Salut au troisième milliard! [microform]

Pourquoi n’en conviendrais-je pas? Le succès du Bilan de l’Empire (1) a dépassé et mon attente et la valeur de l’opuscule. Je ne m’arrête point, si ce n’est pour en remercier cordialement mes honorés confrères, au bon accueil que lui fit, en France et au-dehors, la presse libérale de toutes nuances; je passe sur le rapide écoulement de plusieurs éditions, faveur bien rare pour un écrit aussi spécial. Je mesure le succès tout particulièrement sur l’extrême vivacité des attaques venues du camp gouvernemental. Le grave Constitutionnel, qui exhalait sa vertueuse indignation contre les prétendus faux du Bilan ; son impétueux frère-jumeau, qui entretenait contre l’auteur un feu roulant d’invectives personnelles; la vaillante Patrie., qui, pour avoir un adversaire digne d’elle, me crée légion et ferraille contre les « faiseurs de bilan : )> tous les chefs de file à Paris, derrière eux le bataillon serré des journaux ministériels des départements, ont c( donné )) pamphlet. Le mot d’ordre s’exécutait avec

entrain; d’aucuns y mettaient de la passion, au delà même.

M’était avis que la modeste élude d’économie financière ne méritait

cet excès d’honneur, ni cette indignité;

ailleurs, on estima que c’était insuffisant. Pour combattre l’effet du Bilan sur l’opinion, une réponse mieux étudiée et plus développée, que ne la peut faire la presse quotidienne, fut jugée indispensable. Plusieurs contre-brochures, officieuses pour le moins, étaient successivement annoncées. Entre autres, les bureaux de plusieurs ministères se seraient coalisés ou cotisés pour en produire une; un préfet du Midi

(1) Brochure in-8", publiée en mars 1868 par la librairie Dentu Paris.

aurait collabor '? ; de hautes inspirations

auraient été prodiguées aux

zélés avocats, ^’outes ces bonnes volontés et tous ces travaux préparatoires se seraient-ils finalement fusionnés dans la Réponse au pamphlet de .1. Horn (l), qui vient de paraître sous la signature de M. Auguste y lu? On l’affirme; bien des raisons portent à le croire.

En tous cas. c’est de l’officieux, et du plus pur. Le rédacteur en chef de la feuille du soir qui reçoit les inspirations du ministère d’Etat et que la préfecture de la Seine gratifie des annonces judiciaires, a toute qualité pour traduire, officieusement, la pensée du gouvernement. Ses arguments, d’ailleurs, ses chiffres et si;s rectifications rappellent, à s’v méprendre, la réponse faite par M. Rouher lui-même, aux critiques financières formulées à la tribune par M. Pouyer- Quertier(2); ]\' . le ministre d’Etat a eu soin de dégager la responsabilité du dépu é rouennais en mettant ses critiques sur le compte d’une « mauv; ise lecture, » en les ramenant à la « brochure. » On devine laquelle Elle est et reste la grande coupable. Aussi, les feuilles gouvernemcntc les saisissent-elles avec empressement l’occasion que leur offre la « tléponse » (3) pour tomber de nouveau à bras raccourcis sur le lliLAN et le «bilanier. » Il va sans dire que ces sorties aboutissent tou .es au boniment de rigueur sur le meilleur des régimes budgétaires, que l’Europe envie au plus heureux des empires.

Volontiers je rends hommage aux zèle et labeur déployés dans la confection de la « Réponse au pamphlet de M. Horn. » Des montagnes de chiffj es y sont entassées pour servir de tombeau aux critiques dont la gestion et la situation financières du pays sont l’objet dans le public, dans la presse, aux Chambres ; la poudre d’or à jeter aux veux des contribuables, coule à flot dans les répliques officielles et officieuses. ] lais ces prodiges de travail et d’artifice atteignent-ils le but? Est-on I arvenu à ébranler les prémisses, à renverser les conclusions du Bi .AN et d’autres écrits récents (4) sur la même matière?

(1) Elle porte pour titre principal : Les Finances de l’Empire.

(2) Séance du 15 mai 1868 ; la réplique est du 19 mai.

(3) Le Monitein' universel, en reproduisant la brochure de M. Vitu (n° du 23 mai) l’a rend le presque ofticielle ; le petit Moniteur l’a servie pendant huit jours, mor :eau par morceau, à ses deux cent mille abonnés, — je ne dis pas lecteurs.

(4) V. notamir ent : La Vérité sur la situation économique et financière, par Raoul Boudon; •— Nos déficits, par Allain-Targé ; — La politique du Grand- Licre, par Acli. Mercier.

Réussit-on à démontrer que la France n’est pas surchargée d’impôts; que ses ressources ne sont pas prodiguées; que ses sacrifices n excèdent pas et ses forces et les résultats obtenus ; que le présent financier n’est pas plein d’embarras et l’avenir gros de périls?

A toutes ces questions, il n’y a, hélas! qu’une seule réponse possible : le non catégorique. La suite de ces pages le prouvera.

Ce n’est pas a dire que la brochure de M. Vitu, avec tout ce qui s’y rattache, n’apprenne rien. Pour ma part, elle m’a fourni une preuve de plus de futilité suprême du contrôle. Les attaques dont on accablait le « pamphlet» m'ont amené à en examiner à nouveau les chiffres, les arguments, les conclusions : cet examen a porté fruit. J’ai reconnu, et j’avouerai sans détour, que tout n’est pas dune exactitude rigoureuse dans le Bilan de l Empire. La crainte de paraître chicanier, m’avait fait accepter des données sujettes à caution; pour éviter jusqu’à l’apparence d’un pessimisme de parti pris, j avais adouci maintes déductions. J’ai eu tort, j’en conviens.

