Délibération du 22 décembre
g 2. — TARIFICATION
348. Divers modes de tarification. — La vente de l'eau donne lieu dans chaque localité à une tarification spéciale dont les bases sont loin d'être uniformes, et qui est intimement liée avec le mode de livraison de l'eau.
L'étude de cette tarification doit être dirigée, d'après Dupuit, de telle sorte que toute l'eau disponible reçoive un utile emploi, et que l'exploitant soit intégralement indemnisé des dépenses qu'il a faites ; ou encore de manière que chacun obtienne ce dont il a besoin et paie suivant ses facultés. Il faut reconnaître que ce sont là des conceptions idéales bien difficiles à réaliser en pratique. Au reste bien des circonstances particulières interviennent, et, comme Dupuit le fait remarquer lui-même, « l'étude du tarif de la vente de l'eau est une étude toute locale : « un tarif qui réussirait dans mie ville, ne réussirait pas dans une (' autre »
Le même auteur accordait sa préférence au système dit à discrétion, en vertu duquel, moyennant une redevance fixe établie d'après un calcul préalable, chacun peut consommer à son gré la quantité d'eau qui lui convient : « dans toute distribution d'eau nouvelle, disait-il, ce n'est pas « l'eau qui manque, mais l'abonné ; et celui-ci ne vient pas souvent, à « cause du tarif. » Cette opinion, qui avait alors sa valeur, ne serait plus guère de mise aujourd'hui, car presque partout c'est l'eau qui est venue à manquer par suite d'un accroissement tout à fait imprévu de la consommation, et dans nombre de villes le gaspillage a dû faire proscrire l'abonnement à discrétion.
Dans certains services on a vendu le mètre cube d'eau à un prix absolument uniforme. Ce système fort simple, et qui au premier abord paraît répondre mieux que tout autre aux idées égalitaires en faveur dans notre démocratie, se trouve être peu équitable : l'eau coûte en effet plus cher en un point qu'en un autre, elle peut être plus utile ici que là, pourquoi la taxer toujours au môme prix? Ne serait-ce pas substituer à la variété, qui est dans la nature même des choses, une uniformité artificielle et ar])itraire ?
Aussi, malgré sa simplicité, ce système n'est-il pas répandu ; et presque partout on a eu recours à des modes de tarification assez complexes, très différents d'ailleurs suivant le but qu'on s'est proposé. Tantôt on a cherché à favoriser les petits aljonnements, afin d'offrir aux ménages
1. Dupuit. Tiviilâ dn Li conduiLc cl de lu dislrihiUion des anix, p. 125 (2o édition).
pauvres la possibilité de se procurer l'eau à l}on compte ; tantôt, au contraire, pour encourager à la consommation et venir en aide à l'industrie, on a fait des avantages particuliers aux gros abonnés : de là des tarifs dits progressifs ou différentiels. Ailleurs les prix varient avec la nature de l'eau (source ou rivière), avec l'usage qui en est fait (domestique ou industriel), avec l'altitude (étage haut, étage bas'i, avec répo(|ne do l'année (été ou hiver), etc.
A titre d'exemple de tarif différentiel nous donnons ci-dessous un
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graphique résumant la tarification actuelle, des eaux de Paris, du moins en ce qui concerne les livraisons au mètre cube :
349. Tarifs basés sur les éléments de la consommation. — Souvent les abonnements desservis à discrétion donnent lieu, pour chaque prise d'eau, à un calcul de la taxe correspondante, d'après des bases qui sont déterminées par le tarif même.
Une première fraction de la taxe est fixée selon le nombre de personnes alimentées ou le nombre de pièces habitées, avec un minimum par ménage. Viennent ensuite des perceptions additionnelles, pour chaque personne ou chaque pièce en sus, pour chaque tête d'animal, ou par mètre carré de cour ou de jardin, par appareil, par baignoire, par robinet, etc. Le tarif est donc presque toujours assez compliqué.
Les circonstances qui servent de base à l'estmiation étant nécessairement variables, il faut s'assurer de temps à autre qu'elles n'ont point subi de modification, afin d'éviter l'introduction d'abus qui pourraient devenir graves, et de changer, s'il y a lieu, le montant de la taxe perçue.
