CHARTES

Vidimus de la bulle du pape Benoît, par laquelle il confirme la donation faite à Tabbaye de Fécamp par Richard, duc de Normandie , aïeul de Guillaume-le-Conquérant , de l'église de Saint-Gervais et de tout ce qui en dépend, et entr'autres choses de la maison destinée aux logements des religieux de ladite abbaye, quand ils sont dans l'obligation d'aller eu la ville de Rouen, donnée à Marseille dans Tabbaye de Saint-Victor, le 4« jour des kalendes de Juillet 4405.

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, Guillaume Gombaut, viconte de Rouen, salut : scavoir faisons, que aujourd'huy neufiesme jour d'Aoust, Tan de grâce

mil cccc soixante, avons veu, teneu et leu mot après mot vnes lettres, en parchemin, contenan fourme de charte, scelleez de plomb sur laz de soye sainez et entierez en scel et escripture, desquelles la teneur ensieut : Benedictus episcopus seruus seruorum Dei ad perpetuam rei memoriam Romani pontificis, providentia circonspecta hiisque pro ecclesiarum et monasteriorum et prelatorum ac aliarum personarum ecciesiasticarum utilitate, proinde facta sunt ut illibata consistant libenter adiscit apostolici numinis firmitatem sane pro parte dilecti filii Ëstodi abbatis monasterii Fiscampnensis , Ordinis sancti Benedicti, Rothomagensis dîocesis; Nobis exhibita, peticio continebat quôd olim, recolende memorie, Ricardus comes, avus clare memorie Willermi, Régis Anglorum et principis Normannorum pro salute anime et parehtum suorum Ecclesiam sancti Gervasi^ Rothomagensis cum omnibus appendentiis suis dicto monasterio in perpetuum donavit, et quod idem Willermus hujusmodi donationem confirmavit prout in litteris ipsius Willermi inde confectis quarum tenorem de verbo ad verbum presentibus inseri fecimus plenius continetur quare pro parte dicti Estodi aËbatis fuit nobis humiliter supplicatum ut donationi et confirmationi hujusmodi robur apostolice fîrmitatis adiscere de benignitate apostolica dignaremur.

Nos igitur hujusmodi supplicationibus inclinati donationem et confirmât] onem predictas ratas et gratas habentes illas autoritate apostolica confirmamus, et presentis scripti patrocinio communimus. Ténor vero dictarum litterarum talis est :

Willermus, gratia Dei Anglorum rex et princeps Normannorum, omnibus fidelibus quaquaversum manentibus salutem : notura fieri volo omnibus fidelibus meis in Norraannîa de gentibus quod avus meus béate memorie comes Ricardus dédit Ecclesiam Sancti Gervasii, cum omnibus appendentiis ad eam pertinentibus , pro salute anime sue et parentum suorum apud Rothomagensem civitatem in manu Johannis abbatis, qui tune preerat monasterio sancte et individue Trinitatis in loco qui dicitur Fiscampnus, eo tenore ut orani tempore sit hospicium et receptio abbatis predicti monasterii et suis monachis ita ex toto ut nullus unquam comes

aut aliqaa persona cujusque ordinis cujusque dignitatis audeat immutare, aut alienare a predicto monasterio sed semper sit hospiciam ut predictum est ad receptionem abbatis et monachorum Sancte Trinitatis. Igitur Ego Willermus, prediclus Rex Anglorum et priuceps et dux Normannorum stabilio et confirmo banc descriptionem et omnibus fidelibus meiSy videlicet episcopis, abbatibus, et principibns, et utriusque sexus bomiuibus coufirmandam trado, et ab onmi servicio arehiepiscopali sit libéra sicut Fiscampni abbatia ut nullqs meus hères aut archiepiscopus seu alicujus potestatis persona odeat infringere vel violare banc meam donationem, sed perpetuo stabilita maneat predicto loco Fiscampnensi monasterio sicut jam dictum est ; Si vero aliquis contra eam audaci temeritate aliquid cognatus fuerit, imprimis iram Omnipotentis Dei incurrat et coactus auri libras centum ad fiscum domini persolvat ut conAisus discat improborum temeritate non esse Tiolenda que ob amorem Dei majorum statuent auctoritas. Signum Willermi Anglorum régis et ducis Normannorum. Signum domini Roberti archiepiscopi. Signum Roberti episcopi. Signum Gingoloy archiepiscopi. Signum domini Johannis abbatis. Signum Gradulphi abbatis. Signum Renerii abbatis. Signum Durandi abbatis. Signum Valemni comitis. Signum Ingelrami comitis. Signum Nigeli. Signum Osberti. Signum Guilberti comitis. Signum Rîcardi Vicecomitis* Signum Gozelinii vicecomitis.

