‹ Salubrité urbaine distributions d'eau assainissementChapitre 3 sur 279 · CHAPITRE SEIZIÈME Questions légales et a(Iiniiiistrnttvcs · texte numérisé non relu

CHAPITRE SEIZIÈME Questions légales et a(Iiniiiistrnttvcs

§ Propriété des eaux

§ 2. — Emploi des eaux pour l'alimentation des villes § 3. — Passage des aqueducs et des conduites d'eau. §4. — Traités de concession et polices d'abonnement § 5. — Instruction des projels de distribution d'eau..

§ 1".- Statistique des distributions d'eau 498

§ 2. — Les eaux de Paris

§ 3. — Grands services d'enu à l'étranger 5^3

§ 4. - Distributions d'eau dans quelques villes fi'ancaises.' 593

è 5. - Distributions d'eau dans quelques villes à l'étrann-er 530

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