CHAPITRE II Les Octrois d'Henri IV. et de:Louïis., XIII

le Grand Maître des eaux et forêts du Duché, visita les divers « climats » de la forêt d'Orléans, et fournit un rapport détaillé à la suite duquel, par arrêt du 13 nov. 1612, la Chambre refusa d’ « entrer en la vériffication desdictes lettres pour le regard des baliveaux » (), Mais les commissaires de Sainte-Croix avaient à la cour des avocats diligents : en huit jours, les gens de finance étaient déboutés de leur opposition par des lettres de jussion. Ontrouve, dans ces lettres, un curieux exposé des deux thèses en présence :

« .… À nos amés et féaux Conseillers les Gens de nos comptes à Paris... Nous avons veu, par vostre arrest du treizième jour de novembre... qu’encor que nos lettres patentes ayent esté vériffiées sans aulcune difficulté par nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, et que nostre procureur général de nostre chambre aict consenti la vériffication püre et simple d’icelles, avec ample connoissance et sur légitimes causes, vous avez dict n’y pouvoir entrer, pour le regard des balliveaux, attendu la conséquence... prenant pour fondement de ladicte conséquence la dégradation qui seroiït faicte en nostre forest par la couppe desd. balliveaux, lesquels par sucession de temps viennent en haults bois, servent à produire du gland et augmenter la ferme de la paisson et glandée, et le médiocre prix et estimation desdicts balliveaux faicts par nos officiers des forests dudict Orléans, comme apert par le contenu en leur procès-verbal cy-joinct; et pour ces raisons auriez contrainctz les impétrans de recourir à Nous pour leur pourveoir à nouveau. À ces causes, et que nous désirons nostre libéralité estre effectuée, affin de leur donner d’autant plus de moien de venir à la perfection entière de ce sainct édifice, pour y veoir célébrer le divin service, et que nous n’avons aultre fonds plus commode et moings dommageable pour les assigner, et ayant ‘esté deuement advertis et informez que la couppe desd. balliveaux est grandement utille et nécessaire en nostre forest, d'autant que ce sont vieux arbres venus sur souche, nouailleux, la plupart d’iceulx estant sur leur retour, ayant la cyme seiche, ne produisants aulcun fruict, inutiles à faire ouvrage et propres pour bois de feu seullement, périssants d’eux mesmes pour leur naturelle pourriture; qu’ilz empeschent le bourgeon et reject de nos taillis de profiter et les rendent abougris au moien de l’umbrage qu’ilz y rendent; que les haultz bois ne viennent jamais parle moien desd. balliveaux, d’autant que ce sont chesnes délaissez lors de la couppe des taillis, lesquelz ayant de l’air au moien de la couppe s’estendent et-eslargissent en branche; et que lesdicts haults bois ne viennent que de semence de gland ou d’ung taillis espais, touffu et qui n’est poinct couppé, d’autant que l’air leur défaillant par le moien de leur espesseur pour s’estendre et eslargir, ils s’eslèvent en tige et haulteur et se font bois de brin; que le profict que nous recepvons de ladicte glandée et paisson est de peu de conséquence, ne se montant par années communes qu’à trois et quatre cens livres, et qu’elle ne sera diminuée par la couppe desd. balliveaux, y en aïant ung nombre infiny d’iceulx en la spacieuse estendue de nostredicte forest; que nosd. officiers d’icelle ont proceddé à l’estimation desdicts balliveaux, d’autant que, par les ventes judiciaires faictes en leur siège à la requeste de ceulx à qui nous avons promis des couppes, chacun arpent compris les taillis n’est ordinairement vendu plus de quinze livres, joinct qu’ilz ont choisy lesdicts balliveaux aux lieux esloignez du desbouché et les moings dommageables, et pour aultres raisons particulières très justes, Nous, de l’advis et prudent conseil de la Royne, nostre très honnorée Dame et Mère, Nous mandons et très expressément enjoignons par ces présentes, signées de nostre main, que sans vous arester aux raisons qui vous ont faict rejeter nosdictes lettres, ny attendre de nous aultre plus expresse jussion que celle-cy, que nous voullons vous servir de première, seconde et finalle, vous ayez à procedder sans difficulté à la vériffication pure et simple d’icelles... » (6)

La Chambre des Comptes essaya bien de résister à cet ordre fcrmel V), mais, par de nouvelles lettres du 10 décembre, le roi réitéra son « expresse jussion » en invoquant les mêmes raisons que précédemment. Au surplus, il répliquait à la suggestion que la Chambre avait émise, « de donner en deniers comptans la juste valleur desdits balliveaux » :

« Les deniers comptans de nostre espargne et aultres de nos finances sont jà emploiés et des- ,

(a) €. 384. — (b) Lettres de jussion du 21 nov. 1612 (C. 384). — (c) Arrêt du 7 déc. 1612 {C. 384).

Les Ressources PREMIÈRE PARTIE

tinés pour aultres nos urgentes affaires, et n’en pouvons donner ny départir auxdicts impétrans, quoy que nostre intention soict de faire parachever ledict bastiment et de faire travailler à la couverture de la massonnerie, que nous sçavons ne pouvoir estre faicte sy notre libéralité n’est effectuée; nous estant oultre notoire que les machines et instruments faicts pour parvenir à ladicte couverture seroient inutiles, quoy que ouvrés avec très grande despence.. » (2)

Ces allusions laissent deviner que les impétrants avaient fait état, dans leurs requêtes, des frais particuliers que les travaux de charpenterie et de couverture devaient leur occasionner. La Chambre des Comptes ne trouva rien de plus à alléguer, et capitula sans phrases, le 17 décembre :

« Tout considéré, la chambre a ordonné et ordonne lesdictes lettres estre registrées pour jouir par les impétrants de l’effect et contenu en icelles. » (6)

Cette décision fut suivie, le 22 décembre, de celle de « la Chambre des eaux et forêts de France, au siège de la Table de Marbre » qui, à son tour, entérinait l’édit (9. Mais les deux cours souveraines avaient tenu à affirmer leurs prérogatives en imposant diverses « charges » : les ventes de bois seraient faites « par les officiers du Roy, en la manière accoustumée »; les bénéficiaires devraient, « en fin de chacune des quatre années », apporter au greffe de la Table de Marbre les procès-verbaux de « publication, vente et adjudication »; enfin ils auraient à répondre, devant la Chambre des Comptes, « de l’employ des deniers provenant desdits bois et baliveaux ».

C’est bien ainsi que les choses se passèrent. Mais, après avoir joui de ce don pendant quatre ans, les commissaires n’eurent pas le plaisir de le voir renouveler. Ils en tirèrent cependant, ainsi que des cent arpents de haute futaie, un assez joli denier. On peut calculer que les deux revenus, confondus dans les comptes, ont atteint la somme d’au moins 41.000 1. 4)

En tout, les diverses coupes de bois ont rapporté la somme de 99.325 1.