Nulli ergo omnino homini liceat hanc paginam nostre confirmationis et communicationis infringere vel et osu temerario contraire, siquis autem hoc actemptare presumpserit indignationem Omnipotentis Dei et beatorum Pétri et Pauli apostolorum Dei se noverit incursurum. Datum Macilie apud sanctum Victorem IIIP Kalendi Julii pontificat&s nostri anno decimo. Signé p. de Pavillon.

En tesmoing de ce Nous, Viconte dessus nommé avons scellé ce présent vidimus ou transcript du grand scel aux causes de la dicte viconté. Ce fut fait en Fan et jours premiers dessus diz.

Signé : LUBIN. .

Mandement de Charles VI pour procéder devant le bailly de Rouen sur les oppositions faites aux droits de la foire de Saint-Gervais, donné à Paris le 48® d'aoust 4446.

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, au premier nostre sergeant qui sur ce sera requis, salut : Nos bien amés les Religieux , abbé et couvent de Fécamp et frère Adam Onfroy, religieux de la dicte Eglise, prieur du prieuré de Saint-Gervais-Ièz-Rouen , membre de la dicte Eglise, consorts en cette partie nous ont fait exposer en complaingnant que comme a cause de la fondation de la dicte Eglise et du dit prieuré, iceux religieux et prieur ont et à eux appartiennent à avoir et tenir une foire, ou marché, au dict lieu de Saint-Gervais, laquelle commence la vigile de la dicte fête Sainct-Gervais, à certaine heure et dure un jour naturel d'icelle heure, et doivent et sont tenus en icelle foire aller vendre tous marchands tant de la dite ville de Rouen que d'ailleurs, tous d'envoyer marchandises qu'ils veulent exposer en vente, et, avec ce, à iceux religieux et prieur appartient pour d'iceluy jour l'acquit et coutume de la Vicomte de l'eau de Rouen, et à ces titres les dicts religieux et prieur ont droict, et sont en possession et saisine qu'aucuns marchands pour iceluy jour de la dicte foire ne peuvent, ne doivent aller vendre quelque denrée et marchandise en la ville et banlieue de Rouen, ni ailleurs, sinon à la dicte foire, à laquelle ils sont tenus d'aller vendre leurs dictes denrées et marchandises ; ont droict aussy et sont en possession et saisine les dicts Religieux et prieur d'avoir, prendre, lever et cueillir, ou faire prendre, lever et cueillir par un des religieux de la dicte Eglise, ou plusieurs gens et officiers, le dict jour de la dicte foire le dict acquit et coutume de la dicte viconté de feau de Rouen et de l'appliquer à leur profit ; ont aussi droict et sont en possession et saisine les dicts religieux de contredire et empescher que les marchands de la dicte ville et banlieue de Rouen ne vendent ou destaillent leurs denrées et marchandises iceluy jour de la

