C) LE TRIBUNAL DE COMMERCE

Jacques Ravel, ancien juge.

Louis Philibert.

Fromage, marchand, sur la Place.

Allary, armurier.

Brazier, armurier, à Chavanel.

Juges suppléants :

Chamard, négociant.

Nicolas Chauvin.

Bergiîr cadet, canon nier, (luy Boi.ssieu.

Greffier :

Fromage, antrien greftler.

d) LE TRIBUNAL CRIMINEL

Je n'ai pas vu l'arrêté qui constitue le Tribunal criminel. A la première page de son premier registre, je relève la note suivante (1):

Les citoyens Bourgeois président et David greffier furent nommés par le représentant du peuple Javogues le 6" jour de la l»^* décade du second mois de

(1) Grcfle de la Cour d'assises de la Loire.

LES « EhRATA » DES RENOUVELLEMENTS '27

l'an second de Ja République (1) el furent installés le i«f jour de la 2« décade du second mois de Tan second de la Uépublique (2) à Sainl-Chamoiid par la municipalité de cette commune où avoit été établi provisoiœment le Tribunal criminel de la Loire.

La note ne parle pas de l'accusateur public qui était Pignon.

Deux pièces (3), Tune signée « Bardet commissaire », sont des notifications à Pignon de sa nomination au siège de Taccusateur public : elles sont du 30 octobre 1793. L'une dit que le Tribunal « sera établi à Saint-Chamond ». Le Tribunal ne fut pas installé eflectivement à Saint-Chamond : je veux dire n'y fonctionna pas.