Oui, je le confesse franchement : les dépenses publiques sont plus fortes, les charges des contribuables sont plus lourdes, 1 influence délétère des unes et des autres sur la situation politique, sur la prospérité économique, sur le développement intellectuel de la France, est plus profonde, le danger social est plus grave, la réforme est plus urgente, que le Bilan de l’Empire ne le faisait supposer et qu on ne le croit communément.

J’ai dit : le danger social, et je maintiens l’expression. Les apologistes, officiels et officieux, méconnaissent la portée du problème, sa nature môme, quand ils n’y voient ou n’y montrent que le côté purement budgétaire, dans le sens arithmétique du terme.

Ouvrez les yeux, et regardez ce labeur de Sisyphe, dans lequel s’épuisent des classes entières! Croyez-vous leur force sans limites? Des millions de travailleurs en France, des centaines de mille à Paris seulement, luttent en vain depuis dix ans, depuis quinze ans, pour une amélioration effective de leur sort matériel. Nous n’en sommes plus à l’époque des exigences déraisonnables, se heurtant à des résistances obstinées; grâce aux progrès des lumières économiques, bien des patrons se résignent aux concessions, et les ouvriers n’entendent guère les ruiner. Le bon vouloir réciproque n’aboutit pourtant pas à l’entente, n’assure pas la paix; à peine y a-t-il des trêves. Le patron, après avoir concédé tout ce qu’il

■ jugeait accordable, voit se dresser devant lui des exigences nouvelles; l’ouvrier, après avoir obtenu tout ou presque tout ce qu’il I avait demandé, se retrouve en face de l’ancienne insuffisance, de I l’ancienne gên de la même misère.

C’est que les concesions du capital sont fatalement limitées par les prélèvements ([u’opèrent les divers budgets publics; c’est que les conquêtes du travail sont fortement rognées par les exigences mul- i

tiples du fisc. *

Voyons Par s seulement. Avec le régime de concurrence univer- |

selle qui est la oi moderne de l’industrie et qui oblige de produire |

à un bon marché extrême, pensez-vous que les usines à qui le i

fisc, sous diverses formes, demande cent mille francs, deux cent mille francs et au-delà par an, ne sont pas fatalement poussées à se « rattraper, » £ utant que faire se peut, sur les autres éléments constitutifs du pri^ de revient ? Le salaire, malgré tout, a augmenté ; l’ouvrier peut-être touche aujourd’hui le double de ce qu’il touchait quinze ou vingt ans auparavant. Cependant il n’y a pas tant à vous en vanter et à l’en féliciter. Quand sa demeure déjà et son atelier sont d’avance ( imposés » dans la pierre et la brique, dans le fer et le bois, qui ont servi à les édifier; quand l’ouvrier ne peut pas boire un verre de vi i ordinaire, sans payer au fisc l’équivalent, pour le ^

moins, du pri.^ de production ; quand il ne peut ni acheter un sac de farine, une ivre de viande ou de poisson, ni allumer le fourneau, une chandelle i)u une lampe, ni signer un engagement, ni recevoir un effet, sans ^ oir le fisc tendre la main ; en un mot, quand le travailleur ne peu; ni produire, ni consommer, ni gagner, ni dépenser de l’argent, s£ ns « contribuer, )) et de plus en plus largement : comment vouh z-vous que l’augmentation nominale de son salaire lui profite série isement et lui donne la modeste aisanc(i après laquelle si légitimemen il aspire?

Et patrons e1 ouvriers, capital et travail, tournoient ainsi dans un cercle vicieux ; la fatalité les y emprisonne, au risque de les voir *

s’entre-déchire]', comme les bêtes fauves dans l’antique arène. On se contient, heure asement, de part et d’autre. Les plus intelligents dans ’es deux camps le savent et la grande majorité commence à le sentir : la véritable cause des embarras échappe à l’action des intéressés, victimes plutôt qu’auteurs de ce fâcheux état des choses. Par malheur, la bonne volonté et rintelligence ne suffisent pas toujours pour contre-balancei la pression des intérêts, de ceux surtout que stimulent des besoins légitimes.

Qui ne sent l quel point est grosse de dangers une situation aussi tendue? i

Et vous vous imaginez que des pareils dangers sont conjurés par l’entassement de chiffres complaisants ? Et vous croyez que le péril cesse d’exister quand des louanges intéressées ou inintelligentes

empêchent d’entendre les voix qui avertissent ?

Une réforme radicale du régime actuel, un large abaissement surtout des dépenses et des charges publiques, peuvent seuls écarter le péril croissant. Le soulagement est d’autant plus indispensable, urgent, que, dans des exigences aussi permanentes que les exigences budgétaires et qui atteignent tous indistinctement, il faut bien tenir compte aussi des facultés et des tendances prédominantes de la nation. La faculté contributive du peuple français est moins élastique que celle de quelques autres grands peuples, parce que la faculté d’acquisition est, chez lui, plus étroitement limitée.

Le Français ne possède pas la précoce activité fiévreuse qui aiguillonne le Yankee à devenir, dès l’adolescence, homme d’affaires, amasseur d’argent. Il n’a pas non plus la ténacité de John Bull, qui, jusqu’aux bords de la tombe, travaille, produit, épargne. Jacques Bonhomme commence plus tard {il faut que jeunesse se passe) et se repose plus tôt ; se retirer des affaires et vivre en rentier, est son idéal, le but suprême de ses efforts. Sa boisson nationale n’est pas le whiskey, qui surexcite les forces et les « esprits )) de l’Américain , ni le pale-ale qui rend l’Anglais si consistant et si tenace , il boit le vin généreux de ses collines, qui égaie la vie et invite

tout autant à jouir qu’à travailler.

