CHAPITRE III 2 Les Fonctions du Bureau

rence est mise à la charge du pauvre homme, avec « exprès commendement, de par Sa Majesté et Nous, de payer » (*).

En cas de retard, l'entrepreneur est sommé d’activer l'ouvrage « à peyne de le faire parachever à ses frais, despens privez et fortunes » (@, Un charpentier qui a fait attendre les couvreurs jusqu’à la mauvaise saison, est condamné, en 1621, à être « prins et saisy au corps, mys et constitué prisonnier en prisons royalles », avec d’autres charpentiers ses « pleiges, cautions et associez ». Il sera d’ailleurs « proceddé à nouveau bail au rabais » à leur « mesprit » (9. En 1706, les lenteurs du menuisier Fibardel, adjudicataire des boiseries du chœur, provoquent une mesure radicale :

« Sur ce qu’il nous a représenté qu’il n’avoit que cinq compagnons, et que pour satisfaire à nostre présente ordonnance il luy en fault au moins douze, a esté ordonné, attendu qu’il s’agit d’ouvrages royaux, qu’il luy sera permis de prendre chez les maistres menuisiers de cette ville les com-

pagnons dont il aura besoing... et où les maistres seroyent refusans de laisser aller leurs compagnons...lesd. maistres seront contraints eux-mesme d’y venir travailler. » (4)

Après la réquisition, voici les garnisaires :

« La compagnie a ordonné qu’il seroit mis garnison ès maisons desd. Fibardel, Guesnon et Degoullons, pour y rester jusqu’à ce que lesd. chaires et trosne épiscopal soyent posées >».

Mais l'affaire la plus surprenante est celle d’Auriou Descars. En 1678, lassé de la « négligence et peu d’applicquation » de cet entrepreneur, le Bureau ordonne la « saisie et arrest de ce qui luy peult appartenir ». La sentence est exécutée : les meubles de Descars sont enlevés et mis en lieu sûr. Mais, là, ils tentent une dame Leroy, créancière impatiente, qui les fait saisir pour son compte et vendre incontinent! Indigné, le Bureau veut se payer sur les meubles de la dame elle-même, refuse de reconnaître une « main-levée » qu’elle rapporte du bailliage, et commet un serrurier pour forcer sa maison :

« Faisant deffences à tous huissiers et sergens, de mettre à exécution les sentences et jugement

rendus aud. bailliage d'Orléans pour le faict de présent, à peine de cent livres d'amande ; et s’exécuttera la présente nostre ordonnance nonobstant oppositions ou appellations quelconques... » (e)

On finit par s’accorder. Les commisaires exigent toutefois que la dame restitue à Descars « le montant de ses meubles », se désiste « de touttes poursuittes et proceddures faictes tant à la prévosté qu’au présidial », et s’en rapporte au Bureau « pour luy estre faict droit... » M1.

Ce Descars n’était pas répréhensible seulement pour ses retards : il commit des malfaçons qui le firent saisir derechef et finalement destituer (). Sur le chapitre des malfaçons, le Bureau plaisantait moins encore que sur tout autre : en 1621, un maître maçon refuse de réparer un ouvrage défectueux : sa caution est emprisonnée jusqu'à payement des frais de la remise en état #. On vit parfois des entrepreneurs prendre la fuite pour échapper aux contraintes d’une justice qu’ils savaient impitoyable l.

(a) Ordonn. de sept. 1618.(C. 419.) — (b) Ordonn. du 5 janv. 1609. (C. 417.) — (c) Ordonn. du 25 oct. 1621. (C. 420.) — (d) Délib. du 27 mai 1706. (C. 391.) — (e) Ordonn. du 8 juin 1678. (C. 430.) — (f) Délib. du 8 juin 1678. (C. 389.) — (g) Cf. tome I, p. 146. — (4) Ordonn. du 30 août 1621. (C. 420.)

(1) En 1627, le Bureau remit lui-même à « la justice ordinaire », c'est-à-dire au bailliage, le règlement d’une affaire de malfaçon. Eut-il momentanément scrupule de se trouver à la fois juge et partie ? — Cf. tome I, p. 93.

Les Administrateurs DEUXIÈME PARTIE

Entre les entrepreneurs et les sous-traitants, le Bureau a de fréquentes occasions d'intervenir. Il exige communément que les projets de marchés lui soient soumis, afin de vérifier si leurs clauses garantissent la bonne exécution dutravail. Quand un différend éclate, il s’en rend juge. Il tranche pareillement les conflits entre entrepreneurs et ouvriers, fixe au besoin le taux des salaires, et fait même des retenues à l’entrepreneur pour assurer aux ouvriers une paye régulière.