RECETTES DÉPENSES SURPLUS

Budg«t Budget Prévi- Budfet

Prévisions, eiécuté. Previsionfl. exécuté, sious. exécuté.

Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, les dépenses ordinaires de l'Empire russe ont augmenté dans la période de 1883 à 1903, de 2 fois et demie, et les recettes ordinaires ont triplé pendant le même temps. L'accroissement des dépenses, comme cela résulte de la comparaison des principaux chapitres de dépenses pendant les années 1886 et 1904, a été avant tout occasionné par le développement du réseau ferré d'Etat et par les dépenses du monopole de la vente des spiritueux (inscrites au budget du ministère des Finances) ; ensuite, par les dépenses pour l'armée et la marine et, en partie, par l'augmentation des dépenses pour l'administration géhéralte. Par contre, il est particulièrement remarquable que les dépenses du service de la dette publique n'ont augmenté que très peu, circonstance que nous expliquerons en détail plus loin.

LES FINANCES DES IBBLTJlGERAXTS

Dépenses ordinaires de la Russie pendani

Vannée .1886, ei -d'o^ès les prévisions pour Vannée

Î9Û4 '{1) {mUlions de roubles).

en niHlioBs de

roubles 1886 I9Û4

Plus-value en i Oui

eompmtiveBH9it

eu 1886

millions der.

JQJQ

Service de la dette pi&bHfne. 264,5 38Sèfi 2àfi 9

Gueri» 512,7 360,8 148,1 .70

Marine 44,6 113,6 69,0 155

Ministère des Finanoes 116,4 372,1 255,7 219

Voies de oommunicatiaiiB 25,7 473,8 447,6 1.742

Ministère de rintériour.... 71,7 114,7 43,0 60

Justice 20,3 51^ 30,8 158

Agriculture 22,5 49,8 27,3 121

Instruction puMique 21,2 43,7 22,5 106

Total.. :8â2y3 1.966,5 1.134;2 136

Le tableau suivant indique jusqu'à quel point oorrespondait à TauginôOLtatioii des dépensea, une a<uguien talion des principales recettes («annulions de roubles) :

(1) Les données de l'année 1896 sont empruntées au Marché financier en 1895-1896 (p. 281 et 283), de M. Raffalovich et les données de Tannée 1904 au rapport du ministre des Finances pour 1904.

Augiaaltation

leo an iliona 1886 1904 de roubles en 0/0

ImjtôtB perscumel ^ foncer. 80,1 4BJß — .31,0 — aß Impôts sur rindufitrid et le

tîomnïerce 2&fi 67,5 39,5 IM

impôts sur le reremi des

FdliBUTfi SDobilièrQ&.. 10,0 18,6 8,6 86

Total des impôts flinects. 118,1 135^ 17,0 14 Boissons (y compris les re-

^eettes "du monopole) -237,0 553,2 316,2 1^

iBacre, i:abfte, imiles màmé-

rAlfifi, allumettes B5,l 164,8 129,7 370

Droits de douane 102,7 228^ 126^ 122

'Total des impôts indirects. 374,8 946,5 571,7 153

Enregistrement et t^bre. . 48,€ 103,6 55,0 118

Domaines et forêt« doBKa^

niaks 24,3 83,5 â9,4 244

Chemins de fer de l'Etat. . . 12,7 447,4 434,7 .3.423

Postes, télégraphes et téléphones 25,5 00,0 36,5 143

Total général des recettes. 770,51.966,5 1.196,0 155

Les forts excédents que donnaient depuis 1888 leB recettes des "budgets ordinaires russes sur les dépe»ses ont permis à la Russie de supporter pendant les ifainae dernîèîies années ks charges énormes d'une poîitîque expansive en Asie ; ils ont en même temps, et conjointement avec d'autres circonstances, servi directement et indirectemeait à améli<Mrer et à consolider la dette publique, ainsi qu'à rempl«<;er la circufation de la montnaie de papier par un étalon d'or (1).

(1) Nous lisons à oe suj»t dans le ra^^ort du ministre des ii'iiiàaces russe à l'Empereur, cror les prévisions du budget de 1901 :

(( Ce fi9iut nos résesires dii^xxaihkfi, «onstitoées en mar-

Tandis que les excédents étaient employés à couvrir les dépenses extraordinaire«, ils ont permis de limiter le nombre de nouveaux emprunts et de former, en face de la dette publique existante, un avoir considérable. En même temps, la situation favorable des finances russes a permis de rétablir sur les marchés financiers de TEurope occidentale le crédit public russe, fortement ébranlé, et a permis, par conséquent à la Russie, de profiter de la baisse considérable du taux d'intérêt survenue vers les années 1885- 1895, pour diminuer les chargés augmentées du chef de son endettement financier. En même temps est survenu le rapprochement politique avec la France, qui a offert aux finances russes les services des capitaux français dans une mesure inattendue.

