TYPE DE PROGRAMME POUR MACHINES ÉLÉVATOIRES G

dans le délai qui lui serait fixé, et il devrait restituer tous les acomptes qu'il aurait reçus.

Art. 20. — Il sera délivré à l'entrepreneur, au fur et à mesure de Mode l'avancement des travaux, des acomptes sur le prix qu'il aura consenti. " P^yem Avant le commencement de la pose, ces acomptes ne pourront pas dépasser les trois dixièmes du prix total, et ils devront être justifiés par des états de situation dressés contradictoirement et qui constitueront d'ores et déjà pour la Ville un droit de propriété.

Ils atteindront au plus les sept dixièmes avant les iDremiers essais de mise en marche.

Il sera délivré un acompte d'un dixième à la réception provisoire, et chacun des deux derniers dixièmes sera payé, s'il y a lieu, à l'expiration de la première et de la deuxième année de garantie.

Le présent programme et cahier des charges dressé, etc.

Paris, le 15 septembre 1882.

DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS