DEUXIEME PARTIE

Hégime intérieur de la commune de Saint-Emilion. — Modifications

importantes (1486-1498).

Le 2 2 février i486, le maire, le sous-maire, les jurats ^ et toute la commimauté de Saint-Emilion se réunirent et rédigèrent des statuts municipaux , qui lurent approuvés par Louis XII au mois de novembre 1 498. Ces statuts introduisent des changements importants dans le régime intérieur de la commune^.

Jusque-là les magistrats municipaux avaient été élus par Tensemble des citoyens , ou du moins par tous ceux qui voulaient prendre part à Télection ^ ; dès lors ils ne furent plus élus que par le sous-maire et les douze jurats. D'autre part, la commmie présentait autrefois au sénéchal trois candidats à la place de maire ; le sous-maire et les jurats n*en présenteront plus que deux, et circonscriront ainsi Taction du sénéchal dans des bornes plus étroites ; antérieu-

^ Maire : Arnaud Àndraud*; sous-maire : Pey deu Biney, Jurats : H. Bocquey, B. Delascombas , B. de la Borda, J. de la Bid, Arn. Arbin, H. Johan Bere, Ayq. de laGraba, Picore Bezin, J. Simard, M. Oujay, O. Trouilhaud et J. Grimaud.

^ « Estaius e ordonnances feytas per los mage, sotz mage, jurats e conaune de la bila de Sent-Melion ensemble congregatz e adjustatz en la Maison communau de la deyta bila , lo xxii jorn deù mes de fevre, Tan ïnil quatre cens quatre bings e cinq. » (Voir pièces justificatives , n" 8.)

^ « Au menches per aquetz que y volen estre. »

rement aii statut municipal, l'élection des trois candidats devait se faire publiquement, puisque tous les citoyens avaient le droit d'y concourir; depuis ces statuts l'élection des deux candidats fut entourée de mystère.

Voici comment on procéda : le jour de saint Jean- Baptiste , le 2 4 juin de chaque année , le sous-maire et les douze jurats se réunissaient à l'église, entendaient la messe , et juraient ensuite sur la croix et siu* le missel d'élire loyalement un autre sous-maire et douze jurats, tous bourgeois et habitants de la ville , nés en légitime mariage et reconnus gens de bien , que sian de leyaa maridatge engendratz, deu plus gens de len. Ensuite la cloche sonnait trente coups poiu* appeler le sous-maire , les jurats et le clerc dans la maison commune, où s'effectuait l'élection; les nouveaux élus étaient reçus par le maire , qui leur faisait jurer sur le Te igitar qu'ils seraient bons , fidèles et loyaux au roi et à la commune; qu'ils feraient bonne et loyale justice aux bourgeois et habitants de la ville, et qu'ils gouverneraient bien et loyalement dans l'intérêt de la chose publique. Ils juraient aussi d'élire en conscience deux bourgeois des plus capables de ladite ville , autres que le maire en fonctions , conxme candidats à l'office de maire pour l'année.

En effet, 1er même jour de saint Jean , les nouveaux officiers municipaux, assemblés à l'hôtel de ville, procédaient à l'élection des deux candidats; procès-