L'influence de ces circonstances s'est manifestée dans l'amélioration notable des cours des valeurs d'Etat russes. Les emprunts russes 4 0/0 or oscillaient encore en 1880 autour d'un cours de 75 ; vers la fin de 1895 ils étaient à 97 7/8, et à partir de la fin de

jeur© partie avec les excédents des budgets ordinaires, qui ont permis d'achever presque entièrement la grande voie ferrée transsibérienne. C'est grâce à elles que notre marine voit augmenter le nombre de ses vaisseaux de guerre et que nos troupes ont été dotées d'un nouvel armement ; c'est à elle que, pendant la dernière période décennale, nos campagnes doivent d'avoir été secourues à deux reprises lorsqu'elles étaient en proie à la disette. Ce sont ces mêmes épargnes qui ont fourni les moyens de rembourser à la Banque de Russie la dette non productive d'intérêts du Trésor et de réorganiser ainsi notre régime monétaire. C'est enfin, sur ces mêmes ressources qu'ont été imputées pendant l'année qui va venir les dépenses très importantes et absolument imprévues qu'ont nécessitées les événements de Chine. Faute de ces ressources, un emprunt était inévitable et vu l'état de faiblesse du marché financier, il est probable que les conditions en eussent été onéreuses ».

Tannée 1897, ils ont atteint ou surpassé la parité ; en 1899, les emprunts russes 3 1/2 0/0 et 3 0/0 or ont même presque atteint le cours des emprunts du même taux de TEmpife allemand. A la fin du mois de juillet de Tannée 1899, le cours de Temprunt 3 1/2 0/0 de TEmpire allemand a été de 100,10 et Temprunt 3 1/2 0/0 or russe de 99,80 ; Temprunt 3 0/0 allemand de 90 et Temprunt 3 0/0 russe de 89, 70 (1).

La Russie a profité de cette situation favorable pour diminuer les charges de sa dette publique au moyen d'une série de vastes conversions. Pendant les seules années 1889 à 1892 a été converti un capital nominal de 1.667 millions de roubles (crédit), principalement des emprunts d'or. Pendant Tannée 1894 il a été converti pour une somme de plus d'un milliard de roubles des emprunts 5 0/0 libellés en roubles cré dit contre de la rente perpétuelle 4 0/0 ; pendant les années suivantes on a continué ces conversions et il a été procédé à la conversion des obligations portant un intérêt élevé des chemins de fer rachetés et des institutions de crédit d'Etat. Comme suite de ces opérations, le taux moyen d'intérêt de la dette publique russ»e a diminué du commencement de 1887 au commencement de 1902 de 4,8 0/0 à 3,8 0/0. Il est vrai que les conversions ont un peu augmenté le capital nominal de la dette, étant donné que la Russie a dû se contenter pendant ces échanges d'un cours qui restait le plus souvent au-dessous du pair. D'autre part, les dépenses extraordinaires que depuis 1880 la Russie faisait pour le rachat des chemins de fer et la construction du réseau ferré n'ont pu être qu'en naires ; pour couvrir l'autre partie, on a contracté de

(1) Schulze- Gâvernitz,

aaires ; pour coikviir FaMütire pactk' o» a Gcmtraw^ àe njûu veaux emprunts, de üelk manière que le scldie- de la dette russe a. considiesaEiieiaEait smgK^aBSià par eomvparaifion ai ce. qu'il était enoL LdS5^1â®0i. La dette pu^ hlique rusaer ar été*. :

AfilEeiiEr de- roubles

Au commeneem«iJb da 1887. 4.97ä

— Wm 6'.e38

IhuEis le total de la dette ea 1887 e€ 1892' est, en outre, cömpriae la dette jmih puodâBctive d'intérêts- dto eheà de Fémiasiôn de billets de crédit, qui a été supprimée par la réforme' de. la' circuktion« monétaire. La dette productive d'intérêt a été, au conamencemient de 1887, de 4.360 millions de roubles, et au commen»^ cernent de 1892, de 4.752" millions de roubles. Par conséquent, dans la période de 1887 à 1904, la d€ftte productive d'intéréis a a^ugusoenté de plus de 50' 0/0 et la dette non productive d'intérêts d'enviro» 25 O/O».

Mais on s'aperçoit de la. grande amélioration- dtes^ fîmaDces- russes, surtout de* ce fait, que les dépenses nécessaires pour Le senûce de la dette publique oo* augmenté moiiois vile que le capital nominal de* ladette et que, d'autre part, Faetil de l'Etat constitaa«t la contre-partie de la? dette et les revenus que d^nn« cet actif ont augmenté beaiMîDup plus vite que la dette.

Pendant les mêrnss années ks d<épenfies> pour ]è service de la dette publique ont été :

RliJSfilE ET lAPQH 31

MilUoiMi de roubles

En e€a3[iparaiit les. années 1887 et 1904, il faut pourtant avoir en vue que k service, de la dette en 1887 a diemandé des dépenses exceptionnellement élevées, parc» que le cours du rouble a é^ cette année, à cause surtout des événemeiLte politiques, très bas (1). Par conséquent, il a fallu dépenser plus de roubles crédit pour se procurer la mâme quaa<itité d'or nécessaire pour le service des emprunts or russes. Les dépenses pour le service de la dette ont été seulement de 264,5 en 1886 et de 266,2 en 1888, et ont, par conséquent, été sensiblement au-dessous des dépenses de l'année 1887.

