Coppie d'une sentence rendue par les échevins de la

▼iïle de Rouen, par laquelle il est dit que tonttes les toillei qai seront pour î'aTenir mannfoetarées k Saint-Gervais seront apportées, visitées et marquées par les gardes du dit lien, à laquelle fin leur sera donné une place, permis néanmoins aux gardes de Rouen, en cas qu'ils trouvent âes toiiles de la dite manufacture vicieuses, et non conformes aux règlements, d'en faire l'aprochement, bien qu'elles soient marqueta des gardes du dit lieu, et réciproqueuient à ceux de Saint-Gervais, d'arrester celles de la fabrique de Rouen, marquées des gardes, s'ils trouvent qu'elles ne soient point conformes aux dits règlements, etc., du 21 juillet 1682, confirmée par arrest du Parlement, dont coppie est cy-attachée. Du 43 janfier 1687.

Cotte 394.

68. Procédures indécises contre le sieui de Choisy, qui avait fait vendre du vin en détail par son fermier, dans sa maison d'Oyssel, à la mesure de fiouen, au préjudice de M. Tabbé de Fécamp, comme devant le dit Tin estre vendu à la mesure de Saint^errais, à cause que le fief d'Oyssel relève de la baronnie de Saint-Gervais, qui est en possession d'avoir ses jaulgeurs avec ses mesures particulières, de Tan

Cotte m.

69. Vendue foite par un sergent de la baulte justice de Saint-Gervais des meubles de L. Roger, trouvés en aa maison seise au hameau de Campeaux, paroisse de Barentin, S7 juin

Cotte 293.

70. Baux du grefiede la baronnie de Saint-Gervais, pour les années 4660-4670.

Cotte 294.

71. Attestation du jauij(eur royal de la continence du boisseau de la baronnie de Saint-Gervais-lez-Rouen, du 28 février 4674.

Cotte 295.

Procédure, au Parlement de Normandie, contre les basd'estamiers de la ville de Rouen et autres gardes et maîtres

dA la même ville» sur laquelle eit inlenrenu l'arresl eité ciaprès.

Cotte m.

72. Arrest du Parlement de Rouen, par lequel les offi- ' tiers de SaînI-Oervais sont maintenus, conformément h Tarrest du eoDseil du S mars I7SI, dans le droii de receTQir des maîtres de tous arts el mestiers pour lesquels il n'y a point de règ^e d'exeeptioD, en se conformant aux règlements, et notamment dans le droil de recevoir dé fabricants divers. Les merciers, tourneurs, futailliers sont déboutés de leur intervention, et les deux imprimés des bas-d'estamters supprimés. 46 juin 4770.

Cotte 297.

J3. Arrest de la cour de Parlement de Normandie, qui, sur les plaintes qui luy sont portées par les prieur et religieux de Pécamp, bauts justiciers de Saint-Gervais, contre les entreprises du commissaire Picot et du lieutenant de police de Rouen , les reçoit appelans de ses sentences des 95 juin et 9 juillet 475^, et par provision faite, défense au lieutenant et aux commissaires de police de Rouen de les troubler dans l'^xf^rcice de la police dans Tétendue de la haulte justice de Saint-Gervais. Du "7 aoust 4754.

Cotte 298.

74. Arrest de la cour de Parlement, par lequel les officiers du bailliage de la même ville sont condamnés à renvoyer en la baute justice de SainMîervais les diligences du décret d'une maison qui fut au sieur Raulin Dubosc, scise sur la dite baute justice, lequel décret on avait voulu porter aux pieds royaux k masse, lequel avait été réclamé par le procureur fiscal de la dite haute justice, et avait été retenu au bailliage, indépendamment de sa réclamation , avec dépens et restitution par les dits officiers des émoluments par eux perçus. Du 26 mars 4776.

Cotte 299.

7ë. Marché pour la réédification de l'église paroissiale de Saint-Gmais. 41^3.

Cotte 364.