LK DROIT AU TRAVAIL ET AU SALAIRE

n'ont d'autre ressource pour subsister ». On donnait vraisennblance à ce cruel roman en rappelant l'enthousiasme de ce monde du négoce et de l'industrie pour la cause lyonnaise et en présentant le chômage comme une suite de la rancune des bourgeois contre les ouvriers patriotes.

Le 8 brumaire (29 oct.), Javogues intervint. Il ai*rêta que les patrons donneraient «c du travail ou du pain » (1). Je n'ai pas trouvé le texte de l'arrêté, mais voici le texte de celui que prit la Commune pour en assurer l'exécution :

Et d'abord, extrait du procès-verbal :

17 brumaire {7 nov.).

L'assemblée s'esl fori occu|)êe de l'arrêlé des représentants du peuple concernant les négociants auxquels il est enjoint de procurer de l'ouvrage ou du pain aux ouvriers et ouvrières qui seroient actuellement sans travail.

Après avoir entendu le rapport de son Comité d'exécution et le projet d'arrêté par lui présenté, il a été unanimement arrélé que le projet du C. Milité seroit adopté, imprimé et afliché.

Suit l'arrêtr :

17 brumaire (7 nov.).

Le Conseil général de la Commune justement pénétré de douleur en voyant la misère du peuple s'accroitre chaque jour davantage par le déCaut de travail ;

Considérant que l'égoïsme, l'avidité et l'insouciance des riches négociants sont les causes déplorables de l'étal de malhciu* et de désespoir dans lequel gémit une |)arlie de nos frères ;

Considérant (pie la Sot'iété doit fournir à tous ses membres les moyens de subsister et qu'il n'est permis à aucun individu d'avoir du superflu |>endant que son égal et son semblable manque du strict nécessaire;

Vu l'arrêlé des représentants du peuple IJast-al et Javogues par lequel il est enjoint à tous les man'bands de procurer du travail à leurs ouvriers qui en manquent ;

Ouï le Procureur de la Commune,

Arrête ce qui suit :

I. Il sera fail proclamation à la tête du présent arrélé pour rappeler les riches et les négociants à la sensibilité et à leurs devoirs.

II. Le second jour de la publication du présent arrêté, les marchands seront tenus sous peine d'être réputés ennemis du peuple et traités comme tels de présenter à la municipalité un tableau exact, fidèle et détaillé :

1» Du nombre d'ouvriers et ouvrières qu'ils occupoient en 17W ; *î» Du nombre de ceux qu'ils occupent actuellement ;

,> Du nombre de ceux qu'ils se proposent d'occuper de suite conformément à l'arrêté du 8'' jour du 2" mois des i*eprésentants Bassal et Javogues.

(1) La Commune emploie celte formule le 17 brumaire (7 nov.) et Javogues la répète dans un autre arrêté du 6 nivôse (26 décembre) : « Les Keprésentants... les avoient assujettis à procurer de l'ouvrage ou du pain aux ouvriers infortunés ».

III. Dans la sypposition que ]a municipalité trouvât justes et valables les raisons que pourroient alléguer plusieurs marchands pour prouver qu'ils ne peuvent pas occuper la même quantité d'ouvriers qu'en 1791, le Conseil jçénéral décide que la masse d'ouvriers qui resteroient sans travail sera, partiellement et proportionnellement, à la charge des négociants qui n'auront pas pu leur en procurer.

IV. Le Conseil général décidera par un arrêté prochain le mode de recouvrement des secours à acccorder par les riches aux pauvres qu'ils n'auroient pas pu accorder.

V. Le présent arrêté sera communiqué aux riches négociants détenus pour qu'ils aient à s'y conformer par leurs agents autant que la situation pourra le leur permettre.

Cet arrêté exprime bien l'angoisse de la situation et aussi l'injuste colère, le socialisme instinctif qui retrouve les formules de l'antique communisme chrétien. Mais ces plaintes et ces considérations vont-elles rendre réalisables ces impossibles mesures?