Ensuite, il est à considérer que la conversion des eixibprunts amortissables, d'après un plan déterminé d'avance en rentes perpétuelles, a considérablement dinunué la partie des dépenses annuelles pour le service de la dette employée pour l'amortissement. C'est ainsi, par exemple, qu'en 1888, il a été dépensé 53 millions de roubles pour l'amortissement et 213,2 mil lions de roubles pour le paiement d'intérêts ; en 1904 on a employé pour l'amortissement 24,3 millions de roubles, et pour le paiement d'intérêts 264,5 millions de roubles. Par conséquent, les dépenses pour le paiement d'intérêts seuls ont augmenté d'environ 50 mil-

(1) Le COUTS moyen du rouble à Berlin a été en 1887 seulement de 181 1/2 contre 212 pendant lear dix aamées précédentes, 189 1/2 en 1888, 214 1/2 en 1889 et 235 1/2 en I89Q.

32 Li:S FINANCES DES BELLIGÉRANTS

lions de roubles ou de 24 0/0, tandis que le capital de la dette à intérêts a augmenté pendant la même pé riode de temps de 50 0/0.

Autant sont évidentes les économies qu'ont créées les conversions en ce qui concerne le paiement d'intérêts, autant il est difficile d'établir avec exactitude le montant de l'avoir productif de l'Etat formant la coiitre-partie de la dette publique et des recettes que donne cet avoir. Etant donné la large participation de l'Etat en Russie aux entreprises industrielles, de crédit et de transport et étant donné l'importance des biens domaniaux et des forêts domaniales, dont la valeur et l'accroissement de la valeur ne pourraient même être établis par aucune comptabilité, on doit se contenter de comparer au développement de la dette publique certaines parties seulement de cet avoir et de ses revenus, qui se trouvent en corrélation directe avec la dette publique.

Une comparaison pareille se trouve dans le rapport du ministre des Finances sur le budget de 1902, et cela notamment pour la période de 10 ans, du 1*" janvier 1892 au 1®' janvier 1902. Elle est reproduite dans le tableau ci-dessous (en millions de roubles) :

DETTE publique:

au l«f janvier

Titres émis 4.731,6 6.479,8

Dette non productive d'intérêts (contractée du chef des émissions de billets de crédit) 636,9 —

Dettes à divers 20,7 17,5

Total 5.389,2 6.497,3

AVOIR BT 0BBANCS8 DB L'^TAT :

aa l*' janrier

Chemins do fer 950,5 3.551,6

Capitaux dus à l'Etat par des Compagnies de chemins de fer 984,5 563,2

Avance du titre de la garantie d'intérêts 118,5 —

Créances sans rapport avec les chemins de fer 309,4 500,0

L'excédent de la dette publique (du passif) sur Taclif indiqué est, au !•' janvier 1892, de 3.026,3 millions de roubles ; au 1®' janvier 1902, de 1.882,5 millions de roubles, soit une diminution de 1.143,8 millions de roubles -

Les explications qui accompagnent le tableau insistent sur ce que la première partie contient le total complet de la dette, tandis que la seconde partie ne donne pas de beaucoup la totalité de la fortune et des créances du Trésor. En dehors des propriétés de l'Etat qui ne rapportent rien, telles que les forteresses, les bâtiments et édifices, les navires de guerre, il y a un grand nombre de capitaux productifs qui ne sont pas cités, par exemple, les dépenses pour les ports (87 millions R. en dix ans), les fabriques de l'Etat, les hauts fourneaux, les redevances, immobilières, los forêts. La dette du rachat n'est pas compris« (paiements dus par les serfs émancipés ), bien que les engagements de l'Etat de ce chef figurent dans la somme de la dette publique. A côté des chemins de fer et des créances sur les compagnies, les

seules créances du Trésor qui figurent en 1892,, sont celles stir les Etats étrangers (dettes provenant d'indenanités de guerre), et pour 1902, celles sur Tex- Société du Crédit Foncier mutuel, dont l'Etat a pris les obligations à sa charge.

Ce calcul concorde avec le fait que rexcédeet dw budget ordinaire, qui a été surtout employé aux tlépenses extraordinaires pour rex:tension du réseau des chemins de fer, a dépassé le montant d'un milliard de roubles de 1892 à 1901,

Un calcul analogue pour une période de 15 ans (1887-1902), se trouve dans le Bulletin Russe de Slaiistique financière. Celui-ci ne fait pas entrer les créances sur des Etats étrangers, mais la d«tte des paysans et le capital de la Banque de J'Etat. Il éta^ blit l'actif de l'Etat en 1^7 à 4.300 mülicsns, eà 1902 à 5.140 millions. Cela établirait l-e -daiffire de la ndette nette (excédent du passif sur l'actif), à 3.700 millions de roubles en 1887, 1.350 miUions R. en 1902.

