COMMISSION MILITAIRE SPÉCIALE

JPfocès verbal d'interrogatoires de A GO USTINE FRANCO t dit MEDINA, Espion français.

Cejourd'hni dix-spptième jour du mois de Novembre mil huit cent quatorze, l'an onzième de l'indépendance d'Hayti, et Je quatrième du règne de Sa Majesté.

La commission mi ii' aire spéciale nommée par Sa Majesté', en vertu de sa dépêche du onze Novembre présente année , composée de sept membres ; savoir r

Sa Grâce monseigneur le duc de la Marmelade, gouverneur de la capitale, président.

Son Excellence Monsieur le comte d'Ennery , lieutenant général des armées du Roi.

Son excellence Monsieur le comte de Richeplaine.

Monsieur le chevalier de Jean Joseph, maréchal de camp des armées du Roi.

Monsieur le baron de Cadet Antoine, secrétaire général au département; au grand amiral , greffier de la commission.

Monsieur le baron de Léo , colonel , etc.

Monsieur Joseph JLéonel , lieutenant colonel.

La commission militaire spéciale étant réunie en l'hôtel de Sa Grâce monseigneur le duc de la Marmelade , gouverneur de la capitale , à l'effet d'instruire la procédure criminelle du jugement d'Agoustine Franco , dit Médina , un des trois espions envoyés par le cabinet français , et arrêté le onze de Novembre , présente année , lequel jugement définitif aura lieu lorsque l'affaire sera suffisamment instruite.

Agoustine Franco, dit Médina» ayant été introduit dans la salle du conseil, a été interpellé par le président d'avoir à dire et déclarer îa vérité , toute ta vérité eî rien que îa vérité ; et ledit Médina ayant prêté le serment susdit, a été interrogé par le président de la commission militaire spéciale , ainsi qu'il suir :

Interrogé : Quels sont vos prénoms , noms, âge et profession ?

A répondu : Je m'appelle Agoustine Franco de Médina 9 âgé de quarante- Sept ans ou moins, natif de Santo Domingo, habitant et propriétaire à la Vega, ci-devant chargé de la police des contrebandes à Bannie , ensuite nommé ©aire par feu le gouverneur Toussaint Louverture , et sous le général français

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Ferrand, adjudant général commandant le département de Gibao, présentement colonel au service de sa majesté Louis XVIII , émissaire du ministre Maîouet» Interrogé : Gomment avez vous été choisi pour remplir la mission dont vous êtes chargé pour Hayti ?

A répondu : Par une lettre d'invitation que j'ai r^çn au milieu du mois de Juin de l'année 1814 , d'un des secrétaires du ministre Maiouet , pour me rendre auprès de ce dernier ; il avait été agité avant cela à la conxmisiion descolonies qu'on aurait envoyé le comte d'Usmond , le marquis de Fonlenelle , Mazère, M. Dégoûte , le nègre Louis Labeliuaie et quelques autres mulâtres pour sonder le terrein , mais M. Maiouet en a autrement ordonné.

Interrogé : Vous êtes vous rendu à l'invitation du ministre Maîouet , et à qu'elle heure ?

A répondu : Je me suis rendu à l'invitation dans son hôtel du ministère de. la marine et des colonies , le lendemain à l'heure du midi autant que je m'ea rappelle,.

Interrogé : Par qui fûtes vous présenté au ministre ?

A répondu : Par un des employés de bureau.

Interrogé : Quelles sont les personnes qui se sont trouvées avec vous chezle ministre ?

A répondu 1 If y avait un nommé le sieur de Begon , ancien officier de la ïnarine française, Dauxion Lavaysse et Dubuc , maintenant intendant à la Martinique , les auires nie sont inconnus , je me rappelle aussi que M. du Pelij-ThouarS' était du nombre..

Interrogé : Que vous a dit alors le ministre Maiouet ,, en présence de ces personnes relativement à votre mission?

