LES BIENS SÉQUESTRÉS

Les personnes des détenus, pour comporter de redoutables décisions, n'étaient pas pour les administrations la cause des plus grands embarras. La gestion des biens séquestrés était un invraisemblable encombrement d'affaires difficiles à régler. Il suffit de tourner les pages des registres du District pour juger de la multiplicité des décisions. L'entretien des immeubles, les fermages, les travaux des fenaisons et plus tard des moissons et des vendanges, le soin des caves, la vente des vins, les gages des domestiques, l'acquittement des dettes antérieures, la saisie des créances constatées, une foule de circonstances motivait des arrêtés, des mesures qui, prises de loin, ne pouvaient qu'être maladroites et préjudiciables.

Chez des notaires. Basset et Finaz de Saint-Chamond par exemple, les scellés avaient condamné des minutes : on voit le District ordonner le transfert des minutes à la Maison-commune et charger un autre notaire d'y veiller (12 prairial, 31 mai). Les papiers des notaires n'étaient pas seuls indispensables : aussi le District prescrit-il de réunir tous les papiers des séquestrés dans ses bureaux (24 messidor, 12 juillet). On peut supposer de quelles archives on allait assumer le classement et la conservation I combien la tâche de l'archiviste n'allait-elle pas être délicate !

Et, enfin, il fallut vendre aux enchères les mobiliers des m suppliciés », des déportés, des émigrés. On voit le District donner des délégations à ses membres pour faire procéder à ces opérations tristes. Le 19 germinal (8 avril), Lacroix est chargé de faire vendre les mobiliers de Praire-Royet et de Praire-Neyzieu. Le 2 frimaire de l'an III (22 nov. 94), le District règle une indemnité à Nicolas Desverneys pour les frais de vente de nombreux mobiliers : Sœurs de Saint-Sauveur et de la Fouillouse, — Richard neveu, — Mayol fils, — Reynaud, — abbé Pouzols, — abbé Mathivet, — Oriol, — église de Luppé, - abbé Bourdely, — Damas, — A. Neyron cadet, — abbé Aguiraud, — abbé Combry, — de Légallerie. D'autres listes de ce genre pourraient être relevées.

Pour des services publics, des logements de fonctionnaires, on prend possession des immeubles déserts. La maison d'Antoine

568 l'enquête sur pignon

Neyron, je l'ai dit, celle de Praire -Royel, celle de Vincent (Soleymieu) logèrent des administrations et des administrateurs. L'Etat, pour les armes, prit un peu partout. La Commission des travaux révolutionnaires, dont je parlerai, prit les Pénitents et même la maison des sœurs des Petites écoles place Roannel. Le 5 vendémiaire an 111 (26 sept. 94), le District délègue Royet- Sauvignet et Lallier à Testimation de ces immeubles concuremment avec deux délégués de la Commission ; la maison des sœurs est dite en cette occasion : <ic Maison des pauvres ».

l'enquête sur PIGNON

Pignon et Jourjon arrêtés, une enquête fut ordonnée aussitôt ; avec une hâte qui est un sur témoignage du sentiment public.

C'est devant le Comité de surveillance que se fit cette enquête dont les pièces sont conservées aujourd'hui aux Archives nationales (W. 408, doss. 939). Ce Comité était ainsi composé : Chomel président, Trouillet, Boissieu, Marcel, Goussu, Sauvage secrétaire: tous « patriotes » très sûrs.

L'enquête fut menée rapidement. Dès le 2 ventôse (20 février), on recueillait la déposition des Desjoyaux, le 3 celles de Ronzil, de Marie-Anne Daveize, etc., etc. Guy Boissieu et Claude Saint-Didier furent envoyés à Saint-Héand pour interroger la femme Ravel.