Est-ce un défaut? est-ce une qualité? Cette différence nous constitue-t-elle une infériorité ou une supériorité vis-à-vis de l’Anglais, de l’Américain? Je ne sais. Je ne tiens guère à l’examiner aujourd’hui. Je constate ce qui est. De ce qui est, il résulte qu’une contribution déterminée, mettons : cent francs par an et par tête, pèsera plus lourdement sur les populations françaises qu’elles ne pèserait sur les populations anglaises ou américaines; peut-être même qu’elle ne pèserait sur les populations allemandes ou italiennes,

plus facilement résignées aux privations.

Insister serait de trop. On le comprendrait, si nous demandions pour le budget français l’abaissement au-dessous de l étiage ordinaire ; nous sommes plus modestes.

Tout ce que ’éclame la France démocratique, c’est que l’on cesse d’accroître constamment les dépenses publiques; que les charges budgétaires soit nt proportionnées aux facultés contributives ; que les deniers des contribuables soient employés au gré des contribuables, avec leur :*oncours et sous leur contrôle effectifs : c’est le seul moyen d en ass u*er l’emploi utile, productif. La tendance de l’Empire va malheu ’eusement à l’encontre de ces légitimes exigences : voilà ce que, depuis des années, l’Opposition et la presse démocratique ne cessent le proclamer et ce que le BiLxVn de l’Empire a fait ressortir une f)is de plus. Que répondent les défenseurs d’office dans les brochures, dans leurs journaux, du haut de la tribune parlementaire ?

Ils soutienne at les thèses que voici :

1. Les dépenses de l’Etat ne sont pas aussi considérables qu on les dit^ en faisant bloc de tous les débours, sans distinguer entre les charges effectives et les charges apparentes.

'1. Les voies et moyens ne sont pas tous demandés aux contribuables ; les dépenses mêmes effectives n entraînent donc pas une charge tout à fc it équivalente pour le pays.

3. Les charges sont en tous cas largement compensées par des avantages corrélatifs ; si V Empare, peut-être, 'coéite cher, il rapporte beaucoup: en gloire., en prospérité, en progrès.

Je crois avoir fidèlement résumé le dire des défenseurs quand même des buôgets gros et constamment grossissants. Affirmer, toutefois, ne suf it pas en matières aussi positives. Voyons les preuves.

Ils tiennent s

irtout, et pour cause, à la première thèse; elle est lant, nos chiffres étaient tous empruntés aux docuüomment faire? On récuse le témoignage de ces der- 5ont pas rigoureusement vrais; le fictif s’y môle au rend un air des plus doctes pour nous révéler que la erfectionnée » n’enregistre pas seulement les ren- "s effectives; elle aligne «tout mouvement en recette ce qui enfle les totaux. Mais'qui donc pourrait être )u assez niais pour ne pas distinguer, par exemple^

iio

entre les opérations de la Banque de France (1) et son mouvement de fonds? La confusion est tout aussi impossible pour ce qui concerne l’État. En 1866, année ;qiie M. Vitu prend pour type et qu’il étudie particulièrement, le mouvement de caisse., au Irésor, a atteint la somme formidable de vingt-huit milliards (2); qui en parle? On n a jamais raisonné que les 2 milliards 200 millions des operations

budgétaires I

Et non-seulement je n’ai pas pris le Pirée pour un homme et des mouvements de trésorerie pour des opérations budgétaireï>; j a\ah écarté même des sorties très-réelles : uniquement parce qu elles sont couvertes par des recettes « corrélatives. » J’entends le chapitre des « recettes et dépenses des services spéciaux rattachés par ordre au budget : » tels que les chancelleries consulaires, la Monnaie, la dotation de l’armée, la Légion-d’Honneur et autres. Les cent cinq millions et demi de francs que ces dépenses dites d ordre réclamaient en 1866 n’étaient aucunement compris dans les 2 milliards 200 millions de dépenses effectuées en 1866; pas plus que le^ cent millions de dépenses d’ordre inscrites dans le budget projeté pour 1869 ne sont compris dans les 2 milliards 271 millions de dépenses prévues pour cet exercice. La plus rapide inspection des documents suffit pour en convaincre tout homme sachant le> quatre règles. Et M. Vitu, lui, ne sait « comment qualifier )) notre « assertion si audacieuse » que les dépenses dites d ordre ont été laissées en dehors des chiffres et des calculs du Bilan de l Empire! 11 tient absolument, lui, aux « dépenses d’ordre en dedans! » Est-ce de l’altération voulue? Elle serait bien forte, de la part du censeur, qui

• prétend «exécuter» les sophistications et les fraudes arithmétiques

d’autrui! Est-ce de l’ignorance? Mais lorsque l’on s érige contrôleur en chef, on n’est pas libre d’en savoir moins que le dernier commis

des finances !

Ainsi, tantôt la polémique officieuse attribue à 1 adversaire des inepties que jamais il n’eût commises, tantôt elle l’accuse des altérations qu’elle-même commet. Ce procédé peut sembler commode; il est à coup sûr mesquin et maladroit.

VI l

Au besoin, je pourrais en reste.!’ là. Les deux exemples sulûsent

(1) Pour Paris seul, les opérations ont été, on 181*7, de 2 milliards 870 millions, tandis que le mouvement de fonds s’est élevé a 32 milliards .304 millions.