dicte foire et durant icelle en la dicte ville de Rouen et es halles d'icellc, ni ailleurs hors de la dicte foire et desdites possessions et saisines et autres choses dessus dictes avec jouissance et en bonne possession et saisine les dits exposants tant par eux que par leurs prédécesseurs dont ils ont cause de tel et sy longtemps qu'il n*est mémoire du contraire et qu'il soufist et doit souffir à bonne possession et saisine avoir acquise, garder et retenir; néanmoins le vendredy, jour de Saint-Gervais et Saint-Prothais, dix-neufiesme jour de juin dernier passé, que la dicte foire estoit et seoit au dict lieu de Saint-Gervais, plusieurs drappiers, vendeurs et destailleurs de draps de la dicte ville et banlieue et autres marchands estoient allés estaller pour vendre leurs draps et marchandises es halles des draps de Rouen tant en la halle de la grande drapperie comme en la halle, nommée la halle aux draps du dehors, et là de fait vendirent leurs dictes denrées sans aller à la foire, combien qu'ils fussent soumis et requis d'aller vendre leurs dicts draps et denréesè la dicte foire comme tenus y estoient, et qu'ils avoient accoutumé dont ils ne voulurent rien faire, lesquelles choses sont et ont esté faictes au grand préjudice et dommage des dicts exposants et en les troublant et empeschant en leurs dicts droits, saisines et possessions à tout sans cause judicieuse et de nouvel sy comme ils disent en nous humblement suppliant que sur ce leur veuillons pourvoir de remède gracieux et convenable; pour ce est-il que nous te mandons et commettons que appelle ceux quy seront à appeller à comparoir par devant toi sur ce lieu ou la dicte foire se tient au dict lieu de Sainct-Gervais pour tous les contentieux tu tiennes possessions et.

premièrement et avant toute œuvre réellement et de fait attendu que les cas de nouvelleté à nous et à nos oflTiciers appartient la connaissance, par prévention tu adjournes les opposants à certain et compétant jour pardevant nostre bailly de Rouen ou son lieutenant, quy ira en le plus prochain juge royal des parties et choses contentieuses pour dire les causes de leur opposition et respondre aux

dicts complaignants sur les choses des susdictes, leurs circonstances et despendances et pour procéder et aller en avant en outre sy comme de raison sera en certifiant suffisamment au dict jour le dict bailly ou son lieutenant du dict adjournement, ou de tout ce que faict avoir en cette partie, auquel nous mandons, et pour les causes dessus dictes commettons que aux parties, icelles oyes, fasse bon et bref accomplissement de justice, car ainsy nous plaist. En ce faict et aux dicts complaignants leur octroyé et octroyons de grâce spéciale par ces présentes, nonobstant quelconques leltes subrescriptes à ce contraire. Donné à Paris, le dixhuictiesme jour d'aoust. Fan de grâce MCCCCXVP et de nostre règne le trente sixiesme... (et plus bas est escript « par le Roy, à la relation du dbnseil » signé « de Loustome » avec paraphe et scellé.)

Accord entre les Religieux de Fécamp et les paroissiens de Saint-Gervais, pour la réédification de Téglise, le 49« jour de juillet U28.

Universis présentes litteras seu hoc presens publicum inSvtrumentum inspecturis officialis Sancti Gervasii prope Rothomagum, salutem in Domino : Notum facimus quod, in nostra notariique publie! et tes'timonium infra scriptorum presentia personaliter constituti, honestus vir Johannes Levarroguier, procurator et nomine procuratoris religiosorum et honestorum virorum abbatis et conventûs monasterii sancte trinitatis Fiscampnensî ad Romanam curiam nullomedio pertinentis ordinis Sancti Benedicti Rothomagensis diocesis, légitimé fundatus ut apparere poterat per tenorem sui procuratoris cujus ténor sic incipit : « A tous ceulx qui ces lettres verront ou orront, Gilles, par la permission divine, abbé de Fescamp à tout le couvent d'icelluy, salut en Nostre-Seigneur, «savoir faisons nous d'un commun accord et consentement tant conjoinctement que divisernent avoir