Dans ces calculs, le chiffre adopté comme valetir des chemins de fer de l'Etat représente *oug<i>urs un facteur quelque peu problématique, bien qu'on ne piaisse pas nier l'énorme accroissement de cette valeur, lorsqu'on considère qifen 1887, la longueur du réseau de l'Etat était de 4.400 kilomètres, de 30.000 kilomètres en 1902. Le rapport sur le budget de 1902 donne les éléments de la relation entre les sommes exigées par le service de la dette et le produit net de la fortune de l'Etat en 1892 et 1902,

iftussiE ex jâPON 35

mâlrons der.

PMditit aMßt ^efi chaaixifi de 4'£t«t ci per-

sements 4les OMopi^Dies primées 50^4 lâ9,t)

Produit net des prêts *lû,5 45,6

Total 66,9 184,6

S^rrioe de }a dette. Î43,2 275,8

A cauvrir j^r d'4uitre8 r^ssouroes 176y3 90 J

Même ^ i'on çwoMid en ooûsidératiou que, durant cett-e période, le service des -empnwits a sufei «uïi certain «liègegœuent par U diminution 4e i'amortis&ewient, les ckilTres donneaat un témoigïiag'e éloqnieot de la consolidation ertraordinaire -des "Ênances de la Russie.

La r^orme monétaire rus&e a formé, en quelque sorte, le centre de toutes les mesures qui ont tendu à cette consolidation des finances publiques : l'objet de la réforme a été de rempla^oer une énorme quantité de papier-monnaie non remboursable (ayant cours forcé), par une monnaie d'or reposant sur des assises solides. La réforme monétaire) a été considérée par les ministres des Finances russes,depuis M.Bun^e, avec raison comme la condition préalable pour le rétabKssement d'^un ordre durable dans les finances, et pour «n raffennissemcnt permanent du crédit public de la Russie ; d'autre part, la réforme monétaire ellemême, ie remplacement du papier-monnaie à cours foTcé par la monnaie d'or, a été possible seulement grâce à une politique financière sévère, conduite d'auprès «n programme déterminé, dont nous avons expliqué phi» haut l'exécution.

Il n'est pas possible d'examiner ici, en détail, les

raisons purement économiques qui ont rendu nécessaire à la Russie de ramener son système monétaire à une base métallique, et, notamment, à la base métallique sur laquelle repose la monnaie des pays de l'Europe occidentale. Il suffit de relever qiie la Russie a eu besoin de la stabilité du change, que seule la monnaie d'or pouvait lui accorder, de cette stabilité du change sur les pays de l'Europe occidentale pour émanciper son commerce d'exportation, notamment la grande exportation de céréales, des perturbations que leur infligeaient les perpétuelles oscillations du rouble (1). La fixation du cours du rouble sur le terrain de l'étalon d'or était indispensable pour rendre utilisable, dans des proportions importantes, le capital des pays occidentaux plus avancés en vue de l'ouverture et de l'exploitation des grandes ressources naturelles de la Russie. Le capital, venant se placer dans les pays étrangers ne redoute rien autant que l'incertitude! des cojiditions monétaires. Aussi longtemps que les capitalistes craignent de perdre au change des capitaux prêtés ou engagés dans des enprises étrangères, plus que le taux d'intérêt ou que le bénéfice entrevu, aussi longtemps ils n'entrent pas dans de semblables aventures ou ik exigent des con-

(1) Dans une étude publiée, il y a queHlues années, M. Helfferich a démontré que dans les années 1885, 1895, toutes les fois qu'il y a eu une belle récolte en Russie, suivie d'une forte exportation, le rouble a haussé et de cette façon, les producteurs et les exportateurs russes pour le même prix, calculé dans la monnaie de leurs acheteurs étrangers, ont reçu moins en roubles. La valuta instable russe a rendu ainsi plus difficile de profiter^ pour le principal article d'exportation russe, des avantages d'une grande récolte et des conjonctures du marché universel.