On peut proclamer le droit au travail et même menacer le patron qui n'occupera pas le nombre d'ouvriers qu'on lui attribuera arbitrairement sur sa déclaration qu'il en a occupé autant deux ans plus tôt ; on peut faire cette proclamation à un moment où le patron réfléchit péniblement sur les prisons qui s'emplissent, sur la violence de l'action publique et sur les guillotines installées à Lyon etàFeurs. Mais que répondra-t-on à ce patron quand il viendra réclamer l'écoulement du produit fabriqué? Quoi ! la guerre est partout, les transactions sont suspendues et le patron devra, quand même, faire fabriquer le produit qu'il ne vendra pas? C'est puéril.

Au fond, il vaut mieux que le patron se ruine en secours qu'en salaires : on fait au moins l'économie de la matière première. Mais le secours le patron est-il seul à le devoir? L'assistance n'est-elle pas un devoir de la collectivité dont tous les citoyens, dans la proportion de leur fortune, sont tenus de prendre une part?

Aussi la question mal posée resta-t-elle sans solution. On ne fit pas travailler davantage et on ne donna pas de secours.

De Lyon, allait venir une solution plus pratique.

Comme le pouvoir sur les contributions de guerre est mis entre les mains des généraux, le pouvoir des taxes révolulionnaires fut mis à la disposition des représentants en mission. Levées dans les pays insurgés et sur les gens riches, particulièrement sur les

248 LA TAXE RÉVOLUTIONiVAIRE A LYON

suspects, ces taxes avaient le caractère de la coatribulion sur reiinemi, en pays conquis. C'est, hélas ! la conséquence terrible des guerres civiles que chaque parti belligérant vise à anéantir l'adversaire, à le dépouiller et à le réduire à néant à peu près aussi bien que le font les armées en campagne. On donna très vite à ces taxes cette extension qu'elles ne serviraient pas seulement à la guerre mais à toutes les nécessités du gouvernement et, au premier rang, à l'assistance, à pourvoir aux malheurs des chômages et des famines.

Lakanal, à Bergerac, fit une intéressante expérience détaxe révolutionnaire. Il la raconte lui-même à la Convention nationale. A Bergerac, quatre mille pauvres attendaient quelques secours:

L'égoïsme fernioil le cœur et la bourse des riches; mais rindigeiice n'a pas l'ail entendre autour de moi des sanglots inutiles : linge, habits, pain, logement... j'ai tout su obtenir; j'ai tout trouvé dans les collVes de l'opulence qui a eu l'adroite politique de proclamer la pureté des principes qui medirigeoieut(l).

A Lyon, la mesure n'eut pas ce caractère d'une sousctûption de bienfaisance... un peu forcée : elle est plus nettement socialiste ; c'est un impôt sur le revenu, une taxe qui capitalise l'impôt sur le revenu pour une période de plusieurs années.

Le procédé est assez simple. On établit le revenu sur lequel on prélève l'entretien normal de la famille (on dit « ce qui lui est strictement nécessaire ») ; le reste, ce qui représente le superflu est acquis à la Nation. Et, cotnme l'opération n'a pas été faite précédemment, qu'elle ne sera peut-être pas renouvelée prochainement, on multiplie ce superflu par un coefficient qui n'est pas précisé mais qui représente les années antérieures et suivantes et on obtient ainsi une taxe révolutionnaire qui acquitte, en une fois, le superflu dû à la Nation pendant toute une période. On donne cet exemple : « Qui a 10.000 liv. de renies, doit payer au moins 30.000 ».

Voici les documents :

24 brumaire (li nov.).

