XV
Faisons abstraction, pour un moment, de la répartition. Prenons l’impôt en bloc et mettons-le en parallèle avec le revenu en bloc. Ge sera une sorte de contre-épreuve pour nos précédentes évaluations et assertions. Les données précises manquent, il est vrai, sur le re-
(!) J’entends par « revenu » tout ce oui reste après défalcation des frais de production proprement dits. L’ouvrière qui « gagne » 2a sous par jour pour un travail où elle a dépensé 5 sous d’aiguilles, de tils, etc., a un « revenu » de 20 sous ; l’industriel qui vend pour 100,000 fr. de ses produits qui lui ont coûté 90,000 fr. en matières premières, loyer industriel, salaires, etc., a un t( revenu » de 10,000 fr. par an.
venu annuel d3 la nation française 5 nous avons, toutefois, pourpoint d'appui, des évaluations plus ou moins exactes et lesquelles, en tous cas, ne seront pas suspectes d amoindrissement calculé.
Dans un d scours prononcé à La Villette, U. de Forcade La Roquette, ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, estim lit la jiroduction agricole de la Franci' à quinze milliards par an. A 1 occasion du récent débat sur la liberté commerciale, M. boulier, ministre d’Etat, portait notre production industrielle, en spécialisant la quote-part de chaque grande industrie, à trois milliards de francs, chiffre maximum à son idée
(12 mai 1860) M. Auguste Chevalier croyait devoir, ajouter un milliard pour les « rts et métiers.
Les interruptions de la Chambre taxaient ces chiffres d’exagérés. Soyons moins lifficiles : admettons toutes ces évaluations. Ajoutons même un milliard, pour des industries et des sources de revenus qui ont pu être oubliées. Cela donne une production totale de vingt milliards par an . Je chiffre concorde avec les estimations des hommes les mieux auterisés qui oscillent entre seize à vingt milliards. A 1 appui de cette estimation, on pourrait rappeler que notre exportation spéciale^ c est-à-dire de produits réellement français, ne dépasse guère deux milliards de francs par an ; évaluer la production à plus de vingt milliar Is serait donc dire que nous n'exportons pas même la dixième partie de nos produits: la chose est peu croyable. Tout conduit ainsi à ac mettre comme relativement exacte l’estimation qui porte la produc ion annuelle de laFranceà vingt milliards de francs.
Quel revenu ]»eut donner une production de vingt milliards? C’est,
il nous semble, être fort réservé cjue de déduire le quart seulement
pour matières jtremières, semences, constructions, pour usure de
machines, d outils et pour autres dépenses indispensables que toute
production doit muvrir avant qu’il puisse être parlé de l'evenu, net ou brut.
Ceci admis, une production annuelle de 20 milliards laissera au maximum un revenu de l.o milliards : intérêts, salaii’es, appointements, bénéfices. Quinze milliards de revenu annuel distribués entre dix millionsde 1; milles, quelle est la quote-part de chacune? I,o00 fr. juste, fei le parta re était égal. Or, puisqu’il y a des centaines de mille de lamille> qui t3uchent le décuple^ le centuple de cc revenu, et audelà, la quote-part de 1 immens,^ majorité restante des familles ne jpeut e\idemmenl etre que de deux tiers, tout au plus de (rois quarts de la moyenne ^énémle, soit : mille à douze cents francs. D’autre part, lorsque sur un revenu annuel de quinze milliards vous prélevez rois milliards pc urdes services publics, l’impôt évidemment prend
20 p. 100 sur la totalité de nos ressources. Or, puisque l’impôt chez nous est progressif à rebours, la moyenne générale de 20 p. 100 doit se décomposer ainsi : le riche reste fort au-dessous de cette proportion ; l’homme aisé s’en écarte peu; les masses peu fortunées la dépassent largement. En mettant que, sous toutes formes et prétextes, la première classe est « imposée » à raison de lo francs par cent francs de revenu annuel, la seconde à raison de 20 p. 100, et la troisième à raison de 25 p.. 100, nous restons probablement, en ce qui touche la dernière classe, fort au-dessous de la triste réalité.