(2) Entrées : 13,918,6.35,430 fr.; sorties : 13,762,234,870 fr.

pour caractorisc r la « manière » de nos censeurs et contrôleurs, pour faire juger la ])( rtée de leurs rectificalious, le degré de confiance que méritent leurs affirmations, .le renonce ii user de cette fin de nonrecevoir. La question est grave; il importe de détruire l’équivoque. Que le pays voi ' clair.

« Les dé}>enses, allégue-t -ou, portées à trente-et-un milliards pour la période <le l!îo2-fi(), à une moyenne annuelle de 2,200 millions pour la période tpiinquennale de 1802-06, sont en réalité moins considérables; il k a des déductions à opérer sur les comptes budgétaires pour déjtenses purement apparentes, nominales.)) Aussitôt dit, aussitôt fait. D’un seul coup, M. Vitu « déduit)) 415 millions sur les 2 milliards 242 millions du compte de dépenses de 1866; puis il généralise. A quel titre ces déductions?

Je glisse sur le menu : cinq chapitres secondaires qui, ensemble, représentent h dixième à peine des « déductions )) réclamées. M. V itu y entaïse tout ce qui, dans le budget, passe plus ou moins pour restitution ou non-valeur : « on ne peut pas demander compte au gouverneme it des sommes qu’il ne perçoit pas ou qu’il est obligé de rendre. )) Quel dommage que M. Vitu n’ait pas daigné lire les documents qu’i invoque tant ! Il aurait vu que^ ici encore, l’étiquette est trompeuse. Ainsi, les trente-sept millions de « restitutions et nonvaleurs » que les' officieux entendent biffer d’un seul trait de plume, comme étant i ne dépense purement « apparente, )) comprennent : des subvention ; pour chemins vicinaux, des primes d’exportation, la répartition h divers de produits d’amendes, saisies et confiscations. C’est de l’argent que l’Etat a parfaitement « perçu » et qu’il n’a guère « rei du; )) il l’a pris dans votre poche, dans la mienne;, et l’a employé à son service. Où est la raison, le prétexte seulement, à la {( déductioi )) que vous opérez si prestement ?

Bien autrement considérable, la plus forte de toutes, est la ((déduction )) des (leux cent cinquante millions que le Trésor a versés en 1866, qu'il erse en moyenne chaque année, aux caisses départementales et co nmunales. C’est la pièce de résistances de toutes les apologies budg Maires : ces 250 millions, prétendent-elles, ne peu-

vent pas être re gardés comme une charge budgétaire, puisque l’Etat ne les de}pense )as directement et par conséquent sont à défalquer de son d(jit qu’ils grossissent nominalement. Que vaut cette prétention?

Nos contrad cteurs ignorent le fond de la question qui nous occupe ou s’obstinent à la méconnaître. De quoi s’agit-il, lorsque sans parti pris et coi sciencieusement l’on discute les charges publiques? Il s’agit de conneître le montant du prélèvement qui est fait sur mon revenu ou sur mon capital, pour être dépensé par autrui et pour des

destinations autres que mes besoins particuliers. Quand, à la sueur de mon froid, j’ai gagné dans l’année douze cents Irancs qui a peine suffiraient pour mou entrcMien et rentretieu de ma famille, ressentiel est de savoir : f|u’est-ce qui en restera ;i ma disposition? (pielle sera la part ipii (m seiva soustraite jiour être déiteusée ]>ar des tiers, autrement (jue pour mes besoins particuliers (pii m’aiguillonnent à travailler? Je donnerai jieutnMre très-\oloutiers, si l’on ne me demande, que cimpiaute francs; je murmunu’ai, si c’est pour ceiit cinquante que l’on ni’imiiose; jetromerai le liscextréinemeut {(dévorant)), s’il m’enlève trois cents Irancs. Mais que ces trois cents francs soient dépensés par les agents de l’Etat, [lar des auvuts departemeutauX ou communaux, cela n'est guère pour le moment la (jiiestion; nous leviendrons sur l’emploi des deniers publics : il u est assurément pas de nature, dans la France du jour, a faire aiséimnit accepter aux populations qui réfléchissent l’élévation si cousiih'rable et l augmentation continue des charges publiques.

Que signifie alors votre ((déduction » des deux cent cinquante millions de dépenses dites spéciales? Cette (léqiense, je suppose, n est pas apparente, fictive ! C’est bel et bien le quart d un milliard pris sur le revenu annuel des populations et dépensé pour les services publics ; c’est un prélèvement qui a tous les caractères de l’impôt, de la charge contributive. Votre complaisante (( déduction, )) ne iera pas que ces 250 millions restent dans la poche des contribuables ni qu’ils y rentrent. Ou est-ce qu’il ne s’agit que des décharges sur le papier, de ((jeux d’écritures, )) comme dit le Tribunal de commerce de la Seine? Faites-en à votre guise et n’en parlons pas.

Le seul argument en apparence sérieux ([ue nous oppose M. Mtu, c’est qu'il faudrait alors mettre en ligne de compte (( la totalité des quatre-vingt-neuf budgets départementaux et des trente-cinq mille budgets communaux, dont le montant provient également de l’impôt. » Il le faut assurément, pour connaître au juste le poids des charges que les services publics font peser sur le jieuple français, l’étendue du prélèvement qu'ils oj)èreront sur les fruits de son travail, sur ses économies péniblement amassées. Je l’avais nettement énoncé dans le Bilan. Si je n’y ai pas fait l’addition, c’est (pie je ne voulais me servir que de documents précis et annuels, l^es finances communales ne sont officiellement relevées qu’à de longs intervalles. Le dernier relevé porte sur l’année 1862; il n’en avait pas été lait depuis l’année 1836.

