Coppie d'une sentence rendue par les échevins de la
▼ille de Rouen, par laquelle il est dit que touttes les toilles qui seront pour l'avenir manufacturées à Saint-Gerrais seront apportées, visitées et marquées par les gardes du dit lieu, à laquelle fin leur sera donné une place, permis néanmoins aux gardes de Rouen, en cas qu'ils trouvent des toilles de la dite manufacture vicieuses, et non conformes aux règlements, d'en faire l'aprochement, bien qu'elles soient marquées des gardes du dit lieu, et réciproquement à ceux de Saint-Gervais, d'arrester celles delà fabrique de Rouen, marquées des gardes, s'ils trouvent qu'elles ne soient point conformes aux dits règlements, etc., du 21 juillet 4682, confirmée par arrest du Parlement, dont coppie est cy-attacbée. Du 43 janvier 4687.
Cotte 294 .
68. Procédures indécises contre le sieur de Choisy, qui avait fait vendre du vin en détail par son fermier, dans sa maison d'Oyssel, à la mesure de Rouen, au préjudice de M. l'abbé de Fécamp, comme devant le dit Tin estre vendu à la mesure de Saint-Gervais, à cause que le fief d'Oyssel relève de la baronnie de Saint-Gervais, qui est en possession d'avoir ses jaulgeurs avec ses mesures particulières, de l'an
Cotte 292.
69. Vendue faite par un sergent de la baulte justice de Saint-Gervais des meubles de L. Roger, trouvés en sa. maison scise au hameau de Gampeaux, paroisse de Barentin, 27 juin
Cotte 293.
70. Baux du greffe de la baronnie de Saint-Gervais, pour les années 4660-4670.
Cotte 294.
74. Attestation du jaulgeur royal de la continence du boisseau de la baronnie de Saint-Gervais-lez-Rouen, du 28 février 4674.
Cotte 295.
Procédure, au Parlement de Normandie, contre les basd'estamiers de la ville de Rouen et autres gardes et mattres
de la môme ville, sur laquelle est intervenu Tarrest cité ciaprès.
Cotte 396.
7â. Arrest du Parlement de Rouen, par lequel les officiers de Saint-Gervais sont maintenus, conformément à Tarrestdu conseil du 2 mars 4724, dans le droit de recevpir des maîtres de tous arts et mestiers pour lesquels il n*y a point de règle d'exception, en se conformant aux règlements, et notamment dans le droit de recevoir dé fabricants divers. Les merciers, tourneurs, futailliers sont déboutés de leur intervention, et les deux imprimés des bas-d*estamiers supprimés. 46 juin 4770.
Cotte 297.
.73. Arrest de la cour de Parlement de Normandie, qui, sur les plaintes qui luy sont portées par les prieur et religieux de Fécamp, hauts justiciers de Saint-Gervais, contre les entreprises du commissaire Picot et du lieutenant de police de Rouen , les reçoit appelans de ses sentences des 25 juin et 9 juillet 475^, et par provision faite, défense au lieutenant et aux commissaires de police de Rouen de les troubler dans l'exercice de la police dans l'étendue de la haulte justice de Saint-Gervais. Du'7 aoust 4754.
Cotte 298.
74. Arrest de la cour de Parlement, par lequel les oiBciers du bailliage de la même ville sont condamnés à renvoyer en la haute justice de Saint-Grervais les diligences du décret d'une maison qui fut au sieur Raulin Dubosc, scise sur la dite haute justice, lequel décret on avait voulu porter aux pieds royaux k masse, lequel avait été réclamé par le procureur fiscal de la dite haute justice, et avait été retenu au bailliage, indépendamment de sa réclamation , avec dépens et restitution par les dits ofSciers des émoluments par eux perçus. Du 26 mars 4776.
Cotte 299.
75. Marché pour la réédification de l'église paroissiale de Saint-Gervais. 4433.
Cotte 364.
76. Procédures contre MM. les religieux du Bec-Hellouin, à cause de quelques droits , qu'ils demandent pour Testalage le jour de la foire qui se tient en leur prieuré Notre- Dame-du-Pré, en Tan 4372, et plusieurs années en suivant.
77. Procédures indécises touchant la démolition des halles de Saint-Gervais faites faire par la vicomte de Rouen. 4376.
Procédures pour des prisonniers appartenant à la jurisdiction de Saint-Gervais et qu'avait pris le bailli de Rouen.
78. Testament de M. Reynauld de Beauvoir, curé de Saint-Gervais-les-Rouen. 4381.
— A la fabrique, 2 florins d'or francs.
