L'ARRANGEMENT DE

Il se produisit, en 1635, un remaniement qui nous est expliqué par divers documents contemporains ou postérieurs (‘.

Le greffier du Bureau, étant en mission à la cour, apprit de « Monsieur Deloménye, secrétaire des commandemens,..… qu’il avoit esté résollu au conseil de ne plus baiïller de continuations d’octroy, et que Sa Majesté les voulloit retenir à luy et en charger l’adjudicataire des Gabelles ».

Effectivement, Louis XIII déclara réunies à ses « propres droictz de Gabelle » toutes les concessions, à rendement variable, dont diverses villes ou communautés jouissaient « sur le sel », et les remplaça par des rentes fixes, à la charge du fermier général des Gabelles de France. Le taux de ces rentes fut calculé de manière à réprésenter la moyenne du produit des anciens octrois.

Pour la cathédrale d'Orléans, l'opération ne porta pas seulement sur l'octroi de 3 sols 9 deniers, mais encore sur celui de 12 deniers, qui avait été aussi l’objet de renouvellements périodiques, de six ans en six ans Li. Ils furent tous deux « liquidez » ensemble, et remplacés par une annuité globale, qu'un arrêt du Conseil, du 30 juin 1635, fixa une fois pour toutes à la somme de 13.600 livres (8),

On a lieu d'estimer que ce chiffre de 13.600 livres n’était pas inférieur au revenu net des années précédentes. La recette la plus élevée avait été celle de 1620 : 23.209 livres. Mais la moyenne des 34 années atteignait seulement 17.887 livres, non déduits les frais de recouvrement, qui, nous le verrons, étaient considérables #. Ces frais disparurent par l'effet de l’arrangement de 1635.

Si le nouveau régime ne lésait point les intérêts de l'œuvre, s’il dispensait même les administrateurs de formalités coûteuses, il n'avait pas, sur le

(a) Lettres patentes du 8 janvier 1607 (C. 381). — (b) Arrêt et lettres patentes du 16 déc. 1617 (C. 381). — (c) Arrêt et lettres patentes du 2/juin 1623, et visa des deux chambres, 5 et 10 juil. 1623 (C. 381). — (4) Lettres patentes du 15 janv. 1629. (Arch. Nat. P. 2357, f° 199.) — (+) Etat des « voyages et deniers déboursés » par le greffier (C. 461). — Arrêt du 17 déc. 1642 (C. 381). — Mémoire de 1646 (C. 407). — Arrêts du 20 sept. 1720 et du 19 avril 1768 (C. 385 et Recueil de 1740, p. 52). — Compte de l’année 1635 (C. 450). — (f) 16 déc. 1617. 20 avril 1622. 22 sept. 1629. — (g) Arrêt cité dans le compte de 1635 (C. 450). — (4) Cf. 3° partie, Chapter

(1) On avait omis, dans l'adresse de ces lettres patentes, d'inscrire le trésorier général de Blois. D’autres lettres, en date du 27 sept. 1608, comblèrent cette lacune et spécifièrent que la « levée » continuait à Blois, Mér et Cheverny, comme ailleurs. Les lettres de prorogation ultérieures désignèrent expressément la « généralité >» de Blois à la suite des autres.

Les Ressources PREMIÈRE PARTIE

précédent, l'avantage d’une durée plus sûre : au bout de six ans, le Bureau dut encore solliciter la prorogation de son octroi, soit que les lettres de 1635, aujourd’hui perdues, eussent explicitement assigné ce terme à la concession, soit que le bail du fermier des Gabelles fût venu à expiration, et que la source même du revenu eût été par là tarie (?.