Vin

Puisque vous m’invitez à réparer l’omission, je n’hésite pas un instant. Nous ne us en tiendrons, faute de mieux, au relevé de 1 862 (1). 11 porte les dépenses ordinaires des communes à 2o7 millions et les dépenses extraordinaires à un peu plus de 103 millions de francs (2), soit, ensemble. 430." millions. Ce total ne comprend pas les trois départemimts annexés en 1850; c’est, proportionnellement au chiffre des habitants, dix millions de francs à ajouter. 11 ne comprend pas non plus les dépenses de la ville de Paris; elles ont, en 1862, dépassé le chiffre de cent et soixante-cinq millions. Cela fait un total de j ix cent et quinze millions pour l’année 1862. Il faut, pour avoir le chiffre de l’année 1868 où nous sommes, tenir compte encore de l’accioissement incontestable que les dépenses communales ont éproiué dans l’intervalle. Mettons, tout naïf que cela paraisse, que la pr agression ne soit pas devenue plus fort(i, proportionnellement, que dans l’espace de temps qui séparait les deux relevés officiels. De 1833 à 1862, en vingt-six ans, les dépenses communales s’étaient accrues de 285 0/0 (3) . Cela donne, pour six années(l 862-68), un accroissement nouveau de soixante-six pour cent. C’est une somme de 405 millions à ajouter aux 615 millions que les dépenses communales réclamaient en 1862.

Pour quicom Lie sait additionner, cela fait le joli total de un milliard vingt millions par an. Il ne s’agit, bien entendu, que des dépenses eu argent; je laisse de côté les prestations et autres charges en natu ’e : je ne les saurais chiffrer avec quelque précision. Mais, il faut ajouter, d'autre part, les dépenses départementales. Entre 1815 et 1^56, elles étaient montées de 90. millions à 110.'^ millions, quoique, (.ans l’intervalle, environ une dizaine de millions ait été enlevée du budget départemental (prisons notamment) pour être mise à la charge du budget général. Voilà, en onze ans, une augmentation de trente-trois pour cent (4). Admettons que la progression

(1) Rapport à T.ilrapercur, inséré dans le Moniteur du 8 juillet t8(jo

(2) Chiffre préc s : 256,954,494, et respectivement : 103,283,420.

(3) Voici les ch Ifres officiels :

Paris 42 . 062 . û 49 fr. 165.610. 393 fr.

Autres cor imunes 117.793.130 ' 450.238.368

Knseuble 159.855.179 fr. 615.848.761 fr.

Soit une augme Ration de 455,993,582 fr. ou de 285 0/0.

Block, Statii tique de lu France, i, 462.

n’ait pas été plus forte dans la période duo-décennale suivante ; ce sera trente-six pour cent, soit quarante millions de francs à ajouter au chiffre atteint en 1856. Les dépenses départementales alors se montent, pour 1868, à cent cinquante millions de francs pour le moins : on trouvera l’évaluation fort modeste, c[uand 1 on sait que le seul département de la Seine dépense au delà de vingt millions de francs par an, malgré les budgets si formidables de 1 Etat

et de la ville (fui lui profitent largement.

Ainsi, les dépenses départementales et communales que l’exemple donné par l’Etat ainsi que l’impulsion émanée de la ville de Paris et du département de la Seine enflaient et enflent si démesurément, imposent aux populations françaises une charge annuelle de mille cent et soixante-dix millions de francs. Déduisons-en les deux cent cinquante millions ayant déjà figuré aux dépenses de l’Etat, ([ui les encaisse pour les départements et communes et les verse en leurs mains; ou si vous aimez mieux, déduisons les, avec M. Vitu, des deux milliards deux cent quarante-deux millions du budget général, pour les laisser au compte des budgets départemental et communal. Le résultat est le meme. Dans le premier cas, nous avons : 1,992+ 1,170 millions, dans l’autre ; 2,242+920 millions; c'est toujours une charge annuelle de plus de trois railhnrds cent et soixante ;/n/qui pèse sur les populations françaises. Cette charge énorme, elles la doivent surtout à l’exagération des dépenses de guerre par l’Etat, à l’ekgération insensée des travaux d’inutilité publique, par l’État, les départements et les communes; elles la doivent — et c’est le nœud du problème— au régime plus ou moins personnel qui a tout envahi et qui seul rend possibles ces folles dépenses, en permettant de disposer des deniers des contribuables avec ou contre leur gré.

Evidemment, M. Rouher et M. Vitu ont raison quand ils disent que les chiffres du Bilan manquent d’exactitude. Nous nous sommes trompés de moitié en ne portant qu’à deux milliards soixante-dix millions de francs la charge annuelle pour 1852-66, ou qu’à deux milliards deux cents millions pour la période quinquennale de 1862 à 1866. Nous demandons pardon au pays d’avoir si mal établi le compte de ses charges publiques, et au gouvernement de l’avoir fait apparaître moins (( cher » qu’il ne l’est en réalité.