A répondu i Le ministre s'est exprimé en ces termes; « C'est au nom dii Puoi que je vous parle, Sa Majesté désire prendre connaissance de l'état de ses colonies, mais particulièrement de Saint-Domingue. En conséquence,, M'0 Dauxion Lavaysse ira- s'a boucher avec Pétion au Port-an-Piince et traitera; avec lui air nom de Sa> Majesté , suivant les bases du dernier traité fait svefi: ^Bonaparte; Dravermann se chargera de la partie du Sud , ayant des rapports, avec Borgella ; vous M. Médina [ s'adressant à moi ] vous ferez es que vous pourrez auprès de Christophe , je sais qu'il est prononcé contre la France * mais vous verrez étant sur les lieux ce que vous aurez à faire »„

Interrogé : Connaissez-vous la teneur du traité fait avec le général Pédor* depuis Bonaparte,, et à quelle époque ce traité a été consommé ?

A répondit : Depuis que le général Ferrand était à Santo- Domingo , j'ai nu. connaissance que !e général Pétion correspondait avec F en:.aud. et B.onarkarie^ «agis, là irmié d-'iit. s'agit a été coriolù aaj; id Un de iÔaS*

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Interrogé : Connaissez vous les articles de ce traité ?

A répondu : J'ai entendu chez le minisire Malouet , dans îa même con> fé ence dont je vous parle , que ia France devait fournir au général Pétioa une certaine quantité de troupes, d'armes et de munitions de guerre.

Interrogé : Connaissez- vous la personne qui a négocié ce traité du général Pé.ion avec Bonaparte ?

A répondu : M. Dravermann m'a dit que c'éfaït un nommé Tapiau , quarteron du Sud , qui était chargé de suivre la négociation par l'entre mise d© la maison Perregauxà Bordeaux, beau-père du maréchal Maccionald, à l'adresse duquel était venu un bâ^ment de Pétion.

Interrogé : M. Daaxion Lavaysse avaii-ii d'autres instructions que celles dont vous étiez porteur ?

A répondu : Oui, il en avait d'autres qui sont relatives au général Péucaparticulièrement, surtout ie bases du traité qu'il doit faire avec lui.

Interrogé: Connaissez-vous la nature de ce traité?

A répondu ; Le but de ce trai é est de préparer un pied à terre à l'armé© française , dans le cas que le roi Christophe refuserait de se soumettre à la France, alors Pétion réunirait ses troupes à l'armée française pour former nos avants-gardes , lever les embuscades et éclairer ia marche des troupes françaises. M. Dauxîon Lavaysse est en outre chargé de faire tons ses efforts pouc faire proclamer sa Majesté Louis XVIII au Poitou Prince.

Interrogé : Cnyyez*vous qu'il soit possible au général Pétion de réunir ses troupes à l'armée française pour combattre le roi Henry ?

A répondu ; Moi , je ne sai^ pas , mais le ministre Malouet l'assure, il a dît à nous tous qui étaient présens, que jamais le général Pétion ne consentira à se laisser commander par un nègre, et que la guerre civile continuerait toujours , et que Pétion était dévoué à la France.

Ihtrerro-gé: Le conseil vous demande comment croyez- vous que le général Pétion puisse réussir à gagner ses ttoupes pour combattre en faveur des blancs ?

A répondu : Le ministre a dit que c'est au général Pétion de préparer les ahoses, d'ailleurs vous verrez dans mes instructions la vérité de ce que je vous dis*

Intenogé : Quelle est la signification de cette expression de l'île de Rateaa portée dans, vos, instructions ?

A répondu : C'est une invention du ministre Malouet, pour ne pas blesser Fesprit iiii!anîroriqu.e de Sa Majesté ^ c'est un moyen de se défaire des hommea dangereux dans la colonie.

Interrogé ; Qn a donc unten."fon de renouvelki: à Émli les nojsdea et hs

"A répondu: Je croîs que l'intention du cabinet français est de se défaire de tous les hommes que l'on croira nuisibles, parce que sans cela on ne pourra jamais réussira rétablir l'ordre.

Interroge : Quel ordre entendez vous? Ne sommes-nous pas dans l'ordre ?

A répondu : Le ministre dit qu'il faut que les nègres rentrent sur les habitations de leur maître, et que les colons soient en possession de leurs habitations , comme à la Aï ari inique et à la Guadeloupe.

Interroge i Vous avez dit publiquement lors de votre arrestation , que si la population ne voulait pas se soumettre à la F:ance, qu'elle serait entièrement exterminée jusqu'aux et fans?