Le taux des redevances varie beaucoup d'une localité à l'autre. Souvent le prix de l'eau, par personne, descend à 4, 3 et même 2 francs par an ; mais presque toujours le minimum par ménage oscille entre 20 et .50 francs. A Grenoble il est de 24 francs pour un méiiage composé d'une seule personne, à Paris de 16 fr. 20 seulement pour trois personnes desservies par un robinet unique sur l'évier de la cuisine. La taxe supplé-
mentaire pour chaque robinet en sus du premier est le plus souvent comprise entre 4 et 20 francs par an ; elle est ordinairement différente suivant la nature et l'usage du rol^inet, water-closet, bain, .cabinet de toilette, laverie, écurie, etc. Pour un cheval on compte de 3 à 8 francs, pour un mètre carré de jardin de 0,02 à 0,15 etc.
350. Tarifs au mètre cube. — Quand l'eau doit être payée d'après la quantité consommée, ou suivant l'expression courante au mètre cube, on procède soit par estimation préalable, soit par mesurage direct au moyen de la jauge ou du compteur.
Dans le premier cas les tarifs fixent d'avance les bases d'estimation, qui diffèrent d'une ville à l'autre, suivant le climat, les habitudes locales, etc.; dans le second ils ne donnent que les prix, presque toujours multiples, parce qu'ils varient ordinairement soit avec les types d'abonnement, soit avec les quantités moyennement consommées, soit avec les usages de l'eau, etc.
Les limites entre lesquelles se tient généralement le prix du mètre cube d'eau sont fort étendues ; on conçoit qu'il en doit être ainsi à cause de la valeur si essentiellement variable de l'eau, à cause des différences si grandes dans les prix de revient, les ressources locales, les difficultés de l'ahmentation, l'importance des distributions ; on en jugera par un coup d'oeil sur le tableau suivant, où sont groupés un certain nombre d'exemples empruntés aux tarifs en vigueur :
Banlieue de Paris 0,45
Vienne (Autriche) 0,44
Versailles 0,40
Berlin 0,375
Heidelberg 0,35 à 0,18
Paris.. 0,3-3 à 0,08
Francfort sur le Mein 0,31 à 0,18
Le Havre, Rennes, Rouen 0,30
Orléans 0,27
Clermont 0,25
Saint-Étienne 0,22
Bâle, Toulouse : . 0,20
Angers, Lyon, Reims 0,18
Bordeaux, Dresde, Strasbourg 0,15
Zurich " 0,15 à 0,05
Dijon, Leipzig, Lille 0,14
Tours' ■ 0,13 à 0,03
Roubaix et Tourcoing 0,13 à 0,07
Berne 0,10
Genève 0,10 à 0,08
Grenoble 0,055
Il convient de remarquer ici que le prix du mètre cube d'eau devrait aussi différer avec le mode de livraison choisi. Il est clair, en effet, que l'abonnement à discrétion laisse à l'abonné une marge très grande ; souvent il peut consommer deux ou trois mètres cubes, alors qu'il
n'en paie qu'un. Avec la jauge, la marge est moindre, mais sup(neurc cependant à celle qu'admet le compteur : car la tolérance peut être réduite avec ce dernier appareil à 15, 10, 8 pour 100, tandis que, pour parer aux changements de débit résultant des variations diurnes de la pression, il faut généralement régler la jauge avec une majoration de 25 à 30 pour 100.
351. Tarifs d'après le loyer. — Un mode de tarification, très répandu à l'étranger, et particulièrement applicable aux abonnements à discrétion et aux livraisons d'eau intermittentes, prend pour base le prix du loyer de la maison desservie.
Ce système est assez séduisant, car il proportionne la redevance aux ressources de l'usager, le loyer étant la manifestation la plus palpable du revenu. Mais il ne convient qu'à l'eau employée aux usages domestiques ; et, comme tous les modes de tarification impliquant la livraison de l'eau à discrétion, il n'est pas sans danger: caria consommation peut venir à augmenter tout à coup sous l'influence d'une transformation dans les usages etlesmœurs, alors que la recette demeurera stationnaire ou même diminuei-a, s'il se produit en même temps une baisse des loyers, et l'exploitant verra ses charges s'accroître rapidement, mais non ses revenus.
Depuis longtemps usité en Angleterre, ce mode de tarification a trouvé des applications aussi en Allemagne et aux États-Unis. En général le taux varie de 1 à 5 pour 100, c'est-à-dire que, pour un loyer de 100 francs, la taxe afférente à la fourniture d'eau est comprise entre 1 et 5 francs. A Londres, le taux est, suivant les Compagnies, de 4 1/2 à 7 pour 100 : mais des réductions sont faites pour les gros loyers, et des suppléments perçus pour les robinets additionnels.
