FÊTES DÉCADAIRES — FÊTES PATRIOTIQUES

Après cette grande fête, on continua chaque décade — sur le programme officiel — des cérémonies auxquelles le peuple restait fort indifférent. Les proclamations les plus instantes restaient inefficaces. La municipalité, dans sa proclamation pour le 10 messidor, constate qu'à la fête décadaire précédente, du 30 prairial, a: un très petit nombre de ses concitoyens s'étoient rassemblés ]». Personne ne se souciait d'aller « se former à la vertu » et à la morale publique, alors même que les municipaux voyaient dans cet enseignement ^ la. source du bonheur :» et affirmaient que, sans celte vertu et cette morale, Ja Société n'était plus que « l'image dégoûtante du chaos et de l'anarchie :».

Pour ne plus blesser la nouvelle austérité républicaine, ces cérémonies étaient devenues fort ennuyeuses. Réunion au (c temple :».à dix heures (l'heure de la grand'messe) pour y entendre la lecture des lois et des décrets et une a instruction ^ patriotique ; ce prône républicain précédé et suivi de musique (la Commune dit <ic symphonie mélodieuse j>) et de chants (1) : tel était le meilleur du programme. L'attraction était faible et cette messe n'avait aucun succès.

Le 20 messidor (8 juillet), on officia en l'honneur de Fleurus, comme précédemment on eût chanté le Te Deum. On célébra aussi

(1) Les musiciens payés 10 liv. par décade (Commune 28 nivôse an III- 17 janv. 05).

les anniversaires du 14 juillet et du 10 août, sur le rituel connu, avec la messe en moins : ce fut, comme précédemment au pré Palluat (1), le « champ de la Fédération », un autel de la Patrie entre huit sapins de vingt pieds de haut. L'enthousiasme n'était plus là : le silence des registres en est la preuve. La foi s'était envolée et puis. . . on était au moment noir de la famine.

Les grands projets d'instruction publique, si nombreux à la Convention, avaient cependant abouti à la loi du 29 frimaire (19 déc. 93). J'en veux exposer les grandes lignes.

Cette loi ne prétendait pas à organiser de toutes pièces. Elle tendait à l'instruction de tous en tirant parti des ressources existantes. On adoptait comme instituteurs et institutrices publiques ceux et celles qui, déjà, avaient ouvert des écoles et leurs écoles étaient simplement transformées en écoles publiques. La loi ordonnait renseignement et le rétribuait : 20 liv. par chaque garçon et 15 liv.. par chaque fille, pour l'année scolaire. Sous cette forme, on pouvait commencer à appliquer dès le lendemain.

La loi affichait dès les premiers mots des intentions libérales séduisantes : c L'enseignement est libre... Il sera fait publiquement :»... La vérité est que les précautions révolutionnaires y étaient exorbitantes et qu'en réalité la loi asservissait les maîtres et les maîtresses de renseignement privé, les obligeait à devenir des fonctionnaires, des propagandistes de la Révolution : 1* le maître sera pourvu d'un certificat de civisme ; 2^ si son enseignement, ses préceptes ou maximes sont « contraires aux lois et à la morale républicaine » il sera poursuivi et puni ; 3^ il sera tenu d'observer comme règle pédagogique des livres qui seront c adoptés ». La Convention

... Charge son Comité d'instruction de présenter les livres élémentaires des connaissances absolument nécessaires pour former les citoyens et décfare que les premiers de ces livres sont les Droits de Vhonime, la Constitution^ le Tableau des actions héroïques ou vertueuses.

' (i) Par lettre du 18 thermidor (5 août), la Commune demande le pré à la « citoyenne Palluat ».

La loi prévoyait enfin que toute commune sans maître/et éloignée de plus d'une demi-lieue du maître le plus voisin, pourrait en choisir un auquel la^ation garantissait un traitement de 500 liv.

11 n'est pas surprenant qu'en cet hiver tragique, la loi soit restée inaperçue et inappliquée. Elle avait en elle, d'ailleurs, tous les motifs de l'échec : elle ne pouvait donner le personnel enseignant qui manquait ; — le Comité ne donna pas la littérature pédagogique promise ; — les administrations n'osèrent imposer « la morale républicaine ;» et les maîtres, ne connaissant guère cette morale très inconnue dans les familles, auraient été empêchés de l'enseigner ; — plutôt qu'à se risquer en une entreprise où ils pouvaient être tenus pour contre- révolutionnaires, les maîtres et les mattresses ne demandaient qu'à être oubliés...

Puis, des raisons d'intérêt motivaient la résistance du personnel enseignant. Toutes ces écoles privées avaient une petite clientèle payante; quel intérêt avaient les maîtres à échanger la rétribution familiale contre celle de l'Etat, les quarante sols, les trente sols par mois? On entend que, par l'obligation obtenue, le nombre des élèves eût considérablement augmenté. Mais ces minuscules installations privées pouvaient-elles recevoir le flot de la petite population ? Cette population qui ne fréquentait l'école qu'en vue du catéchisme de la première communion, pouvait-elle devenir une population scolaire ? Ces maîtres et ces maltresses pouvaient-ils noyer leur petite clientèle un peu bourgeoise dans la foule des enfants de la rue? Nul doute qu'ils n'aient vu dans cette loi une grosse menace de bouleversement de leur petit métier d'enseignement, une expropriation les mettant hors de chez eux où leur volonté ne comptait plus. Personne ne bougea. Les enfants du peuple ne vinrent pas et les maîtres se gardèrent de les appeler.

Celte loi étant restée lettre morte, la Convention s'irrita. Le 4 ventôse (22 fév. 94), elle décréta que dans toutes les communes où, le 15 germinal (5 avril) suivant, les écoles ne seraient pas légalement organisées, le salaire du personnel, les subventions, seraient acquittées sur les biens particuliers des administrateurs. chargés d'assurer cette organisation. On peut croire qu'à la réception de ce décret, les municipalités firent quelques démonstrations de bonne volonté.

A Saint-Etienne, la situation était beaucoup moins bonne que celle de Tancien régime. Les maîtres et maîtresses des Petites-écoles avaient eu, depuis 1789, bien des occasions de prêter des serments politiques, mais l'incertitude de percevoir des honoraires s'était singulièrement augmentée. Les fondations pieuses n'étaient plus

acquittées, TEtat ne payait pas encore et la Commune n'avançait de l'argent qu'avec peine. Les sœurs de Saint-Charles avaient dû — pour continuer leur œuvre scolaire — se laïciser. Dans leur immeuble, propriété de THospice, place Roannel, à côté de Técole des Olles, dans la cour, un citoyen Thivet avait pu établir une foiige d'enclumes (1).

Le 3 ventôse (21 fév. 94), la Commune avait cependant nommé deux délégués pour surveiller la conduite morale et civique des instituteurs et institutrices. On ne pouvait s'en tenir là. Le décret du 4 forçait à agir.

Le 26 ventôse (16 mars), la Commune, par arrêté, entreprend l'exécution de la loi. Les instituteurs et institutrices seront munis du certificat de civisme ; ils devront tenir un registre d'inscription vérifié tous les mois et on aura ainsi le moyen de payer les rétributions de 20 liv. et de 15 liv. ; il leur est interdit d'ailleurs de recevoir aucune autre gratification; — ils n'auront pas de pensionnaires ; — l'ordre de l'enseignement sera ultérieurement réglé. De cet arrêté je veux citer l'article 6 qui vise l'obligation :

Les pères, mères, tuteurs ou curateurs seront tenus d'envoyer leurs enfants ou pupilles qui seroient âgés de six à huit ans aux écoles du premier degré d'instruction dans les deux décades qui suivront Tenregistrement des instituteurs ; ils viendront déclarer à la Municipalité, avant de les y envoyer, les noms et prénoms de ces enfants ainsi que ceux des enfants âgés de plus de huit ans auxquels ils voudroient procurer la première éducation et les noms des instituteurs et institutrices dont ils auroient fait choix.

Les délinquants sont exposés à payer une amende du quart de leurs contributions.

La proclamation de cet arrêté n'obtint pas le résultat très peu espéré sans doute. Le 12 germinal (1*^^ avril), à la veille du délai fixé par le décret, nouvelle proclamation pour inviter les parents à faire les inscriptions qui permettront d'organiser les écoles et, le 21 fioréal (10 mai). Piaud, second agent national de la Commune, dans un discours, expose que la Municipalité a fait son devoir, mais que le but n'est pas atteint : « Il n*y a pas une école en active vite j>. Piaud entendait Tactivité prévue par la loi ; il explique cet échec (si tant est qu'il y ait eu effort) par des considérations locales :

... Partie des citoyens... encore abusés et abâtardis par des restes de préjugés du vieux régime... s'imaginent trouver dans la fortune la source du bonheur ; ils aiment mieux voir tout le jour, au pied d'un établi, leurs enfants dans un

(i) District, 12 fructidor (29 août 94).

âge prémalurô et, par un travail outré, user leurs forces, empêcher le développement de leur être et, cela, pour gagner cinq ou six sols.

C*est une opinion qui fait lumière sur la condition du peuple que cette appréciation de l'agent national. Des gens songent à « la for-^ tune, source du bonheur » en faisant gagner à leurs enfants € cinq ou six sols par jour I » A la suite de ce discours de Piaud, nouvel arrêté, assez semblable au premier, ordonnant, aussi, des poursuites contre les parents réfractaires.

Fauriel ne pouvait laisser passer une question de cette importance et aussi intéressante pour lui sans y apporter son examen, son goût d'organisation, de règlement étudié à fond et dans les détails. Il vint, en effet, le 28 prairial (16 juin) soumettre à la Ck)mmune un projet d'arrêté — j'allais dire un projet de loi — qui fut voté aussitôt à l'unanimité. Je reproduis en entier ce travail qui montre Fauriel s'essayant à réaliser les vues de la Révolution au sujet de l'instruction du peuple :

Le Conseil général...

Considérant que Torganisation des écoles du premier degré d'instruction devient, de jour en jour, plus pressante pour assurer d'une manière invariable et solide les avantages de la Révolution à la génération future ;

Considérant que les obstacles de la localité qui ont jusques ici contrarié Texécution pleine et entière de la loi du 29 frimaire dernier relative au mode d*organisation de Tlnstruction publique, loin de lasser le zèle des magistrats aux soins et à ractivité desquels elle a été confiée, doivent lui donner une nouvelle énergie et un nouveau ressort ;

Considérant que les mesures prises jusques à ce jour sur cet objet important n'atteignent qu'imparfaitement le but désigné par la loi,

Arrête :

Art. 1*^. — A dater du jour de la promulgation du présent arrêté, les citoyens et citoyennes qui, d'après la promulgation du Conseil général de la Commune du 26 ventôse, avoient déclaré se destiner à Tinstruction publique et s'étoient fait inscrire sur les registres ouverts à cet effet à la Municipalité, s'ils ne peuvent définitivement se procurer le certificat de civisme et de bonnes mœurs exigé par la loi, sont déclarés incapables d'exercer les fonctions d'instituteur et d'institutrice.

Ceux et celles qui continueroient de les exercer, sans être muni du certificat exigé, dans le courant de la première décade de messidor, seront poursuivis comme rebelles aux lois et punis suivant leur rigueur.

Art. 2. — I>es citoyens et citoyennes qui, s'étant voués à l'instruction publique, ont obtenu du Conseil général de la Commune un certificat de civisme et de bonnes mœurs seront payés, à compter du premier messidor, sur le pied et suivant le modt5 déterminé par la loi du 29 frimaire dernier, c'est-à-dire par trimestre, à raison de vingt livres par année pour les instituteurs, de quinze livres pour les institutrices, pour chaque élève qui aura fréquenté leurs écoles sans interruption.

Art. 3. — a cet effet, les instituteurs et les institutrices seront tenus, à

630 INSTRUCTION PUBLIQUE — JlRRÊTÉ DE FÀURIEL

compter du premier jour de messidor, d^ouvrir, chacun, on registre où seront consignés les noms, prénoms des enfants qui leur sont confiés et les jours et mois où ils auront été admis dans leurs écoles.