ditions infiniment plus dures. Effectivement, la fixation du cours du rouble a eu, pour conséquence, dans les années qui ont suivi la réforme monétaire, d'attirer un afflux énorme de capitaux étrangers en Russie, vers les entreprises industrielles et autres. Pour les finances de l'Etat, un point de vue analogue a été prédominant. L'Etat russe ne pouvait pas placer à l'étranger des emprunts libellés en rouble-papier, ou il ne pouvait le faire qu'à un taux d'intérêt qui couvrait, en partie, le risque du change pour le créancier étranger. C'est pour cela que la Russie a émis sur les places occidentales presque exclusivement, des emprunts or, et ici, c'était l'Etat qui avait à porter le risque du change. Pour le service de ces emprunts, l'Etat avait chaque année à tenir prêt un montant fixe en or, alors que les recettes de l'Etat se faisaient en papier-monnaie. Plus le cours du rouble était bas, plus il fallait consacrer de roubles au service des emprunts, et plus considérable était la partie des receltes absorbées par la dette: Etant donné l'importance de la dette étrangère de la Russie, une dépréciation de quelques centimes ou pfennigs se traduisait par un sacrifice de quelques millions. Même en temps de paix, les oscillations du change rendaient plus difficile un établissement exact des dépenses et compliquaient la gestion des finances publiques. Ces inconvénients du papier-monnaie se faisaient surtout cruellement sentir dans les moments d'inquiétudes politiques, notamment dans le cas d'une guerre, c'est-àdire lorsque la surcharge budgétaire résultant d'une baisse du change est la plus redoutée et la plus dangereuse. La forte baisse du rouble en 1887, la dépréciation considérable durant la guerre turco-russe (1876-1878), avaient montré clairement les inconvé-

38 LES FINANCES DBS BELLIGERANTS

nients du pa^ep-monnaie a« point de Tue de la m(y bilisaboa finaocière^ : le maiiïlieft diu serriee des wsècieAS empnints esk rendu plus diffieile, le crédit de TEtat mis &st question a« iBoment oà FE%st se voU obligé de iaiire app«l au marché dos capitaux smr ime plus grande échelle.

Mais le fait qu'i) est plus difficile de coo^tracter ées emprunls au moment critique n'est pas le se«! poîni faible dans ïa mobilisatioii financière, résultant du papier-monnaie. Il consent d'ajouter qu'isoe circulation métalliqtie et la co«i:verture en métal de& billete éventuellement émfs constituent une réserve extraordinairement importante en cas de guerre. Sur la base de celte réserve de métal^tout d'abord l'émission d'instruments d« paiement en papier peut se faire au pro^ fit de l'Etat, à condition d'être maintenue dans des limites déterminées, sans porter préjudice à la valuta, tandis que là où existe le papier-nMwmaie, toute nouvelle émission est susceptible d'accentuer la dépréciation.

Enfin, dans ks pays à étaton' d^or, on peut mettre à contribution la réserve métallique lorsque tous les autres moyens de se procurer des ressources ont échoué. Même lorsque de cette faucon la monnaie de nïétal est sacrifiée aifx besoins de la guerre, elle assure cependant au pays q^ la possède au moment de la déclaration de ta guerre une supériorité très précieuse sur un pays à papier-monnaie. Certain^aieal ces considérations qui ont leur împortaBce pour le casf d'une guerre ont été au nombre de celles qui ont fait adopter l'étaten d''or en Russie ; elles ont certainement engagé les hommes à la tête des finances russes à donner au nouvel étalon d'or des bases partie culiérement solides. M. de Schulz« Gâvernitz, a donc

BlXaSE: KT lABttN. 29

rdiâoa de eûnfiiidéscar la réfiamne mioiiétake^ txyma» k . côté p€Lliti£0rfi2Uind£r; de la poJitiqia«. moiidiale dis la Russie.

Nous n'ahardeirQas pas ioLlfis déÉaik de TeiséeuaDa technique de la réforme monétaire. Le problème de la réfûirme a consisté daffis le- rembourseoient à la Banque pair l!Elat, de L'ënecme emprunt sans? intérêt, qu'il avaiiteonjxacfaé sous foroie d'émission; de bilr kts de crédit ; ce ireiiiiilMiMirsesienÉ a mis> la- Bsuai^e* en mesure de reprendre et de maintenir liéchamg^e. djes billets éisniâ par elle: contire dfè Uoc. La dette sans in^ téfêt de L'Etat à ki Banque aeniDfftocté paaâens jus<^'à plus d'un milliaird de roubLesb ;: depiids< ISSQ^ jës^'en I9Ô0, elle a été graduellement rembaurséev en p«Rrtie en billets de cirédit,. dont la raitrée dîminaia rénuisf «ion de la Banque, en», partie eni or, qui, d'unje pa<pt, a renforcé le fonds d'édiang» de la Banque, et qui, de l'autre, a remplacé ks billets de. crédit dans^kt circulation. A côté de cela^. l'Etat s'est constitiié ua crédit considérable en compte courant à la Banque,, en versant à celle-ci de l'or.

Les transformations qui ont été amenée», de M sorte dans le régime EnjoHaétaire russe ressortent cUi taèteaoiD que voici z

EucaisM or Or efa

Billets de crédiL di* la Banque cireur

émi» et du Trésor lai ion

millions de rouMe&

Automne 1892 LIOO» 905,5

Janvier 1898 906,5 L328',3 149,3

Fin 1900 552,3 807,8 68^,5

Fin 1903 584,0 1.068,0 787,1

Pendant que cette transformation du régime mo-

nétaire russe était en train, le ministre des Finances Witte a maintenu, dans des limites étroites, les fluctuations du rouble, en employant les sommes considérables en or, qu'il avait à sa disposition à l'étranger.

