CHAPITRE II Contrôle. des Opérations du Bureau

L'instance d’apurement occasionnait quelques frais. Il fallait payer la « façon du compte », les vacations du procureur, et surtout les « espices de Messieurs des Comptes ». Ce dernier droit fut, au xvir' siècle, de 130 livres, puis de 306. Au xvir1' siècle, on relève chaque année une dépense globale

de 405 livres pour « façon, vacations et épices ».

Les magistrats de la Chambre étudiaient le compte, vérifiaient les pièces justificatives, redressaient, s’il y avait lieu, les erreurs en « trop perçu » ou en « moins payé », arrêtaient le chiffre définitif du reliquat ou du déficit. C'était à proprement parler la « closture » du compte. En outre le receveur devait être déchargé par un arrêt de quitus, dont on ne nous a malheu-

reusement transmis aucun exemplaire.

Nous ignorons d'ailleurs, faute de posséder les comptes « originaux » corrigés par la Chambre (, sur quels articles ont porté les redressements,

et dans quelle mesure recettes ou dépenses en ont été affectées. Nous ne

connaissons que les résultats de ces retouches, constatés par la différence des reliquats que le Bureau et la Chambre arrêtaient successivement. En somme, sur 183 comptes, la Chambre en a rectifié 70. Elle a ajouté 10.275 1.

et retranché 16.192 livres (.

Pour être en état de contrôler la gestion du Bureau, la Chambre des Comptes tenait registre des édits, arrêts et actes divers concernant les

-octrois, et des jugements rendus par elle-même. Quand ses archives eurent

été incendiées en 1737, elle reçut du Bureau communication de toutes les pièces nécessaires au rétablissement des « registres endommagez » (1,