L'OCTROI PERMANENT DE 1642 À

C'est au cours de l'instance engagée en 1640 ou 1641, que fut employé, pour la première fois, l'argument du « vœu ». A la suite de la requête que nous avons reproduite (‘, parut l'arrêt du 17 décembre 1642, qui mit heureusement fin au système des « continuations » limitées :

« .… Le Roy en son conseil a ordonné et ordonne que la partie de treize mille six cens livres sera restablie et employée audict estat (2), tant pour l’année présente que pour l’advenir, jusques à l'entière construction de ladicte Eglise Saincte-Croix. » (6) ;

Ces quelques lignes auraient comblé les vœux de nos commissaires, s’il n'avait été stipulé que le revenu de 13.600 livres serait grevé d’une charge de 2.000 livres « pour la réédification de l’Hostel Episcopal, pendant le temps de six années ». Nous verrons plus loin que cette clause ranimait une querelle assez délicate ; et c’est pourquoi, sans doute, les lettres patentes sur l'arrêt de 1642 ne turent publiées qu’en 1649, et ne furent enregistrées par la Chambre des Comptes qu’en 1653‘.

Néanmoins, le crédit de 13.600 1. se trouva rétabli dès 1642 et devint, pour un siècle et demi, la plus sûre et la plus copieuse ressource de l’œuvre. À peine fut-il momentanément réservé sous Colbert (1664), sous Desmarets (1711), et au temps de la Régence (1716), pendant les revisions des titres et des comptes {1 : chaque fois la régularité de la concession fut reconnue, et les versements reprirent leur cours régulier.

La Régence assigna d’ailleurs, sur les Gabelles, une rente supplémentaire de 2.792 livres, qui ne fut pas l'effet d’une générosité nouvelle, mais d’une simple restitution. Nous reviendrons sur les causes et circonstances de cette restitution, en exposant les difficultés que le Bureau eut à vaincre pour percevoir ou conserver ses deniers (/). La rente de 2.792 livres, « employée annuellement dans les états des charges assignées sur les Gabelles » (1, fut exactement versée de 1720 à 1790.

LASGABELLE AU SERVICE DPF DIET.

On peut être tenté de regretter qu'une « bonne œuvre » et « sainte

(a) Cf. supra, p. 5. — (b) C. 381. — (c) Cf. infra, p. 39. — (d) Recueil de 1740, p. 39. — (e) Cf. 3° partie, chap. II, nr. as Cf. 3° partie, chap. I, 11°. — (g) Arrêt du 9 août et lettres patentes du 23 sept. ir (C 516.)

(1) Un projet d'arrêt (C. 513), qui, malgré le défaut de date, parait attribuable à cette période, indique que le bail des Gabelles est près d’expirer et que le Bureau de Sainte-Croix désire une prorogation de 10 années.

(2) L'état des « charges des Gabelles ».