FORMES JURIDIQUES

Le Bureau rendait ses jugements sous la forme d’ « ordonnances », prévue par Henri IV lui-même dans ses lettres de 1599 et de 1600 (.

Les considérants faisaient état des raisons et motifs particuliers à chaque affaire, et, en outre, du grand argument sans cesse répété : la réédification de Sainte-Croix est « affaire du roi ». Ses intérêts doivent prévaloir toujours, « comme pour ouvrages royaux ». La rigueur des sanctions est nécessaire « attendu ce dont il s’agit ».

Les significations étaient faites aux intéressés par l’huissier-appariteur du Bureau. Pour opérer les saisies ou les contraintes par corps, on requérait au besoin les archers et les « sergents » de la police royale :

« Nous ordonnons que... sera prins et saisy au corps... et ce par le premier huissier sergent royal sur ce requis, auquel mandons ce faire en vertu des présentes suyvant le pouvoir à nous donné par Sa Majesté. » (e) ;

Les menaces d'emprisonnement furent fréquentes, mais rarement suivies d’effet : les coupables étaient conduits aux « prisons royales du Châtelet d'Orléans ».

(a) Délib. de 1673 et 1674. (C. 389.) — (b) Délib. du 23 sept. 1672. (C. 389.) — (c) Délib. du 31 mai 1708. (C. 391.) — (d) Cf. supra, p. 71, 73. — (e) Ordonn. du 25 oct. 1621 (C. 420.)

NL