CHAPITRE Il Les Octrois d'Henri IV et de Louis XIII

Les personnages chargés de ces « poursuittes » étaient surtout des ecclésiastiques, à la fois membres du Chapitre de Sainte-Croix et du Bureau de la réédification. Ce furent eux, sans doute, qui, après avoir obtenu des secours de nature purement laïque, sur les Gabelles, l’'Epargne du roi, les coupes de bois, eurent l’idée de faire attribuer encore à leur cathédrale une allocation sur les « décimes » du clergé : on sait que les décimes dits « ordinaires » n'étaient autre chose que l'imposition, « gratuite » et bénévole en principe, par laquelle les diverses personnalités ou communautés ecclésiastiques contribuaient aux charges de l'Etat.

I1 fut accordé, en effet, par arrêt rendu le 4 août 1612, que les « décimes ordinaires » de l’évêque d'Orléans et du Chapitre de Sainte-Croix, seraient, « durant quatre années, employés à la réfecton de ladite Eglise » M). Nous savons, par l'édit lui-même, que ces « décimes » revenaient « par chacun an à 2.600 livres », et, par d’autres pièces, que les cotisat:ons de l’évêque et du Chapitre s’élevaient respectivement à 1.000 et à 1.600 livres (‘.

Au bout des quatre années, la concession fut renouvelée pour dix autres, . par arrêt et lettres patentes en date du 30 septembre 1617 ®. Il n’était plus dit que la somme de 2.600 livres représentait la double taxe de l’évêque et du Chapitre, mais seulement qu’elle constituait une « descharge » ou remise « sur les deniers des décimes » pour lesquels le diocèse d'Orléans était « cotisé ».

Tout en accordant une ample prorogation, le roi, par brevet du même jour, en réduisait sensiblement le fruit. I1 prélevait plus du tiers du revenu annuel, soit une somme de 1.0œw1., pour les frais de restauration des « maïisons épiscopales », et il déclarait, au surplus, valider pareil prélèvement qui avait eu lieu déjà, durant quatre années, sans apparence de titre régulier. Nous indiquerons plus loin comment cette charge semble avoir été le sujet de quelques tiraillements entre l’évêque et le Bureau (.

Mais tout le monde se trouva d’accord à l’expiration des lettres de 1617. On eut beau déléguer « vers sa Majesté et Nosseigneurs de son Conseil, affin d'obtenir la continuation de la descharge des décimes » (#, l'instance demeura infructueuse.

En somme, l'effet des divers édits précités fut de mettre à la disposition de l'œuvre de Sainte-Croix, pendant quatorze ans, de 1612 à 1626, un crédit de 1.600 livres. La réalisation se faisait sous une forme particulière : chaque année, le « receveur des décimes du diocèse d'Orléans » portait les 1.600 1. au « chapitre des descharges », dans le « compte rendu » qu’il présentait à l’Assemblée du clergé; mais au lieu de les verser ensuite au Bureau de Sainte-Croix, il les retenait entre ses mains, et acquittait lui-même les ordonnances que les commissaires assignaient « sur les décimes ». Nous verrons, d’ailleurs, que ceux-ci se dispensaient de faire figurer les recettes et dépenses relatives aux décimes, daus leurs « états au vrai ». [ls n'avaient pas à répondre de tels deniers devant les gens de finance : ce n’était point

(a) Compte du receveur des décimes, 1624 (C. 515). — (b) Recueïl de 1740, p. 28. —- (c) Cf. infra, p. 39. — (4) Ordonn. du 6 août 1626 (C. 421).

(1) Le texte authentique de l'arrêt du 4 août 1612 et des lettres patentes signées le même jour, est perdu. Nous n’en avons qu'une copie incomplète dans le Recueil de 1740, p. 24.

Les Ressources PREMIÈRE PARTIE

argent du roi, mais aumône d'église, ou pour mieux dire une « décharge », une remise, consentie par le roi, sur le « don gratuit et charitatif » que le clergé estimait ne devoir à l'Etat que par complaisance...

Il s’en faut, cependant, qu’en contribuant de la sorte à l'œuvre de Sainte- Croix, le clergé ait eu quelque mérite : si son argent n'était pas allé aux travaux de la cathédrale, il serait nécessairement entré dans les caisses de l'Etat. Ecclésiastique de provenance, il était royal par destination. Car, en dépit des fictions verbales, le « don gratuit » avait bien le caractère d'un impôt « ordinaire » et régulier. Il est vrai qu'avant d’en divertir une part au profit de Sainte-Croix, Louis XIII avait tenu chaque fois, en 1612 et et en 1617, à s'assurer le « consentement des agents du clergé » (. Mais comment ceux-ci auraient-ils trouvé mauvaise une largesse qui avait une destination si pieuse, et de laquelle, au fond, le roi seul faisait les iTa1s res