A vrai dire, je ne suis pas certain d’avoir tout compté ; il y aurait encore un joli denier à ajouter î nous y reviendrons (§ XII). Res-

tons-en pour le inomeiu au chiffre bien respectable déjà de trois milliards ccnt-soix inte millions. Est-ce bien la peine, après cela, de discuter avec M. Uoi lier et M. Vitu sur la dernière « déduction )) qu’ils réclament et qui serait, |)our 1860, de cent et vingt-sept millions? 11 s’agit de la dotation de ramortissement. Elle est, fait-on remarquer, purement nominale; l’Empire n’amortit point. Soit; la dépense annuelle se trouverait alors réduite à 3 milliards trente-trois millions ; pour la période entière de 1852 à 1806, où la « déduction » réclamée de ce chef serait de un milliard sept cent soixante-quinze millions, le total des dép mses publiques de toutes natures descendrait à quarante-cinq milliards, chiffre rond. Le chiffre est bien formidable encore; il dépasse de la moitié le total qu’indiquait le Bilan de l’Empire. Une saule remarque, toutefois, sur ce chapitre, auquel nos contradicteurs s’arrêtent si complaisamment.

La loi du 10 , uin 1833 sur l’amortissement, et toutes les lois d’emprunts votées cepuis, imposaient à l’Etat l’obligation vis-à-vis de lui-même et l’engagement vis-à-vis de ses créanciers, de consacrer chaque année à l’amortissement de ses dettes une somme égale à un pour cent de leur montant. L’allocation pour faire honneur à cet engagement sacré a-t-elle été faite par le pays? Oui; elle figurait chaque année entête du budget, hors cadre, comme l’une des obligations les plus impérieuses à remplir. Avez-vous donné à cette allocation l’emploi prescrit? Non; en quinze ans, vous n’avez consacré à l’amortissement que cinquante-quatre millions, tandis que un milliard sept cent et soixant-quinze millions de francs ont, sur ces allocations, été dévorés par les dépenses courantes, ordinaires et extraordinaires, du budget. Qu’à la rigueur l’on excuse un pareil procédé, prétextant des nécessités impérieuses qui l’auraient imposé, je le comprendrais; que l’on s’en vante, que l’on s’en glorifie, comme d’une économie procurée aux intéressés, comme d’un titre à leur gratitude, voilà ce qui réellement me passe !

Un tuteur, da ns l’héritage qu’il est appelé à administrer, trouve une dette de cent mille francs, à amortir par dix annuités ; les revenus non-seulement p ormettent cet amortissement : de par le testament, une partie des re> enus y est spécialement affectée. Les dix ans passent. Le moment est arrivé pour la reddition des comptes ; l’héritage, en sus de l’ancienn3 dette, se trouve grevé d’autres deux cent mille francs. Le front laut et le sourire sur les lèvres, le tuteur dit à son pupille ; « Voyez, mon jeune ami, avec quelle économie j ai géré votre fortune! Votre jère dépensait follement dix mille francs par an à amortir ses dette!. ; moi, pendant dix ans, je ne vous ai pas dépensé un sou pour cetto destination. Il est vrai que vous restez devoir les

cent mille francs qui pouvaient aujourd’hui être amortis; il est vrai que vos revenus u’en ont pas moins été mangés en totalité, et que, de plus, votre immeuble est chargé d’une nou\elle dette de deux cent mille francs; mais, songez-donc, grâce à moi, pendant dix ans vous n’avez pas dépensé un centime ])oiir amorlisseinent ! » Le pupille, fort probablement, ne sera guère empressé de ténioiernu' son admiration reconnaissante au tuteur.

Lorsque le pupille s’appelle Jacques Boiihoninie et qu'il s'agit de centaines de raillions ainsi « économisées, )> on lui demande de tresser au tuteur des couroniies eixiques et de lui décerner le grandprix d’économie financière.

Il Y a moyen d’ailleurs de s’entendre, de vérifier. La dépense fictive de l’amortissement, dites-vous, enflait démesurément les budgets que résumait le BiLxVN de l’Emi>ike. Aujourd’hui, cette cause d’alteration n’existe plus. La loi du 10 juin 1833 qui vous imposait les fortes et croissantes allocations pour ramortissement qu’ensuite nous dépensiez ailleurs, a cessé d’être en vigueur. Vous lui avez substitué la loi du 14 juillet 1866 ; elle prétend, en réduisant l’amortissement aux proportions les plus modestes, le rendre effectif (1). Le nouveau régime a commencé à fonctionner eu 1 867 . Le compte de cet exercice ne sera donc plus affecté par la dépense apparente de l’amortissement; tout y est sérieux, positif. Etudions sur cette année 1867, au seuil de laquelle le Bu, an s’était arrêté, le montant des dépenses annuelles de la France impériale.

Les premières lois des finances (18 juillet 1866) avaient porté les dépenses de 1867 aux chiflres que voici : — budget ordinaire, 1 milliard 523 millions 178,181 fr.; — budget sur ressources spéciales, 245 millions 878,988 fr.; — budget de la caisse d’amortissement, 75 millions 646,000 fr.; — budget extraordinaire, 133 millions 104,101 fr. — La loi du 3 août 1867 y ajoutait (nous tenons compte de 13 millions de francs d’annulations de crédit) 101 millions 94,438 francs de crédits supplémentaires. Une autre loi, promulguée le môme jour, accordait un crédit extraordinaire de 158 raillions 592,719 francs. Enfin, un projet de loi présenté le 9 mars 1868,

(1) La Caisse d’amortissement, grâce à cette loi, a désormais son budget spécial, d’environ 7o millions par an, avec lequel elle pourvoie à diverses charges budgétaires, notamment à la subvention due aux Compagnies de chemins de fer du chef de la garantie d’intérét ; la dépense pour l’amortissement ne dépasse pas une vingtaine de millions.

demande un d u’nier supplément de crédit qui, en tenant compte des annulations promises, ne sera que de 1 million 6114,481 francs. Additioniioiii :

Lois du 18 juillet 1866 . .

Lois d 1 3 août 1 867 . . .