Un peu plus tard en floréal-prairial (mai), on jugea que cette enquête avait pu être influencée par la passion politique de ceux qui la dirigeaient et on la recommença devant un juge. C'est celte seconde enquête qui servit au procès. J'en donnerai les résultats plus loin. La première, moins importante, se confond avec elle et en est partie intégrante. La résumer ici serait répéter inutilement toute une suite de dépositions.

Les amis de Pignon pris d'inquiétude ne manquèrent pas d'agir, de forcer les municipaux à prendre parti. Je trouve trace de cette action au registre de la Commune, séance du 21 ventôse (11 mars).

Lecture faite d'une pétition présentée au Conseil général par deux commissaires de la Société populaire pour y donner son adhésion et adressée par ladite Société à la Commission temporaire de Commune-Affranchie, afin d'obtenir l'élargissement du citoyen Pignon.

Le Conseil général a adhéré au contenu de ladite pétition, Ta signée et rendue de suite auxdits commissaires.

La pétition devait être de peu d'eiïet : les jours de la Commission temporaire étaient déjà comptés. Je dirai plus loin les procès de Pignon.

Rendu à la Convention, Javogues parait n'y avoir pas reculé devant la responsabilité de ses actes et de ses accusations. Il eut certainement des entretiens avec ses amis politiques, entretiens où Couthon et les modérés furent ~ on peut le croire — peu épargnés. Mais on ne put manquer de lui faire des objections, de lui montrer les grosses conséquences de sa querelle. Peut-être quelques-uns rencouragèrent-ils?Quoi qu'il en soit, Javogues se décida à provoquer un débat public; il le demanda le 23 ventôse (13 mars). Je coupe au procès verbal.

Javoguei, Un décret de la Convention me rappelle dans son sein. Je n'ai pas voulu faire mon rapport pendant la maladie de Couthon. Sa santé lui permet maintenant d'assister aux séances. Il Ta déjà fait, .fe prie la Convention de me fixer un jour pour m'entendre.

Bout*don {de l'Ain), D'après la loi sur le Gouvernement révolutionnaire, c'est au Comité de Salut public que les commissaires de la Convention doivent rendre compte de leur mission. Il faut que cette loi soit rigoureusement exécutée. Tmp souvent les députés se permettent dans les rapports qu'ils font à la tribune, au sujet de leur mission, des personnalités dangereuses pour la chose publique. Il est possible que des intrigants, abu.sant de l'isolement de nos collègues dans les déparlements, leur aient fait commettre quelques erreurs qui leur 8er\'ent ensuite de prétexte pour venir allumer, fomenter des haines parmi nous ; ils s'agitent pour accélérer l'explosion de ces passions dans les moments où la chose publique a besoin de toute notre union. C'est avec douleur que j'ai enlendu Fréron demander la parole à jour fixe. Aujourd'hui, Javogues fait la même demande ; d'autres suivront. Exécutons à la rigueur la loi sur le Gouvernement révolutionnaire ; évitons ces rapports personnels qui pourroient élever des dissensions dans notre sein. Ainsi, prouverons-nous à nos ennemis que nous savons les battre en dehors et déjouer au dedans leurs obscures manœuvres. Quoi donc ! la moitié de la Nation est sous les armes et nous pourrions nous occuper de quelques commissaires ! Renvoyons-les devant le Comité de Salut public, il nous fera des rapportj^. Fiez-vous à sa prudence pour ne rien dire qui puisse nous désunir. C'est de cet accord unanime que résultera cet ensemble qui fera triompher la République de tous ses ennemis.

(On applaudit).

Celte propotition est décrétée.

Le lendemain^ Couthon se crut obligé de venir relever le gant :

Couthon obtient la parole et rappelle à la Convention qu*il ne s'est point trouvé à la séance d*hier lorsque Javogues a demandé la parole et que la Convention a décrété qu'il se retireroit au Comité de Salut public où il seroit entendu et qu'ensuite le Comité feroit son rapport. Il observe que, s'il eût été présent, il eût sollicité que Javogues s'expliquât sur le champ à la tribune. Il demande que la Convention accorde en ce moment la parole à Javogues.

