Le président d^.QQtrç eonseili«te,r Par le roi : etc

Sign^, le. dipc De Mortemart.

An ehâteau de Saint-doud » le 39 juillet i85o.

Chaïklës, etc. ,

Siir le ifapport dn président 4e notre

conseil des ministres,

lAoné anroéà ordoohé etfordoilno»^ ce qui suit : : ' -

Art. i". Le sieur €(i$imm Pétkr, tnenbiiede^^ chambre do& députtis^f est

»*mmé «iwitre*éeirétoire'4'étâta« dé^ pâiteineiit.cbé8?&a(iiiisefov-:h imhc-^.^f.:,,-j

^. î^ p*<Mdonlc>dc fflôCre cj^^dt des ministres est chargé de rexèêatituï dé la présente ordonnance.

Donné au château de &iht-Cloù(i, etc.