Ils produiront à la Municipalité, à l'échéance de chaque trimestre, un relevé de leurs registres, fait mois par mois, portant les noms et prénoms des enfants qui auront assisté à leurs leçons pendant chaque mois. Leur mandat de paie* ment leur sera déclaré sur la présentation de ce relevé.

Art. 4. — La Municipalité procurera, dans les plus courts délais aux instituteurs et institutrices les livres élémentaires concernant le premier degré d'instruclion connus jusques à présent pour être les mieux fails ; il leur est enjoint de se procurer eux-mêmes sans délai, s'ils ne l'ont déjà fait, un nombre suffisant d'exemplaires de la ConêtUutian, de la Déclaration de* DroiU de l'Honinie et du Tableau des actions hétxnques qu'ils seront tenus de lire et d'expliquer à leurs élèves indépendamment du genre d'instruction auquel ils se seront voués et pour lequel ils devront leurs soins à leurs élèves.

Art. 5. — Les instituteurs et institutrices qui, dans les délais et aux époques déterminées ne se seroient pas conformés aux dispositious énoncées dans les précédents articles seront regardés comme rebelles aux lois et poursuivis comme tels.

Art. 6. — Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui ont à leur charge des enfants de six ans accomplis et de moins de huit seront tenus de les envoyer dans les écoles ouvertes pour le premier degré d'instruction par les instituteurs ou institutrices qui se seront conformés aux dispositions précédentes.

Us seront tenus préalablement de venir déclarer à la Municipalité 1* les noms et prénoms des enfants ou pupilles qu'ils sont tenus d'envoyer auxdites écoles; 2* les noms et prénoms des instituteurs et institutrices dont ils font choix.

Art. 7. —Pour faciliter aux pères, mères, tuteurs et curateurs le choix d'un instituteur ou d'une institutrice pour leurs enfants ou pupilles, il sera affiché à la porte de la Maison-commune le tableau des citoyens et citoyennes qui, s'étant voués à l'enseignement, ont obtenu des certificats de civisme et de bonnes mœurs. Il sera fait mention, dans ce tableau, du genre d'enseignement auquel ils ont déclaré se destiner.

Art. 8. — Ceux des pères, mères, tuteurs ou curateurs qui, dans le courant de la première décade de messidor, ne se seroient pas conformés à l'article 6 du présent arrêté seront traités suivant la rigueur de la loi et subiront les peines qu'elle prononce en pareil cas.

Art. 9. — Il est expressément défendu à tout instituteur ou institutrice de recevoir dans son école aucun enfant sans s'être assuré que les parents auxquels il appartient l'ont fait inscrire sur le registre ouvert à cet effet à la Municipalité ; il leur est expressément défendu de se charger de l'instruction des enfants âgés de moins de six ans.

Art. 10. — La Municipalité rappellera, dans une proclanlation particulière rédigée en foi*me d'instruction, soit aux instituteurs ou institutrices, soit aux pères, mères, tuteurs ou curateurs les obligations spéciales que leur impose la loi sur l'organisation de l'instruction publique. Le Comité d'instruction de cette commune est chargé de la rédaction de cette proclamation.

Art. 41. — Les membres de ce Comité sont pareillement chargés de surveiller l'exécution du présent arrêté et de dénoncer les infractions. .

Art. 12. — Les précédents arrêtés pris par la Commune pour l'organisation de l'instruction publique sont annulés en tout ce qu'ils a.uroient de contradictoire avec le présent qui sera imprimé, proclamé, affiché et distribué atix instituteurs et institutrices.

On peut louer dans cet arrôté le souci méticuleux qui fait mettre les points sur tous les i et qui fait répéter et qui fait préciser. On peut louer aussi le zèle pour Tinstruction du peuple. Mais l'into* lérance de la loi y est transcrite : c'est la Constitution de juin 93 avec sa Déclaration des droits, c'est le Tableau des actions héroïques des républicains que les enfants entendront expliquer et sur lesquels ils feront leur éducation civique et, en quelque sorte, leur éducation morale. Aucun autre enseignement n'est autorisé que celui qui sera tout acquis aux idées de la Révolution. La garantie que prend l'Etat envers les maîtres est une véritable surveillance de police : pour enseigner à lire il faut un certificat de civisme. Le civisme est apprécié par le Ck>mité révolutionnaire et les certificats sont donnés et retirés par la Municipalité, tous les jours, sur les avis du Comité.

Les anciennes Petites-écoles avaient vécu. Les paroisses n'existent plus, les fondations pieuses sont dans le Trésor public, et la Commune n'a point d'école à elle : elle se borne à surveiller les écoles libres que l'Etat doit subventionner dans la mesure de leurs succès. Aussi, n*est-on pas surpris de voir la Commune donner en location l'immeuble de l'une des Petites-écoles (celle de Notre- Dame, je crois), le 25 germinal (14 avril) (I).

On est loin de l'Ecole d'Etat que la (invention allait édicter et que Guizot allait essayer de réaliser en 1833.

Faut-il ajouter que si l'arrêté de Fauriel a pu servir à tracasser les gens pendant quelques jours, il est allé rejoindre, dans les vieux papiers, les autres lois et arrêtés sur le même sujet, aussi impuissant, aussi inutile. Une des meilleures raisons de cette impuissance est attestée par le fait suivant : le 12 fructidor (29 août) à la Commune de Boên qui lui réclame des instituteurs, la Commune de Saint-Etienne répond : c Nous manquons nous-mêmes de sujets qui puissent remplir cet important objet ».

Quand le décret du 21 thermidor (8 août 94) ordonna de payer

(I) Est-ce à ce moment qu*on vendit pour 12.000 liv. la maison de la place Roannel donnée à l'Hôpital, le 28 déc. 1740, par Gabrielle de la Vehue et où les sœurs institutrices de Saint-Charles habitaient moyennant 600 liv. de loyer en 1790? (a) Elle fut vendue, en tous cas, en exécution de la loi du 23 messidor an II (11 juillet 94) qui, conformément à la théorie de la Révolution, déclare dettes nationales les obligations des Hospices et propriété nationale la totalité de leurs biens.

(a) Une pièce des Archives de la Loire signée des administrateurs de l'Hôpital et datée du 12 germinal an XI (2 avril 1803) dit qu'on n'a pas la date de cette vente faite par le Département.

« sur le champ i, les maîtres de renseignement qui se seraient conformés à la loi du 29 frimaire et qui pourraient rétablir sur pièces probantes, l'acquittement des mandats à Saint-Etienne ne greva pas trop le Trésor public. Je ne vois qu'un petit nombre de maîtres qiii aient bénéficié de la largesse nationale.

Partout on manquait d'instituteurs et cependant on voit fréquemment le District autoriser l'afTectation du presbytère '— inutile — à* l'école qui n'a pas de mattre. Je le vois à Saint-Jean de bonnes fonts (27 thermidor-14 août), à Izieu (2 fructidor-10 août), à Tarentaise (18 vendém.-9 oct.), à Pavesin (19 fructidor 5 sept ), etc., etc.

Démonstrations inofTensives. A Pavesin, ce n'est pas l'école qui fut installée dans le monastère de Sainte-Croix, c'est tout un village et la municipalité elle-même (District 19 fructidor et 7 vendém.- 5 et 28 sept.)

Les Administrateurs du District constatant que, même avec tous ces textes, rien n'existe, rien ne se fait, en écrivent au Comité d'Instruction publique le 13 vendéiniaire (4 oct. 94) : ne faut-il pas, comme on le peut, tirer parti des instituteurs, des institutrices (les sœurs) qu'on a sous la main « quelque mauvais, quelque ignorants qu'ils soient? » On a mis au concours des livres scolaires qui seront sans doute très bons ; mais, en attendant le résultat du concours, le Ck)mité ne pourrait-il pas en signaler quelques-'Uns parmi ceux que la librairie annonce?

Petites observations qui ne pouvaient guère arrêter un grand Comité occupé à refaire la France par l'instruction.

Car la Convention, impatientée de l'échec de la loi du 20 frimaire rêvait de plus grands projets. Organiser partout, dans tontes les communes, l'école de l'Etat; jeter sur le pays des promotions improvisées de maîtres et de maîtresses instruits à la hâte par des professeurs sortis eux-mêmes d'une Ecole normale supérieure qui, en quelques mois allait faire des prodiges...

On fit tout cela : l'Ecole normale supérieure (j'en parlerai plus loin à propos de Fauriel) et la loi sur l'enseignement primaire qui porte la date du 27 brumaire an III (17 nov. 94). Témoignages étonnants des illusions les plus vaines...

Je veux dire ce que fut cette loi nouvelle de brumaire an III. . Une école par l.COO habitants ; — Técole en deux sections : garçons, filles; avec un instituteur et une institutrice nommés « parle peuple », examinés etsun^eillés par un « Jury d'instruc^ tion :i> que le District désigne ; — ce Jury a tout pouvoir disciplinaire ; — l'instituteur et l'institutrice recevront 1.200 et 1.000 liv. : 1.500 et 1.200 dans les communes de plus de 20.000 habitants ; -r ils Auront droit à une retraite.

Les communes fourniront les locaux : on utilisera lès presbytères.

Programme : !• Lecture et écriture ; — 2® Instruction civique ; Déclaration des droits et Constitution ; — 3^ Morale j*épublicaine ; — 4<' Eléments de la langue française ; — 5<> Calcul simple et arpentage ; — Q^ Géographie et Histoire des peuples libres ; — T Phénomènes et productions de la Nature ; — 8* Actions héroïques et chants de triomphe; — Pour les gargons, exercices militaires, gymnastiques ; travaux manuels ; visite des manufactures et ateliers.

Visite des hôpitaux; — Aide aux familles des défenseurs de la Patrie.

Prix d'encouragement ; — Fête de la jeunesse.

La Convention affirmait d'ailleurs la liberté de l'enseignement : liberté d'ouvrir des écoles « sous la surveillance des autorités ».

La reprise du service des pensions ecclésiastiques témoigne d'un retour à des pratiques administratives plus justes. Le décret du 21 frimaire (11 décembre), eut cette conséquence naturelle qu'on ne dit plus « traitement ]» pour le clergé des paroisses, mais < secours :». On dit aussi ce secours » pour les membres des congrégations. C'était du Comité des Secours publics de la Convention que relevait ce reste du budget des cultes.

Les traitements et les pensions n'avaient été payés ni pour le premier, ni pour le second trimestre de 94. Aucune réclamation, je pense, ne fut présentée à Javogues ; ni, même après lui, aux représentants à Lyon, en ce mois de ventôse où les Stéphanois étaient condamnés à Lyon. Mais, un décret du 11 prairial (30 mai), qui ordonnait d'une manière générale le paiement des dettes arriérées, ouvrit carrière aux réclamations. C'est une chose peu attendue qu'en ce commencement de messidor où la Terreur bat son plein à Paris sous l'effroi de la loi de prairial, on voie à Saint-Etienne les membres des congrégations se présenter à la Commune, demander les certificats qui prouvent leur civisme ; lesquels certificats, visés au Comité révolutionnaire, doivent servir à formuler des réclamations d'argent pour le semestre non payé.

Les Archives de la Loire conservent un paquet de ces réclamations. Les suivantes intéressent Saint-Etienne :

Bei*natHiin$, — Receveur, 79 ans. — Brun, 44 ans. Minimes. — Morel, 85 ans. — Lamy, 80 ans. — Lemire, 49 ans. Capucine, — Dauphin, 40 ans. ~ Briquemond, 69 ans. — Colard. Dominicains, — Brunet, 60 ans. ^ Meynier, 60 ans.

Religietix étrangers. — Brasier Pierre, t ex-frère religieux, armurier >, 38 ans ;

— Cbauvet Jean-Bapt., ex-trappiste, 41 ans ; — Déléage Pierre, ex-capucin, 41 ans ; — Ducoing Jean-Jacquea, ex-bénédictin, 69 ans ; — Léonard Antoine, ex-chartreux, 49 ans ; — Montagne Pierre, « ex-frère lai capucin, armiurier i», 20 ans ; — Perret Pierre, « ex-frère de l'Oratoire de Notre-Dame de Grâces, armurier » ; — Pinatel François, ex-capucin ; — Robin Louis, c ex-bénédictÎD, armurier » ; — Sauzéa Pierre-André, ex-bénédictin ; — Suc Antoine, ex-capucin ;

— Terrasse Pierre, ex-bénédictin, 59 ans.