Sur les observations de plusieurs membres, la Convention nationale passe à l'ordre du jour molivé sur le décret général rendu le jour d'hier et sur les témoignages de conflance donnés à Couthon par l'Assemblée lors de la dénonciation dont il s'agit.

Ce même jour, 24 ventôse (14 mars), le Conseil de la commune de Saint-Etienne entendait la lecture d'une pétition à la Convention nationale en faveur de Javogues, Tapprouvait et en décidait l'envoi. Je n'en ai pas trouvé le texte qu'il serait bien intéressant de connaître.

Je connais l'avis d'un jacobin stéphanois, Soviche, exprimé à Marcellin Beraud dans une lettre du 1" ventôse (19 février) :

La calomnie poursuit Javogues ; il n'aura pas de peine à se disculper. Au péril de mille vies comme la mienne, je soutiendrois qu'il a fait son devoir. Si on a quelques reproches à lui faire, c'est d'avoir quelques fois méconnu la dignité de son caractère et de s'être laissé un peu trop circonvenir par des Sans-culottes sans connoissances qui le trompoient... (1).

La Convention avait déjà reçu une pétition de semblable esprit portant 165 signatures, émanée de la Société populaire de fiourg (Ain) et datée du 7 ventôse (25 février).

Cette pétilion donne sur Javogues une appréciation assez intéressante pour que j'en donne le texte :

Citoyens représentants,

Votre décret contre le représentant du peuple Javogues nous a causé autant de douleur que d'étonnemenl ; ce n'est pas sans indignation que nous avons appris qu'il a été dit à votre tribune qu'il cachoit des projets contre-révolutionnaires. '

Nous avons connu Javogues ; son long séjour dans le déparlement de Saôneet-Loire et son passage à Bourg avant l'arrivée du représentant Gouly nous l'ont fait juger comme un homme dont le cœur brûloit du plus chaud patriotisme ; il lui tardoit de voir tous les citovens au niveau de la Révolution. D'un caractère violent, son emportement étoit terrible à la vue d'un aristocrate, d'un complot fédéraliste ou de la moindre résistance qu'on opposoit à l'exécution des projets qu'il avoit conçus pour le bonheur du peuple ; peut-êlre alors portoit-il ses mesures trop loin ; mais son vrai crime pourroit bien être que le peuple n'est pas encore mûr pour lui.

Depuis quelque temps, citoyens représentants, nous voyons se former un système de diffamation contre tous ceux qui agissent avec vigueur dans les départements. Les modérés, qui affluent à Paris de tous les points de la Répu-

(1) Communiquée par M. Michel, marchand de soies.

SECOURS AUX « PATRIOTES OPPRIMÉS ï) 571

blique, s'efforcent d'abuser la Convention pour lui surprendre quelque arrêté fatal aux Sans-culottes. La marche révolutionnaire qu'ils voient s'établir les effraie ; ils voudroient l'arrêter et nous l'éprouvons dans ce département ; mais les Sans-culottes veillent toujours pour déjouer leurs intrigues et la Convention examinera avant de prononcer.

Nous faisons, citoyens représentants, un rapprochement qui nous frappe. Le représentant Javogues, dont le patriotisme trop ardent fait tout le crime, est rappelé, désigné comme un traître et le représentant Gouly (1) que nous avons démontré être venu dans ce département avec un plan formé d'oppression contre les plus chauds patriotes et de protection pour les modérés et les aristocrates qui, dès son arrivée, l'ont appelé leur ange tiUélairej qui vous est dénoncé par la majeure partie des Sociétés populaires de ce département et par celle de Màcon, est en pleine liberté.

Nous craignons de voir ici le fruit des intrigues des modérés que nous vous dénonçons ; mais nous espérons que le représenlant Javogues ne sera point victime de leur nouveau système.

Vive la République ! Vivent les Sans-culottes ! (2).