LES MISES EN UBERTÉ JUSQU*£N MESSIDOR

27 germinal (16 avril.) Arrêté de Reverchon^ Meaulle et de Laporle, Donzel Chrislophe-Joseph. Saint-Pierre-de-Beuf.

1" floréal (20 diwW,) Arrêté de Reverchon et Meaulle. Courbon Barthélémy, avoué. Saint-Etienne.

4 floréal (23 avril). Arrêtés de Reverchon et Afeaulle.

Coignet Claude-François, armurier. Saint-Etienne, a: Â marché

contre les rebelles ».

Montchovet Jacques, de Bourg-Argental.

Jovin François, l'aîné, marchand d*armes. Saint-Etienne.

L'arrêté concernant Jovin fut rapporté le 9 (28 avril) par un second arrêté qui ordonne à nouveau Tincarcéralion : « Il est constant que, lors de l'acception de la Constitution, il proposa des restrictions ».

5 floréal (24 avril). Arrêtés de Reverchon et Meaulle,

Praire Pierre, dit la Roche. Saint-Etienne.

Tézenas, ancien magistrat de l'Election. Saint-Etienne.

9 floréal (28 avril). Arrêté « des représentants ». Girerd Jean-Baptiste, notaire. Saint-Héand.

12 floréal (1" mai). Arrêtés c des représentants ». Bruno-Penel, armurier. Saint-Etienne.

Guérin Joseph-Marie. Saint-Ghamond.

L'arrêté concernant Guérin fut rapporté par un second arrêté du l*' prairial (20 mai) qui ordonne à nouveau l'incarcération : m contrerévolutionnaire bien caractérisé ». Le rétablissement du séquestre fut aussi ordonné.

Je ne vols plus pour le district de Saint-Etienne, aucun arrêté de libération jusqu'en thermidor, à l'exception des arrêtés du District des 14 et 16 messidor (2 et 4 juillet libérant Mathieu Linossier, maire de Graix et Barthélémy Richard, maire de Bourg-Argental.