Dominicaines, — Anne Fournier; — Hélène Croizier, sœur Sainte-Marguerite;

— Catherine Droz ; — Marie-Jérémie Gard ; — Magdeleine Berge ; — Jeanne- Marie Chol ; — Hélène Molle ; — Magdeleine Bonnand ; — Thérèse Bemier ; — Jeanne-Cécile Montagnier, sceur Sainte-Cécile ; — Elisabeth Monciny : — Laurence Gallot ; — Antoinette Avril ; — Benoîte Baraillier ; — Marie-Elisabeth Dassier ; — Marie- Alexis Dacier ; — Jeanne-Marie Dacier ; — Marie-Benoite Dumaine.

Ursulines. — Jeanne -Marie Lorange ; — Marie Joannon ; — Antoinette Couzon ;

— Anne-Marie de Branges de Bourcia ; — Marguerite Jacquemond ; — Marie Bourlier ; — Marie Thomas ; — Claudine-Thérèse Chatelard ; — Jeanne-Marie Jacquemond ; — Marie- Anne Gaudin ; — Marie Sibert -, — Anne Hostein.

Visitandines, — Antoinette Marcoux.

Hospitalières, — Marie-Elisabeth Frotton ; — Marie Ferriol.

Au total : 22 hommes (10 de maisons étrangères) et 33 femmes.

Cette liste n'est certainement pas complète. Les Visitandines ne sont pas représentées (il est vrai que, déjà fin 92, quinze d'entre elles avaient quitté Saint-Etienne).

Mais telle quelle, elle offre la preuve qu'un grand nombre de congréganistes s'étaient soumis aux lois (1), avaient prêté tous les serments et n'inquiétaient pas l'administration qui reconnaissait leur civisme (2). D'ailleurs, le nombre des religieux de Saint-Etienne avait dû décroître, peut-être par quelque décès, mais surtout par

(1) Un décret du 6 octobre 93 enlevait aux religieuses insermentées toutes fonctions ou pensions de retraite.

(2) Le 18 fructidor (4 sept.), le District refuse les pensions à quatre Ursulines de Saint-Chamond qui n'avaient prêté « le serment républicain » en temps opportun, mais qui ravôtent cependant prêté : Catherine Rozet, Louise Hervier; Marie-Gasparde Xerrasson, Marie Rossary.

les départs pour les pays d'origine. G*est cette dernière cause qui avait ramené à Saint-Etienne douze ^ religieux étrangers 9 venus de poin ts très di fféren ts (1 ) .

Dans ce dossier des réclamations, le clergé séculier de Saint* Etienne n'est représenté que par deux prêtres : l'abbé Jean-Marie Siveton qui a laissé des souvenirs de sainteté, et l'abbé Jean-Claude Thiollière. Le premier prie l'administration de considérer sa misère et de lui doubler sa pension de 500 liv. trop réduite par la moinsvalue de l'assignat. Le second dit qu'il n'a ce d'autre moyen de subsistance que celui qu'il attend de la bienfaisance nationale y>.

Mais, je le répète, la liste que j'ai dressée sur cette liasse des Archives n'est pas complète, et la preuve c'est qu'à ce moment, l'ancien curé de la Grand, Sonyer du Lac, se mit sur les rangs des pensionnés par une lettre que je trouve dans un autre dossier des mêmes Archives de la Loire : elle est adressée au docteur Foujol, président du District (2).

Liberté — Egalité — Fraternité

Ce 12 messidor an II de la République une et indivisible. Citoyen,

On m'a fait passer avant-hier l'aiTété du Directoire que tu préside relativement au secour à accorder aux ci-devant curés qui ont abdiqué leur état, en remplissant par eux certaines formalités.

Etant absolument dans Timpossibilité de pouvoir voyager dans. le moment, je m'adresse à toy, citoyen, dans l'espérance que tu voudra bien me faire comprendre dans l'état qui doit se foi*mer pour cet objet. Je remes à la personne que je t'envoye un certiflcat de civisme du Comité de surveillance de Communed'Armes et un passe-port de la même commune. J'ai abdiqué du 15 au 20 pluviôse dernier.

Mon civisme et'^'ma soumission parfaite à tout ce qui émane des autorités constituées n'a jamais été et ne sera joroais équivoque : tu ne te fera pas une peine de rendre ce témoignage pour moy.

Quant aux arrérages qui peuvent métré dus, je n'ai pas été payé du dernier trimestre de mon exercice qui se montait 750 liv. à raison de 3.000 liv. par an. £n conséquence, il me seroit dû octobre novembre et partie de décembre 1793, vieux style.

(1) Entre ceux-ci je remarque Pierre- André Sauzéa 1756-1842), bénédictin, venu de la Chaise-Dieu, oncle de J.-G.-M. Hippolyte Sauzéa, le bienfaiteur des Hospices. Pierre-André s'occupait de mécanique industrielle et inventa un métier à dentelle. Son certiflcat de civisme le présente comme c Ûdéla à sa Patrie et s'étant conformé a ses lois ». Il a laissé un manuscrit sur Thisloire de Saint*Etienne.

(2) J'en respecte rorthogrnpln».

636 LES PENSIONS EGGLÉSIASTrQUES

J'ai la confiance, citoyen, que tu ne refusera pas ce service à ton oompagnon de captivité ; j'en conserverai une étemeUe reconnoissance. Salut et fraternité.

SoNYER-DuLAG, ex-curé ex-prétre, âgé de 64 ans et infirme.

Mon frère qui te dit mille choses seroit bien flatté de te voir à sa campagne ainsy que moy.

J'ai dit ailleurs ce que je pensais de l'esprit philosophique des Souyer du Lac. Le clergé paroissial de Saint-Etieune ne suivit pas son chef. Ce n'est que plus tard qu'il réclamera sa part, alors qu'on ne lui imposera plus de renoncer à son ministère.

L'obstacle n'existait pas pour les religieux non prêtres et pour les religieuses depuis longtemps hors de leurs couvents. Il existait même moins pour ces religieux, prêtres pensionnés à cause de leur grand âge, ou pour ceux qui, rentrés dans leurs familles, venaient de couvents plus ou moins éloignés, sans relations spirituelles avec les fidèles et qui, en fait, avaient renoncé à leur vocation.

Pour établir les états de payement, le Ck>mité des Secours publics de la Convention avait envoyé des tableaux à remplir qui arrivèrent au District de Saint-Etienne le 4 thermidor (22 juillet). Le 7 fructidor (24 août), les Districts n'avaient encore rien retourné et le Département leur rappelle que le Comité veut connaître :

i^ ai Les prêtres qui réclament un traitement pour l'exercice de leurs fonctions ^ ;

2o € Ceux qui demandoient l'indemnité accordée aux abdicataires » ;

3« e: Ceux qui jouissoient des pensions sur la République (1) ».

La réponse qui serait d'un grand intérêt ne m'est' pas connue.

Jignore quel bénéfice les ecclésiastiques et religieux retirèrent de leurs réclamations. Le District, très embarrassé, ne sachant comment apprécier, demanda des instructions au gouvernement. Le 2t fructidor (7 septembre), le Comité des Secours publics lui adressait, à défaut d'une loi précise, la règle qu'il considérait comme la juste mesure :

l^' Les prêtres qui ont abdiqué ont droit au e secours » à compter du jour de l'abdication ;

2<' Ceux qui ont abdiqué dans le dernier trimestre de 1793 ont droit au « traitement » de ce trimestre et au e secours i> à compter du 12 nivôse (!«»■ janvier 94) ;

(1) Archives de la Loire. L. 18.

30 Ceux qui ont continué leurs fonctions après le 11 nivôse ont droit au « traitement » jusqu^au jour où ils ont cessé ;

4<> Ceux qui ont dû cesser leurs fonctions par la fermeture de réglise ont droit au «c traitement i» jusiqu'au jour de cette fermeture ;

5f* A ceux qui n'ont pas abdiqué il n'est rien dû pour le temps écoulé depuis la cessation de leurs fonctions ;

6*» Ceux qui ont abdiqué après le 11 nivôse, ont droit au <ic secours» à partir du jour de l'abdication ; il n'est rien dû pour le temps écoulé entre la cessation des fonctions et l'abdication.

Les instructions ajoutent enfin :

Quant aux pensionnaires qui ont négligé d'abdiquer et qui n'exercent pas de fonctions ecclésiastiques, soit parce qu'ils y ont renoncé volontairement, soit parce que leurs églises ont été fermées, ils doivent rentrer, à compter du jour de la cessation de leurs fonctions, dans la jouissance des pensions de retraite qui leur ont été accordées, jusqu'à concurreùce de 1.000 liv. seulement à l'égard de celles qui excèdent cette somme.

Mais la Convention ne tardait pas à revenir à plus de générosité. A cette jurisprudence qui n'accorde de c secours » qu'aux abdiquants et aux pensionnaires à Tégard desquels obligation est contractée, elle substitua une loi qui établit la règle commune :

2* Sans-culottide (18 septembre).

1. La République françoise ne paie plus les frais ni les salaires d'aucun culte.

2. Les dispositions du décret du 2 frimaire dernier qui accordent un secours annuel aux ci-devant ministres des cultes qui ont abdiqué ou abdiqueront leurs fonctions sont communes aux ci-devant ministres qui ont continué leurs fonctions ou qui les ont abandonnées sans avoir abdiqué leur état.

3. Le maximum des pensions accordées aux personnes des deux sexes pour des fonctions, places ou bénéfices supprimés, ne pourra pas excéder le taux fixé pour les secours annuels accordés par la loi du 2 frimaire dernier et toutes les dispositions de cette loi seront communes.

Plus de budget des cultes ; mais un secours viager à tous les ecclésiastiques, religieux et religieuses qui sont restés fidèles à la Révolution.

Cestce régime qui fonctionna pendant le Directoire et qui, pendant le XIX* siècle, régla la situation des prêtres, religieux et religieuses, assez nombreux, restés dans leur condition civile, hors du nouveau clergé concordataire.

Sur ce dernier décret, qui n'exigeait plus, pour l'obtention du c secours annuel », l'abdication de la fonction sacerdotale, je vois des prêtres constitutionnels du district de Saint-Etienne soumettre au District des certificats de civisme obtenus dans leur cofnmune.

Le clergé de Ssunt-Etienné apparaît avec des certificats établis sur la même formule :

Qu'il s*est toujours conduit en bon citoyen depuis la Révolution et qu*îl a manifesté, dans toutes les occasions, un attachement invariable aux principes éternels de la Liberté et de TEgalité.

Les prêtres dont je retrouve les certificats sont les suivants :

Louis Blachon. — Certificat du 21 frimaire an III (il déc. 94).

Michel Bodetj — — —

Jean-Louis Peurière, —- — —

Antoine Blachon^ — — —

Pierre Fodrin. — Le dossier ne contient que Tenveloppe du certificat) très certainement semblable aux autres.

Nicolas Dorma^xd^ vicaire de la Ricamarie. — Certificat donné par la commune de Valbenolte le 6 brumaire an III (27 oct. 94).

Pierre Fournely curé de Saint-Jean de bonnes fonts, ancien vicaire de Saint-Etienne. — Certificat donnée Saint-Etienne le 21 frimaire an III (11 déc. 94).

Hors de Saint-Etienne, quelques prêtres. Je vois :

Jean-Bapt. Gautier^ curé de Saint-Julien-en-Jarez. — Certificat du 5 frimaire an III (25 nov. 94).

Mathieu Philipony vicaire de Farnay. — Certificat du 17 nivôse an III (6 janv. 95).

Jean-Anet CombCy curé de Saint-Michel-sous-Condrieu. — Certificat du 13 vendémiaire an III (4 oct. 94), délivré à Vernoux (Ardèche), où Combe était dans sa famille.

