FAURIEL AGENT NATIONAL

39 bis). Qu'au Caniilé de secaut^s dût appartenir :

A). L*exdcution des lois relatives à rexlinoiion de la mendicité ; B). L'inspection des maisons de charité et hôpital ; C). Le placement des infirmes, malades, vieillards et orphelins dans Tun^ ou l'autre de ces maisons.

40 bis). Que la section du Comité de police chargée de i*endrc les jugements de police municipale fût chargée de la délivrance et du visa des Passeports (1).

Que chaque Comité dût avoir un registre particulier sur lequel seroient exactement notés, par les membres composant le dit Comité, les observations, demandes et pétitions qui seraient faites à chacun de ces Comités en particulier.

Qu'il conviendroit d'avoir une séance municipale tous les jours qui précéderont la tenue des séances du Conseil général. Ces séances seroient composées, d'un membre de chaque bureau et elles seroient destinées à la communication et à la discussion des observations de chaque bureau et des réclamations qui lui seroient parvenues ou qu'il auroit besoin de faire lui-même aux membres composant le Comité d'exécution des lois. Ces observations, pétitions, réclamations seroient inscrites sur un registre ouvert à cet effet et tenu par le Comité d'exécution des lois et formeroient l'ordre du jour des délibérations du Conseil général pour les objets qui devroient lui être renvoyés ; quant aux objets qui. appartiendroient à la discussion du corps municipal, ils seroient traités définitivement dans ces séances.

Que ces séances fussent tenues les nonidis et quartidis de chaque décade depuis quatre heures jusqu'à sept ; le lieu de leur convocation seroit celui des séances du bureau de l'exécution des lois.

Que chaque Comité fût ouvert tous les jours de chaque décade depuis huit heures jusqu'à midi et depuis deux jusqu'à sept.

Que le Comité d'instruction publique n'eût besoin de s'assembler que deux fois par décade, c'est-à-dire l'après-dîner de chaque tridi et octidi.

Que le Comité d'exécution des lois fût tenu de dresser sous le plus bref délai et sous la surveillance de l'agent national, une Insttntction particulière dans laquelle chaque bureau devroit trouver le plan de sa conduite et les règles qu'il devroit suivre pour le travail qui lui seroit assigné.

Ce travail de Fauriel adopté tel quel devint Tacte constitutionnel de la Ck)tnmune. On voit qu'il fut ordonné avec autant de soin que le règlement d'un collège de l'Oratoire. Comme dans un collège, les salles de la Maison commune furent numérotées pour la ponctuelle exécution de l'ordonnance.

Avec cette organisation assurant l'avenir, il fallait liquider les fautes^ les négligences du passé : Fauriel réclame d'abord qu'on se mette en règle avec l'impôt, qu'on fasse rentrer ce qui pourra être perçu des reliquats de 1791, que la part des indigents soit abandonnée et que l'exercice soit enfin clos.

(1) U semble que le projet primitif ait été retouché sur ce point que le Bureau des passeports ait été réuni au Bureau de police.

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Toutes ces réformes, votées le 9 floréal (28 avril), eurent le résultat le plus négatif. Le 16 floréal (5 mai), Fauriel dit que les commissaires chargés de la liquidation de l'exercice 1791 n'ont rien fourni et il déclare

Qu*il demandera compte aux commissaires du travail qu'ils ont fait ; qu'il demandera dans quel délai ils espèrent avoir lerminé leurs opérations et qu'il met sous leur responsabilité personnelle et collective les conséquences que pourroient entraîner les délais qui proviendroient de leur négligence.

Puis, sur la même page du procès-verbal :

Je déclare en ma qualité d'Agent national près la Commune qu'ayant convoqué une assemblée du Conseil général de la Commune pour y délibérer sur des objets intéressants ; que la séance ayant été convoquée pour quatre heures précises du soir et quoique les membres du Conseil eussent été invités sous peine d'encourir leur censure publique, je déclare que la majorité des membres qui la composent él oient absents longtemps après l'heure indiquée, puisqu'à six heures la séance n'étoit pas encore formée.

Je déclare que les citoyens dont la négligence impardonnable a retardé l'ouverture de la séance et compromis par là l'activité et la responsabilité de la Commune sont les citoyens Dupré et Trouillet, offlciers municipaux, Toumier, Roux, Brunon, Gonon, Courbon, Montmain, Claude Gonon, Peyret, Dutour, Vernay.

Je requiers la lecture devant le peuple assemblé de la présente déclaration. Lorsque des fonctionnaires publics négligents dans leurs devoirs, conjurés et requis au nom de leur responsabilité et de Tintérél de la chose publique, persistent dans la même apathie, la négligence devient un crime et mérite d'être appelée de son vrai nom. Je termine ma déclaration par la protestation que je fais d'en envoyer copie à l'Agent national près le District et, en cas de récidive, au Comité de Salut public, afin que les foncUonnaires coupables soient punis aux termes et suivant la rigueur du gouvernement révolutionnaire.

Fait en la salle des séances du Conseil général de la Communc-d'Ârmes, le 16 floréal, deuxième année républicaine.

Démophile Fauriel, agent national.

On voit si le jeune révolutionnaire faisait rapidement tourner les choses au tragique. Cependant, la séance du 16 floréal put être tenue : quelque bonne âme s'en alla probablement prévenir les négligents de la colère de l'agent national ; il y eut, sans doute, de vives explications, à la suite desquelles il fut décidé que les convocations seraient faites pour six heures.

Mais, le 18(7 mai), le nouveau maire vient enfin prendre sa place et, sans doute, calmer les rigueurs du scrupuleux agent national. Just Fromage prononça un discours vivement applaudi et donti>n vota aussi l'impression (1). Devant le maire, Fauriel revient à son

(i) Jeïne crois pas qu'un seul exemplaire de cet imprimé soit venu jusqu'à nous.

UNE SOCIÉTÉ POPULAIRE A VALBENOÎTE 6i7

organisation et, sur ses instances, on nomme les membres des sept bureaux qui, dès le lendemain, doivent se constituer dans les locaux numérotés affectés à leurs services.

C'est cette organisation qui, tant bien que mal, dura jusqu'au 14 frimaire de Tan III (4 décembre 94).