NÉS DANS LES AUTRES COMMUNES OU Y HABITANT
François Bénevent, demeurant à Lyon, né à la Fouillouse. Acquitté le 7 nivôse (27 décembre).
Joseph Côte, né & Bourg-Argental, y demeurant. Acquitté le 10 nivôse (30 décembre).
Jean-Marie Bonnet, 41 ans, laboureur à Saint-Pierre (?), né à rOizieu (Doizieu). Acquitté le 20 nivôse (9 janvier).
Jean Michalet, 26 ans, boutonnier à Lyon, né à Chellié (Chuyer). Acquitté le 20 nivôse (9 janvier).
Jean-Claude Boiron, 26 ans, voiturier à Saint-Julien-en-Jarez, né à Saint-Genis-terre-noire. Acquitté le 20 pluviôse (8 février).
Jean Janot, 16 ans, laboureur aux Bruyères de Chermezé,.né à Saint-Victor-sur-Loire. Acquitté le 20 pluviôse (8 février).
Dans les acquittés du 30 frimaire (20 déc), un Léonard Détour n'est pas celui des fils de Claude-Antoine Détours qui s'en était allé à Lyon servir la révolte.
Les jugements de la Commission révolutionnaire ne donnent aucun renseignement : ils sont motivés par une formule.
La Commission révolulioiinaire établie à Commune-Affranchie par les représentants du peuple, .
Considérant qu'il est instant de purger la France des i*ebelles à la volonté nationale,
De ces hommes qui convoquèrent et protégèrent à main armée le Congrès départemental de Rhône-et-Loirc ;
De ces hommes qui portèrent les armes contre leur patrie, égorgèrent ses défenseurs ;
De ces hommes qui complices des tyrans, féiléralisoient la République pour, à Texemple de Toulon, la livrer à ses ennemis et lui donner des fers ;
Ouï les réponses aux interrogatoires subis par les ci-après nommés, et attendu que la Commission révolutionnaire est intimement convaincue qu'ils ont tous porté les armes contre leur patrie, ou conspiré contre le Peuple et sa lilierté et qu'ils sont reconnus pour être contre-révolutionnaires,
La Commission révolutionnaire condamne À mort. (Suivent les noms).
Toutes les propriétés des sus-nommés sont confisquées au profit de la République conformément à la loi.
En conséquence, la Connnission révolutionnaire chai-ge le Commandant de la place de Commune-Affranchie de faire mettre à exécution le présent jugement lequel sera imprimé et afOché partout où besoin sera.
Ainsi prononcé d'après les opinions de Pierre-Mathieu Parein président, dWnloine Lafaye niné, de Pierre -Aimé Bruniére, de Joseph Fernex et d'André Corchand, tous membres de la Commission.
Fait à Commune-AlTranchie le , l'an second de la Répuiilique fi-anroise
une, indivisible et démocratique.
Sigtiê sur la niinule :
La formule de racquittement est aussi brève :
La Commission révolutionnaire établie à Commune- Affranchie par les repré« sentants du peuple,
Considérant
Qu'autant la justice du peuple doit s'appesantir sur les traîtres qui conspirent contre sa liberté et son bonheur,
Autant elle doit rechercher Finnocence, la faire paroîlre au grand *jour et rendre la liberté à ceux que la misère ou la séduction auroient contraints à porter les armes contre leur patrie, à ceux que la haine ou des vengeances auroient conduits dans des cachots; aux patriotes enfin qu'un raffinement de scélératesse anroil chargés de fers;
Ouï les réponses aux interrogatoires subis par les nommés : (Suivent les noms},
La Commission révolutionnaire les renvoie d'accusation et ordonne qu'ils seront mis sur le champ en liberté pour rentrer dans la société et y remplir les devoirs du républicain.
En conséquence, les scellés et séquestres apposés sur leurs biens seront levés.
Ainsi prononcé d'après les'opinions de Pierre-Mathieu Parein président...
Fait à Commune-Affranchie...
