IX. Sont exceptés de ladite cession les fortifications

antérieurement démolies et les terrains qui sont le long du canal.

Lesdits terrains seront vendus, et les fonds versés à la caissff des canaux et affectés {Spécialement aux dépenses du canal et de la navigation de la Somme.

X. Un boulevart sera planté autour de la ville, sur remplacement des fortifications et il y sera établi des promenades publiques.

XL Les fonds provenant, tant de la vente des matériaux des fortifications, que de la vente des terrains qui seront disponibles après l'établissement du boulevard et des promenades publiques, seront versés dans la caisse de la ville, pour concourir aux dépenses des travaux ordonnés par les articles 4 et 6 ci-dessus et à ceux qui seront ordonnés ci-après.

XIL L'hôtel-de-ville sera réparé, des salles convenables y seront disposées pour les tribunaux civil, de commerce, de paix et de prud'hommes.

XIIL L'arsenal de l'artillerie est concédé à la ville en toute propriété.

XIV. Les prisons judiciaires et de police seront établies et tranférées dans le local de l'arsenal.

XV. Les sept petites places et les revers non pavés dans la ville de Saint -Quentin seront incessamment pavés.

XVL Des abreuvoirs et une fontaine seront disposés de manière à fournir plus commodément des eaux salubres aux besoins de la ville.

XVIL Les tueries actuellement existantes seront supprimées, le local sera vendu et le prix versé dans la caisse de la ville, qui formera, sans délai, un nouvel établissement hors de la ville.

XVIIL Lesdits travaux seront faits sur les fonds de la ville provenant tant de la vente des matériaux et des terrains des fortifications, que du restant libre annuel sur les fonds ordinaires.

XIX. Les plans et projets seront soumis à notre Ministre de l'Intérieur avant le premier janvier prochain.

XX. Nos Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et du Trésor sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur ; Ije Ministre secrétaire cTEtat, Signé : H-B. duc de Bâssano.

Pour ampliation :

Le Ministre de r Intérieur ^ comte de V Empire,

Par autorisation du Ministre absent , Le Secrétaire générai par intérim, chef de la 2* division^ Signé : Fauchât.

Pour copie contorme :

Le Directeur général de la direction des ponts-et~chaussées^ Signé: Comte Molé.