Il fut créé un nouveau rouble or, qui, sur les bases de son contenu de métal, répondait à 2 M. 16, (2 fr. 667), un cours qui est à peu près la moyenne des années 1876-1895. La monnaie d'argent dont le pouvoir libératoire a été limité à 25 roubles est devenue une monnaie d'appoint. On a imposé à la Banque de Russie l'obligation d'échanger les billets de crédit émis sur la demande des porteurs contre leur valeur nominale en or. C'est sur ces bases que l'étalon d'or a été définitivement introduit dans la législation russe par l'ukase du 7/19 juin 1899.

En connexion avec la réforme monétaire, la Banque de Russie a obtenu un autre statut par lequel son droit à émettre des billets de crédit a été limité dans l'intérêt de la conservation de l'étalon d'or. Tant que le montant des billets de crédit ne dépass« pas 600 millions de roubles, la couverture en or ne doit pas être moindre de la moitié du montant des billets émis ; au-dessus de 600 millions les billets» de crédit émis doivent être couverts en or rouble par rouble. Cette prescription est d'une grande importance si on veut se rendre compte de l'appui financier que la Banque de Russie peut donner à l'Etat pour les besoins de la guerre. Etant donné les paiements que la Russie doit faire à l'étranger ainsi que pour pouvoir agir le cas échéant sur le change, la Banque de Russie tient une partie de la couverture d'or en traites d'or sur l'étranger dans son portefeuille, ainsi qu'en or chez les banquiers étrangers. Les données- ci-dessous indi-

quent dans quelle mesure le stock d'or de la Banque de Russie, ses traites sur l'étranger et l'or qu'elle détient chez les banquiers à l'étranger assurent l'échange des billets de crédit contre espèces et par conséquent la conservation de l'étalon d'or et, d'autre part, quelles sont les dernières réserves d'or pour les besoins de la guerre que représente le stock d'or de la Banqjue :

En 1903, la circulation des billets de crédit émis par la Banque de Russie a été en moyenne de 580 millions de roubles. Le stock métallique de la Banque se chiffrait par 803.5 millions de roubles, dont 724.3 millions de roubles en or et 79.2 millions de roubles en monnaie d'argent ; il faut y ajouter 79.4 millions de roubles des traites» d'or sur l'étranger et des sommes déposées chez les banquiers à l'étranger. Cela représente une couverture métallique de 882.9 millions de roubles qui dépasse les billets» émis en circulation de 52.2 0/0. L'importance absolue du stock d'or de la Banque de Russie (y compris les traites et l'or à l'étranger) en 1903 (803.7 millions de roubles =1.736.1 mill. Je marks = 2.168 mill.de francs) n'a été dépassé que par le stock d'or de la Banque de France qui était de plus de 2 milliards et demi de francs; il a cependant été de plus du double de celui de la Banque d'Angleterre (703 mill. de marks) et de la Banque d'AUema gne (environ 650 mill. de marks). Il est vrai que les engagements à échéance quotidienne de la Banque de Russie qu'on peut opposer en dehors des billets de crédit au stock d'or sont très élevés. Les engagements à échéance quotidienne envers les institutions publiques seules se montent à 519.3 millions de roubles et la totalité des engagements à échéance quotidienne à 633.3 millions de roubles. Malgré cela la couver-

42 LES FiroscES m:s bieojgérants

ture des hill&ta cte crédit et des obligationâ à échéance qiwtidiOTne a éU- de 72gS Q/û, c'est-à-dire dans Ißs mêfii£S< prapactioos qu'à la Bajâipie de France^ tandis (lük'eUe étaii à la, Banc^uiÊ d'AlLeixbagQe de 52.3 G/0 et à la Banque d'Aûgfeterre seulenient de 43.55 0/0 (1).

Nulle paît ks. résultats de la politique fijaancière de la Russie des viiagt dernièxea années ne ressortent avec tant de netteté que dans les bases largesi et solides de k circuiatioamonélaire avec laquelle la Russie a commencé la guerre-

En fait la situation financière d'ua pays ne peut être sérieusement jugée qu'en conneation avec sa. situatiôfflr écoaomiquiLe. C'est en particulier en ce qui concerne la Rus&Le qu'on a souvent exprimé Topinion que ses hommes d'EtaA, par leur science des finances, sont arrivés à donnfir dans les rapports swr les prévisions et l'exécution des budgets des tableaux trom peurs qwi sont en cootradiction complète avec la situation écomomieuq de l'Empire russe. En revanche le ministre des- Finances de Witte a toujours souugné la relation q<ui existe entre la situation, économique du pays et ses finances-. Déjà dans le rapport sur Le budget do 1896 il a dit que l'art des finances- n'est pas de la magie et que persomie n'a encore découvert le secret de tirer d'un pays em décadence économique une prospérité financière d'une certaiime durée. Le fait

(I) Le 1-14 septenrfrre 1904, la Banque de Russie et fe Trésor posséd^aient ensenirMe, tant en or effectif qu'en däaponibilitfl à l'étranger, de qjuiaii remibourser tous les biJJfits créés par la Banque et tous, les comptes créditeurs du public. Après plus de sept mois de guerre, la Banque de Russie a dans ses caisses autant d'or en monnaies et lingots qu^en possè^nt à elles troi» la Bfuique d'Angteterr», la Reichsbank et. la Banque d^Italie^ (Beâ^etim ruaaet ùtf^ Statistiq.ue ûnancière 1904.) (Note du. traducteur.)

