A SAINT-ÉTIENNE

A côté des administrations, la Révolution avait constitué une sorte de pouvoir populaire, d'attributions presque exclusivement politiques et qui paraissait le peuple iui-nf)éme délibérant et agissant. Peuple est mis là pour indiquer Tensemble des partisans de la Révolution capables de quelque action. Dans chaque commune, ces militants étaient réunis en Société populaire, de laquelle émanait, en fait, dans les cantons ou communes importantes, un Comité révolutionnaire et de surveillance.

Les Sociétés populaires n'avaient d'autre titre légal que le droit d'association politique consacré par le décret du 21 octobre 1790.

Les Comités révolutionnaires et de surveillance tiraient leur origine de ces comités institués dans chaque commune par le décret du 21 mars 1793 pour surveiller les <!c étrangers » y résidant. La loi des suspects du 17 septembre agrandit singulièrement ces attributions; par elle, les Comités furent chargés de dresser la liste des suspects, de décerner des mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés; pour l'accomplissement de ce redoutable mandat, ils furent investis du droit de requérir la force publique. La loi n'imposait à leur activité qu'une condition : les arrestations devaient être décidées à la majorité absolue, sept membres au moins étant présents. Le 14 frimaire an II (4 décembre 93), la loi d'organisation du gouvernement révolutionnaire confia aux municipalités et aux « Comités de surveillance ou révolutionnaires » l'application des € lois révolutionnaires » à la charge de rendre compte tous les dix jours au District; les présidents et secrétaires devaient être remplacés tous les quinze jours et n'étaient rééligibles qu'un mois après la cessation de leurs fonctions. Le décret du 18 nivôse an II (7 janvier 94) relatif à la sûreté générale confirme ces dispositions et attribue aux municipalités et aux comités (n la recherche des crimes attentatoires à la Liberté, à l'Egalité, à l'unité et l'indivisibilité de la République, à la sûreté intérieure de l'Etat, ainsi que des complots tendant à rétablir la royauté ou à rétablir toute autre

îîO LA SOCIÉTÉ POPULAIRE

autorité contraire à la souveraineté du peuple i». C'est à ces Comités que devaient être adressées les dénonciations. Une loi du l^»^ ventôse an III (19 février 95) supprime ces Comités dans les villes de moins de cinquante mille habitants.

Ces Comités étaient constitués souvent par élection, les délégués des communes réunis au canton ; souvent aussi par arrêtés du représentant sur les indications des Sociétés populaires. Il est assuré que les prescriptions légales sur le renouvellement des bureaux et les comptes rendus aux Districts restèrent lettre-morte.

Dans la Loire, un arrêté de Javogues, enregistré par le Département le 2 brumaire (23 octobre) et affiché avec la date du 5 (26), ordonna la création d'un Comité de surveillance dans chaque canton. Cet arrêté rappelle les attributions légales et indique, avec précision, que les Comités seront composés de douze membres, qu'ils tiendront deux registres Tun de leurs délibérations, l'autre des dénonciations par eux reçues. L'article 9 mérite d'être cité :

Les citoyens arrêtés en vertu des ordres desdits Comités seront conduits dans la maison d'arrêt du chef-lieu du district, pour ensuite élre traduits auprès du Tribunal révolutionnaire à Feurs (1).

Les renseignements sur la Société populaire de Saint-Etienne en l'an II manquent absolument. Quelques décisions rappelées, les travaux faits à la chapelle des Minimes pour son installation, des mandatements à son profit sur la taxe révolutionnaire (6601 liv.), et c'est tout. Par analogie, on peut présumer qu'elle devait être subdivisée en commissions : de correspondance, etc. Un décret du 9 brumaire (30 octobre) prescrivait la publicité des séances de toutes les sociétés. Les procès- ver baux qui seraient pour nous d'un si grand intérêt paraissent irrévocablement perdus : ils devaient ressembler beaucoup à ceux de la Société voisine de Saint-Chamond qui ont fait Tobjet d'une publication établie avec soin (2).

Pour deux séances, des 8 et 9 frimaire (28 et 29 novembre), nous avons des expéditions de procès-verbaux conservées à la bibliothèque de Lyon (3), La première des deux séances est présidée par Soviche, la seconde par le représentant Châteauneuf-Randon. Le fonctionnement est celui qu'on peut attendre. Je rappellerai plus loin — à leur objet — les délibérations et les incidents de séance;

(1) Archives nationales. Affiche. Dans les cartons du Comité de Sahil puhlic.

(2) Par M. Gustave Lefebvre, hibliolhécaire de Sainl-Chamond.

(3) Fonds Coste. 1792(».

LA SOCIÉTÉ POPULAIRE lU

je ne veux dire ici que les uonis des opinants et des signataii'es : PignoOf — Dervieu, — J.-B. Bonnand, — Guérin du Tribunal civil, — Benoît du même Tribunal, ~ Claude Fauriel, — Emonin,

— Montagne, — Faure, — Johannot, — Verrier, — etc.

Ces Sociétés populaires étaient très peu nombreuses dans les campagnes. Elles étaient toutes dans le mouvement de la Révolution : aucune opposition n'eût osé s'y produire.

