Saint-Aubin, sur les dilapidations, les fournitures, l'agiotage, etc., et sur les dénonciations faites à ce sujet

Sur /ey Dilapidations , les FouvnU turcs , r Agiotage , etc. , et sur les Dénonciations faites à ce sujet.

HACUN a son tour dans ce monde. Jadis on communiait les comédiens ; aujourd'hui il paraît qu’on en veut faire autant des fournisseurs et entrepreneurs ; car le projet présenté par Duplantier équivaut certainement k une excommunication générale dont le pécheur n’est pas meme relevé in arli~ cido' mortîs. Je n’examinerai point ici quelles seraient toutes les suites de ce projet , s’il pouvait être adopté et exécuté , ou plutôt s’il était exécutableY puisque le premier effet serait de paralyser sur-le-champ le service^ en excluant des fournitures )) quiconque exerce des droits qui lui ont été médiaj) ment ou immédiatement délégués par Je peuple ce qui comprend jusqu’au dernier officier municipal du plus petit canton) , ou quiconque est fonctionnaire civil ou militaire , pu attaché k une administration civile ou militaire ( ce qui » comprend jusqu’aux garçons de bureau ) a.

de ces individus qui composent la grande moitié des citoyens actifs de la république , et chez lesquels se trouvent généralement les talens et les moyens , puisquhl est probable qü^autrement on ne les aurait pas mis en place , ne pourra être ni fournisseur ^ ni intéressé dans une fourniture ^ ni agent, ni caution. On voit qu’il ne resterait alors , pour faire le ser-^ vice, que les capitaux et les hommes de la lune. Je dis , si le projet était exécuté ou exécutable 5 car on sent fort bien quh'l y aurait des prête-noms et autres accommoMemens avec le ciel , comme il y en a toujours eu quand on a voulu faire des lois de cette espece , qui reviennent au fond à la défense faite à toute femme d’aimer tout autre que son mari. J^indiquerai seulement les moyens de se passer de toutes ces mesures , et de se procurer des fournisseurs et entrepreneurs qui veuillent et puissent fournir avec un bénélice honnête.

Le premier , et qui est la base de tons les autres , est de payer ceux qui ont fourni et entrepris , car il n^y a rien de si plaisant que de crier au voleur j lorsqu’on ne paye pas ce dont on. est convenu ^ ou ce que l’on doit. Pour cela^ il ne suffit pas de décréter tant de millions pour telle dépense , et tant pour telle autre 5 comme cela ne coûte qu’une plume et de l’encre , on pourrait décréter autant de milliards sans en être plus riche. Il faut présenter un ensemble de ressources qui puisse promettre des rentrées certaines aux époques fixées pour les payemens ; et comme la plupart des ressources de l'Etat consistent en impôts qui produisent presque toujours moins - iju^on e’en attendait , il faut a cet égard caver plutôt

trop haut que trop bas 5 le soulagement et Pint^ret du peuple exigent cette précaution, C^est une pitié bien barbare ^ une popularité bien atroce , que celle qui , pour épargner quelques millions de taxes , produit une augmentation de 100 millions dans la dépense y hausse Fintéret de l'argent et le taux des bénéfices ^ et prolonge le fléau de la guerre , eij présentant aux ennemis un auxiliaire puissant dans le manque du service.

Pour rendre ceci bien sensible, je prends les dépenses présumées du ministère de la guerre et de l.a marine^ portées ensemble a prés de 400 millions ^ sur lesquels la 'solde et les dépenses fixes n'en absorbent pas i5o. Tout le reste montant a environ 25o millions ^ est absorbé par les fournitures et entreprises de tout genre. Or je demande à tous les hommes instruits , je demande aux ordonnateurs de ces dér penses, si on ne les obtiendrait pas à 20 pour cent à meilleur marché ^ si Pon pouvait, je ne dis pas les payer au comptant , niais en assurer le payement à. des époques fixes et prochaines ? La réponse ne sera pas douteuse , pnisqu^on a donné à des fournisseurs des valeurs? telles que les bons sur les coupes de bois qui perdaient dans cette proportion. Ainsi , voilà 5o raillions et plus qu'on aurait épargnés , si , pour faire face aux dépenses de l’an six", on avait décrété et rais en activité de suite , des impôts qui eussent présenté des rentrées certaines. C^est bien autre chose , si l’on considère l’influence désastreuse qu’ont les arriérés et , l’inexactitude des payemens^ sur la richesse nationale et sur la prospérité publique (i)» SiMe

(1} Lç représentant du peuple Baiiieui a développé aye.3

gouvernement, qui est le plus grand de'pensier de Pétât, paye tout plus cher , parce qu’il manque de moyens et de crédit , les particuliers ne peuvent également que payer plus cher en proportion , et c’estlà sans doute la principale cause du taux* exorbitant de Pintérét , du resserrement des capitaux et de la stagnation du commerce et de l’industrie. Sous ce point-de-vue ^ un arriéré est bien un autre impôt que ceux sur le vin, le tabac et le sel, qu’on redoute tant.