Les représentants du peuple envoyés dans Gomniune-AHranchie pour y assurer le bonheur du peuple avec le triomphe de la Hépublique,

Considérant que toutes leurs opérations doivent tendre à rétablir promptement les droits du peuple, à faire respecter sa souveraineté et à manifester sa toute puissanc(; ;

Considérant que Tégalité qu'il réclame et pour laquelle il verse son sang depuis la Uévolulion, n(.' d«iit pas être pour lui une illusion trompeuse;

Considérant que tous les ciloyens ont un droit é^^al aux avantages de la société; que leurs jouis>an(es doivent être en proportion de leurs travaux, de

(1) Papiers du Comiié de Salut public. — 5 frimaire (25 nov.).

leur industi'ie et de Tardeur avec laquelle ils se dévouent au service de la Pairie ;

Considérant que là où il y a des hommes qui souffrent il y a des oppresseurs, il y a des ennemis de Thumanité ;

Considérant que Commune-Affranchie offre partout le spectacle de la misère et de l'opulence, de l'oppression et du malheur, des privilèges et de la souffrance, que les droits du peuple y sont foulés aux pieds ;

Considérant qu'il est instant de prendre les mesures de justice et de les étendre à tous les déparlements environnants ; Arrêtent :

Art. l*^ — Tous les citoyens infirmes, vieillards, orphelins, indigents, seront logés, noun'is et vêtus aux dépens des riches de leurs cantons respectifs ; les signes de la misère seront anéantis.

Abt. 2. — La mendicité et l'oisiveté sont également proscrites ; tout mendiant ou oisif sera incarcéré.

Art. 3. — Il sera fourni aux citoyens valides du travail et les objets nécessaires à l'exercice de leurs métiers et de leur industrie.

Art. 4. — Pour cet effet, les autorités constituées, de concert avec les Comités de sur\'eil lance, lèveront dans chaque commune, sur les riches, une taxe révolutionnaire proportionnée à leur fortune et à leur incivisme jusqu'à la concurrence des frais nécessaires pour l'exécution des articles ci-dessus ;

Art. 5. — Tous les fonds requis seront versés dans une caisse particulière entre les mains de chaque municipalité qui en tiendra registre et qui en fera la répartition sous sa responsabilité.

Art. 6. — Ceux qui, dans le délai qui sera fixé, n'auront pas obéi aux réquisitions pécuniaires qui leur seront faites, seront déclarés suspects.

Art. 7. — Les biens de ceux qui seront reconnus suspects, ne pouvant qu'être dangereux dans leurs mains, seront séquestrés jusqu'à la paix et il ne leur sera laissé que le strict nécessaire pour eux et pour leur famille. Les scellés seront mis sur leurs papiei*s ; inventaire sera fait dans tous leurs domaines.

Art. 8. -- La richesse et la pauvreté devant également disparaître du régime de l'Egalité, il ne sera plus composé un pain de fleur de farine pour le riche et un pain de son pour le pauvre.

Art. 9. — Tous les boulangers sont tenus, sous peine d'incarcération, de fabri(pier une seule et bonne espèce de pain, le pain de l'Egalité.

Art. iO. — Le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché dans toute retendue des départements du Rhône, de la Loire.

COLLOT D'HeRBOIS, — FOUCHÉ DE NANTES, — AlBITTE.

Quel extraordinaire état d'esprit révèle ces arrêtés : a Une taxe proportionnée à leur fortune et à leur incivisme ! » Gomment dire mieux qu*on frappe Tennemi politique, arbitrairement, sur la fortune qu'on lui attribue, en raison de l'inimitié qu'on ressent pour lui ! D'ailleurs, pourquoi conserver quelque scrupule? a Les biens de ceux qui sont reconnus suspects ne peuvent qu'être dangereux dans leurs mains ! »

Deux jours après la promulgation de l'arrêté, Vlmiruction

adressée aux autorités constituées par la Commission temporaire, en donnait le commentaire, offrait des conseils pratiques pour rétablissement du rôle de la taxe :

26 brumaire (16 nov.).

