ORDONNANCEMENT DES PAYEMENTS
Le receveur ne devait délivrer aucun argent sans une ordonnance du Bureau. Henri IV, qui en avait ainsi décidé, avait validé d'avance toutes les ordonnances l). |
Mais tant que les travaux de maçonnerie furent exécutés «à journées », le payement des ouvriers fit l’objet de formalités particulières. Le « conducteur » du chantier tenait « registre et controlle des tailleurs de pierre, maçons, manœuvres et aultres personnes travaillant à journées ». Il présentait ses « rôles >» au receveur, lequel « en fin de chacune sepmaine » lui remettait, contre quittance, le montant des salaires (1. |
À partir de 1617, la paye des ouvriers n’est plus à la charge du Bureau, mais des entrepreneurs. Toutes les sorties de fonds sont désormais l’objet d'ordonnances en forme. Celles-ci demeurent aux mains du receveur, pour lui servir de pièces justificatives à l’appui de ses « états au vray ».
Cependant le receveur n'avait en compte que l’argent des octrois, à l'exclusion des « deniers du coffre » et des « décimes ». Le gardien des deniers du coffre était le greffier qui payaïit sur simple avis du Bureau (. Le « receveur des décimes du diocèse d'Orléans » acquittait lui-même les: ordonnances que le Bureau assignait sur ses disponibilités (9.
La teneur des ordonnances demeura constante durant deuxsiècles. Elles débutaient par la formule imposée : « Les Commissaires députés par le roi... », puis énonçaient les motifs et l’objet de la dépense, la somme à verser, le crédit utilisable. Elles étaient rédigées parle greffier au sortir des séances du Bureau. Si ce commis n'avait pas immédiatement le temps de dresser l’acte et de le faire signer « aux hostels de Messieurs », il délivrait un simpie « billet », en garantissant que « la présente » serait « convertie en ordonnance ».