faict, constitué et establi et par ces présentes faisons, constituons et establissons nostre cher et bien amé Jehan Levarroguier, nostre procureur en nostre terre et seigneurie et sic finit, etc. et fut fait Tan de grâce mil IIIP XXII le XXIX^' jour de juillet quod in suis tenebat manibus ex parte una, et Johannes des Quesneis, Adam Vivien, Jacobus Courtin, Nicolaus Coudreill, Johannes Ortye, Johannes Doublet, Guillelmus Adam senior, Philippus Gavellier, Robertus Legaigneur, Michael Lepetit aliàs des Ifs, Guillelmus Roullant, Johannes Anquetil junior, Lafleur et Johannes Levaillant, parochiani parrochie dicti loci Sancti Gervasii ex alia, proposito incontinenti pro parte dicti procuratoris nomine quo supra prout alias , videlicet die lune immédiate précèdent!, ex parte promotoris causarum officii curie ejusdem loci propositum fuerat contra ipsos parrochianos présentes tam pro se quam aliis parrochianis ipsius parrochie, et in quodlibet parrochiali ecclesia maxime civitatis et diocesis Rothomagensis Christi fidèles audiendo seryicium fieri et celebrari clerici in principal! et digniore parte, videlicet in cancello, laici et bigami in mediocri et mulieres in inferiori, videlicet in navi partibus sedere et se habere debebant et consueverant ; Quodque in loco predicto Sancti Geryasi! erat solum pars superior par modum cancelli que non sufficiebat aut sufiicere poterat pro divino servicio fiendo et celebrando in eadem ecclesia et ut parrochiani utriusque sexus dicte parrochie in ipsa ecclesia sic ut premittitur se haberent quapropter necessarium erat in loco ubi antiquitus esse consueverant navis dicte ecclesie facere aut fieri facere navem pro receptione ipsorum parrochianorum dicte parrochie ad divinum servicium in ipsa ecclesia audiendum. Ad quanquidem refectionem dicte navis et partis inferioris ultra partem cancelli dicte ecclesie dicti parrochiani ipsius parrochie nedum de jure ymo.etiam de usu consuetudine et commun! observantia dictarum civitatis et diocesis Rothomagensis notorie tantis approbatis, et in jus versis tenebantur et erant astricti prout dicebat et asserebat idem procurator quare petebat et humiliter supplicabat dictus procurator nomine quo supra facta nobis fide de premissis seu aliquo premissorum sibi suffîcienier dictos parrochianos ipsius parrochie

condempnari a nobis et compelli ad ipsam reedilicationeni dicte navis et partis inferioris ultra dictam cancellum suis propriis sumptis et expensis et ex causis predictis quibus sic per ipsum procuratorem nomine quo supra propositis allegatis petitis et supplicatis et ab ipsis parrochianis auditis, ipsi parrochiani tam pro se quam aliis parrochianis ipsius parrochie absentibus contra dictum procuratorem, nomine quo supra dixerunt , proposuerunt et aliegaverunt quod ipsi parrochiani ad dictas refectiones et reparationes navis seu alterius partis ipsius ecclesie minime tenebantur, et quod ipsi aut eorum antecessores «parrochiani dicte parrochie dictas refectiones seu reparationes temporibus retroactis nullatenus fecerant aut ad ipsas faciendas pro aliqua quota seu portione contribuerant ymo dicti religiosi fiscampnenses per se aut eorum mandatum dictas reparationes et refectiones fieri facere consueyerant ; et post plura altercata hincinde habita, dictus procurator nomine predicto pro testatus fuit quod si contingeret durante presenti processu et ante decitionem ejusdem ac pro ista vice dominos abbatem et conventum dicti monasterii pietatis intuitu aut aliis motos aliquam refectionem aut reparatiouem in ipsa ecclesia sive nayi aut alibi fieri facere quod hoc quovismodo non verteretur in prejudicium dictorum reiigiosorultn abbatis et conventus aut successorum eorumdem et quod ipsi religiosi niquid omninus jus suum prosequi contra dictos parrochianos occasione refectionis et reparationis dicte ecclesie si sua credant interesse et quotiens eis videbitur expediens et quod ista prima et presenti vice non possit in futurum dici aut allegari dictos religiosos esse in servitute et fai-

