Lettres royaux par lesquelles défenses sont &ites à un

religieux de Saint-Florent de plaider ailleurs que par devant le Parlement pour raison d'un procès 'qu'il avait contre les religieux , abbé et couvent de Fescamp , à l'occasion de rhostel de Saint-Gervais. 4460.

Cotte 250.

27. Lettres royaux en forme de doléancei obtenues par les religieux, abbé et couvent de Fécamp, contre Monsieur le bailly de Rouen, pour avoir entrepris sur la jurisdiction de la baronnie de Saint-Gervais, appartenant aux dits abbé et religieux, pour raison de certaines toiles qui avaient été faites par certains maistres teliiers du dit Saint-Gervais, et dont il avait voulu prendre connoissance au préjudice du séneschal de la dite baronnie à qui la connoissance en appartint, avee la signification de û dite doléance feite au dit sieur bailly à ce qu*il aye k comparoir devant les gens tenans Teschiquier, pour voir amender ou corriger son procédé.

Cotte 364.