^ndrd Pourrez, curé de Saint-Julien-Holin-molette. — Certificat du 7 nivôse an III (27 déc. 94).

Chiillaume Frécon, curé de Saint-Victor-sur-Loire. — Certificat du 10 frimaire an III (30 nov. 94).

Jean-Bapt. Peyron^ vicaire de Saint-Héand. — Certificat du 11 nivôse an III (31 déc. 94).

Les deux prêtres suivants, nés à Saint-Etienne, me paraissent avoir abandonné leurs fonctions avec leurs paroissiens ; revenus dans leur pays natal, ils y recueillent des certificats de civisme :

Marcellin Coullard-DescoSy curé de Chazelles-sur-Lyon. — Certificat du 10 frimaire,- an III (30 nov. 94).

Jean-François FaurCy ex-dominicain, vicaire de Chazellessur- Lyon. — Certificat du 21 frimaire an III (11 déc. 94).

Les jours n'étaient pas éloignés où, devant des administrations royalistes, les réfractaires allaient obtenir des certificats et les prêtres patriotes des conseils de ne plus se montrer.

Jourjon resta un mois dans la prison de Saint-Etienne. Ecroué le 2 ventôse (20 février), il fut dirigé sur Lyon le i germinal (24 mars), où il allait rejoindre Pignon ; ensemble, ils devaient compairaitre devant la Commission révolutionnaire de Lyon.

L'accusation contre Pignon manquait de précision : elle portait vaguement sur une suite de méfaits accomplis dans l'exercice de sa mission. Contre Jourjon, elle avait été assez précisée pour que, huit jours avant le rappel de Javogues, il ait cru devoir offrir, luiinême, des réparations. Le 16 pluviôse (4 février), il était allé au District faire la déclaration suivante :

A comparu le cit. Simon Jourjon de cette commune, qui a dit que les 10 et 12 octobre (v. st.) les citoyens Beraud et Pignon lui concédèrent des pouvoirs pour accélérer le séquestre dans l'étendue de Rive-de-Gter et Saint-Romainen-Jarez ; qu*en sa qualité de commissaire délégué, il avoit cru que les municipalités, dont la négligence avoit nécessité son transport pour assurer la chose publique, dévoient subvenir à ses frais de voyage.

En conséquence, il a reçu de ces mêmes communes, l'étape à raison de 21 liv. par jour, tant pour lui que pour son cheval dont il a fourni quittance.

Ayant été informé que ces sortes de dépenses dévoient être payées sur un état vérifié par le District, se trouvant absent de cette commune, il invita, par missive, le citoyen Pignon de faire remboursement des différentes sommes qu'il avoit reçues dans sa tournée. Cette mi^ssive avoit été remise au citoyen Ghorel-la-Plagny, vice-président de cette administration. Enfin, cette invitation est restée sans effet.

Informé aussi que quelques malveillants promènent les quittances du citoyen Jourjon, veulent le faire envisager comme concussionnaire ce qui est d'autant jHus opposé à ses principes qu'il n'a fourni aucun état de dépenses, quoique sa mission soit finie depuis plus de trois mois et qu'il y a plus de deux mois qu'il, a écrit au citoyen Pignon la lettre dont a été parlé. C'est pourquoi le citoyen Jouijon demande acte de la déclaration qu'il réitère de rembourser toutes les sommes qu'il a reçues et dont il a fourni quittance, sur l'exhibition de ces mêmes quittances. A signé sous toutes réserves de fournir un état de dépenses aussitôt après le remboursement fini.' — Jourjon.

Mais raccusation d'avoir perçu indûment l'étape n'était pas la seule. On prétendait que Pignon et lui avaient reçu des familles

(1) Pour les pièces citées dans ce paragraphe : Archives nationales. W. 406, doss. 039.

des suspects, pour prix de leur bienveillance, des sommes sur l'importance desquelles on ne pouvait guère s'expliquer. J'ai dit plus haut que, dès les premiers jours de leur détention, dès le 2 ventôse (20 février), une enquête avait été ouverte par les soins du Ck)mité de surveillance de Saint-Etienne.

La Commission révolutionnaire de Lyon (1), en possession de ce dossier, déclina sa compétence : elle jugea que les accusés appartenaient au Tribunal criminel de la Loire siégeant à Feurs. Pignon et Jourjon furent donc expédiés à Feurs.

Mais, à Feurs, l'accusateur public remarqua que le Tribunal criminel ne pouvait être saisi que par une décision du Jury d'accusation du district. Il devenait donc nécessaire de renvoyer les prévenus devant ce jury, c'est-à-dire de les ramener à Saint- Etienne. La lettre suivante porte trace de ces démarches :

Dubessey, accutateur public du Tribunal ariniinel au citoyen Directeur du Juré (sic) du Tribunal de district de Comniune-d' Armes.

Feurs, ce 12 germinal (l«r avril).

Diaprés rinterrogatoire du citoyen Pignon par lui subi au tribunal de la Commission des sept (2), elle a jugé que le genre de dénonciations contre lui faites était de la compétence du Tribunal criminel ordinaire.

La loi prohibe à Taccusateur public d'y porter aucun acte d'accusation direct sans que les formalités préliminaires du Juré d'accusation n'aient été remplies. En conséquence, je te donne avis que le prévenu doit être transféré, à cet effet, de nos prisons dans les vôtres. . .

On nous annonce qu'il est avec un compagnon qui se trouve, sans doute, dans le même cas, par conséquent sujet à la même chance.

Pignon et Jouijon furent donc ramenés à Saint-Etienne où ils furent interrogés le 25 germinal (14 avril). Ils furent — les papiers en témoignent — traités avec égard. Tout d'abord, ils furent c déposés ]» chez Jourjon, rue Neuve, 12 ; sur leur requête, ils obtinrent d'y être gardés : Pignon se disant malade (3). Ils préparaient là leur défense et constituaient leur dossier (4). Cependant,

(1) Cette Commission était sur le point de se séparer.

(2) Commission révolutionnaire de Lyon.

(3) « Par l'effet d'un rhume'violent qui lui fait cracher de temps en temps le' sang ». — Un certificat du. docteur Foi^ols dit « très gros rhume ».

(4) Billet de Pignon :

c 28 'germinal (17 a\Til).

c Je prie mes frères du Comité révolutionnaire de Commune-d'Ârmes de « vouloir bien me donner une copie de toutes les dénonciations et procès- « verbaux concernant le citoyen Jourjon et moi.

« Ils obligeront le républicain Pignon. > (Archives de la Loire. L. 360).

Jourjon fut écroué le jour même de son interrogatoire. Pignon peu après.

Vers le même temps^ on avait amené aussi dans la prison de Saint-Etienne, le 17 germinal (6 avril), un autre agent zélé de Ja vogues, Charles Démolis, âgé de trente ans, ancien employé du District de Saint-Etieune, devenu secrétaire du District de Boën.

La procédure préliminaire bornée à l'examen des pièces d'accusation et à l'interrogatoire des prévenus devait aboutir à un jugement du Tribunal civil décidant s'il y avait lieu, ou non, de saisir le jury d'accusation. Ce jugement fut rendu le 27 germinal (16 avril) :

Le Tribunal, statuant sur les ordonnances de référé du Directeur du Juré, décide qu'il y a lieu à donner un acte d'accusation contre les citoyens Jourjon, Pignon et Démolis pour être présenté au Juré d'accusation ; en conséquence qu'ils seront traduits eu la maison d'arrêt de ce district.

Et, en ce qui concerne Jeanne Droguaud, femme Jourjon (1), considérant que, d'après la déclaration de la citoyenne Garnier, femme Ravel, cette dernière lui a librement et volontairement donné la somme de 400 liv. et qu'il n'existe aucune charge contre elle, le Tribunal ordonne qu'il n'y a pas lieu a donner acte d'accusation et qu'elle sera, sur le champ, mise en liberté.

Claude Guéhin présidenty — Pierre Soviche, — Jérôme-François Benoit, — Pierre Mérieux juges.

Pierre-Antoine Fromage, f. fonctions de Commissaire national.

Ces événements ne pouvaient pas ne pas agiter Popinion à Saint' Etienne. Le procès de Pignon n'était-ce pas le procès du régime de la terrible r^^pression dans le pays? Tous les (( Sans-culottes y> attachaient grand prix à son acquittement ; nombre d'autres citoyens, au contraire cherchaient des témoignages pour sa condamnation, et c'était pour le parti « lyonnais y> une occasion de revanche où ils rencontraient Tadhésion des patriotes que THébertisme avait indignés.

Les amis de Pignon eurent la pensée d'obtenir de l'Agent national du district la constitution d'un nouveau jury d'accusation qui aurait conclu au non-lieu. Une pièce du dossier conservée aux Archives nationales, non signée et sans date, note de magistrat rapporte qu'ils réussirent :

En effet, tous ses adhérents qui dirigeoient la Société populaire se portent en masse près l'Agent national du District, pour le contraindre à changer les jurés qu'il avoit nommés sous prétexte qu'ils n'étoient pas révolutionnaires. L'Agent national, malgré les lettres d'envoi qu'il avoit faites de la nomination des jurés est forcé d'accueillir cette nomination et de nommer jurés les sous -commissaires et agents de Pignon, qui étoient tous à sa dévotion. Ces sous-commissaires,

(1) A son interrogatoire, elle est nommée Droglaud.

journellement, éloient chez Pignon à faire bombance, soit chez lui lorsque, par privilège, il y étoit gardé à vue, soi l à la maison d*arrét.

Pignon étoit à la veille d*étre élargi ; tous ceux qui avoient déposé contre lui trembloient des menaces qu'il leur faisoit de la maison d'arrêt.. .

La note que je viens de citer — d'un adversaire de Pignon — rapporte des faits exacts en somme et qui, connus des représentants, motivèrent des mesures. D'abord, la suspension de la procédure par arrêté de MeauUe, Laporte et Reverchon.

(Lyon) 3 floréal (32 avril).

Sur le rapport qui leur a été fait des événements qui se sont passés en dernier lieu à Gommune-d'Armes et notamment dans la Société populaire.

Arrêtent qu'il leur sera rendu compte par le Commissaire national près le Tribunal du district et, ce, dans le plus bref délai, de la procédure intentée contre le nommé Pignon et que toutes suites demeureront suspendues jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.

Puis, Pignon fut incarcéré à la maison d'arrêt, le 5 floréal (24 avril).

Pignon, Jourjon et Démolis se retrouvaient dans la prison de Saint-Etienne. Ils y avaient — on le comprend aisément — une existence insupportable.

Pignon surtout : il était obligé de vivre dans les chambrées encore emplies des gens par lui vilipendés et incarcérés. Jourjon moins responsable et Démolis qui n'avait que très peu agi dans le district stéphanois étaient moins attaqués ; mais Pignon subit toutes les injures, toutes les invectives et les plus sanglants reproches. L'impossibilité d'une pareille cohabitation eût dû être évidente dès Ja première heure et, pourtant, le 11 floréal (30 avril), la Commune, saisie de la question, constate que les locaux sont si étroits qu'il est impossible d'isoler Jourjon et Pignon c journellement insultés ]» parce qu'ils a avoient ci-devant donné des ordres en vertu des pouvoirs qui leur avoient élé délégués par les représentants du peuple 9.

C'est à ce point que la Commune prie le Tribunal civil défaire transférer Pignon dans une autre prison, € n'entendant néanmoins se rendre responsable de la sûreté de la détention du citoyen Pignon j>.

Puis, on flt reprendre toute la procédure. Un nouvel arrêté du 8 floréal (27 avril) ordonna que le Directeur du jury entendrait de nouveau les témoins et qu'il entendrait, en outre, de nouveaux témoins dont les représentants fournirent la liste (1).

(1) V. plus loin, p. 661, la lettre de Dervieu à Fouquier*TinviUe.