RUSSIE ET XAPO^w 43

est pourtant que la politique de la consoibdatioii des finanees d'Etat^ accompagnée d'un accrotsseiaenJ; cotksidérable des recettes et dies grande escédeat» bttdigétaire», a été eondtiite peffedant les Tin^ dernières aJOh nées, malgré les circonstances madheurevses <^ 00t éprouvé la sihiatioö économique du pays et avant tout malgré une série de Daauvaises récoltes et depuis Tannée 1899 une crise industrielle aigûe. Sans doute, Faccro^issement des recettes et les budgets en excédent OGi demandé &a pays de lourds sâcriiËlces, qu'il a durement sentis aux époques défavorables au poiüt de vue économique. Mais ces sacrifices ont été faits dans Fifl^érêt de Tavenir même du développement économique du pays : la co«isolidation de la dette publique — ab&èra<îtion faite an dégrèvement d'impôts qui en est résulté — a en connexion avec la réforme monétaire, facilité d'une manière extraordinaire rafflfux des capitaux des pays d'Occident dont le pays avait beso-in pour son développement économique; la construction d'un réseau ferré présentait pour la situation écoojwsaiquie du pays,, et notamment pour rexportatioa des» céréales et pour la répartition des courants de leur transport à Fîntérieur deFénorme Empire même, une importamce qui ne doit pas. être négligée. La protection; et l'encoiHira^enaent doniatés à la production industrielle ont aàêé à créer les- bases d^une industrie nationale. Si, pour îe présent, !e fardeau de cette politique a été plus visible cpie ses fruits, n^apparaîssant que peu à peu, il faut pourtant dire que ce fardeau n'a pas été asse^ grand pendant; ks dernières décades pour qu'ail puisse arrêter le progrès mcontestable dta développement économique du pays (I).

(I) Le Bulietivi. M%iAS& dû Statistique fmanGtère & indiqué que le système des réserves; La^tontes eenstiitue W tsiût

Le rapport du ministre des Finances à l'Empereur sur le budget de 1900 donne les indications suivantes sur le développement des forces» productives de certaines branches importantes de production pendant les années 1877 à 1897 :

Production en million s de rouble « 1877 1887 1892 1897

Transformation :

De matières textiles....... 297,7 464,2 681,6 946,3

De produits alimentaires.. 17,0 37,9 47,9 95,7

De matières animales 67,7 79,6 72,6 132,6

De bois 16,8 25,7 33,3 102,9

Industrie du papier 12,6 21,0 25,5 45,5

— chimique 10,5 21,5 35,3 59,6

— céramique 20,4 29,0 32,3 82,6

Metall, et objets en métaux 89,3 112,6 162,3 310.6 Autres industries non dénommées dans les rubriques précédentes (1; 8,6 10,4 19,5 41,0

Total 541 » 802 » 1.010 » 1.816 »

caractéristique du budget russe. Il a fait remarquer que de 1891 à 1903, on a construit et équipé sur les ressources du budget ordinaire, quinze mille kilomètres de voies ferrées. Il n'est pas indifférent pour l'avenir des finances publiques que des lignes comme le Transsibérien aient été construites sur les épargnes annuelles du Trésor au lieu de l'avoir été sur le produit de titres émis par l'Etat ou avec sa garantie. Il n'est pas indifférent non plus que l'Etat Russe, pour améliorer son réseau, ait acheté des quantités considérables de matériel moteur et roulant, posé des doubles voies, agrandi les gares, sans recourir à d'autres ressources que celle du budget ordinaire. Pour la réforme du régime des boissons et l'organisation du monopole de 1894 à 1903, l'Etat a dépensé 133 millions en travaux et matériel de premier établissement, qu'il a imputés intégralement sur le budget ordinaire. (Note du traducteur.)

(1) Non compris les mines, la meunerie et la fabrication des produits frappés d'accise.

Par conséquent Taccroissement moyen annuel de production a été pour ces branches d'industrie ;

Millions de roubles

Le même rapport donne les renseignements suivants sur le développement de Tindustrie minière et métallurgique :

Production en millions de pouds

Houille 110 277 424 684 746

Naphte 13 167 299 478 507

Fonte 23 36 64 113 134(1;

Fer 16 22 29 30 30

Acier 3 14 31 74 70

Le développement rapide de l'industrie russe pendant les années 1890-1900 se trouve en connexion étroite avec l'afflux des capitaux étrangers provoqué par la consolidation des finances et la politique monétaire. Le rapport sur le budget de 1902 donne les renseignements suivants sur la consommation de différents produits qui démontrent que le développement favorable de l'industrie a eu une influence heureuse sur l'amélioration des conditions économiques de la vie de la population entière :

(1) La production de la fonte s'est élevée en 1899 à 164 et en 1900 à 176 millions de pouds, mais les années suivantes elle a un peu diminué, par suite de la crise industrielle.

