DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL I7I

demie des sciences morales et politiques ont constaté que la journée dans les industries textiles variait en général de il\ h. 1/2 à i5 heures avec 2 heures d'intervalle pour les repas ; quelquefois même dans les filatures de l'Alsace elle était de 17 heures, dont i5 1/2 de travail.

En France, la loi du 22 mars i84i est la première depuis la Révolution qui ait fixé le nombre d'heures de travail ; mais elle ne s'appliquait qu'aux enfants travaillant dans les manufactures. Le décret-loi du

9 septembre 18/19 s'appliquait aux adultes: il fixait le maximum à 12 heures de travail effectif dans les usines et manufactures en province et à 10 heures à Paris. Ce décret-loi, restreint par d'autres décrets, était peu observé ; il a été revivifié, sous la surveillance des inspecteurs du travail, par la loi du 16 février 1882. La loi du 19 maii87/i, qui ne concernait que les enfants et les filles mineures travaillant en atelier, a limité à 12 heures leur présence et leur a interdit le travail la nuit et les dimanches et fêtes.

La loi du 2 novembre 1892 interdisait l'accès des ateliers aux enfants de moins de douze ans et même de treize quand ils n'étaient pas pourvus du certificat d'études primaires. La journée fut limitée par cette loi à

10 heures jusqu'à seize ans, à 11 heures jusqu'à dixhuit ans et pour les femmes de tout âge. Les hommes adultes restaient sous le régime légal du décret-loi de 18^9. Cette diversité de temps causa de sérieuses difficultés pour l'organisation du travail dans les manufactures.

La loi du 3o mars 1900, qui régit actuellement la matière, a décidé que « les jeunes ouvriers et ouvrières

jusqu'à dix-huit ans et les femmes ne pourraient pas être employés à un travail effectif de plus de 10 heures coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail est interdit ». Dans les ateliers mixtes, c'està-dire ceux où travaillent en commun des hommes avec des femme ou des enfants, la règle des 10 heures est appliquée à tout le personnel. Cette loi, qui a eu son effet compléta partir d'avril ioo4, a ainsi uniformisé la journée dans les ateliers de femmes et dans les ateliers mixtes, atteignant indirectement les travailleurs adultes du sexe masculin. Elle a eu le grave inconvénient de faire renvoyer de beaucoup d'ateliers et d'empêcher d'y admettre des jeunes gens au-dessous de dix-huit ans, les patrons voulant maintenir la journée légale de 12 heures pour leurs ouvriers adultes ; elle a nui à l'apprentissage, déjà très compromis par les changements survenus dans les ateliers et dans la vie de famille \

Les prescriptions de cette loi n'atteignent pas tous les travailleurs ; car la petite industrie dans les campagnes et les bourgs, l'industrie à domicile, l'agriculture n'y sont pas assujetties.

Avant le vote de cette loi. l'enquête de i8qi-i8g3 avait trouvé que, dans les établissements industriels, la moyenne générale était de 10 h. i/4 ; que les mines, avec 9 h. 1/2, étaient au bas de l'échelle, et que les industries textiles et la taille des pierres précieuses

i. La chambre de commerce de Lyon, dans un rapport de son président, M. Isaac, en 1908, a dénoncé « comme la principale cause de la crise de l'apprentissage une des plus fâcheuses manifestations de l'esprit de réglementation administrative, nous voulons dire la loi du 3o mars 1900 sur le travail des ateliers mixtes ».