Puis, les représentants décidèrent que le jugement serait enlevé aux tribunaux du pays et réservé au Tribunal révolutionnaire de Paris. Je n'ai pas le texte de la décision ; mais, par lettre du 29 floréal (18 mai), Reverchon enjoignit au Commissaire national près le Tribunal de Saint-Etienne d'avoir à hâter la clôture de l'instruction, l'audition des derniers témoins et lui ordonna :

., . Il fera partir de suite les trois accusés avec la procédure à Paris pour leur procès être fait par devant le Tribunal révolutionnaire de Paris qui, seul, a le droit de juger les affaires de cette nature.

Les troubles qu'occasionne ledit Pignon du fond de son cachot donnent lieu de craindre pour une ville aussi peuplée.

On fera partir par la même occasion le nommé Galemard-Réal, pris depuis quatre ou cinq jours, noté comme un contre-révolutionnaire bien caraclérisé.

La Société populaire ne cessait de défendre Pignon.

LA SECONDE ENQUÊTE SUR PIGNON, JOURJON ET DEMOLIS (i)

Sur quoi portait l'accusation contre Pignon. On ne voit pas. Je vais analyser l'enquête.

Dès le commencement, dans une requête au Directeur du jury d'accusation, Pignon — parlant aussi pour Jourjon — se fait accusateur lui-même :

Que, par Teffet des manoeuvres sourdes et criminelles de quelques contrerévolutionnaires qui ont juré la perte des patriotes, ils se sont vus incarcérés et traduits à la Commission révolutionnaire établie à Commune-Affranchie pour juger les conspirateurs contre la République.

Diaprés les interrogatoires qui ont été subis par les sus-dénommés, la Commission, convaincue que les requérants ne pouvoient être des ennemis de la chose publique et qu'ils n*étoient que les victimes de la cabale des parents de ceux qu*ils avoient fait punir et incarcérer les a envoyés au Tribunal criminel du département de la Loire pour être jugés et, tout à la fois, prendre à partie leurs inf&mes dénonciateurs..

Les interrogatoires du 25 germinal (14 avril), par devant Pierre Soviche juge faisant fonctions de Directeur du jury sont des pièces décisives qu'il faut citer. D'abord Pignon :

(1) Pour les pièces de ce paragraphe : Archives naUonales. W. 406, doss. 939.

644 SECONDE ENQUÊTE SUR PIGNON, JOUtUON ET DEMOLIS

— Interrogé quelle étoit sa mission , à queUe époque elle a commencé et quand elle* a fini?

Répond qu*il étoit chargé d'arrêter les aristocrates, contre-révolutionnaires, fédéralistes, et autres gens suspects et ennemis du peuple et enfin les accapareurs et les fanatiques ; que sa commission a commencé dans le courant de septembre dernier, qu'elle a été interrompue à l'époque de Tinstallalion des autorités constituées ; qu'elle a recommencé au 39 frimaire et ensuite au 3 pluviôse (1) et qu'enfin elle a fini à l'époque du rappel du représentant du peuple.

— Interrogé s'il n'a point délégué ses pouvoirs au citoyen Jourjon, à quelle époque il les lui a retirés ?

Répond qu'étant autorisé, par ses pouvoirs du 25 septembre, à s'adjoindre telles personnes qu'il jugeroit à propos pour exercer la plus active surveillance, etc. il délégua des pouvoirs au citoyen Jouijon lesquels ont expiré lors de l'arrêté du représentant du peuple Javogues ; qu'il ignore la date certaine.

— Interrogé si, depuis cette dernière époque, le citoyen Jourjon a été son agent ou son secrétaire ?

Répond que le citoyen Jouqon étoit son ami, qu'il venoit le voir journellement en cette qualité et qu'il n'a jamais été son secrétaire, ni son agent.

— Interrogé si le citoyen Jourjon n'a point sollicité auprès de lui en faveur des contre-révolutionnaires fugitifs ou détenus ?

Répond que, dans les conversations qu'il a eues avec ledit Jourjon, il a pu être question de ceux qui étoient arrêtés mais que jamais Jourjon n'a paru s'intéresser, ni solliciter pour eux.

— Interrogé s'il est à sa connoissance que ce citoyen ait reçu des sommes à ce sqjet et s'il n'y a pas participé lui-même ?

Répond et dénie ajoutant qu'il croit Jouijon trop honnête pour s'être livré à un pareil abus et que, quant à lui, répondant, sa conduite antérieure et intègre doit éloigner même jusqu'au soupçon.

— Interrogé s'il n'a point fait prévenir des personnes qu'il avoit charge de faire arrêter lui-même et s'il n'a pas reçu d'elles des sommes en conséquence ?

Répond et dénie ajoutant qu'il seroit malheureux pour lui d'avoir engagé sa conscience ;

— Interrogé s'il n'a point procuré au nommé Dussourd (2) prévenu d'avoir trempé dans la conspiration lyonnoise, les moyens d'échapper à la loi et pour quelle cause ?

Répond que jamais il n'a connu Dussourd ; mais craignant qu'après la reddition de Lyon, les rebelles de cette ville ne se retirassent dans les communes circonvoisines, il donna l'ordre d'arrêter tous les Lyonnois fugitifs depuis cette époque ; que la municipalité de Saint-Romain lui ayant écrit une première lettre dans laquelle elle lui annonça que le citoyen Dussourd, habitant depuis plus de trois semaines dans leur commune, venoit d'être arrêté, qu'on ne lui avoit trouvé aucun papier, qu'il y avoit mené une conduite tranquille et lui demandoit ce qu'il falloit en faire : alors, lui répondant, écrivit au dos de cette lettre un premier ordre de le tenir en état d'arrestation jusqu'à ce qu'il eût apporté un certificat de civisme de sa Section. L'existence de ce premier ordre se tire de la lettre de Dussourd qui commence par ces mots : La JtftmieipcUiié vient de nie conimuniquer Vordre que vous avez donnée etc. Dans cette

(i) Le texte ajoute c ou ventôse » ; c'est évidemment une erreur de rédaction.

(2) L'acte d'accusation de Fouquier-Tinville contre Pignon qualifie Dussourd ft adjudant-général du scélérat Précy >.

seconde lettre, Dussourd fait son éloge lequel est approuvé même par les officiers municipaux qui Tont signé conjointement avec lui ; alors, pensant que Dussourd pouvoit être une victime lyonnoîse qui avoit échappée pendant 1^ siège et ne voulant pas qu*il souffrit une injuste détention, je consentis à son élargissement sous caution, à la charge de rapporter un certificat de civisme de sa Section. Mais ce qui décharge le répondant de toute responsabilité c*est que Dussourd étant revenu avec un certificat de .sa Section, la Municipalité, sans en faire part à Pignon Ta élargi et a déchargé la caution ; ajoutant que ce n^est que plus de quinze jours environ après son élargissement que ses papiers produits à la procédure ainsi que d'autres effets ont été trouvés chez son beau-frère, dans un tas de foin, ainsi que le procès-verbal le constate.

— Plus n*a été interrogé.

Cet interrogatoire prouve que Taccusation n'aligne avec quelque précision que le fait Dussourd sur lequel la réplique est probante. De telle sorte que Pignon est inculpé pour avoir favorisé une mise en liberté I

Au tour de Jourjon a ci-devant clerc ]», 36 ans :

— Interrogé s'il n'a point été le délégué du citoyen Pignon ?

A répondu que oui et à l'époque de la réduction des Lyonnois. » Interrogé à quelle époque ses fonctions ont cessé ?

A répondu qu'il ne se rappelle pas précisément de l'époque mais qu'il croit que c'est au commencement de novembre (v. style).

— Interrogé s'il n'a point exigé de différentes municipalités des rétributions qui ne lui étoient pas dues ?

A répondu qu'à la forme d'un arrêté des représentants mal interprété, il croyoit avoir le droit de recevoir l'étape de capitaine ; qu'instruit du contraire, il a, longtemps avant son arrestation, déclaré au Directoire du District qu'il étoit prêt à rembourser les sommes par lui reçues [à la charge] par les municipalités (i) qui les lui ont comptées de rapporter ses reçus duement quittancés, laquelle déclaration est couchée sur les registres du Directoire du District de cette commune, dont il a réclamé plusieurs fois l'expédition et qui vient de lui être remise dans cet instant, qu'il a paraphée et qu'il nous requiert d'annexer à la procédure.

— Interrogé s'il n'a pas demandé et reçu de différentes personnes des semâmes ou effets sous la promesse et dans l'espoir d'obtenir du citoyen Pignon l'élargissement de quelques détenus, ou le rapport de mandats d'arrêt contrç des fugitifs pour cause de conspiration ?

Répond et dénie.

— Inten'ogé si le citoyen Pignon a eu quelque part dans les différentes propositions dont on l'accuse ainsi que dans les objets qu'il peut avoir reçus ?

Répond que non puisqu'il n'a rien reçu lui-même.

— Interrogé si, étant dans la maison d'arrêt avec le citoyen Desjoyeaux père il ne dit pas à ce dernier en préi»encc de son fils : t/ faut que tu me fasses le plaisir de dire que tu m'cLS prêté six cents livres si oti vient à me fouiller ?

(i) Les mots « à la charge » évidemment omis sont nécessaires pour l'intelligence de la déclaration. .

Répond que ce fait se contrarie singulièrement avec le procès-verbal dressé par les administrateurs de cette commune lors de son arrestation, puisqu'elle fut faite dans un moment très imprévu et qu'alors on exigea Textradition de son portefeuille ainsi que celui de son épouse et dans lequel il se trouva seulement une somme de cent quatre-vingt livres.

Plus n*a été interrogé.

Jourjon, je l'ai raconté plus haut, avait été arrêté sous l'inculpation de détournement des papiers de Dussourd. II n'est même pas interrogé sur ce sujet. C'est sur Pignon que pèse la responsabilité.

L'interrogatoire de la femme de Jourjon, Jeanne Droglaud (27 ans) n'apprend rien :

— Interrogée si elle n'a point sollicité auprès du citoyen Pignon en faveur de plusieurs prisonniers prévenus de conspiration et si elle n*a pas reçu des sommes à ce sujet ?

Répond que non.

Plus n'a été interrogée.

L'interrogatoire de Charles Démolis est aussi nul :

— Interrogé s'il n'a point été l'agent ou le secrétaire du citoyen Pignon ? Répond que non.

—- Interrogé si, en cette qualité, il n'a point été prévenir des personnes que le citoyen Pignon avoit ordre de faire arrêter ? Répond que non.

— Interrogé s'il a reçu des sommes à ce sujet et de l'ordre de qui ? Répond qu'il n'a reçu aucun argent à ce sujet puisqu'il n'a prévenu personne

et qu'il n'avoit point d'ordre d'en recevoir. Plus n'a été interrogé.

MaiSy la nouvelle enquête ordonnée par les représentants allait soulever d'autres questions. Cette enquête fut faite par Jérôme- François Benoît juge, faisant fonctions de Directeur du jury d'accusation, du 13 floréal au 6 prairial (2-25 mai). La prolixité des dépositions et les répétitions sans intérêt m'interdisent d'en donner, en entier, Je texte que j'ai sous les yeux. Je vais analyser.

Les témoins au nombre de cinquante peuvent être classés par catégories et groupés autour des nombreux incidents relevés.

1® L'Affaire Dussourd (1)

A) Fleury Colomhet, 28 ans, vigneron à Saint-Romain , beau-frère de Dussourd. (Déposition 27).

(1) Voir plus haut, pp. 144-145.

Avait reçu, de son beau-frère, au commencement du siège, une malle et quelques « ballots de marchandises :», lorsque le i^' octobre, revenant de son travail, il trouva Dussourd chez lui. Le lendemain, celui-ci ayant entendu dire qu'il était sur le point d'être arrêté, se rendit à la municipalité qui,*en effet, l'arrêta. Dussourd écrivit alors à Pignon. Colombet, qui porta la lettre, déclare « qu'il ne Ht aucune proposition pour l'élargissement de son beaufrère ». Pignon ordonna la liberté sous caution et sous l'obligation de fournir un certificat de civisme. C'est Colombet vigneron qui s'offrit pour caution. Les deux beaux-frères se rendirent à Lyon pour obtenir le certificat :

Ils furent loger ensemble chez le citoyen Pitiot ouvrier en soye, en rue

Puits-du-sel ; là, Dussourd fit appeler différents citoyens qui survinrent ; il leur demanda en présence du déclarant : Ne m'avez-vous peu vu caché dans celte maison pendant le siège, Valteslerez-vous f Us lui répondirent tous que oui.

