‹ Salubrité urbaine distributions d'eau assainissementChapitre 2 sur 279 · CHAPITRE TREIZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TREIZIÈME

Service |u.Wic. - 1^ eau sur la voie publique et dans les promenades.

s ler — Généralités

§2. — Appareils de puisage

I 3 Appareils de lavage '

^5 Appareils de secours d'incendie

■jj 0. - Fontaines décoratives et pièces d'eau

i< ^er — Vente de l'eau 421

'v; Tarification ^cjg

'§3. — Divers modes de livraison de l'eau ■ • •

^ 4 . — Abonnements jaugés ' ' ' ^g-

i; 5. — Abonnements à robinet libre 43<)

G. — Abonnemenls au compteur '

— Réfflementalion

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