DEUXIEME PARTIE. — CHAPITRE IV

Note de la page 68.

Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Titre premier. — Travaux des ponts- et ^chaussées

Art. 1*' Les travaux du canal et de la navigation de la Somme, depuis sa jonction avec le canal Crozat, près Ham, jusqu'à Saint- Valéry, seront repris cette année.

II. 11 sera prélevé chaque année, à dater de 1811, pour être affectée à ces travaux, une somme de 300,000 francs à prendre sur Timposition destinée aux travaux des systèmes de canaux se rattachant au canal de Saint- Quentin.

Il sera de plus fait un prêt par la caisse des canaux, montant à la somme de 2,400,000 francs sur laquelle il sera versé, pour la présente année 1810, 300,000 francs. La quotité à affecter aux années suivantes sera fixée par le budget annuel des ponts-et-chaussées.

III. Il sera ouvert une route de Saint - Quentin à Péronne, elle s'embranchera, auprès de Roupy, sur la route de Paris à Saint-Quentin.

IV. La somme de 300,000 francs à laquelle sont évaluées les dépenses de la construction de celte route, sera fournie, savoir : les trois quarts par les départements de rÀisne et de la Somme, qui y contribueront également, au moyen des centimes additionnels imposés à cet effet, à dater de 1811, et le quart par la commune de Saint- Quentin, sur le produit de la vente des fortifications dont la cession est faite à ladite ville, comme il est dit ciaprès.

V. La route de Paris à Saint-Quentin sera élargie, en 18M, dans la partie qui traverse ladite ville, à l'entrée de la Grande Place.

VI. Les indemnités pour démolition des maisons et la dépense du pavage, seront acquittées par ladite ville, sur les revenus et sur les produits de la vente des terrains des fortifications.

Titre II. — Travaux de la ville de Saint-Quentin,

VIL Les fortifications de la ville de Saint-Quentin seront démolies.

VIII. Nous faisons donation à ladite ville des matériaux desdites fortifications, ainsi que des terrains qu'elles occupent, pour en disposer et en jouir en toute propriété.