II. — APUREMENT DES COMPTES

« Présenté et affirmé » par le receveur, « arrêté » par le Bureau, un « Etat au vrai » n’était considéré comme « clos » qu'après apurement par la Chambre des Comptes.

Cette dernière formalité suivait de près les précédentes. La date en est connue pour les deux cinquièmes des comptes () : elle ne diffère que de quelques mois de la/date d'examen par le Bureau. Cependant, à partir de 1754, on ne sait plus rien du temps de la « clôture », si ce n’est qu’elle fut très tardive pour certains comptes : en 1763, la Chambre en était à juger le compte de 1757, arrêté par le Bureau depuis 1759 Ÿ); en 1796, les comptes postérieurs à 1783 n'étaient pas clos encore (4.

Longtemps le receveur dut faire en personne deux voyages à Paris, « l’un pour porter à son procureur ses acquitz, affin de dresser son compte, et l’aultre pour assister à l'audition d’icelluy » ®). Mais, à partir de 1673, il se contenta d’un seul déplacement « pour rendre son compte ». Il en vint même, au xvirl' siècle, à laisser son procureur assister seul « à la présentation et closture dud. compte » U). L

(a) « Certifficat à Messieurs des Comptes », 9 nov. 1624. (C. 420.) — (b) « Récit de M. le Premier Président de la Chambre des Comptes ». 1763. (Bibl. d'Orléans, ms. 976, n° 91.) -- (c) Pièces relatives à la liquidation finale. (C. 469.)

(x) Elle est citée dans l’article où il est fait état du reliquat du compte précédent.

(2) Formule ordinaire des comptes, dans l’article « dépense commune ».

(3) Formule constante dans les comptes, à partir de 1717.