On fit signer une attestation qui fut légalisée par un officier municipal et on revint à Saint-Romain où la municipalité, convaincue, laissa Dussourd en liberté et rendit la caution. Le même jour, Dussourd partit, disant à son beau-frère : « Je m'en retourne à Commune-Affranchie » ; depuis, on ne l'a pas revu. Le soir du jour même du départ, les officiers municipaux, mieux informés, vinrent chez Colombet pour arrêter Dussourd qu'ils ne trouvèrent pas ; mais ils trouvèrent dans la fenière ses papiers qui furent saisis, le lendemain ; ils saisirent aussi les marchandises.

B) Etiemie Bessy^ 68 ans, maire^ à Saint-Romain. (Déposition 23).

La déposition du maire confirme la précédente : la lettre à Pignon, la mise en liberté sous Tobligation du certificat, la pièce présentée au retour de Lyon, etc.

Sur la présentation de cette pièce, la Municipalité trompée et n*en soupçonnant pas la fausseté, ils rendirent à Colombet son cautionnement et donnèrent la liberté à Dussourd ; le lendemain ou le surlendemain, le citoyen Simon Jourjon étant venu dans leur commune comme commissaire, ils lui montrèrent Tattestation de civisme que leur avoit laissé Dussourd ; par la vue de cette pièce, Jourjon leur dit qu'ils n'auroient pas dû donner la liberté à Dussourd parce que cette pièce pou voit être fausse.

On décida une nouvelle arrestation qui ne réussit pas ; mais on saisit des papiers, <k différentes pièces qui constatoient que Dussourd avoit trempé dans la conspiration lyonnoise ». Le maire ajoute :

Sur rinvitation de Jourjon, s*apercevant qu'ils pouvoient avoir été trompés ils écrivirent à toutes les municipalités circonvoisines de s'informer si Dussourd n*y seroit pas caché.

G D E) Jean^Antoine Bonjour ^ agent national de Saint-Romain (Déposition 2A)\ Jean- Marie Duporl, notable (Déposition 25) ; Bar^ thëlemy Maniquet^ secrétaire de la Commune (Déposition 26).

Ces trois dépositions peu importantes, complètent les précédentes sur des points de détail.

2<> Les Affaires de Beuf

Cinq dépositions sur les dénonciations obtenues par Pignon de la municipalité de Beuf.

A) André Beraud, 45 ans, maire. (Déposition 34).

Le collègue de Pignon lui apporte un témoignage élogieux : oc il Ta toujours vu agir en franc républicain » ; il rapporte qu'au sujet d'un François Beraud (qui avait dénoncé aux Lyonnais Pignon et le déposant lui-même) Pignon avait dit c qu'il falloit que, comme homme ricbe et n'ayant jamais rien fait pour la chose publique, il fit un don à la Nation de 50.000 liv. i>.

B C D E) Robert, 34 ans, procureur de la Commune. (Déposition 42). — Pierre Gamel, 33 anSy officier municipal. (Déposition 39). — Zacharie Audin^ S9 anSy officier municipal. (Déposition 44). — Louis Vincent, 51 ans, officier municipal. (Déposition 45).

Ces trois dépositions racontent la pression morale — la menace sous-entendue — exercée par Pignon pour obtenir des municipaux la dénonciation des amis des Lyonnais. J'ai rapporté ces faits ailleurs (1). Mais Audin ajoute au sujet de Pignon qu'il l'a toujours vu agir m avec désintéressement et en bon républicain )» il dit qu'il n*y a que les fanatiques et les aristocrates « qui puissent trouver des faits pour l'accuser )s>.

3« Les Affaires de Maleval

Trois dépositions racontent la suspension et l'arrestation du maire Jean Cellard que j'ai aussi rapportée (2). A) Jean Cellard^ 45 ans. (Déposition 47).

Ajoute le déclarant que son arrestation n a pu être causée que par les fausses imputations et suggestions de Collot de Perte qui lui devoit quatre

(1) Voir plus haut, page 288.

(2) Voir plus haut, page 293.

SECONDE ENQUÊTE StJR PIGNON, JOURJON ET DEMOLIS 649

mille livres et qui, par ce moyen, espéroit peut-être, en venant faire Tinventaire chez lui, de soustraire sa promesse.

B) Jean^Baptiste Nesme, 45 ans, (Déposition 49). Ajoute le déposant qu'il a vu agir Pignon révolutionnairement.

C) Antoine Cnzin, 35 ans. (Déposition 48).

Il a entendu parler... Pignon dont tous les discours étoient ceux d'un véritable ami de la République.

4f* Les Suspects de Beuf

A) François MerUy 45 ans. (Déposition 36).

Il rapporte un propos tenu par Pignon à un citoyen Brunet : « Tu devrais donner une somme d'argent si tu veux garantir ton cousin François Beraud^ dit Tavian (qui était alors fuyard), si tu ne le fais pas, tu verras que tu en seras fâchée. Il rapporte aussi que Pignon le fit arrêter, ainsi que plusieurs autres personnes, par ce motif que, sur ordre du District, au mois de juin 1793^ ils avaient recherché Pignon pour l'arrêter.

B) Jacques Parety 55 ans. (Déposition 40).

11 rapporte que Pignon voulut le faire arrêter : « il s'enfuit, se tint caché pendant l'espace de deux mois d.

C) François Fichet, 50 ans. (Déposition 41).

Lorsque ses enfants allèrent à la Commune pour connaître les dénonciations faites contre lui^ le maire, André Beraud dit à l'un d'eux : <r La grâce qu*il y a à faire à ton père, c'est qu'il soit guillotiné ;je n'ai rien autre à te dire ».

D) Christophe-Joseph Donzel, 50 ans. (Déposition 43).

Pignon a fait apposer chez lui des scellés ; Démolis chargé de l'opération le fit peu régulièrement.

Le déposant rendu à ses affaires a trouvé dans sa caisse un vide de 6.000 liv. ; sur le compte qu'il en a demandé à sa femme, elle lui répondit que le citoyen Pignon Tavoit fait saisir, elle, femme du déposant par des fusiliers et Tavoit condamnée à payer 6.000 liv. pour restituer^ lui dil-il, à ce pauvre peuple qu'elle avoit volé : elle avoit pris le parti de déposer celte somme à la municipalité de Chavanav.

£) Henri Ethevenety juge de paix, 51 ans. (Déposition 46). En sa qualité de capitaine il a arrêté la citoyenne Donzel, l'a amenée devant Pignon qui lui a dit :

Tu CM reçu des fermiers des biens de la Senozan (1) qui an/^ourd'hui appartiens nent à la Nation des sommes en avances de leurs fermages ; tu mets ces SansculotUs et ces braves gens dans le cas de payer deux fois parce que la Nation leur en demandera compte ; ainsi, il faut que lu déposes une somme de deux mille écus entre les mains de la municipalité de Chavanay, lieu où sont situés les biens, jusqu'à ce que tu aies rendu compte de ce que tu as reçu et, jusqu'à ce temps tu restèixLs à la garde du déposant sous sa responsabilité.

Ce qui fut exécuté : la municipalité de Chavanay donna de la somme <i: un reçu, à titre de dépôt, pour être rendue à qui de droit d'après ses relevés de compte y>.

Ethevenet fait l'éloge de Pignon c vrai républicain » auquel c il croit les sentiments les plus désintéressés y>.

Il est faux que, lui, déposant, ait offert des sommes de la part du citoyen Chaspoul, ni à Pignon, ni à qui que ce soit pour le favoriser et lui procurer sa liberté ; ce fait n*a pu être imaginé que par des fanatiques et des aristocrates.

F) Jean-François Chaspoul, 67 ans, (Déposition 37).

...Il n'a jamais rien fait offrir ni à Pignon, ni à qui que ce soit... pour obtenir son élargissement... ; il a ouï dire qu*il 8*étoit répandu dans les cabarets qu'il avoit fait faire offre d'une somme... ; mais c'est absolument faux.

G) Jean MathiSy S7 ans. (Déposition 38).

... Il n*est nuUement à sa connoissance que le citoyen Chaspoul ait fait offrir des sommes à Pignon, ni à qui que ce soit... Il a seulement ouï dire par le citoyen Beraud maire, qu'il falloit que le citoyen Chaspoul fasse des sacrifices à la Nation pour se tirer d'affaire.

H) Pierre-Joseph Besson, 51 ans. (Déposition 35).

... Mis en état d'arrestation..., il n'a aucune connoissance, non seulement personnelle, ni même par ouï dire, des inculpalions faites contre le citoyen Pignon.

4» Les Suspects de Saint-Ghamond. — A. L. J. Charpin

k)MarieGrangiery veuve Bruyas^ôl ans. (Déposition 3).

. . . Arrêtée par les ordres de Pignon, elle ne lui a rien offert, ni fait offrir... ; il n'est pas à sa connoissance que des personnes lui aient fait faire des propositions..

(1) Les biens de Magdeleine Olivier de Senozan étaient séquestrés.

B) Antoinette Croizier, femme Poidébard, SO an$. (Déposition 4).

... Le citoyen Poidebard frère à son mari ayant été mis en arrestation, elle lui conseilla de faire un don patriotique de dOO liv., que peut-être au moyen de cette ollrande il obtiendroit sa liberté ; jamais elle n'a rien offert, ni fait offrir...

C D E) Camille Dugas^ fabricant de rubanSy 5% ans. (Déposition 14.) — Claude-Marie Dugas y 50 anf^. (Déposition 15). — Jean- Jacques Daga$'VialiSy 54 am. (Déposition 16).

N'avoir jamais rien offert ni fait offî*ir.

F) Eustcuihe Neyrand^ marchand de clous^ 58 ans. (Déposition 17).

. . Il n'est rien parvenu à sa connoissance ; il ne leur a rien offert ni donné pour quelque cause que ce soit.

G) Alexandre-Louis-Jérôme Charpin « cultivateur t^ 35 ans. (Déposition 18).

. . . Jamais il n'a rien offert, ni fait offrir.

6*^ L'Affaire de Vier

A) Louis Vier, 50 ans^ à Rivede-Gier, (Déposition 20). Quand Thivet l'arrêta, il lui montra le Aiandat d'arrêt signé

Pignon. A des amis faisant des démarches, Pignon a dit qu'il exécutait l'ordre de Lapai us; mais Lapalus, à son tour, a déclaré à Vier, devant Javogues, n'avoir ^ jamais parlé de cela y>. Pignon lui a cependant montré, à lui, Vier, une liste de gens devant être arrêtés où les noms en tête étaient de la main de Javogues, et il y a vu son nom, Vier, au nombre des premiers. Pignon soutenait que cette liste avait été dressée par Javogues, d'accord avec Lapalus. Il a vu Jourjon réclamer l'étape de Saint-Martin-Ia-plaine.

B) Marai Thivet-Noir^ armurier , 32 ans. (Déposition 33).

Il a arrêté Vier sur l'ordre de Pignon ; il ignore de qui Pignon tenait cet ordre ou les dénonciations qui l'ont motivé.

C) Jean-Baptiste Vernay^ secrétaire du District, 27 ans, secrétaire de Javogues pendant quelques jours. (Déposition 32).

Lorsque Javogues donna à Pignon, entre autres oi'dres, celui d'arrêter Tissot et Vier de Rive-de-Gier ce fut sur la dénonciation verbale de Lapalus qui les accusoit d'avoir été liés avec les aristocrates de Rive-de-Gier et que Pignon n'entra pour rien dans ces dénonciations.

7« L'Affaire Ravel

A) GabrieHe-Françoise-Victoire Gamier^ femme Claude Ravel Vaînéf 44 ans, ci Saint-Iléand. (Déposition 8).

