CHAPITRE XIV

Revenu ào la distribution d'eau

Population Total I^ur iGle

habitants 320.000 fr.

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Moyenne. . . .

A Paris, la recette atteint environ dix millions de francs par an pour une population de 2.300.000 habitants, soit par tête 4 fr. 35.

En Ang'leterre et aux États-Unis, où l'eau est employée en plus grande abondance, les résultats obtenus sont bien supérieurs ; il n'est pas rare d'y rencontrer des villes où le revenu brut de la distrilDution d'eau atteint 5 à 10 francs par tête ; à Détroit (Michigan) en 1880 il s'élevait à 3 dollars 28, soit 16 fr. 40 !

346. Exploitation directe par les villes ou par voie de concession. — La distribution d'eau est dans toutes les villes, à de rares exceptions orès, un service public. Mais le mode d'exploitation n'est pas toujours le même : tantôt c'est la municipalité qui exploite en régie et par des agents qu'elle nomme et dirige elle-même, tantôt elle afferme ou concède la distribution pour un temps déterminé à un particulier ou à une compagnie.

Chacun de ces deux systèmes a ses avantages et ses inconvénients.

Le premier, s'il est appliqué par des administrateurs éclairés et habiles, sachant se rendre indépendants des préoccupations électorales et des influences de clocher, et s'entourant d'agents intelligents et expérimentés, doit être manifestement plus économique puisqu'il ne comporte pas de bénéfice à réserver à l'intermédiaire, et meilleur en même temps au point de vue de la satisfaction des besoins publics puisqu'il écarte tout intérêt commercial. Mais assez souvent on ne saurait réaliser les conditions indispensables pom- le succès, surtout dans les loca-

§ 1. — \ ENTE DE L'EAU , 'il'J

litcs peu importantes où le budget est i-estreint et où le personnel fait défaut. Alors le service sera généralement mieux fait et plus économiquement par un concessionnaire, malgré le bénéfice légitime qu'il prélèvera nécessairement à titre de rémunération de ses peines et pour couvrir les risques qu'il lui faut courir..

Souvent, du reste, les municipalités ont recours à une concession pour se procurer l'argent nécessaire aux travaux de premier établissement du service d'eau : le concessionnaire se charge, moyennant l'abandon des revenus pendant une période d'un certain nombre d'années, d'exécuter les ouvrages et d'assurer l'exploitation. Il ne faut pas se dissimuler que ce procédé doit être en général moins avantageux que l'emprunt direct : car, d'un côté, toute ville dont la situation llnancière est satisfaisante emprunte à meilleur compte qu'un particulier ; et, de l'autre, le montant des dépenses prévues, qui est une des bases du traité de concession, serait généralement réduit par l'effet de la concurrence si les travaux s'exécutaient par adjudication. Aussi la tendance actuelle en France est-elle franchement favorable à l'exécution cUrecte des travaux parles villes.

Quant à l'exploitation, si les unes tiennent à la faire en régie et vont même jusqu'à racheter les concessions en cours, il en est d'autres qui, après avoir essayé de ce régime, se sont fatiguées des difficultés rencontrées et l'ont affermée de préférence. Il semble cependant que, plus la connaissance de ces questions se répand, plus la nécessité des distributions d'eau est comprise, plus la probabilité du revenu à en attendre apparaît clairement, plus on est disposé à écarter le système des concessions et à faire entrer entièrement les services d'eau dans les attributions des agents municipaux.

A Paris, le régime actuellement en vigueur est un mode d'exploitation mixte, résultant d'une transaction intervenue en 1860 lors de l'annexion de l'ancienne banlieue. La Ville, qui faisait en régie le service des eaux dans le périmètre de l'enceinte des fermiers généraux, dut racheter alors à la Compagnie générale des eaux les concessions dont elle jouissait dans toutes les communes annexées, et l'une des conditions du rachat fut l'établissement d'une régie intéressée s'appliquant à toute l'étendue du nouveau Paris et confiée à la Compagnie pour une durée de 50 années. La Ville a seule la charge de l'alimentation, elle fait seule tous les travaux d'adduction et de canalisation sans aucune intervention de la Compagnie : celle-ci est chargée de l'exploitation commerciale, réduite à la recherche des abonnements et à l'encaissement des produits. Ce système, grâce au contrôle rigoureux auquel il est soumis d'ailleurs, a donné de très bons résultats ; il restreint le rôle de la Compagnie à ce qui convient bien à l'industrie privée et rései've au service, municipal ce que l'administration est à même de faire dans les conditions les plus avantageuses, de telle sorte que, tout complexe et bizaire qu'il

scni])lc ail premier abord, il n'ajjpiiraît pas moins après quelque réllexion comme assez satisfaisant et rationnel.

347. L'abonnement obligatoire. — Les progrès de l'hygiène urbaine ont profondément modifié les idées autrefois répandues au sujet de la fourniture de l'eau aux habitant.^ des villes. Aloi's qu'on croyait avoir largement fait les choses, il y a (pichpie trente ans, quand on avait multiplié les bornes fontaines et obtenu un petit nombre d'abonnements, on trouN c aujourd'hui que ce n'est i)oint suffisant, et qu'il faut amener l'eau partout où elle est nécessaire, dans toutes les mai.sons et à tous les étages.

L'Angleterre et les Etats-Unis sont entrés rapidement dans cette voie nouvelle, et les habitations y sont en général parfaitement alimentées. En France, le mouvement ne se produit qu'avec lenteur ; la routine et les intérêts particuliers y font obstacle à une transformation devenue nécessaire, et il faudra du temps pour en avoir raison si l'on ne veut pas recourir à l'emploi de moyens coercitifs. Beaucoup de propriétaires redoutent les dégâts que peut causer l'eau dans leurs immeubles, ou reculent devant les dépenses d'installation et l'augmentation des charges annuelles. A Paris môme, sur 75.000 maisons, plus de 20.000 ne .sont pas abonnées !

Pour faire cesser cette fâcheuse résistance et dans un but de salubrité publique, on en est venu à proposer de rendre l'abonnement aux eaux obligatoire, dans les grandes villes tout au moins. Berlin a mis ce système en pratique et s'en trouve bien. Le conseil municipal de Paris vient de le voter en principe et peut-être le moment n'est-il pas éloigné où l'apphcation en sera faite ; dès lors, l'eau ne sera plus, comme elle est malheureusement encore aujourd'hui un luxe presque inconnu du pauvre auquel elle est cependant si nécessaire, les ménagères seront dispensées des pénibles corvées qu'elles ont à s'imposer encore trop souvent pour se la procurer en quantité insuffisante, et l'assainissement des logements d'ouvriers aura fait un grand pas.

On se demandera peut-être si, l'abonnement devenant obhgatoire, il n'y aurait pas lieu de revenir au système des fournitures d'eau gratuites, en remplaçant dans les budgets communaux le produit des recettes du service des eaux par une simple augmentation des impôts. C'est Là, croyons-nous, un écueil, qu'il faudra soigneusement éviter ; même avec l'obligation, il n'y en aura pas moins des consommations d'eau industrielles ou de luxe, qu'il sera juste de faire payer par ceux-là seulement à qui elles profitent, et, comme la distinction entre les fournitures oblioatoires et facultatives serait chose délicate, le mieux sera d'éviter toute difficulté à cet égard en continuant à faire payer l'eau directement et suivant l'importance de la consommation de chacun.