sancia reficiendi et reparandi dictam ecclesiam in toto

seu in parte, sed remaneant in illo statu sicut sunt de presenti ac si nuUam reedificationem seu reparationem habita consideratione ad istam primam reedificationem sive reparationem proximam faciendam sique fiât ex dono ipsorum religiosorum fecissent aut fieri fecissent. Qua protestatione sic facta etiam dicti parrochiani présentes pro se et aliis parrochianis absentibus protestati fiierunt de se defendendo via juris si contingeret ipsos dominos religiosos abbatem et conventum et eorum successores compellere velle ipsos

parrochianos ad aliquam reedificationem sive reparationem ipsius ecclesie et de suis rationibus allegationibus juribus et defensionibus aliis loco et tempore opportanis si opus fuit proponendis consentientes tamen iidem parrocbiani salvo jure suo defendendo si opus fuerit quod presens et proxima reparatio sive reedificatio ex parte dictorum religiosorum facienda eisdem religiosis non vertat, in prejudicium prout superius est narratum in protestationibus antedictis, in quorum omnium et singulorum premissorum fidem et testimonium présentes litteras seu hoc presens publicum instrumentum per notarium publicum infrascriptum fieri et subscribi mandavimus nostreque curie fecimus magni sigilli appensione muniri.

Actum et datum in dicta curia nostra anno domini millesimo quadringintesimo vicesimo octavo, indicione sexta, mensis Julii lune die décima nova, pontlficatus sanctissimi in christo patris ac domini nostri, domini Martini summa dei providentia pape quinti anno undecimo, presentibus ad hoc domino Martino Stephani presbitero, Petro Abecire et Rogero Martel, notariis publicis testibus ad premissa vocatis specialiter et rogatis.

Indulgence de cent jours accordée par le cardinal légat à tous ceux qui, à certaines fêtes de Tannée, visiteront l'église de Saiut-Gervais-lès-Rouen , de Texemption de Fécamp , et contribueront de leurs charités au rétablissement de la dite église, entièrement ruinée par les malheurs des guerres ; donnée à Auxerre le 7 de décembre 1 432.

Nicoldus, miseratione divina titule Sancte-Crucis in Yerusalem sanctae Romanse ecclesiae, presbiter cardinalis in regno Francise et partibus adjacentibus apostolice sedis legatus, universis Christi fidelibus ad quos présentes pervenerint, salutem in Domino : Licet is de cujus munere venit ut sibi a fidelibus suis digne et laudabiliter serviatur de habundan-

tia pietatis suœ que mérita supplicum excedit et nota : bene servientibus multo majora tribuat qua valeant promereri tamen desiderantes Domino reddere populum acceptabilem et bonorum operum settatorem fidèles Christi ad complacendum et quibusdem allectivis muneribos spiritualibus indulgentiis et peccatorum remissionîbus invitamus. Cupientes igîtur ut ecclesia sancti Gervasii prope Rothomagum, in exemptione Fiscanensi quam ob guerrarum turbines quae jam Domini Regno Franciae viguerunt suis omnibus edificiis penitus et usque ad fundamentum demolitam, et in ea lapide super lapidem non relicto , materiisque depulsis omnes ejus materias in alienis edificiis conversas percepimus, ad quas populi multitudo ob beatorum martirum Gervasii et Prothasii mérita gloriosa afluere consuevit sufifragantibus fldelorum eleemosinis in statum integrum reparetur et ut divino cultui expedit reformetur, ut fidelorum populorum turba devotius et copiosus confluât ad eamdem : De omnipotenti Dei misericordia et beatorum Pétri et Pauli apostolorum ejus meritis et auctoritate condici : omnibus vere penitentibus et confessis, qui eamdem ecclesiam in Nativitate, Circumcisione, Ëpiphania, Resurrectione, Ascensione domini, Pentecoste et Trinitate, ac etiam in Nativitate, Purificatione, Annuntiatione et Assumptione beatae et gloriose matris semper Virginis, in die sanctorum Gervasii et Prothasii martyrum, necnon in Nativitate beati Johannis Baptisti et apostolorum Pétri et Pauli, et in die Commemorationis omnium sanctorum, dévote visitaverunt et ad ipsius fabricam vel ornatum manum porrexerunt ad altaria, centum dies de immunitis eis penitentibus singulis dictis diebus misericorditer in domino relaxamus presentibus post viginti annos minime valituris. Datum Antissiodori sub nostro sigillo die Septima decembris, Anno Nativitatis Dominicœ M CCCC XXXII : pontificatus Domini Eugenii pp, Quarti anno secundo.