J’ai dit ci-dessus, des rentrées assurées , parce qu’uu impôt qui ne présente qu’un recouvrement incertain et diüicile , loin d’étre une ressource , nuit souvent a d’autres rentrées. Sous ce rapport , un impôt indirect de lo millions que les contribuables payent comme acheteurs ou consommateurs , et volontairement , est préférable à un impôt direct du double que les citoyens ne payent que comme imposés et contraints. Le premier ^ non-seulement assure le service , ma^s procure des avances , tandis que des délégations sur le second ne sont jamais négociées qu’à perte , môme lorsque le terme du payement est échu. Sous ce rapport encore , les impôts mis sur des objets de première nécessité et d’une consommation générale , sont préférables, sans comparaison aucune , aux impôts sur le luxe qui rapportent peu , parce qu’ils ne tombent directement qujî «ur une petite classe d’individus , tandis que , d’une

beaucoup de clarté et de force ces principes, dans son excellent rapport sur les moyens de relever et maintenir le crédit public.

autre part, ils écrasent des classes entières d'ouvriers sur qui ils tombent en dernière analyse.

L’impôt sur les glaces , par exemple ^ pour peu qu’ilfut fort^ tomberait sur les ouvriers du fauxbourg Antoine qui y travaillent ^ et dont la moitié resterait sans ouvrage 5 celui sur l’argenterie mettrait sur le pavé un bon tiers des garçons bijoutiers et orfèvres 5 un impôt outré ( et les impôts sur le luxe ne sauraient être modiques , si l’on veut qu’ils rapportent les frais de perception) , un impôt outré , dis-je , sur les voitures de luxe, tout en faisant aller à pied beaucoup de riches , enverrait k rhôpital ou sur les grandes routes^ un bien plus grand nombre de compagnons selliers , carossiers , forgerons 5 menuisiers et autres ouvriers qui vivent de ce luxe-lk , tandis qu’en prenant tout bonnement toutes les voitures de luxe qui sont à Paris , meme en y comprenant les fiacres un peu beaux , et en faisant vendre caisses et chevaux , en n’en tirerait pas deux millions et demi# Voyez dans le Rédacteur ^ du ii fructidor, ce que je dis sur cet objet, çtc.

Pour que les fournitures puissent se faire avec économie, il ne suffit pas que les impôts décrétés pour l'année courante, le soient en principe j il faut qu’ils puissent être de suite mis en activité et en recouvrement. Or, jusqu’ici ^ je n’ai pas encore vu un seul budget qui ait rempli cette condition essentielle , même approximativement. Je n’en demande d’autre preuve que celui de l’an six , qu’on avait regardé avec raison comme le plus parfait de tous. Six mois et plus de l’année étaient déjà écoulés , avant qu’on eût décrété le mode et la répartition de plusieurs des impôts

J^roposés ; il y en a meme , tels que celui sur les ky" pothéques et le tabac , qu'on discute encore. La contribution foncière et mobilière s^est payée généralement par des à-comptes provisoires , et est répartie de manière à présenter autant de non-valeurs que dô de réclamations et de murmures. C^est sans doute pour remédier â cet inconvénient , et pour produire enfin, un sj’stême complet de finances , (qui n'aura jamais Jieu sans le rétablissement du crédit ) ^ que le conseil des 5oo a décrété qu’on s’occuperait sur-le-champ des projets d'impôts présentés par la commission des finances, afin de pouvoir remplacer à tems ceux que le conseil rejetterait.

Pour avoir des fournisseurs qui se contentent d’un bénéfice honnête , il ne s’uffit pas qu’on les paye ; il faut encore que , loin de les avilir par des inculpations générales , on leur attache la considération que méritent les fournisseurs honnêtes qui risquent leurs capitaux au service de la république. Or ce ne sera certainement pas en défeoudant au dernier officier municipal de la plus petite commune, d'être même caution d'un fournisseur, qu’on atteindra cé but. Tout état dont la loi elle-même déclarerait indirectement^ qu’un honnête homme ne peut se mêler^ est , par cela seul, exclusivement réservé aux fripons.

