PERTES SUR LES MONNATES

I1 ne dépendait pas du Bureau d'éviter le préjudice de la tare des monnaies. En 1603, il perd 15 1. 4s. sur un lot de « quarts d’écus » (‘. En 1640, le « descry de la monnoie » lui coûte une somme de 1.442 1. U) En 1654, le résultat d’une autre « modération des monnoyes » n’est pas évalué @). En 1679, la réduction de 3 deniers sur les pièces de 4 sols produit une perte de 827 livres, maïs le Bureau ne consent à « diminuer » cette somme au receveur, qu'après lui avoir fait « prester serment qu’il avoit receu lesd. pièces de 4 sols pour S“-Croix » (1.

En 1725, un sieur Lévy, « payeur des charges et rentes assignées sur les fermes », veut faire accepter au receveur des louis d’or de 27 livres qui ne valent plus que 16 livres, en soutenant qu'il les a lui-même reçus du fermier « sur le pied de 27 livres ». Saisie du différend, la Chambre des Comptes renvoie les parties « par devers sa Majesté »; et le roi, par arrêt du Conseil, ordonne au receveur de prendre les louis à 27 livres, saut

(a) Délib. de 1654 à 1657. (C. 389.) — Pièces diverses. (C. 424, 425, 494, 497.) — (b) Délib. de 1671 et 1672. (C. 389.) — Pièces diverses. (C. 428.) — (c) Délib. d avril 1706. (C. 391.1 — 14) Délib, d'octobre 1757. (C. 392). — (e) Compte de 1603. (C. 446.) — (f) Relevé de 1665. (C. 463.) — (g) Délib. du 23 avril 1654. (C. 389.) —

(4) Délib. de 1679. (C. 389.)

La Gestion TROISIÈME PARTIE

à faire état, dans ses comptes, de la perte subie. C’était une somme importante, 6.667 livres, qui échappait à la caisse de l’œuvre “.