II. Article 291 Code pénal, et loi de 1854'. Trustées en

1. Coiisiillitlioii par Kd. lioiisso. p. 70. AITaiir des Saiiit-Sinio-

Angleterre et Amérique, iion-sens du mol auloiist :

1° Le pouvernemeni autorise une association. Cela signifie pennotirc, ne pas omprclior de se former, déclarer que les individus pourront s'asseiuhlor, délibérer, agir ensemble, sans commettre un délit, sans être en butlf aux tribunaux, au préfet, aux gendarmes;

2" Ola signilie aussi reconnaître l'association comme valable, connne pouvant réclamer la protection des tribunaux, etc.; partant, mettre sous la protection de ia loi et de la force publique le statut qui lie les membres entre eux, leurs engagements réciproques, tel mode d'admission, telle façon d'élire le chef, tel droit du chef pour exclure un membre, telle dot à fournir, etc.; ils font entre eux un contrat : le Conseil d'ÉliU examine si ce contrat n'est pas contraire en quelque point aux articles du Code civil, de la Constitution, etc. ;

3" Cela signifie cnlln, et en plus, reconnaître l'association pour un corps, pour un individu collectif, lui concéder en celte qualité la faculté d'ester enjusiice, d'acheter, de vendre, de recevoir des dons ou legs.

Cf. Décret du 5 Messidor an XII. A mon sens, l'article '2111 et la loi de 1834 ne comportent que le premier sens.

Cf. Décret du 18 février 1809 (Dnvergier. XVI, 38,')), sur les congrégations hospitalières de femmes: « Toute congrégation d'hospitalières dont les statuts n'auront pas été approuvés (par nous) et publiés avant le 1" janvier 1810, sera dissoute ». — Prescription sur les vœux, leur durée, l'Age, la condition civile de chaque sœur, les donations à faire à la Congrégation, le droit fiscal à acquitter:

4° Le Code civil, organisation de la famille française (Discours préliminaire de Portalis), portion restante de

nicns, 8 Juillet 1852; ils prèclicnt sur la propriété et lo divorce^ — Bartlio. l'orsil, (iiiizot, sur la loi do 1854 qui n'est que pour préciser t'arliclo 291.

l'esprit égalitaire jacobin et niveleur (Napoléon 'moins nive- Ipur que ses légistes, au moins pour les fortunes au-dessous (le 100.000 l'rancs), la propriété (usine, commerce, fonds de terre) considérée comme un simple moyen de jouissance, non comme l'établissement d'une famille, tendance à empêcher les établissements à perpétuité, partage égal, forcé, en nature, quotité disponil)le insufllsanle, recours pendant trenteans contre les partages cllectués (Le Play et (^heysson). 5° Effet du Code civil et des autres institutions de 1800 (Universités, Iiistil niions locales, etc.) sur la famille; la famille française actuelle.

(«) Sur la tendance au mariage'.

Le jeune homme- en cage trop longtemps, par le régime d'instruction prolongée et forcée, ou trop indépendant comme étudiant sur le pavé des grandes villes, trop habitué à s'amuser, à vivre d'une pension, ne veut pas entrer eu cage, regarde le mariage comme une prison, pension trop petite pour se marier, ne peut qu'entretenir (et à plusieurs) une fdle ou grisette.

Une fois les diplômes conquis, insufiisance du traitement, lenteur de l'avancement, le fonctionnaire étant par essence à la portion congrue, impossible d'entreprendre une famille (r>.000 francs à 30 ans, Ô.OOO à iO); ne peut suivre son cœur ou son goût, nécessité d'une dot (dans le militaire l.:200 Ir. de rente); donc manque d'impulsion, retard, habitudes de célibataire déjcà prises.

Par le Code civil et l'ensemble des institutions, le principal attrait de la famille manciue; n"a pas l'idée d'être un fonda-

1. 1" Molils contre. 2" Mitlifs pouf piv^sents et nl)S('nfs). (Noie marginale.)

'2. ti'idéal sain pour le jcnnc lidniini' esl de lonilei' une i'aniilli^ et maison do durée indi'linie. cl ikhi, connue l'y pousse toute l'Institution Irançaiso. tle primer dans sa carrièi'e. [Noie manjiiifile.)

tour à porprluité, d'avoii- un home vérilaljlf>; le systJ'me pousse à piimer el à s'aiiiiiscr, non à crt-er et à gouverner; iiian(|ue des piinies auxiliaiics, l'iniporlance locale (par la loi coiiiuuuialc rt (lé[»arl('iii('Mtaie) et les hauts intérêts collatéraux (école et hôpital). Le mariage consifléré comme une fin, un rangement, avec résignation, non comme un commencoment, l'entrée de la vraie carrière, avec enthousiasme, les autres carrières prolessionhcllcs ou p(''cuniaii'('s n'étant cpie (\g^ moyens.

{h) Sur la tendance à la palernilé* (nombreuse). Coût énorme des enfants, dot de la lille, éducation du lils jusqu'à '25 ans et au delà, soutl'ranc(! de la fille qui attend, risques pour le lils de se gâter ou de ne pas arriver, manque de débouchés par carrières encombrées et barrières de plus en plus liauies à l'entrée de chacune d'elles.

Tendresse excessive pour les cntanls, par suppression des antres grands intérêts (famille à perpi'tnitr-, atelier, domaine, maison, aimés pour eux-mêmes, importance locale et œuvres locales durables). Tout le cœur se reporte sur les enfants visibles, indifférence pour la postérité indéfinie non visilile. Perte de l'anlorilé par la familiarité croissante el la padolàtrie.

h'où limitalion des naissances; détails, statisli((ues de la di'croissance de la natalité.

1. 1" Mollis ('(iiilri'. 2' Miilifs |i(iiii' (.•ili>ciil> cl ]M'i''sciils). [Xnle indifiinole.)

L'association et la famille (aulrc plan).

A. l'Association.