UNE JURIDICTION EXCEPTIONNELLE
En définissant le mandat des commissaiies, Henri IV leur avait conféré « tout pouvoir à ce pertinant ». Ordre avait été donné aux « Justiciers » toyaux et à « tous Sergens » de leur obéir et de mettre leurs « ordonnances à exécution » (2.
Investis par là d'une sorte de magistrature, nos gens s’en montrent extrêmement jaloux : il ne faut pas que les tribunaux ordinaires, ni les officiers de justice, s’avisent de prendre la moindre mesure qui puisse porter préjudice à l’œuvre!
Ils n’admettent pas que les intérêts de tierces personnes fassent obstacle
à leurs propres droits. En 1630, voulant recouvrer une créance, ils ordon- CH Die d’une opposition régulière, formée par un autre créancier ®), En 1675, ils annulent la saisie d’un bateau de pierre : « à quoy, et ils, il estoit de nostre direction et auctorité de pour ven, attendu qu'il y a de la perte de lad. pierre et des deniers du roy »! Ils interdisent de porter devant d’autres juges les Dune qui ont trait à l’ entreprise ou simplement aux entrepreneurs. En 1689, un entrepreneur est cité « par devant M' le Bailly d'Orléans » pour répondre d’une dette. Aussitôt le Bureau fait « comparaître » l'huissier du bailliage, un nommé Chaussier, et règle ainsi son affaire :
« Chaussier est comparu. Deffenses luy ont esté faictes de faire de pareil exploict, et pour l’avoir faict, le condamnons à trois livres d'amande, au payement de anse il sera contrainct par corps. En outre, l’avons condamné aux despens liquidés à à III 1. X s. » (à)
En 1747, le «propriétaire et seigneur » d’une carrière d'Apremont, Gilbert de Berthier S' du Veuillin, réclame un « droit de sortage » et assigne l'entrepreneur de S"-Croix devant « le Juge d'Apremont ». Mais le Bureau intervient :
« Ordonnons que l'instance sur laditte requeste et exploit demeurera, et l’avons évoquée par devant nous à nostre bureau; faisons deffences de faire poursuittes ailleurs que pardevant nous et de mettre la sentence du juge d’Apremont, si aucune a esté rendue, à exécution, à peine de tous dépens, dornmages et interretz ». (e)
L'affaire étant encore pendante en 1753, le Bureau ÉRDIÈRS que le plaignant s'adresse à un tribunal de Nevers :
« Faisons deffense de faire poursuitte ailleurs que devant nous et de mettre les sentences du Juge de Nevers, si aucunes ont été rendues, à exécution. » (/) -
Cette « évocation » est encore renouvelée en 1756. Mais pour l’éviter, le S' du Veuillin fait appel au Parlement de Paris. On décide alors d’ envoyer « à M. le Controlleur général et à M. de Trudaine, toutes les pièces et
(a) Cf: supra, p. 71. — (b) Ordonn. des 24 janv. et 14 fév. 1630. (C. 422.) — (c) Ordonn. du 5 déc. 1675. (C. 429.) — (d) Délib. des 22 et 23 déc. 1689. (C. 390.) — (e) Délib. du 14 janv. 1747. (€. 392.) — (f) Délib. du 16 août 1753. (C. 392.)
Les Administrateurs DEUXIÈME PARTIE
mémoires concernant lesd. contestations, à l’effet d'obtenir un arrêt du Conseil pour maintenir la juridiction du Bureau » (. En fait, ce fut le roi
” lui-même qui jugea l'affaire au fond, par arrêt du Conseil, sans.trancher la
question de compétence si âprement débattue ().
A tous ceux qui vivent du chantier, le Bureau rappelle souvent l’interdiction « de se pourveoir ailleurs à raison des différends qu'ils pourroient avoir ». S'ils ont déjà recouru au bailliage ou à la prévôté, il leur est fait « deffense de procedder davantage », et au besoin de « s’ayder de la sentence obtenue ». Les commissaires portent alors une nouvelle sentence « avec despens faicts en ce bureau et sans préjudice de ceux faicts » ailleurs.