Je sais fort bien que tout ce que je dis là , n'est pas trop populaire, ou plutôt populacier, mais je sais aussi qu’il faut avoir beaucoup plus de courage pour avancer ces vérités ^ que pour crier haro sur des gens à qui tout le monde jette la pierre^ ou pour déclamer contre les impôts de l'ancien régime , lorsque personne ne ^onge a les rétablir * car les impôts in«î

directs qu’on propose j ne leur ressemblent en rien qu’en ce qu’ils sont assis en partie sur les mêmes objets. Quand le gouvernement, par l’organe du ministre des finances , propose un impôt modique sur le sel J impôt perçu a L’extraction , on crie à la gabelle^ et l’on cite les chambres ardentes de Reims , Valence et Sauraur ; de meme lorsque la commission des finances propose un droit encore plus modique sur les consommations , uniquement pour subvenir aux dépenses locales , et surtout aux besoins des hospices, on rappelle ingénieusement le droit du irop-hû* Toutes ces déclamations qui ne demandent rien moins que du courage^ plaisent à la multitude , sans être aucunement populaires , et sont applaudies par les badauts qui ne voient pas derrière le rideau les garnisers et la vente des meubles que nécessitent les impôts directs ^ pour peu qu’ils soient trop forts ou mal répartis / qui ne voient pas les hospices dénués de tout , les lits sans couvertures , et les malades à chaque instant exposés au risque de manquer d’aliliiens et de remedesy les appointemens de la plupart des fonctionnaires publics arriérés de six mois 5 la propriété, la sûreté même des grandes communes compromises par le manque de fonds 5 qui ne voient pas les manufactures , le commerce et les atteliers abandonnés faute de capitaux qui se resserrent par la seule crainte d’un nouvel emprunt forcé, d’une taxe de guerre ou d’un impôt extraordinaire sur les grandes fortunes dont dépendent immédiatement toutes les^ petites , et même le dîner le plus frugal de l’homme de peine 5 qui ne voient pas les terres qüi font la grande et aujourd’hui presque la seule richesse de la

France, déduites à vil prix, soit par la crainte d'^ane augmentation d^irapôts fonciers ou d’une taxe sur le fonds , qui seraient la suite nécessaire du rejet des impôts indirects , soit par la Vente immodérée et sulaite des biens nationaux qu’on voudrait substituer aux ressources proposées par le gouvernement ; qui ne voient pas qu’il est bien plus essentiel pour la partie ouvrière du peuple , de gagner par son travail de quoi faire un bon repas et boire du vin, en payante quelques centimes de plus par bouteille , que de faire un mauvais dîner et boire de l’eaii, tandis que le vin et la viande sont à meilleur marché.

Ce qu’il y a de plaisant, c’est qu’on crie sans cesse contre les dilapidations des fournisseurs ^ sans parler un mol des exactions des généraux dont les premiers dépendent à un tel point que , d’après une loi précise 5 tout fournisseur ou entrepreneur peut être à chaque instant traduit devant un tribunal militaire k la suite de l’armée conmiandée par le général qui le met en état d’accusation. Une pareille loi , si on en envisageait bien toutes les suites possibles , suffirait à elle seule pour écarter des fournitures et entreprises ^ tous les hommes qui ont quelque chose a risquer. Ce n’èst cependant qu’en employant de grands capitaux et un grand crédit quffin peut , toute autre chose égale , fournir et entreprendre au meilleur marché possible.

Rien n’est plus dangereux surtout , que des déclamations vagues contre les fournisseurs^ dilapidateurs, agioteurs , etc* , sans aucune donnée j sans aucun fait articulé et précis. Par-lk, sans arrêter en aucune manière les dikvpidations , ©n jette une défaveur sur

toutes les opérations du gouverijiement , on de'courago tous les gens honnêtes qui pourraient l’aider de leurs moyens , et on arrête indireeteinent le recouvrement des impôts , en augmentant la répugnance à les paj'er par la perspective qu’il en sera J ait un mauvais emploi. Un seul fait bien précisé , bien démontré et dénoncé au gouvernement qui a lui-même intérêt à punir les coupables, produirait plus d’effet que des volumes de déclamations fondées sur des onzzizVe. Pour apprécier celles-ci, il suffirait de citer celle des 40 milles congés accordés dans un mois , qui se réduit, d’après le témoin même qu’on a invoqué , à 12.000 délivrés pendant quatorze.

