LIQUIDATEURS ET CORRECTEURS DU RÉGENT
En soldant l’arriéré, la Régence n’entendait pas s'engager pour 1 avenir. Bien au contraire, son « Conseil des finances » rêvait de grandes économies. Dès le mois de décembre 1715, une mesure préparatoire fut ordonnée par édit : toutes les « parties prenantes » devraient produire leurs titres devant une commission spéciale, chargée de rer réduire ou maintenir les crédits inscrits aux « états de sa Majesté » {
On eut donc à constituer un nouveau ee Il nous en reste un mémoire, où le Bureau s'applique à démontrer que son octroi de 13.600 1. sur les Gabelles ne peut être « sujet à réduction », car il tient lieu, depuis 1634, d'une imposition pue fructueuse, et est accordé « jusqu'à l'entière perfection de l'église > @.,De plus, en juin 1717, on députa à Paris deux commissaires, le trésorier de France Vaslin des Bréaulx et le S' Alleaume, « chantre en dignité de l’église d'Orléans », pour « solliciter et faire générallement tout ce qu’il conviendra » (.
Une première décision intervint le 16 février 1718. Les « Commissaires généraux députez pour procéder à la liquidation et vérification des rentes, gages, pensions », ordonnaientque le cr édit de 13.600 1. surles Pre confinuerait « d’estre employé dans les états sans retranchement » . Mais à l'égard de l'allocation de 3.000 I. sur l’ Epargne, ils se bornaient à a que l'arrêt de rétablissement de 1667 n'avait pas été produit, « quelque diligence que les suplians ayent pu faire pour recouvrer cet arrêt ». En conséquence, « il n’y avoit que sa Majesté qui pût ordonner que cette somme continuroiïit d’être employée dans les états des finances d'Orléans » (#1).
Le Conseil du roi dut surseoir à statuer : faute de l'arrêt de 1667, les comptes du Bureau, dûment apurés, pouvaient seuls prouver la validité de l'allocation : or ces comptes venaient d’être « mis à la RARES NN » !
C'était un recommencement de l'épreuve déja Le sous Colbert et sous Desmarets : la Chambre des Comptes était elle-même chargée de l’opération. Il en coûta, une fois encore, bien des démarches, des instances et des frais. Le Bureau dut remettre une volumineuse collection de « copies collationnées », soutenir un interminable « procès », députer de DOnNEA et à plusieurs reprises, les sieurs Alleaume et Vaslin des Bréaulx (e
L'affaire prit d’abord une mauvaise tournure. Un « avis de OR »,
(a) Cf. supra, p. 132. — (6) Reel tirés de l'arrêt du 20 sept. 1720. (Cf. infra.) — (c) C. 415. — (d) Délib. des 2 juin et 29 juil. 1717. (C. 397. ) — (e), Ordonn. des « Commissaires généraux ». 16 fév. 1718. (C. 381.) — (f) Renseignements tirés de l'arrêt du 20 ‘sept. 1720. Cf. infra. — (g) Délib. de 1718 et 1719.
4 p \ À CHAPITRE IL | Contrôle des Opérations du Bureau
rendu le 26 août 1716, prononçait la radiation de toutes les dépenses relatives à l'entretien de la cathédrale, aux ouvrages de Cléry, de Saint-Euverte, de Saint-Aignan, des résidences épiscopales, à l’obit d'Henri IV et à la Saint-Louis (. Il était dit que :
« De toutes lesquelles parties cy dessus rayées, montant à deux cent quarante neuf mil cent, quatre vingt deux livres, seroit créé un débet qui sera recouvré sur le comptable à la dilligence du
controlleur général des restes, et destiné à l’entière réédiffication de ladite Eglise Sainte-Croix d'Orléans, sauf au comptable à se pourvoir ainsy qu’il avisera bon estre.…. » ;
Ce n'était pas la seule surprise que l’ « avis de correction » faisait aux anciens receveurs, ou à leurs héritiers. Les familles de Pivet et de Thouin étaient invitées à verser 6.487 1. d'anciens « débets », celle de Pellault 15.760 1. d'amendes « prononcées au jugement des comptes ». Enfin le Bureau devait rendre compte de la vente de matériaux de démolition, dont le produit avait paru trop modique. En conclusion, il était arrêté que :
« .... Doresnavant il ne sera fait fond, dans l’état des gabelles, des treize mil six cens livres d’une part, et dans celui de la Recette générale des finances, des trois mil livres d’autre part, jusqu’à ce qu'ilait apparu de la nécessité de les continuer, veu l'abus considérable quis’est glissé dans l’employ et destination différente de tous les deniers, depuis mil six cent trente jusqu’en mil sept cent unze: » (6) É