— Au seigneur et révérendissime père seigneur cardinal prieur du prieuré de Saint-Gervais, 2 florins d'or francs.
— Aux religieux et honnestes hommes seigneur Pierre de Sandouville, Philippe Michel, de Fescamp, à chacun d'eux, 2 florins d'or francs.
— Nicolas Hurel, clerc notaire et marguillier de l'église de Saint-Gervais, 2 florins d'or francs.
— Au serviteur de la Sainte-Trinité, 45 sols.
— Au serviteur de la dicte charité, 15 sols.
— Aux frères mineurs Jacobins, Augustins et Carmélites, à chacun de ces ordres, 2 florins d'or francs ou monnaie équivalente.
— Aux frères de Saint-Jean-sur-Renelle, 40 sols.
— Aux Bons-Enfants de Rouen, 40 sols.
— Aux filleuls et filleules d'eux, à chacun d'eux, 45 sols.
— A Simon de Quesney et à sa fille, pour ses servantes, 45 florins d'or francs.
— A Geoflroid Bessecorne, 1 florin d'or franc.
— A ses exécuteurs testamentaires, à chacun 80 sols.
— A Œgidie d'Alnet, femme de Pierre Hépicque, 40 sols.
— A relig. et honneste personne prieur de Caumont, 2 florins d'or francs.
— A Michel Villequin, 2 florins d'or.
79. Certaines patentes du roy Charles, accordées aux religieux, abbé et couvent de Fescamp , par lesquelles , sur l'attentat commis tant en leur juridiction spirituelle que
Djgitized by VjOOQIC
temporelle par le sieur bailly de Rouen, il les renvoyé devant son échiquier pour leur être fait droit, i 4 novembre 1402-U09.
.Le bailli voulait saisir un assassin et la justice de Fécamp le demandait pour sa juridiction.
80. Lettres royaux touchant la foire de Saint-Gervais, appartenant aux religieux de Fécamp, prétendant iceux religieux assujétir tous marchands et autres personnes vendant des marchandises de draperies, etc., devenir exposer en vente leurs marchandises en la dite foire de Saint-Gervais, et principalement les bourgeois et habitants de la ville de Rouen. U05.
84 . Acte de ToiBcialité de Saint-Gervais, touchant la réparation et réédification de la nef de Téglise de Saint-Gervais, par lequel il est dit que si les relig. de Fécamp font rebâtir la dite nef par principe de piété, cela ne doit aucunement les appuyer dans les prétentions qu'ils ont d'obliger les paroissiens de la paroisse de Saint-Gervais à la dite réédification, et que d'autre côté la dite réparation ne pourra préjudicier les dits paroissiens dans leurs prétentions, par lesquelles ils soutiennent que les religieux sont sujets à la réparation. Du 49 juillet U28.
85. Lettres royaux obtenues par les religieux de Fécamp contre l'évêque de Chartres et un religieux de Jumiège, par lesquelles defienses sont faites aux dits évesque et religieux de poursuivre les religieux de Fécamp ailleurs qu'en la cour du Parlement, pour raison de l'hostel de Saint-Gervais qu'ils prétendaient obtenir en cour de Rome, comme étant un prieuré simple. 8 aoust 1430.
83. En l'eschiquiçr de Normandie, tenu à Rouen au terme de Pasques, l'an 4453, pour ce qu'il appartient à la cour par lettres passées le 28, jour d'avril, audit an 1453, par devant Jacques Gavoul, lieutenant général de là vicomte de Rouen, de l'accord et appointement d'entre les R. abbé et couvent de Notre-Dame-du-Bec-Helouyn , pour la prieuré de Notre- Dame-du-Pré, membre d'icelle église, d'une part, et les religieux, abbé et couvent de Fescamp, pour la prieuré de
SainMjenrais-les-Rouen , membre d*icelle église, d'autre part : sur les désaccords et procès pendant entr'eux au dit escbiquier, pour certaines redevances et franchises que les dits de Fescamp disaient avoir en la dite terre du Pré pour les hommes du dit Saint-Gervais, ainsi que est déclaré en lettres du dit appointement.
84. Accord fait entre Tabbaye de Féeamp et du Bec pour raison de certains différends qu'ils avoient par ensemble, à causé de leurs prieurés du préau de Saint-Gervais, depuis soixante ans et au-delà, et .desquels nul pour le présent n'avoit connaissance. C'est pourquoi les parties se sont respectueusement quittées Tune et l'autre. 1453.