A répondu : Je le crois , er le ministre Malouet nous l'a dit dans les conférences que nous eûmes 1 h z lui avant notre départ

Interrogé Avt-z vous é;é plusieurs fois chu z le ministre?

A repondu : Qui pendant trois fois . c'est la troisième fois où nous nous sommes trouvés M. Dauxion Lavaysse, Dravermann et moi ensemble.

Interrogé : Quels ordres qui vous ont été donnés par le ministre ?

A répondu : Le ministre nous a dit , en nous montrant Dauxion Lavaysse, Voilà votre chef; je vous recommande de l'union, vos instructions vous seront données. Prenez bien vos mesures , agissez prudemment afin de bien remplie le but de votre mission.

Interrogé : Quelle conférence avez- vous eue avec le ministre alors , est ce fout ce qu'il vous a dit ?

A répondu : M. Dravermann a voulu parler au ministre, il a été interrompu par M. Dauxion Lavaysse, pour lui expliquer que M. Dravermann le piiail de lui faire passer ses le'lres de Bordeaux , qu'il en attendait de tiès-intéressante de la par'iede l'Ouest et du Sud, du général Pétion et Borgella.

Interrogé : En France on a donc beaucoup de confiance sur les généraux Péàon et Borgella.

A répondu : Généralement en France , on a beaucoup de confiance à Pétion e> Borgella, comme je vous l'ai déjà dit.

Interroge: Par quelle voie D a vermann avait-il écrit aux généraux Pétion et Borgella.

A répondu : Je pense, c'est par les Etats Unis d'Amérique , ou plutôt pas: îe bâtiment même de Pétion , qui é ait venu à Bordeaux.

Interrogé : Sortant de chuz le ministre Malouet, où avez-vous été ?

A répondu : Nous avons pris chacun de notre eô'é , et nous nous sommes «eu j ûs à dîner dans un hôtel , sur l'invitation qui nous en a été faite par M» Dauxion Lavaysse, iecturo

. ^'SOraçèt

ÏLecfure Faîte du présent interrogatoire au s/èun Agousi'ne Franco de Médina* ; a déclaré contenir véiiié, n'avoir rien à ajouter ni diminuer et y persister, et a signé avec nous : Fràfnfo de Me'diha, de la Bande du Noid duc de la Marmelade, d'Ennery , de Rîcheplaine , de Jean-Joseph , baron de Léo , Joseph Leone! , et de Cadet Antoine, greffier.

Cejourd'hui vingt quatre Novembre, la commission militaire spéciale réunie au lieu de ses séances; le sieur Agousiiue Franco de Médina a été introduit et interrogé par le président de la commission militaire spéciale , ainsi qu'il suit :

Interrogé i Fait-on dès préparatifs de guerre en France maintenant .contra Hayti ?

A répondu : Non pas lors de notre départ , on attend la réponse de noirs mission, un ou deux de nous trois iront rendre compte du résultat de notre mission , pour mettre le gouvernement à même de diriger ses opérations , eÉ nn de nous lestera à la Jamaïque.

Interrogé : Qu'a t-on fait des haytiens des deux couleurs qui sont en France?

*d répondu : On les a réunis à Belisle et dans plusieurs autres depcVs ; il y en a beaucoup a Paris , ce sont les militaires qui sont dans les dépôts pour attendre te départ de l'armée française.

Interrogé : Quelle est la force croyez vous sera composée l'armée française

destinée contre Hay i ?

JÎ. répondu : Je ne sais pas ; mais Je me rappelle dans la conférence que nous eûmes chez le ministre , M. du Petit- T'iuuars a dit : si le minisire ma donne des frégates , j'irai voir et parier avec les deux chefs pour connaître s'ils veulent se soumettre à la France , dans le cas c-cnnaire , j'etabiiiai ma croisière pour intercepter le commerce de l'île de la partie françake seulement. Le ministre a interrompu ce Monsieur en lui disant : vous n'êtes point venu Ici pour tenir cette convrrsation. Ce n'est pas 1 intention de sa majesté, elle est décidée à faire pour les chefs ce qui dépendra d'elle, ainsi que pour les officiers subalternes que les chefs désigneront; la moindre disposition hostile qui serait faite pour le moment, dérargerait nos cpeiations. Quand le temps en sera venu , nous nous occuperons des moyens qu'il faudra employer pour réduire ou exterminer les nègres révoltés.