Parfois, au lieu du loyer, on prend pour point de départ de la taxation, le montant des impositions, la prime d'assurance, un autre moyen quelconque d'atteindre le revenu. Le principe est le même ; il s'agit seulement d'une variante dans l'application.
352. Tarifs complexes. Tarifs spéciaux. — Il arrive fréquemment que plusieurs systèmes de tarification sont à la fois en usage dans la même ville. Tantôt ils sont ajjpliqués parallèlement, et l'on peut à son gré, par exemple, s'abonner au mètre cube ou paj'er une redevance fixe calculée d'après le taux du loyer. Tantôt ils se combinent et donnent lieu à un tarif unique, mais complexe, où les différents types d'abonnements sont soumis à des régimes divers, où à une redevance calculée soit d'après le taux du loyer, soit d'après les éléments de la consommation, viennent s'ajouter certains suppléments de taxe établis sur des bases tout autres, etc.
Nous venons de voir, par exemple, qu'à Londres le loyer est la base de la taxation, mais qu'à la redevance calculée d'après le loyer on fait, suivant les cas, des modifications de diverse nature : certains appareils
sont considérés comme supplémentaires, les robinets placés au delà d'un certain niveau au-dessus du sol donnent lieu à une surtaxe, etc. A Paris, la règle générale depuis 1880 est le paiement de l'eau d'après la quantité consommée et suivant un tarif différentiel; mais, en même temps, le régime de la livraison de l'eau à discrétion et des redevances fixes, calculées d'après le nombre d'babitants et les robinets dont ils font usage, est appliqué à certains abonnements domestiques.
Souvent aussi, à côté du tarif général, d'autres tarifs sont mis en vigueur pour des usages spéciaux, pour certaines natures d'industrie, j)our les livraisons d'eau temporaires ou par attachements, etc.
Parfois certaines dérogations au tarif général sont prévues et réglementées ; c'est ainsi que, tout en payant une redevance calculée sur une consommation déterminée par jour, on sera autorisé, dans certains cas, il la dépasser en été, sauf à se tenir au-dessous en hiver ; dans d'autres, au contraire, ce mode de compensation étant interdit, les consommations supplémentaires d'été sont comptées à part et à un taux plus élevé.
353. Difficulté des comparaisons. — L'aperçu qui précède, quelque rapide et sommaire qu'il soit, suffît sans doute pour faire ressortir la très grande diversité qui règne dans le régime de la tai'iQcation de l'eau. Les combinaisons multiples des tai-ifs sont, en général, avantageuses et pour les usagers dont elles satisfont les exigences, et pour les exploitants à qui elles facilitent la vente de l'eau. Mais elles rendent les comparaisons d'une ville à l'autre extrêmement difficiles, et il en résulte très souvent des appréciations inexactes, conséquence fort naturelle d'un examen incomplet.
Ainsi, l'eau, vendue à Grenoble 0 fr. 055 le mètre cube; semble y être d'un bon aiiarché véritablement exceptionnel, et l'on doit croire, au premier abord, qu'un ménage y paie l'eau beaucoup moins cher que dans la plupart des autres villes, qu'à Paris notamment, où le mètre cube est tarifé 0,33, c'est-à-dire à un taux six fois plus élevé. Or, c'est le contraire qui est vrai, carie minimum de perception, pour un ménage composé d'une seule personne, est de 24 francs à Grenoble, et il faut y ajouter 2 francs pour chaque personne en plus, tandis qu'à Paris, un ménage de trois personnes peut s'abonner pour 16 fr. 20 seulement, et le même prix y est applicable à un robinet de palier affecté à l'usage de [)lusieurs petits logements situés au même étage d'une maison.
Dé même, quoi qu'on en ait dit bien souvent, l'eau est vendue aussi cher, sinon plus, à Londres qu'à Paris. Dans une maison d'importance modeste, avec water-closet et salle de bains, habitée par cinq personnes et dont le loyer serait de 1250 fr., la redevance à jDayer pour l'eau varierait, à Londres, entre 62 fr. 50 et 100 fr. 35, suivant les compagnies : à Paris, dans les mêmes conditions, elle serait de 52 fr. 20'.