Approuvé le 28 jour d'avril du dit an, par l'Eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pâques.
85. Lettres de M. le grand Seneschal de Normandie pour la conservation des franchises des maistres des mettiers, demeurants en la parroisse de Sain t-Ger vais, l'an 4496.
86. Lettres royaux de Françoii^ â, roi de France, qui défend au bailli de Rouen de connaître aucune cause des hommes de la barronie de Saint-Gervais, en l'an 4546.
87. Lettres royaux contre messire Marie Lepennetier, prêtre curé de la parroisse, pour les dîmes. 1537.
88. Coppie d'une ordonnance du bailly de Rouen contre les maîtres drappiers de Saidt-Gervais, avec la signification d'icelle. 1543.
89. Lettres patentes du Roy en faveur de l'abbaye royale de Fescamp, par lesquelles elle est maintenue en tous ses droits et privilèges au sujet de ses hautes justices, nonobstant l'édit des présidiaux. 1552, Is 20 octobre.
90. Reconnaissance des religieuses de l'hostel-Dieu de Rouen, pour la dépendance d'une chapelle sise dans la paroisse de Saint-Gervais. 16 septembre 1651.
91 . Copie coUationnée du procès-verbal fait pour la construction d'une chapelle que les religieuses de l'hospital de
Rouen vouloient bâtir dans un jardin à elles donné par les administrateurs du dit hôpital, avec les extraits de la permission qui leur en a été donnée par les R. P. et couvent de Tabbaye de Fécamp, à la condition qu'il n'y aura ni cloche ni clocher et autres choses portées par l'acte capitulaire dont coppie est cy-attachée. Du 9 septembre 1651.
92. Confirmation accordée à l'abbaye de Fescamp, de tous ses privilèges, par Sa Majesté Louis XIV. Septembre 1653.
93. Procédures indécises du curé de Saint-Gervais de Rouen contre les religieux de Fescamp touchant sa pension congrue et pour les gages d'un vicaire. 1654.
94. Déclaration faite par Mgr l'archevesque de Rouen comme dans la procession qu'il indique en l'église de Saint- Gervais-lès-Rouen, de l'exemption de Fécamp, pour rendre grâces à Dieu de l'heureux succez du roy et pour sa santé et prospérité; il ne prétend en aucune manière préjudicier aux droits de monsieur l'abbé de Fescamp, et qu'il n'a aucune intention que d'y faire la visite dans la dite église, etc. Du 26 août 1656.
95. Requeste du S. Le Marchand, sieur de Bardouville, présentée à messieurs les religieux pour la construction d'une chapelle sur son héritage en la paroisse Saint-Gervaisles-Rouen. Du 2 octobre 1663.
96. Arrest de la cour qui condamne MM. les religieux de Fescamp de payer 848 liv. 12 s. au S"" Vandart, copropriétaire de la sergenterié de Saint-Gervais, au lieu et place du S' Levasseur, fermier d'icelle, sauf leur recours sur le dit Vasseur. 16 juillet 1675.
97. Le 2 juin 1682, le procureur fiscal de Saint-Gervais fait une acquisition pour la réédification du prétoire et de la prison qui tombaient en ruine.
98. Procédures pour raison du droit de jaulge que les jaulgeurs de la ville de Rouen prétendoient exercer dans la baronnie de Saint-Gervais, au préjudice des droits de l'abbaye de Fescamp. 7 décembre 1683.
99. Arrest da conseil privé du roy, par lequel tous les seigneurs hauts-justiciers des faubourgs et banlieue de la ville de Rouen sont reçus opposans à l'exécution de Tarrest du 85 may 1700, obtenu sur requeste par les officiers de police et communautés des arts et métiers de Rouen, et entr*autres les religieux de Fécamp maintenus dans le droit et pouvoir de recevoir les aspirants à la maîtrise des métiers dans leur justice par Tavis des maitres et gardes qui seront du métier de Taspirant, etc. 8 mars 4781 .
400. Droits de la foire de Saint-Gervais, suivant la pancarte :
Total Aydes. Domaine. Seigneur.
Pour une vache et bœaf . 9 sols, i» d. 6 s. » d. 1 s. » d. 2 s. » d.
— un veau 3 » 16 »6 1»
— un porc 3 » 16 »»6. 1»
— un mouton 3 >» 16 »6 1»
— un cheval 3 » »» 16 16
— un poulain 3 » ^ » 16 16
— un âne et mulet. . . 13 6 » » 6 3 6 3