Interrogé : Quel corps d'armée croyez-vous qui sera employé préférable* Uient contre Hayti ?

A répondu ; Cela dépend du ministère ; mai» j'ai entendu dire qae la. i £

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France profiterait de cette expédition pour se débarrasser d'un tas de mauvais sujets qui l'embarrassent.

Interroge; Quel chef croyez vous qui commandera l'expédition française?

A répondu : Je ne sais pas ; mais ie prince d'AngouPme a promis beaucoup de choses au commerce de Bordeaux ; M. Dravermann me l'a dit , ii veut le rétablissement des eolonies et la traite des nègres.

Interrogé : A q elle époque avez-vous quitté Paris ?

A répondu: Le vingt huit ou vingt neuf de Juin, non? sommes partis Dauxion Lavaysse , Dravermann et moi pour nous rendre à Boulogne , ou quatre ou cinq jours après nous sommes embarqués pour Douvres»

Interrogé: Comment avez vous quitté l'Angleterre ?

A répondu : De Douvres, nous avons été à Londres, et de Londres à Falmouth ; l'ambassadeur de France, comte de la Châtre , nous a fait procures un passage sur un paquet du gouvernement, à la disposition de M. Dauxion Lavaysse.

Interrogé : Dans quel endroit avez vous touché dans les îles premièrement?

A répondu : Nous avons touché premièrement à la Barbade, ensuite à Ste Lucie, api es à îa Martinique et delà à Curaçao, d'où nous sommes rendus à îa Jamaïque. , *

Interrogé: Avez- vous vu le général Hogdson à Curaçao?

A répondu : Non , c'est M. Dauxion Lavaysse qui a descendu à terre %. comme M. Dauxion veut être toujours décorés, contre les intentons di*

Ministre, nous sommes fâchés sur les représentations que je lui ai faites* Je présume cela.

Interrogé ; Et vous, avez- vous vos décorations?

A répondu: J'ai deux croix, une de S. M. Louis XVIII, et l'autre da l'empereur Napoiéon, et mes uniformes sont dans ma malle , partie à la Véga et partie à Sanio -Domingo,

Interrogé ; Chrz qui les avez vous déposés?

A répondu ; A la Véga err z le commandant, et à Santo- Domingo cheia sca sœur Donna Anna.

Interrogé: A .Quelle époque avez-vous touché à la Jamaïque ?

A répondu: Le z5 ou 26 Août.

Interrogé: Chez qui avez vous descendu ?

A répondu : Dans une auberge.

Interrogé: Avez-vous descendu tous trois ensemble dans 1a même auberge ?

A répondu : Dauxion Lavaysse a descendu dans un autre canot que nous, a été log é aiileuys. M. Draveimann et a\o\ nous avons été ensemble dans la

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même auberge vers le soir ; le lendemain M. Dravermann a tombé malade de paralysie , car c'est un homme de soixante-dix ans environs.

Interroge: Quel âgé a à-peu-près Dauxion Lavaysse ?

A répondu : A peu-près quarante ans.

Interrogé : Gomme porteur des dépêches de sa majesté Louis XVIII â quelle aut orilé vous êtes vous adressé à la Jamaïque ?

A répandu : M. Dauxion Lavaysse a été dans la ville capitale pour se présenter au gouverneur, pou* mon.rer les lettres de recommandation qu'il avait apportées de Londres et pour lui parler.

Interrogé: Quelles sont les personnes qui avaient donné ces lettres de recommanda ion ?

A répondu : Je ne sais si c'est le ministre ou l'ambassadeur franc-nis ; c'est 1q duc de Manches'er qui est le gouverneur de la Jamaïque ; Dauxion Lavayss-3 a vu les chefs , mais moi et Dravermann nousme les avons pas vu étant malades^ mais lorsque nous avons ete rétablis , moi je les ai vus , excepté le duc da Manchester.

Interrogé: Quelles sont les dispositions que Dauxion Lavaysse a prises à la Jamaïque pour remplir sa mission?