Bien ne peut vous dispenser d établir promptement celle laxe ; il ne faut point ici d'exemption ; tout homme qui est au-dessus du besoin doit concourir à ce secours extraordinaire ; cetle taxe doit être proporlionnée aux grands besoins de la Pairie ; ainsi, vous devez commencer par déterminer d'une manière grande et vraiment révolutionnaire, la somme que chaque individu doil mettre en commun pour la chose publique ; il ne s'agit pas ici d'exaclitude mathématique, ni de ce scrupule timoré avec lequel on doit travailler dans la répartition des contribulions publiques ; c'est ici une mesure extraordinaire qui doit porter le caractère des circonstances qui la commandent. Agissez donc en grand, prenez tout ce qu'un ciloyen a d'inutile, car le superflu est une violation évidente et gratuite des droits du l'euple. Tout homme qui a au-delà de ses besoins ne peut pas user, il ne peut qu'abuser ; ainsi, en lui laissant ce qui lui est strictement nécessaire, tout le reste appartient à la République et à ses membres infortunés.

Voici, à cet égard, la marche que les municipalités et comités révolutionnaires ont à tenir : ils doivent dans la sincérité de leur àme, et après s'être dépouillé de tout esprit de faveur, de haine et de partialité, examiner quels sont les besoins réels de chaque famille, les déterminer d'après le nombre des enfants et des employés nécessaires, peser les gains et les profils que la Révolution a dû, vraisemblablement, porter dans la maison el fixer tout ce qui l'excède, comme un tribut de justice dii à la Révolution.

U esl nécessaire de suivre dans cette mesure luie échelle graduée sur des proportions révolutioiuiaires ; celui qui a dix mille livres de rente, par exemple, doit payer au moms trente mille ; cnr il est évident qu'il a pu trouver dans les années précédonles ou qu'il trouvera dans les années suivantes de son revenu de quoi établir la dépense nécessaire à un républicain.

Nous prévenons en même temps les nuinicipalités que ce n'est pas seulement sur cet objet que doit porter la taxe établie sur les riches. Toutes les matières dont ils regorgent el qui peuvent être utiles aux déf(»nseurs de la Patrie, la Pairie les réclame dans cet instant ; ainsi, il y a des gens qui ont des amas ridicules de draps, de chemises, de serviettes el de souliei-s, tous ces objets et autres semblables sont de droit la matière des réquisitions révolutionnaires ; de quel droit un homme garderait-il dans ses armoires, ses meubles, des vêtements superflus, lorsque ses concitoyens qui versent leur sang, pour défendre ses propriétés, manqueroieut des choses les plus indispensables à la vie, à la santé, à la satisfaction des besoins les plus ordinaires.

Il est encore une matière précieuse à requérir : ce sont ces métaux vils et corrupteurs que dédaigne le républicain, qu'il n'estime qu'autant qu'ils lui servent à conquérir des soldats à la Liberté et des déserteurs à l'IOsclavage... ; qu'ainsi, à voire voix, tous ces métaux s'écoulent dans le Trésor national et qu'en y recevant l'empreinte de la République et, après avoir été purifiés par le feu, ils ne coulent plus que pour l'utilité générale. . .

On ne saurait voir là, je pense, aucune préoccupation d'ordre

vraiment socialiste si on entend par ce mot quelque réorganisation sociale en vue de plus de justice. Rien de semblable n'est même sous-entendu dans ce document, ni dans aucun autre qui me soit tombé sous les yeux. Il s'agit simplement d'une brutale spoliation de la richesse des bourgeois pour remédier à la misère publique. Mais après? Quand les draps, chemises, souliers et vêtements des bourgeois seront usés, dans trois mois, dans six mois, quand leur or sera passé en d'autres mains qui se seront empressées de le mieux cacher encore, où cherchera-t-on de nouvelles dépouilles? El comment le canut reprendra-t-il son métier ? qui lui confiera de la soie et vendra le tissu pour lui payer un salaire? Ces choses ne sont pas dans les prévisions de ces gouvernants de guerre civile. Ils disent simplement qu'il faut prendre l'argent des bourgeois, leurs chemises, leurs souliers...