Longtemps après l'arrestation de son mari, elle se rendit chez la cit. Croizier (Anne Jourjon, sœur de l'accusé) où elle fit appeler Jourjon < pour le consulter comme parent à son mari > sur ce qu'elle pourrait faire. Jourjon dit « qu'il verrait ». A une seconde entrevue, au même lieu, il dit : « Il faut donner 20.000 francs^ dont iO.OOO comptant et iO»000 après la tranquillité de ton mari ». Comme elle répliquait avoir peine à vivre, être obligée d'emprunter, il ajoutai N^y pensom plus ». Elle entretint plusieurs fois, à ce sujet, le citoyen Pourret, mais elle ne se souvient pas bien de ce qu'il lui dit.

Plus tard , se croyant el le-méme menacée d'arrestation, elle s'en alla voir la femme de Jourjon qui la rassura : ^Jene crois %»as ; je n^en ai pas entendu parier et qui lui montra des « effets » reçus de « ses parents ».

Comme elle savoit que son mari, différentes fois, avoit fait quelques dons à Simon Jourjon, en se retirant d'auprès de la citoyenne Jourjon, elle lui remit 400 liv. en assignats.

B) Anne Ravely veuve Royet, 43 ansy helle-sœur de la précédente. (Déposition 7).

Confirme les dires de sa belle-sœur au sujet des 20.000 liv.

... Déclare que pour son compte, elle n*a jamais rien offert... ni qu'elle n'a pas connaissance que qui que ce soit ail fait des dons...

C) Barthélémy Pourret, 33 ans (1). (Déposition 12).

Consulté par la femme de Ravel il lui conseilla une pétition aux représentants, refusant d'ailleurs de se charger de la défense.

Elle lui fit part que le citoyen Jourjon lui avoit offert ses services pour son mari et pour Jean-Bapliste Ravel son frère cadet. Le déposant lui dit alors : Il peut bien suivre votre a/faire; il a été le défenseur du citoyen Chai*pin et Va tiré d'affaire.

(1) Barthélemy-Ântoine Pourret, dit des Gauds, avait élé élu au District, à la première élection ; sortant en 92, il avait refusé les fonctions de Procureursyndic auxquelles il était appelé pour accepter celles de juge au troisième siège du Tribunal civil ; vice-président de la section de TEgalité pendant Toocupation lyonnaise, il était sous le coup de poursuites que conseillait Pignon. Voir plus haut, page 434, les notes de Pignon.

£lle raconte la proposition des 20.000 francs à Pourret qui n'en peut croire ses oreilles. Alors, il prie lui-même Jourjon de venir le voir.

Jourjon, après deux invitations du déposant se rendit chez lui, et sur la surprise que lui témoigna le déposant de ce que lui avoit raconté la citoyenne Ravel, il dit au déposant : Non je ne hcuiine pas quand je demande 20.000 liv. pour les affaires de ces deux frères Rctvelf iO,000 comptant et iO.OOO après la réussite. Les iO.OOO liv. comptant seront par moi remises à Pignon qui fera avec moi le voyage de Feurs et il faut toute cette somme pour intéresser les membres de ce Tribunal ; il faut, pottr le surplus, donner des assurances et tu vois que nous ne serons guère gtxusement payés. Gardes le silence parce que Pignon est si secret que s'il savoit que son bras gauche sait ce que son bras droit fait, il le couperoit.

8'» L' .AFFAIRE Desjoyaux

A) Jean Desjoyaux fils ainéy S2 ans. (Déposition 5).

... Le lendemain de l'arrestation de son père, il rencontra le citoyen Simon Jourjon et qu'il lui pi'oposa d'aller boire une bouteille de vin dans le cabaret du citoyen Bours^aud ; que, là, seuls, en conférant sur les moyens qu'il y auroit de faire élargir son père, Jourjon lui dit que s'il lui remettoit une somme de vingt-cinq louis pour faire cadeau à Pignon... son père ne coucheroit pas en prison, mais qu'il falloit qu'il lui remit ses quittances de la contribution forcée (1) à laquelle son père avoit été imposé.

Qu'alors, le déclarant observa à Jourjon qu'ils avoient eu assez de malheurs, que son père venoit d'emprunter 3.000 liv. pour achever le payement de sa taxe révolutionnaire... qu'il lui offrit seulement une bareille de vin et que, sans convenir de rien, ils se quittèrent.

Que, le même jour, il remit à Jourjon les quittances de la taxe révolutionnaire de son père ; qu'il lui promit deux chars de charbon (2) et que, deux jours après, Jourjon les ayant demandé à sa mère, elle lui en envoya un.

Que le jour où le citoyen Jourjon fut amené dans la maison d'arrêt, lui déclarant, s'y trouva auprès de son père ; qu'ils descendirent tous deux dans un cabinet où buvant ensemble, Jourjon dit à mon père : Desjoyaux, si Von vient à me fouiller, fais moi le plaisir de dire que tu m*as prêté 600 liv. A quoi ce dernier répondit : Comment veux-tu que je dise que je t'ai prêté 600 liv. puisque j'ai été obligé d'emprunter pour finir de payer ma contribution.

B) Marie Coste, femme de Claude Desjoyauxy 50 ans. (Déposition 6).

. . .Après avoir été à la municipalité achever de payer la taxe révolutionnaire de 6.000 liv. de mon mari, je me rendis dans le domicile du citoyen Pignon ;

(1) La taxe révolutionnaire.

(3) Desjoyaux le père, carrier au Clapier pouvait avoir des exploitations de bouille près de la surface.

654 SECONDE ENQUÊTE SUR PIÛNON, JOURJON ET DEHOUS

je lui exposai que je venois de flnir le payement de la taxe de mon mari, que je n*en avois pas encore la quittance. Il me dit que j'avois bien fait ; que lorsque j'aurois mes quittances de les lui remettre, qu*il les enverroit à Javogues : Alors, on sortira ton niari de prison, pour le mettre en élat d'arrestation chet lui. Je lui dis que si mon mari n*étoit détenu que pour la taxe, mon mari devoit être relâché ; il me répondit que mon mari étoit arrêté parce que un de ses fils avoit été au secours de la cité rebelle de Lyon. Voulant faire quelques instances, il prit de l'humeur et me menaça de me faire conduire en prison. Je sortis éplorée.

Je rencontrai en me retirant sur la place de la Liberté, la citoyenne Marie Daveyze faisant les fonctions de domestique chez le citoyen Jourjon qui me demanda le sujet démon chagrin. Sur ce que je lui dis que je n'avois pu obtenir de Pignon la liberté de mon mari, elle me conseilla de m'adresser à la femme de Jourjon, de lui faire don de quelques bouteilles de bon vin, attendu sa maladie : Il n'y a qu'elle qui puisse obtenir de Pignon Vélargissenient de votre mari.

Le même soir, je portai un panier de bouteilles dans le domicile du citoyen Jourjon qui, recevant le vin dit à sa femme : Tiens, voilà la femme de Desjoyaux qui t'apporte quelques bouteilles de vin. Ils me promirent Hous les deux de s'intéresser auprès de Pignon pour obtenir la liberté de mon mari.

Je m*y rendis plusieurs jours de suite pour avoir des nouvelles de ce qu'ils m*avoient promis. Un de ces jours là, Jouijon me dit : Je n'ai point de char' bon, tu devrois m'en amener deux chars. Le lendemain, je lui en fis conduire un. Une autre fois, je lui donnai un lièvre.

Le jour de Tarrestation de Jourjon, Marie-Ânne Daveyze vint chez elle et lui dit : Si on te fais appeler au Comité de Surveillance, ne dis pas ce que Jourjon t'a demandé, ni ce que tu lui eu donné.

C) Marie-Anne Daveize, femme Ducreux, S5 ans. (Déposition 13)«

. . . Restant au-dessus de la même maison que le citoyen Jourjon, elle lui donnoit quelquefois ses services et faisoit des commissions, tant pour lui que pour le citoyen Pignon.

... Elle rencontra un jour la femme du citoyen Desjoyaux éplorée qui lui dit: Je ne sais pas ce qu'il faudroit faire pour sortir mon mari de pi^ison ; c'est bien malheureux pour moi de le voir ainsi détenu, attendu qu'il a mal à la jambe. Alors, je lui répondis que si son mari n*avoit pas dit à Pignon que lorsque la Nation lui auroit tout pris elle le nourriroit, cela ne lui seroit peut-être pas arrivé ; que si elle parloit à la femme de Jourjon qui étoit bonne, cela ne seroit rien et nous nous quittâmes sans qu'il fût question d'autre chose.

Qu'étant chez Jourjon, elle vit décharger un char de charbon envoyé par la femme Desjoyaux ; elle demanda à Jourjou s'il vouloit donner quelque chose à ceux qui l'avoient déchargé, il lui répondit : Je n'ai pas de monnoie ; je le payerai quand j'aurai reçu le second qu'on doit m' amener.

Que le jour ou le lendemain de l'arrestation de Jourjon, elle se rendit chez la citoyenne Desjoyaux, de qui elle devait acheter des truffes... Dans la conversation elle lui dit :

— Savez'vous que Jourjon et Pignon sont en prison f Savez-vous pourquoi f

— Non, lui répondis-je, mais si Von vous demande quelque chose ne dites rien de ce qui s'est passé.

Que, pendant le temps des couches de la citoyenne Jourjon, elle a vu, plus qu'à l'ordinaire, des personnes venir la voir et que du nombre éloient les

citoyennes Croizier. Pleney et Ronzil qui lui firent quelques dons en meubles et linges et que^ même, elle alloit chez elles y chercher quelques denrées.

Une note non signée et sans date qui a été laissée dans le dossier par quelque magistrat instructeur dit :

Quant aux dons exigés des citoyens arrêtés, il existe une déposition bien forte, c'est celle de Marie-Ânne Daveyze, femme de ménage de Jourjon.

Elle a d'abord nié que celui-ci ait reçu quelque présent ; mais, confrontée avec la femme Desjoyaux, elle s'est mise à pleurer et a avoué que si elle a fait d'abord une fausse déclaration c'est que la femme Jourjon lui a défendu de parler.

9» L'Affaire de Chagnon

A) Jean Fresne^ cullivcUeurf à Chagnon^ 63 ans. (Déposition 22).

Jourjon et les municipaux vinrent chez lui arrêter sa belle-sœur, Benoite Drillon, à qui Jourjon dit : (i: Tues une fanatique; iu ne vas pas à la messej je vais te faire conduire en prison "ù. Elle avait dit : « Je suis prèle à obéir à vos ordres y).

Le lendemain, Jourjon fit une perquisition, visita <i le lit et les nippes :» de la prisonnière et réclama de Jean Fresne 42 livres (rétape, deux jours) qui lui furent données contre reçu. Il avait menacé : c Ou bien, je vais saisir chez toi t^,

10> L'Affaire Gagniêre

A) Claudine Armelin^ femme Gagniêre le jeune, à Saint-Etienne, 38 ans. (Déposition 1).

Elle reçut un jour la visite de Démolis qui lui dit : c Je vienSy de la part de Pignon, te prévenir de faire cacher ton mari parce quHl doit être arrêté ; si tu veux me donner 50 écuSy on rangeroit cette affaire ». Elle les donna et fit cacher Gagniêre. Quelques jours après, Jourjon vint à son tour o: et lui montra la lettre qu'il dit contenir l'ordre de faire arrêter son mari et apposer les scellés chez lui ».

H*^ Les Bienfaits de Ronzil

A) AntoinC'François Ronzil, 62 ans. (Déposition 11).

. . . Pendant tout le temps de sa détention, il n'a jamais rien donné, ni rien fait offrir...

Quinze jours après avoir été mis en liberté par ordre du représentant du peuple Girard, de son consentement, son épouse remit, en différentes fois, tant

À Jourjon qu'à son épouse, une somme de 50 liv. et quelques meubles et linges et bouteilles de vin. Il ne lui a fait ces dons que parce qu'il connoissoil son état de détresse et que les meubles qui étoient dans son appartement étoient de loyer.

12® Les Parents de Jourjon

A) Catherine Jourjoriy femme Pleney Vaînéy 32 ans, sœur de Vaccusé. (Déposition 2).

