CHAPITRE PREMIER Origine et Composition du Bureau

.Cardinet avait accepté la charge de receveur pour deux années seulement (#. [1 la remplit cependant jusqu’en février 1626 et présenta « en sa place » M' Jacques Pivet, qui obtint bientôt des lettres patentes « portant ratification et confirmation » de sa «réception » par le Bureau ®. Comme son prédécesseur, Pivet toucha 200 livres pour lerecouvrement des deniers, mais cette taxe réduite prit elle-même fin en 1635, quand le produit variable de la « levée » sur le sel fut remplacé par une allocation fixe. Le receveur cessa alors de réclamer les contributions des divers greniers, mais reçut l'allocation toute entière du fermier général des Gabelles de France : en conséquence, ses « appointements » ne consistèrent plus qu’en frais d’écritures ou de procédures, « modérés » par le Bureau. *

Pivet eut pour successeur, en 1653, Louis Thouin, désigné par le Bureau et nommé par le roi (. Ce Thouin eut avec les commissaires des démêlés assez vifs, et fut par eux-mêmes «révoqué et déchargé pour certaines considérations », au bout de 15 mois(®. On lui choisit pour successeur François Pellault, qui obtint du roi ses « lettres de commission » à la date du 23 juillet 1655 (‘., Au décès de Pellault, en 1671, Pierre Charpentier fut désigné et nommé dans les mêmes conditions /); et pareillement, en 1706, le fils du précédent, Joseph Charpentier des Vallées (). Celui-ci se retira en mars 1742 et présenta son neveu Jacques Charpentier de Bois-Gibault. « En considération des longz services dud. S' Joseph Charpentier et de ceux du feu S' Pierre Charpentier son père, dans lad. commission dont ilz se sont bien acquittez », le Bureau agrée « ledit Jacques Charpentier » qui obtient ses lettres de commission le 14 juillet 1742 (”.

Jacques Charpentier resta en charge jusqu’à ce qu'il devint grand maître des eaux et forêts au département d'Orléans. Son successeur, Jean Bouin, fut désigné par le Bureau en janvier 1750 ( et nommé par lettres royales du 13 février ‘/). En 1757, au décès de Bouin, la charge est recueillie par son commis, M° Albert Huet %; en 1775, à la démission de Huet, par Louis Jean Forest ( GW; en 1782,au décès de Forest, par Antoine Roze de Laage(”, toujours avec les mêmes formalités. Ce dernier, qui devait rester en charge jusqu’à la suppression du Bureau, porte le titre d’écuyer; ses trois prédécesseurs sont qualifiés « bourgeois d'Orléans ». |

Institué par le roi, mais sur recommandation du Bureau, le receveur n'avait pas rang égal avec les commissaires. Ceux-ci n’admettaient pas que le « comptable » assistât à leurs délibérations, exerçaient une surveillance attentive sur l’état de la caisse, et, au moment de l'audition des comptes, ne se privaient pas de « rayer » des dépenses ou de rétablir des recettes l).

On peut se demander si la charge de receveur, si peu rétribuée depuis

(a) Délibération du 24 janv. 1626. (C. 388.) — (b) Lettres du 11 fév. 1626. (Recueil de 1740, p.35.) — (c) Com-

mission du 31 déc. 1653. (Recueïl de 1740, p. 39.) — (d) Acte du 23 avril 1655. (Recueil de 1740, p. 40.) (Cf. 3° partie, chap. I, 11°.) — (+) Recueil de 1740, p. 40. — (f) Ibïd., p. 41. — (2) pe 42. — (ki Délibérations de 1742. (C. 392.) — (1) Délib. de 1750. (C. 392.) — (7) Arch. Nat., p. 2459, f° 548. — (k) Délib. de 1757.

(C. 392.) — (7) Délib. de 1775. (C. 392.) — (#) Délib. de 1782. (C. 392.) — (x) Cf. 3° partie, chap. I, r°. \

(x) Albert Huet démissionne pour cause d’ « infirmités » et prie les commissaires de « jeter les yeux » sur Jean Forest, en annonçant qu'’alors : « M. Jérôme de Laage de Meux se rendra caution pour luy comme il l’a été pour moy ». (Lettre jointe au Compte de 1772. C. 457.)

Les Administrateurs - DEUXIÈME PARTIE

1622, fut toujours exercée par pure « affection au bien et profit de l’église S'-Croix ». Le Bureau n'avait d'ordinaire en avance qu’une petite somme, mais, après 1768, il se fit des économies considérables (. Or il est prouvé que, dans les derniers temps, le comptable tira de cette réserve un avantage personnel Ÿ) : ne l’avait-il pas fait toujours? Si les « états au vrai » ne portent pas trace d'intérêts perçus au profit de l’entreprise, ce n’est pas une raison pour que le capital ait constamment dormi dans les coffres du receveur...

Au demeurant, celui-ci devait toujours fournir, à son entrée en charge, bonne et suffisante caution l), avec certification de cette caution.

(a) Cf. supra, p. 53 et 56. — (b) Cf. infra, p. 120.

(1) Caution personnelle. Il n'y a pas trace de cautionnement en argent ou autre valeur.

FÉREREReS LL MIÉATES

2* ès ÆZLZ SA) NOTES 5 + de RL at SS+ K Le