A répondu : Il ma dit avoir écrit au général Pétion ; maintenant Lafond Ladebat est son secrétaire , il est presque aveugle ; nous n'avions pas emmené de secrétaire avec nous. li attendait la réponse de Péiion , pour se rendre au Port -au- Pri n ce.

Interrogé: Dauxion Lavaysse n'a -t -il écrit qu'au général Pétion seulement ?

A répondu'. M. Dauxion m'a dit que son intention était d'écrire au roi Christophe, et qu'il avait une occasion sure pour cela.

Interrogé : Par quelle oc:a^ion a- -il écri. à Pétion?

A répondu: Je ne sais pas si c'est par une frégate , un brick ou un vaisseau du Roi, ou si -'est par les caboteurs qui vont et viennent.

Interrogé: De vous trois, quel est celui qui est parti de la Jamaïque le premier?

A répondu : Moi le premier, M. Dravermann doit aller dans le Sud et Ma Dauxion Lavaysse devait rester à la Jamaïque pour attendre la réponse d© Pehor,

Interrogé : Avez vous connaissance de la réunion des colons à la Jamaïque ? dans une fête qui y a eu lieu.

A répondu: Cette fête s est donnée dans la même soirée de notre arrivée , par tous les français erir éjouissance de la pa x générale.

In erogé: Avo» -ous eu connaissance des pétitions faites à Sa Majesté Louis XVIil , par les es -colons , signées au nombre de quinze cents 2

\A répondu : Ouï, j'ai eu connaissance de ces pétitions, j'aï vu à îa Jamaïque plusieurs colons, enrr'autres le chevalier Lafite et Dessource -, il r/y a que fou? au | lus une centaine de cojous à ia Jamaïque.

Inteno^è; Par quelle occasion êtes-vous venu clans la partie espagnole ?

A repondu ; Dans une petite goélette. J'ai débarqué à Mont-Christ d'où j« me suis introduit dans cette parue.

Lecture faite du présent interrogatoire au sieur Agousîine Franco de Médina, a déclaré contenir vérité , n'avoir rien à ajouter ni clin inuer y persister et a signé avec nous: Fianco de Médina , de la fiande du Buvà duc de la Marmelade, d Eah«3çy , de R;cheplaine, de Jean-Joseph, baron de Léo, Joseph Leone! , et de Cadet Ântô'me, gieificr.

Ministère de la Marine et des Colonies,

le rainisfre secrétaire d'état de la marine et des cèlohiés a mis sous les yeux du ftoi des lettres insérées dans les papiers pub'ics , et qui ont .été adressées de îa Jamaïque sous les dates des 6 Juillet [i] et ier Octobre derniers , aux chefs actuels de S -Domingue par le colonel Dation Lavaysse. M. Dauxion , dont la mission toute pacifique avait pour But de recueillir et de transmettre au gouvernement des renseîgnemens sur l'état de la colonie , n'était nullement autorisé à faire des communications aussi contraires à l'objet de cette mission. Le roi a témoigné un profond mécontentement et a ordonné de rendre publique sa désapprobation»

Le Ministre d Etat .ayant le Département delà Marine et des Colonies,

Le Comte B E U G N O T.

Extrait du Moniteur de France, du 19 Janvier 181 5.

Dans la matinée du 17 Octobre, la vigie du Cap - Henry signala deux b|)imenp, une frégate e; v.n brick, louvoyant dans le large , reconnus pour être des bâiimens de guerre -, à leurs manœuvres, ils furent suspectés pour être des bâiimens ennemis qui croisaient devant le port et qui n'osaient s'en approcher de trop pi es.

[ 1 ] Ce doit être le 6 Septembre.

La

' Le lendemain an matin , ils s'approchèrent du port et se tinrent à uoô distance à peu près de quatre lieues.

Le duc de la Marmelade, Gouverneur de la capitale, se rendit au fort dâ Picolet pour observer les manœuvres de ces bâtimens ; à leurs pavillons iis furent reconnus pour être des bâtimens français.

Vers deux heures de i'aprè — midi , la frégate fît le signal au brick qui était dans le large de s'approcher d'elle, le canot du brick se rendit à bord de la frégate, apparemment pour prendre des ordres ; et une demi - heure après, il s'en retourna à bord du brick; la frégate et le brick bissèrent la pavillon haytien au mât de misaine , et pavillon blanc an grand niât et au mât d'artimon , et firent pleines voiles sur le fort de Picolet.