Ce dernier article visait le jugement, encore attendu, des «Commissaires généraux ». Nous avons vu le Bureau aux prises avec ces derniers. De 1716 à 1718, sa tâche fut double : il s’acharna à obtenir des Commissaires le maïntién de ses octrois, et à tirer de la Chambre des Comptes un jugement définitif qui annulât les dispositions les plus onéreuses de !’ « avis de correction ». À demi vainqueur devant les Commissaires, en février 1718, il n’en poursuivit que de plus belle son instance devant la Chambre. Les chanoines de Cléry et de Saint-Aignan, les religieux de Saint-Euverte, l’évêque d'Orléans, tous intéressés au succès, se constituèrent « parties intervenantes ». Cependant l'affaire traîna deux ans encore et ne fut jugée qu’à la fin de 1719. sé | La Chambre des Comptes, par arrêt du 14 décembre (, consentait à décharger les défendeurs de plusieurs « conclusions dudict avis de correction »; mais elle maintenait que les 2.ovo1. allouées chaque année à l’évêque pour ses bâtiments, cesseraient d’être payées à compter de 1721; que l’allocation de 400 1. affectée à la célébration des services prendrait fin au 1” janvier 1720; enfin que les héritiers des anciens comptables seraient « incessamment poursuivis » pour le payement des « débets » et des « amandes ». A Quant au reste, les comptes du passé n'étaient pas encore définitivement validés :
« Les sieurs Commissaires ordonnateurs se retireront dans six mois par devers sa Majesté, pour obtenir Lettres Patentes portant confirmation de la concession des 3.000 livres assignées sur
la recette générale des Finances... tant pour le passé que pour lavenir, sinon et à faute de ce, lesdites 3.000 livres seront rayées et rejettées- desdits comptes. >
(a, Cf. supra, p. 36-43. — (b) Préambule de l'arrêt de la Chambre des Comptes, du 14 déc. 1719. (C. 462.) . — Recueil @e 1740, p. 49.) — (c) Tbid.
La Gestion TROISIÈME PARTIE
C'étaittoujours la perte de l’arrêt de 1667 qui motivait les réticences dés gens du roi. Le Bureau s’empresse de recourir directement «à Sa Majesté », et fait valoir que l'arrêt en question a toujours été tenu pour réel et exécutoire par la Chambre elle-même, lors de l’apurement des comptes: néanmoins il convient que « la concession de 3.000 1. » soit confirmée « tant pour le passé que pour l'avenir », et que le don de 13.600 1. sur les Gabelles soit pareillement renouvelé, bien que les « Commissaires généraux » de 1718 en aient reconnu la validité (‘.
Effectivement, un arrêt royal, en date du 20 septembre 1720, revêtu de lettres patentes le 2 décembre, donne satisfaction aux « supplians » : « Le Roy en son Conseil, de l’avis de M. le Duc d'Orléans Régent », ordonne que « les sommes de 13.600 livres d’une part et de 3.000 1. d’aütre, continuront d’être employées sans retranchement... dans les états », et qu’elles seront « passées et allouées tant pour le passé que pour l'avenir dans la recette des comptes... sans difficulté, partout où il appartiendra » ().
Satisfaits, les commissaires de Sainte-Croix constatèrent que « tout ce qui [avoit] esté fait » par eux, était « approuvé ». Mais, avertis de l'utilité des dossiers complets, ils ordonnèrent de classer toutes « les proceddures et pièces du procès jugé à la Chambre des Comptes », et « ensuitte les mettre dans une boiste » (9. ;
Il ne restait plus qu’à mettre en ordre les écritures des années de crise. Dans le compte de 1716, dressé à la fin de l’année 1720, on écrivit :
: &« Ne sera fait aucune recette [ni des 13.600, ni des 3.000 1.], attendu qu’il n’en est fait aucun fond l’année du présent état, et qu’il en sera compté dans les comptes des années suivantes, après que le fond en aura esté fait par Sa Majesté et payé au désir de l’arrest du Conseil du 20 sept. 1720, obtenu par M'° les Commissaires députez.... » (d)
Quand l’arriéré eut été touché (M les recettes et dépenses:des années 1717, 1718, 1719 et1720 furent réunies en un compte unique, arrêté en 1722.
