CHAPITRE II Les Octrois d'Henri IV et de Louis XIII

« Aujourdhuy XVIII* d'octobre l’an mil six cens unze, le Roy estant à Fontainebleau, continuant en la bonne intention et résolution que le feu Roy son père avoit prise de faire réédiffier l'Eglise Saincte Croix d'Orléans, et désirant contribuer à l’effect de ce bon œuvre en ce qui dépend de ses grâces et bien faicts, sa Majesté, par l’advis et prudent conseil de la Royne régente sa mère, a accordé et faict don à ladicte église, de pareille somme de trente mille livres tz, que luy avoit accordée ledict feu Roy, semblablement paiable en dix années prochaines et consécutifves, sur les deniers tant ordinaires qu’extraordinaires de son espargne, à commencer du premier jour de janvier prochain mvic douze; veult et entend que, par chacune desdictes dix années, il soit employé trois os livres. es estatz de la générallité d'Orléans et iceulx délivrez par les Receveurs généraulx d’icelle... » (a)

D'autres Brevets analogues intervinrent en 1621, 1632, 1644. Celui du 3 mai 1644 constitue la première faveur de Louis XIV. Le jeune roi « par l’advis de la Royne régente sa Mère » atteste :

« Le désir que sa piété luy donne d’imiter le zèle qu'ont témoigné les feuz Roys ses père et ayeul, en la réfection de l'Eglise de S'-Croix d'Orléans, et d’octroyer à leur exemple quelque somme annuelle pour l’accomplissement de ce bon œuvre. » (6) /

En 1653, la concession de 1644 touchant à sa fin, on voit les commissaires solliciter un « arrêt conforme » à celui qu'ils avaient obtenu, en 1642, pour leur octroi des Gabelles : ils voulaient sans doute que les 3.000 livres fussent prorogées, comme les 13.600 livres, « jusqu’à l'entière construction » de la cathédrale. Mais on ignore le résultat de leurs démarches. Tout au plus relève-t-on, dans les délibérations des années suivantes, diverses allusions à certains brevets, arrêts et lettres patentes, concernant les 3.000 livres (‘. Ni les dates, ni le contenu de ces pièces, ne sont mentionnés, mais il faut croire que ce sont des actes récents et favorables à la « continuation » du crédit, car on trouve celui-ci passé en recette, d'année en année, jusqu’en 1664). Il serait surprenant que les gens de finance eussent consenti une prolongation de dix années par tacite reconduction.

En 1664, des démarches étaient engagées « affin d'obtenir nouvel don», quand survint, le 24 avril, un arrêt ordonnant la revision des titres et des comptes de l’entreprise. Nous avons déjà signalé cet incident, à propos de l'octroi sur le sel . Lorsque les commis de Colbert eurent achevé leur examen, un autre arrêt, rendu le 10 novembre 1667, accorda « le rétablissement » de l’annuité de 3.000 livres « dans les états de la recette générale des finances d'Orléans » @. Nous n'avons plus cet édit, qui d’ailleurs était déjà perdu au xviri° siècle; mais le document qui nous apprend sa disparition, un arrêt du 20 septembre 1720, donne en même temps une analyse de son contenu, et fait entendre en particulier que le « rétablissement » des 3.000 livres n’était plus limité, comme précédemment, à une courte période. Pour prouver, en effet, que les décisions de 1667 ont été « exécutées », on note que la somme de 3.000 livres « a été employée dans les états de la recette des finances de la généralité d'Orléans pour l’année 1668 et pour les années suivantes, jusques et comprise l’année 1715 ». Ces

(a) C. 384. — Recueil de 1740, p. 20. —(b) C. 515. — (c) Délibérations du 31 déc. 1659 et du 24 nov. 1662. (C. 389.) En 1664, il est question d'un arrêt du 2 juil. 1644, perdu pour nous. — (d) Comptes de 1653 à 1664. (C. 451.) — (e) Délib. de 1664. (C. 389.) — (f) Cf. supra, p. 24. — (g) Renseignements tirés de l'arrêt du 20 sept. 1720. (Recueil de 1740, p. 52.)