Je n'ai pas besoin de dire que, déférées à la Convention, de telles pratiques y eussent été condamnées et qu'elles l'y ont été. Ce sont ces administrateurs de la bourse ou la vie qui ont obligé la Con» vention à se réserver le droit d'imposer les taxes révolutionnaires. C'était le malheur de ce temps qu'on ait été contraint de déléguer des pouvoirs équivalant à la toute puissance et qu'on ait pu voir les représentants obsédés par celte crise d'une incroyable acuité, accablés de sollicitations et d'excitations, mettre leur volonté au-dessus de la loi, disposer des personnes et des biens.

On a remarqué que l'arrêté des représentants à Lyon était exécutoire «c dans les départements environnants ».

Le Conseil général de la Loire, pour cette exécution, prit à sou tour un arrêté dont nous ne connaîtrons plus le dispositif en original, le feuillet ayant été arraché au registre des délibérations (1). Les considérants seuls nous restent.

( . . . brumaire ?) I^ Conseil général,

Considérant qu'il est urgent de faire jouir les ciloyens désignés dans le premier article de l'arrélé des représentants du peuple du 24 brumaire dernier des bienfaits et avantages que leur accorde ledit arrélê;

Considérant que, si la Société doit satisfaire aux besoins des citoyens infirmes, vieillards, indigents et orphelins, elle est en droit d'exiger du travail des citoyens valides ;

Considérant que la taxe révolutionnaire à tirer sur les riches de chaque commune ne peut être assise que lorsque leurs fortunes seront suflisammenl coimues ;

Après avoir entendu le Procureur-général syndic cl sur sa réquisiliun ;

Arrête ce qui suit :

(1) Il manque au registre le feuillet 57 qui a été arraché avec soin.

Arlicle i*'. — Il sera fail un tableau, dans chaque municipalité, du nombre des citoyens propriétaires mariés, veufs ou veuves, avec enfants qui sont présumés avoir (l) en comprenant dans leur avoir toutes les propriétés foncières et mobilières qu'ils possèdent. , .

Suivaient des dispositions sans doute conformes à V Instruction de la Commission temporaire. C'est cette donnée que Javogues allait reprendre bientôt en la corrigeant et en l'augmentant d'une manière considérable.

Si extraordinaires qu'en nos temps de. normale abondance, puisse paraître les mesures prises le 8 brumaire par Javogues et le 24 par les représentants à Lyon, si attentatoires qu'elles soient à la liberté du travail et à la propriété, si odieuses qu'on les suppose quand on les sent soulignées d'une menace, elles répondaient exactement à l'état des esprits dans le peuple.

Le 12 frimaire (2 déc.) la Commune de Saint-Etienne avait accepté avec enthousiasme le projet des représentants à Lyon ; le 44, elle leur adressait ses félicitations les plus vives :

Citoyens représentants,

Les membres composant le Conseil général viennent de voir, par votre arrèlé du 24 brumaire, jusqu'à quel point votre sensibilité républicaine s'intéresse au soulagement de la misère, de l'infortune et de la caducité souffrante.

Recevez l'expression des sentiments que nous inspirent une conduite aussi généreuse et des soins aussi paternels. Votre nom sera désormais répété au milieu des bénédictions des infortunés dont vous aurez tari les larmes et consolé le désespoir. Votre arrêté va devenir pour nous un instrument bienfaisant dont nous allons nous servir pour mettre en équilibre les besoins du pauvre et les jouissances du riclie. Nous dirons aux malheureux dont nous allons soulager la misère que c'est à votre suiveillance paternelle qu'ils doivent le sorours qu'ils recevront de nos mains et nous leur apprendrons votre nom pour qu'ils en instruisent à leur tour leurs enfants.

Une des circonstances les plus mémorables de notre Révolution ce sera d'avoir pu frapper à la fois la superstition, la cupidité, la riches.*ie insolente, l'odieux fédéralisme «et d'avoir anéanti du même coup ces monstres dévastateurs.

(I) Pour : qui sont présumés posséd(»r.