Alors le Gouverneur, présumant que ce pouvait êire des bâtimens parlementaires, ordonna de faire approcher le bateau du pilote, sous la voles du fort , pour être prêt à faire entrer les bâtimens, dans le cas qu'ils l'eussent demandé.

A celte manœuvre chacun crut qu'ils allaient entrermcessamment dans le port.

Le pilote se tenait devant le fort , ayant pavillon haytien , à les attendre.

Le brick s'approcha à deux lieues environ du fort , se mit en panne , vira de bord et tira un coup de canon.

L'on s'attendait à chaque instant qu'il aurait mis son canot à la mer , avec? son pavillon de parlementaire pour venir parier au commandant du fort, et faire connaître l'objet de sa mission, ou demander le pilote s'il voulait entrei! dans le port, comme cela se pratique chez Joutes les nations; point du tout; le brick continua à faire des manœuvres et tira plusieurs coups de canon.

La fi égale et le brick, fatigués d'attendre vainement que nous eussions envoyés à leurs bords , s'éloignèrent et firent route dans le canal de la Tortue. Le même jour la vigie signala un brigantin faisant route dans l'Ouest, le brick français porta dessus , l'aborda et le parla pendant long-temps et ensuite il s'éloigna ; le brigantin que l'on reconnut pour être un américain , changea sa destination et vint rôder aux environs du port , pendant plusieurs jours ; il fit mine de vouloir entrer ; un soir il s'approcha tellement , qu'on crut qu'il allait le faire ; le pilote s'avança , et au grand élonneaaent de tout le monde , Je brigantin s'éloigna ; enfin aptes avoir rôdé pendant six jours devant le port 9 il se détermina à entrer.

L'interprète , du Cap-Henry , se rendit de suite à bord , pour remplir les formalités d'usage; il reconnut, que le brigantin était le Sidney Grispin de New-Yorck, capitaine EieshaKenn, ayant le sieur Jacob M. Ring, pour iubrécargue 9 ces deux messieurs déclarèrent qu'ils étaient porteurs de deug

■lettres pour Sa 'Majesté le Roi d'Hayti , qui leur avaient été remises par le capitaine du brick français le '-Railleur,

L'interprète s'empressa de faire son rapport au Gouverneur , ouï se rendit immédiatement sur la cale du Pioi , pour interroger le capitaine et le subrécargue , et savoir ce que c'étaient que ces iettees ; mais quels furent l'étonnement et l'indignation du Gouverneur, lorsque te capitaine et le subrécargue américains lui présentèrent deux lettres , sans contre-seing , dont la susciïption était insultante et injurieuse au gouvernement d'Haytï , étant dans, des formes inusitées : A monsieur le général Christophe , au Cap-Français. Le Gouverneur manifesta sa surprise et sen extrême indignation; et il dit au capitaine et au subrécargue qu'il était éîonné que des -américains qui commercent avec Hayti depuis tant d'années, qui jouissent de la protection du gouvernement , et qui comme nous étaient parvenus à la liberté et à l'indépendance, avaient pu se charger d'une commission aussi déshonorante qu'elle était déplacée , pour des hommes qui appartiennent à une nation amie des haytiens ; le Gouverneur leur fit la remise de suite des deux lettres sans les décacheter , et leur signifia l'ordre d'avoir à les rapporter à ceux qui leur en avaient fait la remise, et d'avoir à sortir du port sur-le-champ; ce qui fà6 exécuté; tous les canots du port remorquèrent le brigantin , qui fut rais dehors immédiatement»

Le brick le Spéculant , sortant du Cap Henry, allant aux Gonaïves-» rencontra la frégate et le brick français en vue du Cap-à Foux.

Les commissaires se doutant bien , que leu/s lettres ne seraient point accepîees , si elles n'étaient adressées dans les formes usitées , profitèrent l'occasion de ce bâtiment pour faire passer un paquet sous le couvert du commandant du port des Gcnaïves , qui contenait la lettre et l'ordonnance imprimées sous les numéros 7 et 8 suivant.