GonsomiMition par tète en livres russes

Thé 0,73 0,94

Sucre 8,28 11,20

Cotonnades S,52 4,32

Naphte 10,6 13,4

Fer et acier 1Î5,2 39,6

ïl est vrai qu'à la suite du rapide développement de Faimée 1890, ensemble avec le rervirement dans les pays occidentaux et une tournure adverse du marché des capitaux, il y a eu une crise violente qui a été rendue plus intense pour la Russie par de mauvaises récoltes successives et une diminution de la force d'achat de la population. Mais ce sont là des phénomènes transitoires et passagersi comme on rencontre dans tous les pays et que l'on ne peut prendre comme critcriums de la situation d'un pays.

Enfin pour juger les fondements économiques des finances russes, il faut ajouter quelques dates encore sur le commerce extérieur de l'Empire,

Excédent Importation Ëxyertaiioii del'eiqportatioo

miinons de roubles

Comme il ressort de ces chiffres, le commerce russe donne un excédent considérable des exportations. Cet excédent varie d'année en année, il dépend de la récolte, des prix des céréales, de la quantité de capi-

nUSSIE ET JAPON 47

tarnx importés de l'Ocoidefit. En grande moyenne, FexcédeïA i4es exportations semWe plus qi»e suffisant pour couvrir les paiements «nouels qne YEiaA russe et rèconomi© natioBale russe doivent eiSectuer à l'étranger. De la anssi om peut itir^r la icoaiciiiision qae h Russie possède la force économique nécessaire «u maintien d'une condition normale et de Tonlre dans ses finasices et dans sa soKwnBaie (1).

Les fioBttoes puUiflpieB d« lapon jusqu'à la ^pierre.

Fassons au Ja.podQi. Ici aussd nous commencerons en eKaminant le dernier projet de budget. Les prévisions de 1903-1Ô04 s'élèvent pour les recettes «ordinaires à

(1) Quand les Japonais jugèrent à propos de commenoer les hostilités, la situation économique et financière de la Bnssie était plus forte qu'elle ne Pavait jaanais été. Il circulait dans 1b pays plus d'or que de papiler et la Banque de lUiâsie a^ait en caisse de quoi Fembourser en or la totalité de ses billets, de ses dépôts et de ses comptes courant« (celui du Trésor excepté). Deux bonnes récoltes consécutives avaient déterminé, pour les deux années 1902 et 1903, un eacoédetat global d'expi>rtart>ioBS de 640 miUions de roubles ; aux sorties d'or de la période 1900-1901 avaient succédé de notables excédents d'entrées; le réseau de l'Etat et le monopole des spiritueux venaient de donner, en 1903, d'importantes plus-values; l'avoir des déposants dans les caisses d'épargne avait progressé plus qu'en aucune autre année; les disponibilités du Trésor atteignaient le chiffre le plus élevé qui eût été constaté depuis huit ans ; les fonds russes 4 0/0 se maintenaient au pair en dépit des campagnes les plus savantes et des efforts désespérés des baissiers. (Bulletin Busse de Statistique.)

231.8 millions de yensi (484.5 millions de marks) pour les dépenses ordinaires à 178.5 millions de yens (373 millions de marks). L'excédent du budget ordinaire serait donc de 53.3 mill.de yens (111.5 mill.de marks). Les recettes extraordinaires sont estinées à 19.9 millions de yens (41.6 millions, de marks) les dépenses à 66.3 millions de yens (138.6 jnaillions de marks). Les dépenses extraordinaires dépassant donc les recettes extraordinaires de 46.4 millions de yens (97 millions de marks). Les recettes globalesi s'élèvent à 251.7 millions (526.1 millions de marks), les dépenses à 244.8 millions de yens (511.6 millions), l'excédent est estimé à 6.9 millions de yens (14.5 millions 3e marks).

Tandis que l'on est frappé de la grandeur des chiffres russes, on est étonné de l'exiguité de ceux du budget japonais. La population japomaise pour 1900 est indiquée comme étant de 44.8 millions d'âmes, les trois quarts de celle de l'Empire d'Allemagne, un sixième de plu» que celle de la France, un tiers de celle de la Russie. Par contre les recettes de l'Etat japonais sont un quart des recettes de l'Empire d'Allemagne, un cinquième de celles de la France, un neuvième de celles de la Russie. Elles constituent par tête d'habitant au Japon une charge de 12 M. (15 fr.) par tête.

Les recettes et les dépenses du budget de 1903-1904 se répartissent comme suit :

nUSSIE ET JAPON 49