La taxe RÉVOLUtlONNAlfciE A SAINT-ETIENNE 253

Citoyens représentants,

Voti'e nom sera inscrit parmi ceux des fondateurs de la République dont nous aurons à honorer la mémoire et le souvenir de leurs vertus bienfaisantes nous apprendra à dislinguer les vôtres.

Salut et fraternité.

C. FAuniEL, CoiTLLET, C. PupiL, Vernev-Vial, Vit. Jacquier, Dupré, Dérardier-Merley, oflicïert municipaux ; — CiONON, TofiRxrER, Garde, Grangonnet, Piaud fils, notables; — Jean-Baptiste JoHANNOT, maire ; — Chômât, secrétaire.

Que restait-il à faite pour passera l'exécution de Tarrèlé ? Evaluer le revenu de chacun des citoyens de la commune. A point nommé, un décret de la Convention venait en aide à la municipalité en obligeant les citoyens à venir faire eux-mêmes la déclaration de leur revenu; niais, du même coup, ce décret ruinait les espérances de secours immédiat.

Le 25 mai 93, la Convention avait voté un eiTiprunt forcé d'un milliard sur les riches et elle avait chargé son Comité des finances de préparer les moyens de le réaliser équitablement. C'est à la fin dejuin(le22) que le Comité apporta et fit voter les mesures de réalisation. Â ce moment, la Convention déclara que l'imposition de remprunt ne serait pas faite en prenant la propriété pour base de la capacité contributive des citoyens, mais en prenant leur revenu établi par leur déclaration, dûment contrôlée.

Les événements qui suivirent — la France occupée en partie par la révolte — empêchèrent la réalisation de l'emprunt. Mais le projet n'était point abandonné : un décret du 29 brumaire (19 nov.) en rappela l'exécution et prorogea jusqu'au 30 frimaire (20 déc), le délai dans lequel les déclarations de revenu devaient être faites, sous réserve de peines contre les défaillants.

Donc, le 30 frimaire (20 déc.) la Commune posséderait le tableau des revenus de tous les citoyens ; contrôlé en quelques jours, il allait être arrêté. Mais pour, servir de base à quoi? à l'emprunt forcé ou à la taxe révolutionnaire? allait-on maintenant se disputer la richesse du pays? la verrait-on s'enfouir dans les caisses de l'Etat? L'assistance à Saint-Etienne allait-elle perdre son gage?

La Constitution du 44 frimaire (4 déc.) trancha le différend : Aucune taxe révolutionnaire qui ne soit approuvée par la Convention ; exception était bien faite pour les pays rebelles ; mais, si Lyon avait été une ville rebelle, elle ne l'était plus et à aucun moment Saint-Etienne n'avait mérité cette dénomination.

Donc, vers le 20 frimaire (10 déc), il fallut abandonner l'espérance de la taxe ordonnée à Lyon. Mais une chose jugée utile, heureuse, allait être accomplie : la rédaction du rôle des revenus.

254 LE t>AI^^ MANUÙE — ON APPELLE JA VOGUES

L'instrument de perception allait être créé. Ne servirait-il pas au dessein d'assistance qu'on ne pouvait pas abandonner?

Pendant que les nnenaces s'accumulaient ainsi sur les fortunes, que faisaient les gens menacés? On ne voit pas bien. L'ancienne association des a citoyens aisés )> existait toujours cependant avec Jean-Amand Bayou pour trésorier. Le 8 frimaire (28 nov.), elle fait approuver par la Commune un projet de souscription destinée à l'approvisionnement de la Ville.

Visiblement, il eût fallu faire davantage : organiser vaillamment les secours, s'imposer des sacrifices, faire preuve de zèle. Mais, vraiment, peut-on songer à des reproches? Menacés dans leur liberté, craignant tous pour eux ou quelqu'un des leurs, ces bourgeois ne songeaient qu'à la résistance passive : fuir, dissimuler, cacher sa fortune...

Les mesures révolutionnaires allaient emporter tous les projets de souscription.