Il est bon d'observer que par la lettre des commissaires , datée en vue dn Cap-à Foux , le 12 Octobre, on voit qu'ils nous annoncent devoir aller an Port-au-Prince, comme point central, pour communiquer de-là , avec fe Sud et le Nord ; tandis que nous étions parfaitement instruits que dès le 5 Octobre, au soir, la frégate la Désirée et le brick le Railleur avaient touché au Port-au-Prince , ayant à leurs bords lesdits commissaires. Les perfides ! ils n'avaient pas même commencé à s'aboucher avec nous , qu'ils usaient déjà de russ et de mensonge pour pouvoir nous tromper !

Voici les noms de ces ci-devant maîtres qui viennent pour réclamer on tromper leurs ci -devant esclaves» J

Le vicomte de Jjontanges, ex-colon des Gona'ives, ex-colonel du régiment cfo

. ii mJWWiwi—

Cap, ex-commandant du cordon de la Marmelade , et qui a fait la guerre aux généraux Jean François et Biassou , contre la liberté , il y a vingt-quatre ans f maintenant lieutenant général, commandeur de l'ordre de St. Louis, officier da la légion d'honneur , etc. commissaire du roi à Saint-Dominp-ue.

Esmangart , ex-colon , grand planteur de la plaine des Cayes , maintenant conseiller d'état, chevalier de l'ordre royal de la légion d'honneur, commissaire du roi à Saint-Domingue.

George du Petit - Houars , ex-colon du bas Limbe , connu pour être imbu de tous les préjugés de l'ancien régime , "qui exècre les noirs et les hommes da couleur, maintenant capitaine de vaisseau , commissaire , idem.

Laujon , ex-colon , ex-procureur du roi , à Saint - Marc , connu par ses mémoires que nous avons sous les yeux, et qui nous font augurer quelles doivent être ses intentions actuelles , maintenant commissaire , idem.

Jokette, ex-colon de la montagne des Arcahayes, un des satellites de Lecîero et de Rochambeau , maintenant colonel d'infauterie , commissaire idem.

Gotelle Laboulatrie , ex-colon, ex-procureur auPort-au-Piince , maintenant procureur du roi, et commissaire à Saint-Domingue,

Duplicata.,

En mer, en vue du Cap-à-Foux ce 12. Octobre 1816. é

GÉNÉRAL

Après vingt-cinq ans de troubles, de discordes civiles, de guerres, de combats, la France rendue à elle-même , a retrouvé le repos en se jetiant dans les bras de son Roi. Depuis ce moment elle répare les maux que ces terns de désordres lui out attirés et que chaque jour la bonté du Roi fait dÉbîier.

Sa Majesté , en reprenant l'exercice de se* droits , a bien senti dans sa profonde sagesse , qu'il n e'toit pas dans l'intérêt de son peuple , de rétablir tout ce qui avoit été détruit par la révolution ; elle a voulu au contraire que louies les passions fussent contenues ; elle a exigé de ses plus fidèles serviteurs de) nouveaux sacrifices, dont elle même la première , elle a donné l'exemple; elle a consolidé par sa volonté Royale , les chang*mens qu'elle a cru être la suite du désir national. Chacun., tranquile aujourd'hui sur l'avenir de ses enfans, a vu changer en certitude ce qui ne pouvoiî être que précaire et s'empresse, dans les grades et les places que le Roi lui a conservés , de bien servir un si bon Prince.

Le bien que le Roi a fait à la France , le Roi veut le faire à St. Domirjguç,

C'est dans cette intention » qu'il nous a ordonné de nous y rendre pour nouj concerter avec les autorités civiles et cciliiaires, sur tout ce qui peut fixer lô bonheur de la Colonie.

Sa Majesté a voulu que nous nous portassions au Port-au-Prince, comme point central et intermédiaire, afin de communiquer avec le Nord et le Sud» pour faire eonnoître à tous , ses intentions royales et Paternelles.

