DIFFICULTÉS OCCASIONNELLES

A l'égard de ses ressortissants, l'Etat n’est jamais irrévocablement tenu de remplir ses engagements. On vit donc maintes fois l'allocation fixe de 13.600 1., accordée en 1635, « obmise à coucher dans l’estat des Gabelles ».

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(a) Commission du 21 janv. 1600. (Recueil de 1740, p. 10.) — (kb) Lettre du 18 juil. 1600. (C. 470.) — (c) Ordonn. du 22 déc. 1616. (C. 418.) — (d) Pièces diverses. (C. 513 et 422.) — (e) Comptes de 1601 à 1635 (C. 446 à 451). — (f) Tbid.

La Gestion TROISIÈME PARTIE.

Durant les guerres de la fin du règne de Louis XIII, on a grand mal à faire « rétablir » les « parties rayées ». Au temps de la Fronde, on s'ingénie en pure perte « à tirer argent ou asseurance », à supplier «son Altesse Royale » le duc d'Orléans, à user de « contraintes » et de « toutes voies » envers les gens de finance, sans « y rien espargner » (*.

Puis c’est la singulière administration des commis de Mazarin qui occasionne des déboires: Plus tard, sous Colbert, sous Desmarets, sous le Régent, l'octroi est temporairement suspendu au cours des enquêtes et revisions de comptes, dont nous parlerons (). Enfin, de 1759 à 1763, on voit le Bureau obligé de « demander la délivrance d’une partie de l’octroy arrestée entre les mains du Controlleur général », et n’obtenir qu'avec peine le remboursement des « années écheües » (.

En dépit de ces difficultés, c’est encore l'octroi des Gabelles qui se recouvre le plus aisément. Tant que durent les concessions de bois, il faut prendre garde qu’elles ne soient omises dans les états annuels des officiers compétents. On voit le Bureau solliciter, à ce sujet, les bons offices de ses protecteurs, des hauts fonctionnaires, de Sully lui-même :

« Monseigneur, contynuant nos humbles prières nous vous supplions humblement ordonner que la somme de 111 M. vi ©. Lv l., réservée en la fin de l’estat des boys de l’année dernière, soit acquitée ès mains du commis à la recepte et despence...suyvantles lettres patentes, coppies desquelles Monsieur Descure est chargé vous représenter ; sans laquelle somme il nous est impossible de faire contynuer et advancer l’œuvre que Sa Majesté affectionne fort...» (d)

Mais, de tous les crédits, celui de 3.000 1. sur l’Epargne demeura toujours le plus incertain. Le fonds dont il provenait était, plus que tout autre, atteint par les embarras financiers du roi. Le Bureau subit maintes fois des interruptions de payement, et dut même abandonner des sommes importantes. En 1637, il accusa dans son compte la perte de 1.500 1. En 1653, il pensa renoncer de même à un arriéré de 18.000 livres, mais se contenta de l’inscrire dans ses créances : ce chiffre s'étant encore enflé dans la suite, de guerre lasse, en 1671, on passa en dépense comme irrécouvrable une somme de 24.000 1. (‘