Projet de loi du f» mars 1868

1 ,977,807,370 fr.

Soit, comme pré\isioii (le règlement ne viendra que l’année prochaine), une s mime de dépenses de deux milliards deux cent et trente-neuf mi lions. Hien à déduire, cette fois, pour la dotation fictive de l’amoi tissement ; elle n’existe plus. Je vous laisse « déduire » la totalité du budget sur ressources spéciales, qui est de 246 millions. Je vous iccorde encore, si contestable que soit la demande (ij Vil), la total té des autres « déductions » que vous aviez réclamées sur le budget de 1866 : trente-sept millions. La charge effective du budget général, pour 1867, s’abaisse ainsi à 1 milliard 9o6 millions. Ajoutez les onze cent soixante-dix millions des dépenses dépai tementales et communales ; les charges publiques des populatioiiï françaises arrivent à 3 milliards 122 millions. Défalquons-en les 126 millions déjà écartés dans le BILA^' (p. 8) comme n’étant pas un impôt, mais le prix d’une marchandise (tabacs, poudres) ou d’un service (postes, télégraphes); nous en sommes encore, comme dépense réelle, à trois milliards de francs.

Ainsi, en mî intenant toutes les « déductions » que le Bilak avai lui-même proposées sur les dépenses, en accordant toutes celles que réclament M. Boulier, M. Vitu et autres, il reste toujours une dépense annue le de trois milliards par an , dépense très- effective qui représente le coût des services publics et à laquelle le peuple français est appelé à pourvoir.

(( Mais l’impôt n’y pourvoit pas seul ! » répondent les plaideurs. L’est la thèse do réserve, qu’ils mettent en avant quand celle du prétendu fictif des dépenses est percée à jour. EtM. Rouher, dans son discours du 19 mai dernier, et M. Vitu dans sa « Réponse au pamphlet de M. Hem, » bierrd’autres orateurs et écrivains ministériels avec eux, s’appUquent à démontrer que l’Etat ne demande pas à l’impôt la totalité des voies et moyens. D’autres ressources en fourniraient une part e ; cela diminuerait d autant la quote-part des contribuables.

A propos de l’une des mesures fiscales les plus violentes de l’abbé

Terray, des victimes qui réclament s’écrient, à bout d’arguments et de patience : « Mais c’est prendre l’argent dans nos poches ! » Et le fameux abbé-ministre de Louis XV à répondre avec le plus grand phlegme : Où voulez-vous donc que j’en prenne ? C’est logique; c'est franc. Les successeurs de l’abbé Terrav voudraient se persuader ou nous persuader que l’Etat peut dépenser, sans puis('r l’argent dans la bourse des contribuables. Voyons de près la merveille.

M. Vitu veut bien signaler dans les c(jmptes de 1866 les l’essource» (( autres a qui se partageraient avec le contribuable français la charge de pourvoir aux dépenses croissantes de nos budgets. Vuici ces revor nus accessoires de l’exercice 1866 et qui se retrouveraient à peu près dans le budget de recettes de chaque année :

1" Fonds reportés d’exercices précédents. . . 36,716,802 l'r.

2'* Rendement des forêts et domaines . . . 60,411,247

3° Recettes extraordinaires 68,003,731

4® Produits et revenus divers 77,272,139

Soit environ 232 millions et demi que les contribuables n’auraient pas eu à fournir sur les charges de l’exercice 1866. C’est un joli denier. Malheureusement, il y a plus d’apparent que de réel. Un rapide examen de ces prétendues ressources suffira pour dissiper le mirage.

Ainsi, sur les fonds « reportés» (nr. 1“) il y a 12." millions provenant de l’excédant qu’aurait laissé le budget général de 1863. Qu’est-ce que cet excédant? Les lois des finances du 8 juin 1864 avaient autorisé des dépenses jusqu’à concurrence de 2 milliards 99.-' millions. Ultérieurement, l’administration dut demander et obtint des « rectifications » qui ont accru les crédits d’environ 133 millions. Et parce qu’elle n’a pas pu jusqu’à la clôture de l’exercice «consommer » la totalité de ces crédits supplémentaires et qu’un solde de 12 millions a été reporté à l’exercice 1866, l’on vient nous parler de ressources « propres )> de cet exercice, des revenus qui ne seraient pas fournis par les contribuables? A ce compte, vous n’aviez qu’à faire voter en 1863 deux milliards de suppléments, que vous auriez reportés comme « excédant » à l’exercice 1866 ! Les contribuables alors n’auraient rien eu à fournir en 1866 : ils avaient tout fourni d’avance. Est-ce sérieux?

Tout aussi peu sérieux est le cadeau de 77. ‘ millions que nous ferait le chapitre des « j)roduits et revenus divers » (nr. 4). Ce chapitre renferme bien une recette qui n'est pas fournie directement par le contribuable français : l’inqjôt algérien (16.’’ millions de rentrées eflectives). Est-ce une raison })our présenter le total du chapitre comme alimenté par d’autres sources que des prélèvements sur le revenu des populations françaises? Non assurément. Oui donc fournit

les produits universitaires? Oui donc supporte les retenus? Qui donc paie la rcdeva ice des mines? la vérification des poids et mesures? a taxe des brnets d'invention? les 7.^ millions que vous verse la Caisse de la dotation de rarmée? Tout cela est fourni, pour les dix-neuf viiij^ ièmes du moins, par le contribuable français. Le changement d’étiquette ne change point la provenance effective.

