VERSO

feau sera livrée au compteur ; en conséquence, il sera établi chez l'abonné un comoieur d'un dos systèmes admis par la Ville de Paris, lo diamùtre de ce compteur sera de *'°™P"="'^ "

Ce compteur sera fourni et posé par l'abonné, et à ses frais. L'entretien en sera également fait par 1 abonne, et toute réparafon signalée par la Compagnie devra être exécutée sans dé ai I de fermeture de la concession jusqu'à ce que la réparation soit effectuée ' '

A l'entrée du compteur, il sera posé, aux frais de l'abonné, un robinet de sûreté. Le compteur sera pose et mamtenu par des vis ou scellements sur une plate-forme fixe et par aitemerhoH

r'ct^erL'TrSp^gniT '"^^--^ "^''-'^ " -'-"^ ^-'^^^ sur SUrnle

Toute rupture des scellements et des cachets, par le fait de l'abonné ou de ses agents pourra donner lieu a une action en dommages et intérêts, et à toutes poursuites de droit '

Il est formellement interdit à l'abonné d'apporter aucune modillcation dans 'les orsanes du compteur et de ses accessoires, et dans sa position, sans le concours d'un agent de la Comna-nie

L abonne devra laisser un libre accès aux agents de la Compagnie, dans l'endroit où sera "posé le compteur; tout refus a cet égard sera poursuivi par toutes les voies de droit

L'emplacement du compteur devra être d'un accès facile et choisi, de manière que le chiffre des consommations puisse être relevé. h "= i-umi».

Tout acte qui aurait pour but d'obtenir l'eau sans le concours de la Compagnie, et en dehors des quantités passant par le compteur, sera poursuivi par toutes les voies do droit

L'abonné n'aura aucun supplément à payer si la quantité d'eau ne dépasse pas le minimum indiqué d autre part ; mais 11 n'aura droit à aucune réduction sur ce minimum, quelle que soit sa consommation réelle. Il devra, au contraire, payer les excédents trimestriellement constatés au mètre cube et au prix de la présente police d'abonnement. '

L'abonné ne sera point recevable dans ses réclamations pour insuffisance d'alimentation, si le volume d'eau accuse par le compteur représente au moins celui de l'abonnement souscrit

Le volume d'eau consommée sera relevé dans la première quinzaine de chaque trimestre, contradictoirement avec l'abonné qui devra reconnaître et signer ce relevé.

En cas d'arrêt du compteur, la consommation, pendant la durée de cet arrêt, sera calculée sur la moyenne de la dépense par jour de la même période de l'année précédente.

NOTA. - Le soussigné demande un compteur en location; en conséquence, la Compao-nio fournira et posera ce compteur dont le système sera choisi par elle parmi ceux approuvés °par l'Administration.

La location et l'entretien de ce compteur seront payés par l'abonné, soussigné, à la Compa<'nie. suivant les dispositions de l'article 23 du règlement sur les abonnements. °

L'Abonné

ANNEXE X

DISTRIBUTION DES EAUK

VILLE DE PARIS

SERVICE DES ABONNEiMEKTS JAUGÉS

Eau do

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX

5S, rue d'Anjou-Saint-Honoré.

POLICE D'ABONNEMENT i\ la jauge.

AllUOiNDISSEMENT

Quarlior

demeurant

A rue no

demande à la Compagnie générale des Eaux, à litre d'abonnement annuelj dans la propriété dont

rue n» la

quantité de

litres d'eau de qu' déclare devoir être

exclusivement employée aux besoins particuliers de

Qaaatité Somme annuelle

Ko de la pjlico Date do la police

Cette eau sera livrée suivant le mode indiqué au paragraphe ■1<='' de l'aiticle 2 du règlement sur les abonnements, moyennant la somme annuelle de

qu' s'engage à verser par avance et par

à la Compajinie générale des Eaux, à partir du jour de l'entrée en

jouissance fixée au

Date

lie l'entrée on jouissance

ui- I M

Prédécesse

Bureau de réclamations Kuo

Si, sur la demande de M , l'eau est livrée

avant l'époque ci-dessus indiquée, il sera établi un décompte de cette fourniture anticipée, qui sera pavée en même temps que la quittance d

La Compagnie générale des Eaux, agissant au nom et comme régisseur de la Ville de Paris, fera faire cette fourniture, aux clauses et conditions du règlement dont M

reconnai avoir pris connaissance et reçu copie.

Fait à Paris, ie

rail huit cent quatre-vingt

L'Abonné

Le Directeur de la Compagnie

Art. 37 du règlement

Les fiais do timbre ot d'enregistrement sont supportés pur les aboniios.

Vu : l'Administrateur de

l'aris. - Soc. d'iinp. PAUL DUPONT, 2i, me du Boiiloi (CI.). 81. .'..83.