PRÉCÉDANT L»AVÈNEMENT DE BIBESCO

« dans le cas de recueillir, pourra diminuer ou augmenter à « volonté les troupes réparties dans les différents points de la « Principauté » ; ou bien cet article sera-t-il modifié d'après l'esprit des observations de la mission, qui déclare l'Hospodar chef suprême de la milice, ce qui sous-entend qu'aucun mouvement de troupes ne pourra être fait sans son consentement?

8* Dans les modifications de Constantinople, il est dit que, a toutes les dispositions de détail ou modifications qui auront été « confectionnées ainsi, pendant l'occupation des provinces par « les troupes de la Cour de Russie , auront force de loi et seront « considérées comme faisant partie des Règlements ci-dessus. A « l'avenir, toute modification ultérieure que voudraient entre- « prendre les Hospodars dans les Règlements organiques, ne « sauraient avoir lieu, ni être mise en vigueur, qu'à la suite a d'une autorisation spéciale de la Sublime Porte , avec l'assen- « timent de la Cour de Russie. »

Parmi les dispositions du Règlement organique , il y en a de fondamentales, et qu'on doit, par conséquent, déclarer comme sacrées et immuables, telles, par exemple, celles relatives aux principes d'administration, aux attributions de l'assemblée générale, à l'assiette et à la perception des impôts, aux droits réciproques du propriétaire et du paysan, aux trois degrés de juridiction, à l'établissement des quarantaines, à l'institution de la milice et autres semblables; mais il y en a aussi plusieurs qui ne sont que de simples dispositions de détail qui , à la rigueur, ne devraient pas figurer dans un Règlement organique, mais pourraient être soumises à toutes les variations que le temps et l'expérience démontreraient utiles et nécessaires. Déclarer toutes ces dispositions sacramentelles, ce serait entraver entièrement la marche jdu Gouvernement et des affaires.

Signé : G. BiBESCO.

lo QUELQUES ACTES