Les Ressources PREMIÈRE PARTIE

lignes indiquent assez clairement que le crédit avait été l'objet d'une prolongation illimitée. |

Si toutefois les versements sont encore interrompus en 1716, la cause en est purement fortuite : l'administration royale procède alors, comme elle l’a déjà fait de 1664 à 1667, à une revision des comptes de l’entreprise (+), Les crédits ne sont rétablis qu’en 1720, par cetarrêt du 20 septembre dont les considérants nous ont éclairés sur l’histoire des cinquantes années précédentes. ll est décidé que «les sommes de 13. 600 livres d'une part, et de 3.000 livres d’autre, dont fonds a été fait jusqu’au premier janvier 1716, continueront d'être employées sans retranchement... » Mais tandis que le revenu des Gabelles courra jusqu à « l'entière réédification de l'église », l’annuité sur la recette générale sera de nouveau soumise au régime des renouvellements périodiques : elle est garantie « pendant vingt années consécutives seulement, à commencer dudit jour premier janvier mil sept cens seize, jusqu'au premier janvier de l’année mil sept cens trente six » (.

Au terme du délai, on essaya bien de faire prolonger le don « jusqu’à l’entière réédification de l'ouvrage » : le roi ne consentit encore, par arrêt du 28 juin 1735) qu'à une prorogation limitée, mais d'une durée plus étendue. Il fixa « l’espace de trente années consécutives » (.

En 1766, on se contenta de requérir un renouvellement de six années, qui fut facilement obtenu (*. En 1772 on en eut un autre de même durée, annoncé par une lettre du Contrôleur Général des finances, l'abbé Terray Mais, à l'échéance, les affaires du roi étaient aux mains de Necker, qui prêchait l’économie : il fit répondre aux sollicitations du Bureau, que l’œuvre de Sainte-Croix était assez riche pour se passer de ce secours (2). Nous verrons qu'elle jouissait, en effet, à la fin du xvirr° siècle, d’autres ressources assez abondantes pour rendre négligeable la perte d’une annuité de 3.000 livres.

En somme, le revenu sur la recette générale des finances, ou autrement dit sur « l'Epargne », eut un cours beaucoup moins régulier que l’octroi sur les Gabelles. Nous devrons d’ailleurs signaler, à propos de la gestion de l’œuvre, les incessantes difficultés et les nombreux retards dont le recouvrement de ce revenu fut l’objet

Accordées par Henri IV à l’occasion de son pèlerinage de 1601 et de la pose de la première pierre, les 3.000 livres gardèrent jusqu’à la fin le caractère d’un « don » personnel. Le montant en était inscrit, chaque année, au « chapitre des fiefs et aumônes », dans « l’état des finances » de la généralité d'Orléans. Ce chapitre constituait ce qu on appelait « l’Epargne » a roi. Si d'aventure l’imputation avait été omise, il fallait un mandat du

« Trésorier de l'Epargne » pour retirer l'argent de la recette générale d Orléans. On devine que les disponibilités de « l'Epargne » étaient l’objet de bien des convoitises ; et c’est, sans doute, la cause des obstacles multiples que les commissaires de Sainte-Croix eurent à surmonter.

(a) Cf. 3° partie, chap. II, 11°. — (b) Recueil de 1740, p. 52. — Arch. Nat. E. 935b. — (c) as visée par l'arrêt ci-dessous. — (4) Arrêt du 28 j juin 1735. (C. 384.) — (e) Lettres patentes du 4 juin 1766. (C. 384) — (f) Arrêt du 14 avril 1772. (C. 384. pe — Lettre de Terray, jointe au compte de 1772. (C. 457.) — (g) Cf. infra,

p. 54. — (4) Cf. 3° partie, chap. I, r°