Nous avons les procès -verbaux de la Société de Bourg- Argental,

— du 12 brumaire au 8 pluviôse (2 novembre 93 — 27 janvier 94); ils sont conservés dans les Archives de cette commune. Ils présentent peu d'intérêt: tout au plus la surprenante opposition des mêmes noms désignant des conservateurs aujourd'hui et des jacobins en l'an II. Cette Société siégeait dans l'église des Pénitents ; elle eut des présidents appelés Jean-Marie Trémeau, Jean-Bapt. Richard, Jacques Montchovet; un Antoine Sénéclauze fut vice-président. On ouvrait les séances par une acclamation (c d'usage y> : Vive la République ! Vive la Constitution ! Vive la Montagne ! — La Société se donnait pour litre «c Société des Jacobins et vrais Sans-culottes de la commune de Bourg-Argental 2>. Dirait-on bien en qualifiant «jacobins y> les plus avancés des membres de la Société? Le 6 nivôse (26 déc), en tête des procès-verbaux on inscrit : « Périssent les tyrans ! » ; le lendemain : « Guillotine aux rois ! — Liberté aux peuples ! »; mais le 3 nivôse (23 déc.) la Société avait demandé l'élargissement des onze Bourguisants détenus à Saint-Etienne, la petite noblesse du pays. Rien de moins jacobin : cocarde jacobine, mais sentiments plus que modérés.

II y avait une Société populaire à la Ricamarie. Une lettre de son président Dormand, en date du 19 brumaire (9 nov. 93), adressée à Marcellin Beraud (1) demande un service :« l'abonner pour trois mois au Créole universel rédigé par Sablier, journal qu'on lui a « assuré être bon patriote et républicain. »

Il y avait aussi des Sociétés populaires au Chambon, à Firminy, à Chazau : on les voit intervenir en faveur de leur voisin de Charpin. Le 30 germinal (19 avril 94), celle de Firminy était présidée par un citoyen J.-L. Chaleyer qui adressait à Marcellin Beraud, au nom de ses collègues, des remerciements (2) terminés par cette phrase :

AccueiUe le sincère hommage de nos frères agricoles qui jurent de faire une (guerre étemelle aux faux amis de la Liberté. La guillotine ù tous les traîtres; le bonheur à tous les peuples sera toujours notre devise.

(1) Communiquée par M. Michel, marchand de soles.

(2) Ibid.

'M LA soaFrrÉ populaire

Dès que la Révolution inaugura la politique hébertiste si fort opposée aux sentiments du pays, la création de sociétés de ce genre dans les communes rurales ne fut plus encouragée; mais déconseillée au contraire comme un moyen de constituer la résistance. Pour preuve je cite le procès-verbal de la Société populaire de Saint-Etienne du 8 frimaire (28 novembre):

Montagne 'fait un discours dans lequel il veut faire sentir combien il est important de porter le flambeau de la raison dans les campagnes et d'envoyer dans chaque commune des fondateurs de Sociétés populaires.

Pignon prouve que les lumières n'étant pas suffisamment propagées dans toutes les communes de la campagne, il seroit dans ce moment, impolitique ou dti moins très imitile d'y établir des Sociétés populaires qui ne pourroient (aire aucun bien et qui, peut-être, feroient bpaucoup de mal. Il demande qu'il soil établi, dans les cantons seulement, des Sociétés populaires.

Le projet des Sociétés populaires rurales fut remplacé par une adresse patriotique aux paysans.

Le Comité révolutionnaire et de surveillance de Saint-Etienne dut aussi tenir des registres : nous ne les avons pas. Des indications sur la composilion de ce Comité nous sont fournies par plusieurs documents :

Le 4 octobre 93 : Boissieux, — Verrier, — Guiiiermin, — Sauvage, — Chomel, — Marcet (l).

Le 13 frimaire (3 décembre) : Boissieux, présiJenty — Bicbard et L.-J. Catelan, secrétaires^ — Reverdy, — Trouillet, — Gillier- Renard, — A. Emonin, — Chomel, — Sauvage, — Chovet^ — L. Philibert, — Desgrands (2).

Le 17 nivôse (9 janvier 94) : Boissieux, président, — Bichard, — secrétaire, — Sauvage, Trouillet, Chovet, Peyronnet, Catelan fils, Desgrands (3).

Le 16 pluviôse (4 février) : Montmain (4).

Le 19 pluviôse (7 février) : Boissieux, Goussu, Jean Goutelle, Chomel, Trouillet (5).

Le 27 germinal (16 avril), la Société populaire crut pouvoir « épurer » le Comité, mais les décisions de la Société furent annulées par un arrêté des représentants en date du 3 floréal (22 avril).

(1) Signatures au bas d'une dénonciation de Basiie.

(2) Référence égarée.

(3) Signatures sur un certificat pour l'imprimeur Boyer. Dossiers de Feurs. Bùyer.

(4) Attestation pour Josepb Cave.l

(5) Signatures au bas d'une dénonciation contre Berthet.