. . . Elle a fait quelques dons à Jourjon comme son frère ne se trouvoit pas dans un état d'aisance.

B) Anne Jourjon, femme Croizier, 42 afis. Autre sœur de Jourjon. (Déposition 10).

. . . Dans ces derniers temps, eUe a fait quelques dons à Simon Jourjon, son frère n'étant pas dans l'aisance, ainsi qu'elle Tavoit toujours fait depuis au moins vingt-cinq ans qu'elle avoit eu soin de lui.

13* Les Administrateurs

A) Antoine Desverneysy 62 ans. (Déposition 2).

L'ancien maire et président du Département rapporte qu'en cette dernière qualité il reçut de Saint-Romain, la plainte contre la perception de rétape par Jourjon. Il n'ajoute rien.

B) Antoine Chorel la Plagny, du District, 67 ans. (Déposition 19).

... Il fut déposé au Bureau de l'Administration diverses quittances passées par S. Jourjon à différentes municipalités stipulées pour étapes... ; que ces municipalités ayant fait des réclamations pour s'en faire rembourser le montant par l'Administration, le citoyen Pignon dit au citoyen Chorel de faire ce remboui*sement, qu'il lui en tiendroit compte, ce qu'il refusa très affirmativement.

Lors de l'apport qui fut fait par le Comité de Sur>eillance à l'Administration du tableau des détenus et des fuyards, il fut reconnu que, dans le nombre de ceux contre lesquels Pignon avoit donné des mandats d'arrestation, plusieurs n'avoient pas de dénonciation contre leurs personnes.

14® Les Amis de Pignon

A) Suzanne Bertholat^ femme Jourdan, 54 ans, à Chavanay (1). (Déposition 28).

(1) Mère de la suivante, qui fut presque fiancée à Pignon. Voir tome I, p. 782.

Lorsque le citoyen Pignon est allé dans leur commune en qualité de commissaire..., il a mangé quelquefois chez elle ; mais jamais elle ne s'est aperçue que personne lui ait fait des propositions... ; au contraire, elle lui a toujours entendu recommander aux officiers municipaux de leur commune d'aller au pas et d'agir en républicains.

B) Dorothée Jourdan^ 20 ans, (Déposition 29).

. . . Lorsque le Citoyen Pignon est venu quelquefois chez son père, elle ne s'est jamais aperçue qu'il lui ait été fait, ni accepté des propositions. .. ; que, toujours, elle l'a entendu parler en républicain . . .

C) Anloine Giraud, 33 ans, cultivateur, à Chavanay, (Déposa tion 30).

Lorsque le citoyen Pignon vint dans la commune. . ., il lui fournit un logement ; mais jamais il ne s'est aperçu qu'il lui ait été fait ou qu'il ait accepté des propositions... ; il l'a toujours vu agir avec le plus grand désintéressement ; par son énergie, il a terrassé l'aristocratie et le fanatisme qui régnoient dans leur conunune.

D) Antoine Fromage, juge de paix de Pélussin, 40 ans. (Déposition 31).

. . . Lorsque Pignon.. . se rendit dans le canton..., il remplit sa mission avec intégrité et justice ; jamais il n'a eu connoissance qu'il lui ait été fait ni qu'il eût accepté des propositions pour favoriser les détenus. . .

£) Jean-Marie Bidault, 30 ans, à Saint-Etienne. (Déposition 50).

... Il n'est nullement à sa connoissance qu'aucun détenu n'ait rien offert, ni fait accepter à Pignon ou à qui que ce soit. . . Jamais il ne lui a entendu faire aucune menace contre ceux qui pouvoient murmurer des arrestations qu'il fût obligé de faire en sa qualité de commissaire. . . Pignon ne lui a pas manifesté les sentiments d'un homme qui veut se former un parti.

Lui, déposant, ayant dit à Pignon, lors de son retour de Montbrisé, d'auprès le représentant du peuple Javogues : Tu fais faire beaucoup d'arreslatioM contre lesquelles on crie ; à quoi il lui répondit : Que veux-tu que j'y fasse ; j'en ai reçu les ordres avec une note de tous les nonis signée du représentant du peuple ; laquelle note il représenta même au déposant.

F) Marie Gonnand, femme Jusl Fromage (maire), 41 ans, (Déposition 9).

Elle ne connolt personne qui leur ait fait des dons pour quoi que ce soit.

Quelle valeur a cette enquête? Faut-il soupçonner la sincérité des dépositions et croire que, par crainte de Pignon, elles ont été bienveillantes ? Ces craintes^ on les voit dans les papiers de la pro-

cédure : c Ceux qui avoient déposé contre lui trerobloient des menaces qu'il leur faisoit de la maison d'arrêt t, — «c les troubles qu'occasionne ledit Pignon du fond de son cachot donnent lieu de craindre pour une ville aussi peuplée :». Cependant les accusations se formulent nettement : dans l'affaire Desjoyaux, dans l'affaire Ravel, dans l'affaire de Chagnon, elles sont formelles. Faut-il croire que les dépositions neutres^ plutôt bienveillantes, des adversaires politiques comme les Dugas, Neyrand, Charpin, ont été dictées par la peur de retrouver Pignon aux affaires et puissant ? La preuve échappe. J'en vois une qui indique le contraire. Le frère aîné des trois Dugas déposants à l'enquête, Jean-Baptiste Dugas^ dans l'enquête de ventôse, n'avait pas hésité à accuser d'autres commissaires de Pignon de la façon la plus formelle :

6 ventôse (24 février).

- Je confesse que les citoyens Vial et Perrier, commissaires de Javogues m'étant venu trouver à Izieu successivement et après m*avoir intimidé sur mon séjour dans la commune d'Izieu, éloigné de deux lieues de leur domicile et qu*en me rendant à Tartaras, ils seroient plus à portée de m*abriter de toutes recherches. En conséquence, d'après leur invitation, je me suis rendu, le 17 octobre dernier, en mon domicile, à Tartaras, où j*ai une maison de camr pagne.

Qu'enHUi après leur avoir demandé la somme qui pourroit, d'après leurs insinuations, les satisfaire, Vial répondit qu'il s'en ràpportoit ; sur quoi, j*ai oflert vingt-cinq louis pour chacun d'eux. Il répondit que ce n'étoit pas sufflsamment payé et que cela valait au moins le double ; ce qui fut promis et a été successivement compté, à l'exception de Vial, à qui je reste encore quelque petite chose.

Je déclare au surplus que le citoyen Vial a pris mon cheval et m*en a laissé un très mauvais... Dugas l'aîné.

Une raison pour croire à la sincérité des déposants, c'est que les représentants à Lyon avaient encouragé vivement ces accusations en faisant écrouer Pignon, en ordonnant une nouvelle enquête pour laquelle ils avaient désigné les témoins. Il suffit, pourconnat-' tre les sentiments de Beverchon à ce moment, de lire ses lettres à Cou thon, de germinal et floréal (i), sur les affaires de Lyon très semblables :

... Douze à quinze individus, soi-disanl patriotes, voulant tout gouve^er, tiennent sous leur dépendance, par crainte et par terreur, cette foule de vrais citoyens qui ne demande qu'à être éclairée. . .

— > ... Nous sommes entourés de voleurs, de scélérats qui, sous le nom d*ami8 de Chalievj veulent tout écraser, tout envahir...

(1) Papiers inédits trouvés chez Robespierre. Paris, Baudouin, 1828. T. III, pé 61 et suiv«

-— , . . Le système que tu as vu commencer sous tes yeux de vendre la Justice, de faire un commerce infâme de dénonciations, pour tenir sous les séquestres au moins quatre mille ménages dont les gardiens dilapident tout (i), d'accord avec les administrateurs qui soutiennent cette anarchie, les conduiroit à se dévorer comme des monstres. . .

Sûrement, cette enquête causa grande émotion dans le monde jacobin. Les patriotes les plus dévoués allaient-ils donc être poursuivis sur les dénonciations de ceux qui, hier, étaient les amis des Lyonnais? Je trouve la preuve de cette émotion dans une proclamation du Comité révolutionnaire de Saint-Etienne, en date du 19 floréal (8 mai) et soumise ce jour même à l'approbation des représentants du peuple. Cette proclamation est fort longue et reste dans les considérations fort générales dont cependant le sens ne peut échapper. J'y relève on coupant des longueurs :

Citoyens,

La Révolution marche au triomphe le plus éclatant ; l'intrigue et la cabale sont abattues... Les conspiraleurs ont payé de leurs têtes leurs horrribles forfaits; Tambilion insatiable..., l'anarchie qui la soutenoit..., le modérantisme qui..., l'exagération qui vouloit imprimer au char de la République un mouvement de rotation d'autant plus dangereux que, ne pouvant en soutenir le choc, il se seroit brisé contre les innombrables écueils qu'il auroit rencontré dans sa course précipitée, le fanatisme aux yeux farouches... Tous ces monstres ont été étouffés dans leurs berceaux et leur dernier soupir a été le triomphe de la Liberté.

François, pour conserver ce trésor précieux, ne vous désunissez plus. Sen'ezvous de plus près autour de la Représentation nationale..., que ses décrets soient Tunique règle de votre conduite ; gardez-vous de leur donner un sens quMls ne renferment point et de les faire servir d'instruments à vos passions ; le bon républicain se renfernie dans les bornes de la loi, il ne se permet point de la prévenir, il ne va point au-delà de l'intention delà sagesse du législateur, parce qu'il sait que tout acte arbitraire produit l'anarchie et que l'anarchie est le plus grand des maux.

La simplicité forme le caractère du républicanisme ; or, celui qui n'a que des idées bouillantes et souvent fausses qu'il ne veut point subordonner à la volonté générale dont la loi est l'expression fidèle, pourra-t-il se flatter d'être un vrai républicain ?...

Tout Gouvernement ne peut marcher qu'autant qu'il garde l'ensemble dans toutes les parties... Il résulte de ce principe que tout désoi*ganisateur est l'ennemi mortel de la Patrie...

Le vrai aristocrate est un ennemi ouvert... mais le désorganisateur emprunte les beaux mots de patrie, de liberté, d'égalité pour travailler à la séduction du peuple, se faire un parti puissant et exécuter ensuite les projets criminels... tel étoit le caractère dea Hébert, des Danton et de leurs complices ; jamais les

(1) Ailleurs, il dit : « Î.OÛO séquestres pour conserver 2.000 gardiens à cinq livres par jour sans les dilapidations v.

mesures n'étoient assez sévères, jamais le sang ne oouloit à trop gros bouillons, ils pubiioient hautement que, dans un temps de révolution, il ne falloit pas 8*en tenir à la loi... De ce système imposteur sont émanés tous les maux qui ont désolé la Patrie (1).

L'éloge de la mesure et de la légalité, la condamnation des initiatives révolutionnaires, de Tesprit désorganisateur. . . sous-entendaient assez la légitimité des poursuites contre ceux qui représentaient la politique ardente et souvent illégale de Javogues. Les représentants sont implicitement approuvés pour avoir dénoncé le « système imposteur », frappé le désorganisateur, « l'ennemi mortel de la Patrie ».

Avant de publier cette proclamation, le Comité révolutionnaire l'avait soumise — je viens de le dire — à l'approbation des représentants du peuple. La lettre par laquelle il sollicite cette approbation est conservée aussi à la Bibliothèque de Lyon (2). Elle marque bien la pensée du Comité :

Gommune-d'Ârmes, le 19 floréal, Fan II«... Citoyens,

Dans un temps de régénération morale et politique, on ne sauroit assez prémunir le peuple contre les menées audacieuses des factieux et des agitateurs, pour qu'il ne s'écarte point des bornes de la loi et du respect qu'il doit à la représentation nationale ; en conséquence, le Comilé a rédigé une adresse qui remplit cet objet, mais il a pensé qu'il devoitla soumettre à votre approbation, pour prouver lui-môme à tous ses concitoyens son entière déférence aux représentans du peuple.

Agréez l'hommage de ses sentiments civiques et fraternels.

Signé : BoissiEUX président ; — Jean Goutelle secrétaire ; — Sauvage, — Font>'ieille, ~ Rebos, — Chomel.