MESURES PRISES CONTRE EUX

coutumes ou abus d'invention récente, contraires à la liberté de l'Eglise.

2° Ordre de prendre la même mesure contre les auteurs des statuts istatutarii), ceux qui les écrivaient, les barons, les seigneurs et autres nobles, les magistrats municipaux, sur les terres ou dans les villes desquels ces statuts ou coutumes seraient édictés ou observés, et avec eux tous ceux qui oseraient juger ou rédiger des actes judiciaires en vertu dosdits statuts.

3° Ordre de déclarer et faire déclarer nuls les statuts, de proclamer illicites les serments par lesquels on s'engagerait à les observer, etc.

4° Les membres présents et à venir de la confédération devaient être excommuniés, avec tous ceux qui s'étaient employés ou s'emploieraient à y faire entrer de nouveaux adhérents, à moins qu'ils ne vinssent à complète résipiscence.

5° Ordre d'excommunier tous ceux qui paieraient, pour le maintien des statuts, le centième de leurs revenus, qui le recueilleraient ou en seraient dépositaires, etc.

6° Ordre d'excommunier tous ceux qui à l'occasion de la présente conjuration empêcheraient les prélats d'exercer la juridiction ecclésiastique dans les cas où elle leur appartenait par droit ou par une coutume reçue.

7° Excommunication de tous ceux qui s'opposeraient à l'exercice régulier de la juridiction ecclésiastique.

8° Ceux qui s'obstineraient dans la désobéissance devaient perdre tous les privilèges que le Saint-Siège leur avait conférés, tous les fiefs qu'ils tenaient des éghses ; leurs enfants ne pourraient ni entrer dans le clergé, ni obtenir un bénéiico ou une dignité ecclésiastique.

9° Les clercs qui résidaient auprès d'eux, s'ils ne cessaient de les servir et de les conseiller aussitôt après la monition que devait publier le légat, seraient dépouillés de leurs bénéhces ecclésiastiques et du privilège inhérent à leur condition.

Le jour même où il envoya ses instructions au légat, In-