FAURIEL AGENT NATIONAL

9» bis. Un Bureau de secours et subsistances ; 4<> bis. Et, enfin, un Bureau des passeports.

i«) Que le Comité d'exécution des lois dût être chargé :

A). De tout ce qui a rapport à l'exécution des lois et des rapports à faire au Conseil général de la Commune, relativement à l'exécution de ces mêmes lois ; D). De la correspondance générale ; C). De la partie des subsistances qui consistera :

a). A correspondre directement avec le Comité des subsistances (I); b). A transmetltre au Conseil général de la Commune par rapport

aux approvisionnements ; c). A surveiller les opérations du Comité des subsistances (2) ; D). Ce Comité sera aussi chargé de viser les difTérentes pièces qui seront présentées au visa de la municipalité.

Ce Comité rendra compte de ses opérations à TAgent national les octidis de chaque décade.

2o) Que le Comité d'Jnstt^ction publique filt chargé de la surveillance de l'éducation : il prendra toutes les informations relatives aux mœurs, aux connoissances et à la probité des instituteurs nationaux et aux progrès des élèves ; il sera chargé de la tenue des registres ordonnée par la loi relative à la formation des écoles primaires et de ses observations à l'Agent national, toutes les fois qu'il en sera par lui requis.

3^) Que le Comité militaii*e fût chargé du passage et du logement des troupes, des fournitures militaires, de la surveillance des déserteurs et de celle des casernes.

4») Que le Comité des Impositions fût chargé de tout ce qui a rapport :

A). A la répartition des impôts ; B). A la confection de la matrice des rôles ; C). A Texamen des réparations ;

D). A la vérification des registres et au versement des fonds dans la caisse du trésorier.

1<> bis). Qu'au Bureau ou Comité de police appartînt :

A). La police municipale ;

B). L'inspection des boucheries, boulangeries et cabarets ; C). La propreté des rues ;

D). La police des marchés, la surveillance et la dénonciation des dégradations des édifices publics, les alignements des rues lors des nouvelles constructions.

Que ce Comité fût composé de deux sections : l'une chargée de la sur\^eillance, l'autre chargée de rendre les jugements de police municipale.

2» bis)^ Qu'au Comité civil dut appartenir les prescriptions et recherches relatives aux mariages, naissances et sépultures.

(1) De la Convention, (â) De Saint-Etienne.