Revêtu du corn mandement dans le Nord, vous êtes plus particulièrement à même d'éclairer le peuple sur la vérité et sur les intentions du Roi ; de faire disparoi re tous les doutes que la malveillance, l'ambition particulière ou la cupidité pourraient chercher à répandie sur ie but de notre mission ; de dire au nom du P\oi aux citoyens de tGUtes les classes, que ia volonté de Sa Majesté » est que personne ne perde à son retour ; que tou» les changemens qu'on se plaît à leur faire craindre , ne sont pas plus dan* sa volonté que dans 1 intéiêl eëaeral ; qu'elle ne v> ut faire passer aucune force dans un Pays où il se trouve déjà une ôrmée, des généraux , des fonctionnaires civils et des sujets qui lui seront fijèles; et que la seule intention de Sa Majesté en envoyant des Commissaires munis de ses pouvoirs , est de consolider et de légitimer tout ce qui peut l'être , sans manquer à ce qu'elle doit à la dignité de sa couronne , à la justice et aux intérêts de ses peuples.

Nous attendrons , Général , toutes les communications que vous pourre's aous faire, et nous ne doutons pas un instant, que vous ne saisissiés aveo empressement l'occasion de prouver à vos compatriotes, dans une circonstance si solemnel que vous voulés leur bonheur l

Les Commissaires du Roi.

ï,e Lieutenant General des aimées du Roi , Commandeur de Tordre de gt, Louis i officier de l'ordre Royal de la Légion d'honneur.

• Le Vicomte DE F O N T A NG E S.

|$ Conseiller d'Etat Cher, de l'ordre Royal de ia Légion d'honneur.

ESMANGART.

Numéro

Copie de l'Ordonnance du Roî dec/- • . nuil01i qui nomme

r* Com^s.ires à St. Domingue.

ORDONNANCE DU Roi

Ûepûij „otre re(our WT« e-pk,,* a réparer ,es J ; ~ ;?- a?' -3 avoir conclu .a paix \ Nos (Colonies , mêmes y. . , T °"' é{e la Slllle * IWpatJoi

La Colonie de St. dLJZ T* ^^ Peuvem aro'>-

-ons reconnu qu,, „0, J££ ^^«l fi^ ** «fe*d , Nous *"!■*■*■ que les habitan S f£ e ZI d6S C-m--es, pour calmer le, «sser ieur incertitude , détenu P "?"" aT°"' SUr leur **»* i faire -i^vé„en,ens p^, S^ S^ f8*"* «* <***»"« que tendent à améliorer le sort de nos sujets. Sff? ' " ^dal™»t ceux gui

Nos Commissaires s'entendront avec l'es Arlm; • , qui lien, à la législation de la Colon e ™™a 6Urs actu<*. *°r tout ce aux fonctionnaires Civils et Militaires ;' a "eÏZ ?*** * dWre P"blio, me* des relations commerciales avec a MZ P™°a°es et au ^'a.Msse- A nos su^ts qoi se sont rendus Ine df r ï' T* ^S"6™' *« -enté des récompenses par leur .Se^îSS? ' " ^ aUl'°nt A ces causes , et sur le raonort À V». "é à no"'e Personne.

Département de la Manne «Sj^ **& ?«** A» «,'

%anga„ M „W 2SESH Gëné"al ^ D0Î --

Du petit-Thou^s Capitaine de Vaisseau ' * « 5. i.aujon Secrétaire Général rfe i r.

Les Sr\ Jouetfe Pnl i ^r 7 * Goœm^iW

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Les instructions nécessaires à cette mission seront remises à nos Commît saires , par notre Ministre Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies » afin qu'ils ayent à s'y conformer.

Donné à Paris au Château des Tuileries le vingt-quatre Juillet de Va»- «fe Grâce 1816 , et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS Par le Rot

Jà plus bas Signé Le Vie.. DU BOUCHAGE;. Four Copie Conforme £e Mimstre Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies; Signé Le Vte. DUBOUCHAGE.

Pour Copie Conforme.,

Les Commissaires du Roi Le Lieutenant Général des armées du Roi ,. Commandeur de l'ordre de §t. Louis, officier de l'ordre Ro^al de la Légion d'honneur.

Le Vicomte de F.O NT ANGE S.

Xe Conseiller d'Etat Gher. de l'ordre Royal de la Légion d'honneur.

ESMANGART.

'Certifié conforme aux Originaux déposés dam les Archives de TEtaP, JLe Secrétaire d'Etat* Ministre des Affaires étr a ngère*„ G a m t a D s L 1 m o. n- a. d s.

Au Cftp-Efemy, chez F.Houxj imprimeur du So|