IV. — LES RECEVEURS

Pour « compter de la recette et dépense », Henri IV avait désigné, par ses lettres du 3 décembre 1599 (, «le sieur de la Touche-Tremblaie, Messire Nicolas Chopin demeurant à Orléans ». Pas plus que les commissaires, ce « receveur » ne devait rien toucher pour ses « vacations » :

« .… Sans toutefois que pour vos vacations, ni celles dudit sieur Receveur, il soit taxé aucune chose, sinon la dépense telle qu’il conviendra payer pour faire l’accélération et recette desdits deniers ».

Dès le premier compte, cette « dépense » fut calculée sur le pied de 12 deniers pour livre du produit de l’octroi des Gabelles(. On la justifia en alléguant les « fraiz faictz au recouvrement des sommes reçues, et pour les faire apporter en ceste ville d'Orléans », et les « taxations d’avoir faict la recepte desd. deniers, garde d’iceulx, que pour les avoir distribuez » 6).

Admettre des « taxations » si diverses, n’était-ce pas enfreindre la prohibition portée par les lettres de 1599? Mais ces lettres avait été remplacées, et en quelque sorte abrogées, le 22 mai 1600, par le second édit de nomination, dans lequel il n’était plus question de la « dépense » du receveur. On pouvait donc se croire en droit de la « taxer » librement.

Au décès de Nicolas Chopin, en 1607, le roi lui donna pour successeur Etienne Richard. Mais en 1613, étant « employé ailleurs » pour le service du roi, Richard sollicite la permission de se faire remplacer par « M° Claude Touchet, controlleur des Aydes, Taille et Taïillon », tout en demeurant «avec lui chargé et responsable du maniment » des fonds. Le roi approuve cette combinaison (‘, mais le Bureau stipule que Richard ne pourra « doresnavant s'immiscer en l'exercice de lad. commission jusqu’à ce que aultrement en ayt esté ordonné » (.

Les documents relatifs aux nominations de Richard et de Touchet

I(a) Cf. supra, p. 70. — (b) Compte de 1600 et 1601. (C. 446.) — (c) Brevet du ro déc. 1613. (Recueil de 1740, p. 25.) —- (d) Ordonn. du 19 déc. 1613. (C. 418.) — (e) Délibérations du 7 juin 1607 et du 19 déc. 1613. (C. 416 et 418.)

(x) Nous n'avons pas les procès-verbaux des séances antérieures à 1617. (Cf. enfra, p. 85.)

(2) Le recouvrement des autres revenus n’exigeait pas, comme celui de la « levée » sur le sel, de nombreuses démarches et formalités à la charge de receveur.

Les Administrateurs DEUXIÈME PARTIE

nous apprennent que ces comptables sont tenus de « bailler bonne et suffisante caution deuement certiffiée, jusques à la somme de trois mille tournois ». Les « appointements » dont ils jouiront « plainement et paisiblement », ne sont pas fixés d'avance, mais on sait par les comptes que le taux en vigueur est toujours celui de 12 deniers pour livre perçue sur le sel. De la sorte, le receveur se fait facilement un millier de livres; ce qui ne l'empêche pas de réclamer encore des indemnités de voyage, car grande est la distance des greniers à sel qu'il doit parcourir pour « compter », et il lui faut se faire accompagner d’un homme « pour la seurreté desd. deniers... ». Mais le Bureau refuse, attendu que la « taxe » de 12 deniers pour livre constitue un forfait (+. ;

Un jour vint où le receveur parut gagner trop. On accusa Touchet, en 1620, d’avoir « retenu » des deniers pour ses propres « profficts et intérests »W). Les protestations qu'il opposa,«sur son honneur et conscience » (), laissèrent sans doute subsister quelques nuages : en 1622 on prenait le parti de mettre tout simplement la charge de receveur en adjudication :

« Les Commissaires... traitans des affaires de lad. réédification, se sont présentez plusieurs personnes, bourgeoys et habitans de ceste ville d'Orléans, lesquelz, pour l'affection qu’ilz portent au bien et proffict de lad. église, nous ont offert divers rabbais pour faire la recepte et despance des deniers destinez à la réédiffication d’icelle église, sur les douze deniers pour livre allouez à celluy ou ceulx qui font à présent la recepte... lesquelles offres nous avons receues à divers jours... et sur ce oys et appelez M* Estienne Richard et Claude Touchet, cy devant commis à lad. recepte, sur l’intérest qu’ilz pourroient avoir et prétendre en lad. commission, et s’ilz entendoient faire des offres plus advantageuses pour le PsofdE de lad. église, qui nous ont dit d’y avoir plus aucun intérest; finablement nous avons cejourd’huy receu l'offre à nous faicte par honorable homme Claude Cardynet, dict Daniel S' de Poynville, bourgeois dudict Orléans, de faire la recepte et despence... pour quatre deniers tournoiz pour livre de ceulx levez sur le sel... au lieu de douze deniers pour livre cy-devant allouez... aux offres et charges par luy dictes et proposées, qui sont de donner à lad. église ce qui: pourra revenyr de bon desd. quatre deniers pour livre, et les fraiz de recouvrement préalablement payez; et après avoir attendu long temps, et qu’il ne s’est présenté aucun qui ait faict moindre rabais et offres, nous lui avons, à ces causes, soubz le bon plaisir de Sa Majesté et de Nosseigneurs de son Conseil, accordé et adjugé, accordons et adjugeons ladicte recepte... moyennant les quatre deniers pour livre... » (6)

Cardinet () fit présenter au Conseil du roi « l'acte » ci-dessus et obtint son brevet de nomination, le 20 mars 1622, « aux charges portées par ledit acte »(4. Quand on arrêta son premier compte, il déclara ne demander que 200 livres sur ce qui pouvait lui être dû, abandonnant à l’église de Sainte- Croix ce qui restait « de bon ». Ce chiffre de 200 livres devint une taxe régulière, inscrite dans tous les comptes jusqu’en 1634 : on sait qu’il correspondait aux gages d’un « huissier à cheval > qui parcourait les greniers à sel au nom du receveur. Celui-ci ne touchait rien de plus, sauf de modiques indemnités pour dépenses relatives au « faict de sa commission » (4.

. (a) Comptes de 1607 à 1622. (C. 447 et 448.) — (6) Compte de 1620. (C. 448.) — (ce) Procès-verbal du 11 janv. 1622. (C.:420.) — (d) Recueil de 1740, p. 32. — (e) Comptes de 1622 à 1634. (C. 448 et 440.)

(1) La Chambre des Comptes lui imposa de passer en recette une somme de 1.500 livres pour intérêts des deniers demeurés en ses mains à la fin de l'exercice de 1619. (C. 448. Compte de 1620.)

(2) Claude Cardinet, sieur de Poinville, était un des plus notables bourgeois d'Orléans. Maire de la ville pendant deux ans, il eut sa maison pillée et brûlée, en 1630, dans « une émotion popuiaire >» occasionnée par la cherté du pain. (Le Maire, Anfiquitez; de la Ville d'Orléans, p. 468.)