Et les 58 millions de « recettes extraordinaires » (nr. 3)? Il suffira de dire que dans le budget primitif de 1800, la moitié presque (23 millions) de cette somme devait provenir de la fameuse annuité mexicaine; un? somme pas beaucoup moindre (21.*^ millions) était obtenue par la rançon si contestée iiue le gouvernement s’est plu de prélever inopiiiément sur la Caisse de la dotation de l’armée ; il la trouvait trop tien pourvue. On sait ce que sont devenus les 23 millions du Mexi jue. Qu’une politique intelligente nous préserve à jamais de pajeilles «ressources!)) Des « soulagements » de cette nature nous auraient vite ruinés. On a suppléé, dans le budget rectificatif, à la « ressource )) mexicaine qui s’évanouissait, par 9.^ millions de « fond s de concours pour travaux publics » et par la première annuité de la Société algérienne, achetée on sait au prix de quelles concesi ions de terrain et autres. Ici encore, nous n’avons qu’à demander :qui paie en fin de compte? Qui fournit ces «autres)) ressources? La question ne comporte qu’une seule réponse : la gent contribmble française.

Restent les 30 millions et demi tirés des domaines et forêts (nr. 2). Je ne veux gi.ère examirrer (la digression pourrait devenir trop longue) si réel emeirt les domaines et revenus « appartiennent )) à l’Etat, et surtc ut s’ils appartiennent à l’Etat-gouvernement et pas plutôt à l’Etct-société. On pourrait constater aussi que, sur les 12.® millions tTés des domaines, ])rès de dix raillions sont le produit de ; rec?tte accidentelle, obtenue par l’amoindrissement du

fonds. On pot rrait rappeler encore qu’en forçant la vente du bois (38.^ millions (ai 1866) pour se créer des ressources « autres, )) l’on n’arrive pas se ulement à tarir la source de ce revenu ; on hâte et l’on généralise les dangers si graves et si coûteux qu’entraînent les déboisements.

Ne chicanors pas. Admettons que les forêts et les domaines puissent, sans inconvénient, fournir couramment les deux tiers du revenu qui leur a été demandé eh 1866, soit 40 millions. Admettons que l’Algérie, le Japon, la Chine et la Cochinchine fournissent année moyenne un juart en plus qu’elles n’ont fourni, en 1866,- soit millions. jV ettons, et c’est être bien large, que dans les autres Produits et 1 evenus divers » il y ait encore une somme égale de

recettes ne provenant pas de l’impôt. Supposons enfin, si fantastique que cela paraisse, qu’il y ait année moyenne pour 30 millions de « reports )> d’exercices précédents. Tout cela nous constitue, année moyenne, cent raillions de ressources « autres, )> c’est-à-dire que le domaine national et le hasard daignent contril)uer pour cent millions aux charges que les services jjublics iiiqjoseiit aux con- • tribuables français.

Xîl

Cent millions de ressources « autres : )) la belle affaire ! Moins que la trentième partie du total de nos dépenses publiques, la vingtième à peine du budget de l’État. Toutefois, dès que l’on compte les ressources « autres, )) il faut bien se souvenir aussi des charges (( autres, » de celles qui ne consistent pas en une dépense directe d’argent et, par conséquent, ne sont pas comprises dans les comptes des finances. Je ne signalerai qu’une seule charge de cette nature : la conscription.

Dans les récents débats financiers, on a souvent mis en parallèle les budgets de guerre de l’Angleterre et de la France. On pourrai;, rappeler, il est vrai, que la Grande-Bretagne a cent cinquante millions de « sujets )) non anglais à contenir et d’immenses territoires plus ou moins conquis à défendre ; on pourrait signaler encore la différence notable qui existe entre les deux pays par rapport à la « valeur )) de l’argent : vingt-cinq francs comptent beaucoup plus, en deçà de la Manche, qu’une guinée au delà, quoiqu’il y ait, arithmétiquement, équivalence presque complète. Ce n’est pas le moment de poursuivre cette étude comparative. Nous tenons seulement à faire remarquer ({ue, toutes choses supposées égales, il reste l’énorme différence que voici : En Angleterre, la dépense budgétaire exprime l’intégralité des charges que le système défensif impose au pays, puisqu’elle englobe le prix d’acquisition même (enrôlement) des soldats; il n’en est guère ainsi en France, où les populations, en sus des sommes réclamées pour l’entretien de l’armée, ont à fournir, par la conscription, cette armée elle-même.

Le montant en argent de cette surcharge n’est pas fort difficile à déterminer. Je ne parle pas, bien entendu, de la ])erte inchififrable causée à la communauté économique par un régime ([ui, année par année, arrache les jeunes gens les plus viriles à leurs foyers, à leurs travaux, à leurs études. Je pense uniquement à chiffrer la surcharge directe imposée aux familles qu'atteint la conscription. Le prix du remplaçant, depuis plusieurs années, est olficiellement fixé et main-

tenu à 2,500 francs : c’est l’équivalent en argent du service demandé à chaque coni.crit, et que les uns acquittent en argent, les moins fortunés en nature. A raison de cent mille recrues par an, cela constituerait une mrcharge, dont il n’y a pas trace dans le budget, de deux cent et cinquante millions de francs par an.

Soyons lar^e et portons au double du chiffre moyen (10,000), le nombre des conscrits exemptés en vertu de l’article 14 de la loi de 1832. Restent quatre-vingt mille recrues astreintes au service. La perte ou h surcharge, exprimée en argent, s’établit alors à deux cents millions par an : c’est une charge « autre •) à ajouter aux trois milliards de francs que les divers budgets demandent aux con-

tribuables fr Compensoi (( autres » à c lions à dédui Reste, commt liards et cent sation la pres( La charge ne milliarih !

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