Les sentences d'acquittement et la cérémonie de leur promulgation n'étaient pas le moindre effet décoratif des fêles décadaires de Lyon : aussi, leur voit-on la date des 10, 20, 30 nivôse, 10, 20, 30 pluviôse, 10 et 30 ventôse.
A la suite de ces formules, je donne ici celle de la condamnation à la détention jusqu'à la paix, bien qu'elle ne vise qtie des condamnations rapportées dans un paragraphe suivant (1).
La Commission révolutionnaire établie h Commune-Affranchie parles représentants du peuple.
Considérant qu'a\Uant il importe au salut du peuple de frapper ceux qui conspirent contre sa liberté et son bonheur, autant il importe à raffermisse-
(1) V. Livre huitième, chapitre I", § XIV : Les denùircs sentences à Lif<m,
ment de la République de séquestrer de son sein ceux qui, par leurs actions, leurs discours et leurs écrits ont agité le sol de la Liberté, ceux qui, encroûtés de préjugés de naissance, d'état ou des erreurs du fanatisme, troublent la tranquillité publique en manifestant des opinions contraires au régime républicain ;
Ceux dont les parents ont abandonné leur patrie pour alter lui susciter des ennemis ;
Ceux enOn qui sont suspects d'avoir des intelligences avec les tyrans coalisés, leurs agents ou leurs complices ;
Ouïes les réponses aux interrogatoires subis par les ci-après nommés,
La Commission révolutionnaire condamne à la détention, conformément à
la loi :
(Suivent les nonisj.
En conséquence, des scellés et séquestres seront apposés sur leurs biens, si fait n*aété, pour être régis et gouvernés conformément à la loi. Le présent jugement sera imprimé et affiché partout où besoin sera. Ainsi prononcé d'après les opinions de Pierre-Mathieu Parein président... Fait à Commune-Aiïranchie...
Ces condamnations sur formules n'étaient pas sans soulever des protestations. Je ne parle pas de l'indignation dans les consciences, je parle des protestations écrites, signées et émanant, par conséquent, de groupes dont le patriotisme n'était pas suspect. Ces protestations furent portées jusqu'à la Convention nationale. J'en trouve la preuve dans les justifications adressées, en réplique, par les représentants à Lyon, à la date du 30 pluviôse (18 février) :
Ce Tribunal mérite toute votre estime. Considérez les personnes qui le calomnient ; interrogez à son égard celles en qui vous avez mis votre confiance : elles vous diront avec quel dévouement pur il remplit ses rigoureux devoirs, avec quelle courageuse impartialité le juge descend dans leur pensée la plus intime, dans leur conscience pour en sn!vre tous les mouvements. Les jugements de ce Tribunal peuvent effrayer le crime, mais ils rassurent et consolent le peuple qui les entend et les applaudit.
La vérité est que la conscience publique était soulevée.
Parti de Saint-Etienne le 25 nivôse (14 janvier), Javogues s'arrêta quelques jours à Montbrison. Les prisonniers qu'il y avait amenés en cortège étaient incarcérés dans une prison qui avait été la maison conventuelle de Sainte-Marie (1). Ils y attendaient le jour de la
^1) Registre de la commune de Montbrison, 19 pluviôse (7 février 9i).
dernière étape sur Feurs (1). C'est de Montbrison que le représentant prépara la reconstitution de son tribunal révolutionnaire^ la reprise des jugements et aussi une série de perquisitions qui devaient à nouveau remplir les prisons vidées par la mort.
Au moment où il quittait Saint-Etienne — le même jour — Pignon y revenait, rentrant de sa mission dans le Rivagedu Rhône(2). Il était disponible. Le Tribunal criminel dont il était l'accusateur public (3) lui laissait des loisirs, la justice révolutionnaire retenant toute l'attention des administrations publiques.
Javogues avait eu, un instant, l'idée de lui confier la présidence de son tribunal politique et lui avait fait part de son intention. En rentrant à Saint-Etienne, Pignon s'empressa de lui adresser — en même temps que ses regrets d'être arrivé après son départ — son sentiment sur la redoutable nomination qu'il lui offrait. C'est certainement par prudence que cet homme avisé ne consentit pointa accepter :
Et cela, par deux raisons : la première c'esl qu'étant installé accusateur public, les lois me défendent d'occuper toute autre place ; la seconde c'esl que, quoique bon et très bon républicain, je ne me sens pas l'àme encore assez révolutionnaire pour remplir une pareille place. Au reste, je ne possède rien et j'ai besoin d'une place solide telle que celle où ta b(>nté a bien voulu me placer (4).
