OBJET DE LA JURIDICTION

Les faits déjà cités ne représentent qu’une partie des cas dont le Bureau a coutume de se rendre juge : tout ce qui intéresse la préparation, l’exécu-

tion, l'accélération, le payement des ouvrages, est censé relever de la juri-

diction des commissaires.

Ils rendent des ordonnances pour « contraindre les marchands à délivrer la pierre >», chargent au besoin « un procureur d'office » d’actionner sur place les carriers (9, et vont jusqu'à se réserver l’approvisionnement « à l'exclusion de tous autres, attendu qu'il s’agit des bastimens du Roy >». Mais ils n’admettent pas qu'on leur rende la pareille : les jésuites de Moulins le virent bien, en 1685, quand ils s’avisèrent « d'engager les perroyeurs à tirer toutes leurs pierres pour leur églize » :

« Nous ordonnons que lesdictz perroyeurs du pays d’Apremont seront tenus de fournir [a l’entrepreneur de S'-Croix] ou à ceulx ayans ordre de luy, incessamment et de jour à jour sans remises, pour quelques causes que ce soit, toutes et chascunes les pierres dudict pays d’Appremont, d'appareil et autres, dont il a besoing pour parachever l’ouvrage de ladicte Eglize de Saincte Croix, pour le prix qu’il a accoustumé de les achepter, attendu que c’est pour ouvrages royaulx, et ce nonob-

stant et sans avoir égard au marché que lesdictz perroyeurs peuvent avoir faict avec lesdictz Jésuittes de Moulins ou autres. » («)

Si la « négligence et paresse » des « voicturiers par eau », retarde l’arrivée des pierres à Orléans, on les menace de « contraincte par corps... nonobstant opposition ou appellation quelconques >. Très souvent, le déchargement est empêché, sur les quais de la Loire, par le grand nombre des bateaux ou l’accumulation des marchandises. On force alors, à coups d'ordonnances, les bateliers et marchands à « faire place ». S'ils résistent, on les frappe d’aendes. Et l’on en vient même à «s’assister de main-forte » pour obtenir l’espace nécessaire à la « décharge ».

Les entrepreneurs ne sont pas épargnés. On a le cas, en 1618, d’un maître maçon condamné avant d’avoir rien fait : il n’est coupable que de s'être porté adjudicataire sans s’assurer d’une caution. Il a fallu recommencer le baïl, qui n’a trouvé preneur qu’à 500 livres plus haut. La diffé-

(a) Délib. du 24 janv. 1756. (C. 392 ( 1. (C5390

(C. 427.) — (4) Délib. du 29 mars 1691.

b) Arrêt du 9 oct. 1765. (C. 385.) — (c) Ordonn. du 14 mars 1670. .) — (e) Ordonn. du 17 avril 1685. (C. 432.)