Pour pouvoir s^éiever avec justice contre les abus et le désordre de l’adminisiration d’un grand empiro qui sort d’une révolution et d'une guerre sans exemple , il faut avant tout, examiner 5 1°. si les abus existent tels qu’on les dénonce sur la foi du bruit public 5 2°. s’il n’y a pas déjà eu beaucoup d’abus réformés, et si l’ensemble de l’administration^ quoiqu’encore défectueux et imparfait^ ne présente pas depuis plusieurs années, une amélioration successive et assez marquée , pour qu’il en resuite la conviction, morale^ que les abus qui existent encore , disparaitront également, lorsque le gouvernement aura eu le teins et l’expérience nécessaire pour pouvoir les extirper tous. Le tableau suivant , avec les détails qui l’accompagnent et dont je garantis l’exactitude^ peut donner une idée de cette amélioration. Il présente les diminutions successives dans les prix et dans la consommation des objets qui composent la principale dépense du département de la guerre. J’ai choisi ce

( lo )

tlépartement de préférence , parce que, par sa nature^ c’est le plus dépensier de tous , celui dans lequel il peut se commettre le plus d'abus et contre lequel on déclame le plus. La prévention à cet égard est telle qu’on a proposé plusieurs fois de i^endre publics tous les marchés passés par le ministre de la guerre.

'Ne croirait-on pas , d’après l’importance attachée a cette proposition ^ que ces marchés sont la chose du monde la plus clandestine et la plus scandaleuse ? et cependant ils sont à la connaissance de tous ceux qui veulent se donner la peine de s’en informer 5 car non seulement, iis sont passés par devant des notaires, où l’on peut en prendre communication, mais ils ont été imprimés et envoyés aux commissaires-ordonnateurs des guerres près les divisions et aux armées. D’ailleurs la multitude des interressés les a rendus tellement publics, qu’il n’y a pas un courtier en épiceries qui ne puisse en donner l’état dans les vingtquatre heures. Quant au reproche d’étre scandaleux^ on peut juger par l’inspection du tableau , s'ils le jnériteiit. Il est essentiel d’observer toutes fois, que le prix de chaque article , est le prix commun pour tous les départemens qui composent l’arrondissement militaire pour lequel le marché a été conclu, parce qu’il est phisiquement impossible de faire un marché séparé pour chaque département , à moins d’introduire une comptabilité et une inspection tellement compliquées qu’il n'en faudrait pas davantage pour doubler les abus et le gaspillage. Ceci , joint aux frais du transport qui , dans plusieurs articles et notamment pour le bois, font une partie considérable du prix 5 prouve que le prix auquel on obtiendrait u»

article ^ en contractant pour un departement isolé , peut fort-bien être inférieur k celui auquel les troupes sont entretenues par Pentrepreneur général de tout l’arrondissement, sans que pour cela on puisse critiquer le marché fait avec lui. Je ne fais ces observations que pour faire voir la quantité de détails, de localités et de circonstances qu’il faut connoître avant de pouvoir juger si une entreprise est bonne ou mauvaise.

Il est impossible de détailler ici les économies faites sur les marchés par le citoyen Petiet pendant toute la durée de son ministère ^ on peut les voir dans son premier compte rendu , qui peut servir de modèle dans ce genre , et dont je citerai seulement les deux traits suivans :

Depuis floréal an 3 ^ les prix des marchés , pour . le quintal de froment , ont baissé successivement de 49 liv. 10 s. a i3 liv. 3 et ceux du seigle de 3o liv k 10 liv.

La ration de fourage qui , au commencement de son ministère revenait k 3 1. 6 s. lo d. pour le Midi , et k 41 s. 8 d. pour le Nord et l’intérieur , a été successivement réduit k 3o s. pour le Midi et a 20 s. pour le Nord et l’intérieur.

11 n’en faut pas davantage pour en conclure les améliorations incalculables produites sur les autres articles , améliorations dont il est d’autant plus juste de lui tenir compte, qu’elles ont été faites k la sortie d’un papier-monnaie discrédité , remplacé par un autre , et au milieu du cahos dans lequel l’administration et la comptabilité se trouvaient ayant le régime constitutionneL

Je ne placerai donc ici que le tableau comparatif |j

des prix communs des principaux articles de dépense ,

J^ai conservé dans ce TABLEAU le^\ deniers , dans lesquelles les Marchés 'i surAe^champ , d’après les Marchés niém^\