On distingue aisément d'autres motifs : la crainte de ne pas satisfaire le puissant ami ; la crainte, plus justifiée encore d'amasser sur sa tête les terribles et inelTaçables colères qui, un jour ou l'autre, briseraient la carrière du magistrat en quête d'une « place solide ». Javogues dut être un peu surpris en recevant de son ami l'aveu qu'il ne se sentait pas l'âme encore assez révolutionnaire.
C'est probablement cet incident qui lui inspira la sévère appréciation qu'il donna peu après à CoUot d'Heibois sur Pignon : « Praticien ci-devant persécuté qui aime l'argent et qui cherche à se marier richement » (5).
Si le bras droit de Javogues, qui était Pignon, n*osait pas accepter
(1) Quelques-uns des prisonniers n'allùrenl pas plus loin : J.-F. Uernou (de Rochetaillée), Crouzat du Disirict, etc.
(2) V. plus haut, pages 288 et suivantes.
(3) Depuis la constitution de ce tribunal, fin octobre. Y. plus haut, page 27.
(4) Archives de la Loire.
(.")) Voir plus loin § XIV. La grande lettre de Javogues à Collol d'Herbois. La lettre où Pignon est apprécié est du 22 pluviôse (10 février).
les effroyables responsabilités, le bras gauche, qui était Lapalus, ne demandait qu'à les encourir. J'ai donné plus haut extrait de la lettre méchante qu'il adressait à Javogues le 42 nivôse (!«' janvier) au sujet de certains acquittements à Feurs (1). En voilà une autre qui prouve quelle rage de vengeance possédait ce jeune homme:
Thizy, le 21 nivôse (10 janvier).
Citoyen représentant,
... Tu sais que j'ai fait emprisonner tous les ci-devant nobles des districis de Roanne et Villefrahche, membres du Congrès de Lyon, administrateurs, aristocrates, etc , etc. Ces scélérats qui savent que je connois leur conduite contre-révolutionnaire depuis 1789, que je veux faire le tableau de leurs infâmes délits pour les faire tous figurer à la guillotine, ont formé avec leurs parents, amis et fanatiques des villes de Roanne et Villefranche une trame des plus considérables pour me perdre. Ils font jouer tous les ressorts et employent toutes les scélératesses que raristocratie.peut enfanter pour m*anéantir ou me déjouer. Mais rien ne me fais peur ; je me fous d'eux. Et avant que tu parles pour Paris, il faut que nous portions les derniers coups à ces infâmes.
On vient de m*annoncer que ces scélérats ont surpris de la Commission temporaire de Commune-.\(Trancbie un mandat d'arrêt contre moi. Eh bien ! je le préviens, et je vole auprès des Jacobins qui composent cette Commission pour leur rendre compte et de ma conduite depuis 1789 et de mes opérations révolutionnaires, afin de leur faire voir qu*un républicain ne doit rien craindre et qu'ils doivent se prémunir contre la perfidie de l'aristocratie.
Enfin, représentant, frappons, frappons des coups terribles si nous ne voulons voir renaître dans ces deux départements une seconde contre-révolution, car les ennemis de la Liberté y sont en plus grand nombre qu'on ne pense.
Dès que tu seras arrivé à Feurs, envoie-moi chercher. Tu verras que nous aurons bientôt fait expédier ceux qui vouloient peidre la République. Tu m'entends.
Salut et fraternité. Lapalus (2).
Tel était l'homme que Javogues allait appeler aux fonctions de juge... «c Nous aurons bientôt fait expédier ». J'ai peur que ces mots sous-en tendent la mission qui lui était réservée.
Pour arrêter les dénonciations contre Lapalus, Javogues fit publier l'arrêté suivant :