Permission accordée aux abbé et religieux de Fécamp par le bailly de Rouen de faire tenir leur foire de Saint-Grervais dans la dicte ville, à cause du trouble des guerres, n de juin U38.

Tous ceux quy ces lettres verront ou orront Jean Salvaing, chevallier bailly de Rouen, Salut : comme Jean LeVarroquier, procureur des honnestes et honorables personnes Tabbé et couvent de Fescamp nous a exposé que de tout temps qu*il n'est mémoire au contraire iceux religieux au droict de titre de leur terre et seigneurie de Saint-Gervais ayant droict et coutume d*avoir foire pleine en leur terre Sainct-Gervais, le jour de la ferie Sainct-Gervais, laquelle foire escherra jeudy prochain tenant et quelle ne pouvait pas seulement seoir et être tenue pour ceste fois au dict lieu de Sainct-Gervais, obtant les dangers de la guerre et le prochainement des ennemis ocupant de près en plusieurs places au pays, nous ait ycelluy procureur requis congé, licence et auctorité de icelle, faire faire seoir et estre tenue en c^ste ville de Rouen pour la sûreté des personnes venant et qui sont en la dicte foire obéissant et accordant que de ne faire et porter préjudice au Roy nostre sire ny à la dicte ville de Rouen pour les temps et durée en aucune manière, scavoir faisons que Nous sur ce que dit est admis en délibération, avons donné et donnons par les présentes au dict prieur au nom que dessus licence et aucthorité de faire estre et seoir la dicte foire en la dicte ville de Rouen pour ceste fois seullement et pour icelle tenir leur avons baillé place, c'est à savoir des lieux nommés la vieutour, le viel marché et le neuf marché et qu'ils en puissent avoir, cueillir et recepvoir les . acquits, droicts et debvoire tout ainsy qu'ils eussent faict ou pussent faire au dict lieu de Sainct-Gervais sy la dicte foire y eust esté, sans touttes fois que ce soit porter n'y puisse faire porter aucun préjudice au roi nostre sire, à la dicte ville de Rouen, n'y à leurs* privilèges et acquits et pour le temps d'advenir en aucune manière, ce que le dit procureur

des dicts religieux accorde, et par ces présentes-cy donnons en mandement au vicomte de Rouen et de Teau de Rouen et à tous les sergents ou soussergents du dict bailliage et à tous qu'il appartiendra.

Congé et licence lessan le procureur des dicts religieux et tous autres qu'il appartiendra jouir, user plainement et paisiblement sans -aucun empeschement au contraire et sy justice est requise en tout la dicte foire criée et publiée es lieux accoutumez à faire criées en la dicte ville de Rouen, desquelles choses le dict procureur des dicts Religieux nous à requis ces présentes et que luy avons accordez, lesquelles en tesmoing de ce nous avons scellées icelles du petit sceau aux causes du dict bailliage. Ce fut fait ce mardy dix sept® jour de juin Tan de grâce mil quatre cent trente huict, signé avec paraphe et scellé de cire verte. ^

— uo —

Extraits de MMIIee ^ des saiiit» C^mite et Pr#i

Martyrs, patrons de l'église de Saint-Gervais de Rouen