Ainsi calculez comme bon vous semble, toujours vous aboutissez à ce résultat : l’impôt demande considérablement aux riches ; il prend trop aux hommes aisés ; il est écrasant pour la masse peu fortunée ; il enlève à celle-ci le quart au moins d’un revenu, dont l’intégralité suffirait à peine pour la faire vivre convenablement.
Si, pour le moins, les immenses sommes prélevées sur le revenu de tous et de chacun, prélevées en majeure partie sur le fruit du travail populaire, trouvaient un emploi utile, libéral! On sait ce qu il en est ; nous-même l’avons dit avec détail dans le Bilan de l’Empire. Nous ne nous arrêterons aujourd’hui, et un moment seulement, qu’à la dépense la plus grosse, et, à tous égards, la moins productive, la moins démocratique ; la dépense pour la guerre et la marine.
Le Bilan avait fait voir que, dans les quinze premières années de l’Empire (1852 à 1866), les ministères de la guerre et de la marine avaient absorbé : l’ini 7 milliards 204 millions, l’autre 2 milliards 880millions ; ensemble lOmilliardset 84 millions : c’est une moyenne de 670 millions par an. Ooniesto-t-on ce chiffre ?C’e.4 impossible ;on ne le tente guère. H a cessé pourtant d’être vrai. C’est du passé. On fait mieux aujourd'hui ; nous sommes en progrès continu. Ainsi, pour l’année 1867 et pour celle encours d’exercice, les deux ministères qui nous occupent réclament les sommes que voici :
Dépenses ordinaires, 506,276,270 fr. 520,884,720 fr.
— (‘xtraordinaires, 38,107,201 51,807,201
— supplémentaires, 160,227,200 141,270,982
soit ensemble près de 1 milliard 415 millions pour les deux années, ou une moyenne annuelle de sept cent sept millions et demi do francs.
Est-ce tout? 11 s'en faut bien, hélas! Pour être vrai, il faudrait encore mettre au compte de ces deux ministères, la presque totalité des
charges annaelles que nous impose la dette 'publique : tous nos emprunts ou à peu près ont pour cause et pour originti les exigences de la guerre et de la marine. Ne leur comptons que les trois quarts de la dépense elfe îtive que réclament aujourd’hui l’intérêt, l’administration et l’amtrtissement de la dette : ce sera 300 millions de francs par an à ajouter aux 707 millions de charges directes. 11 faut enfin tenir compte des 200 millions de francs de charges indirectes que la guerre et la marine imposent annuellement aux populations (§ XII). Le total s’établit, chiffre rond, à douze cents millions de francs.
Lîi Tïullici, (I et deux coïts millions! C est les deux cinquièmes de tous nos budgets annuels; c’est plus que la moitié du budget général ou dubudge: de l’Etat proprement dit. C’est la subsistance de douze cent mille familles, ou de près de cinq millions de citoyens français. C’est pour cl aque « ménage » français une charge annuelle de cent vingt francs! Qui oserait dire que ce n’est pas beaucoup trop ?
Les officieux ne s’en émeuvent guère. « Qu’importe le montant de la dépense! a nous répond M. Vitu, et répètent après lui le grand Moniteur Qi U «Qu’importe! Croyez-vous par hasard que les ministres de a guerre et de la marine enfouissent dans la cale des navires et dans la gueule des canons les sept cents millions qu’ils tirent annuellemen de vos poches? Ou supposez-vous que les soldats et les marins avalent tout crus les 124 millions d éçus que vous fournissez? Point du toit. Ces millions sont employés ù payer la solde, la nourriture, le vêtement et l’entretien de cinq cent mille hommes, à soldei 1 achat des matériaux, de fer, de bois, de cordages, de chevaux ! De quci alors te piains-tu, Jacques Bonhomme? Mais, h genoux tu devrais remercier pour cette ingénieuse création des budgets de la guerre et de la marine : c est une machine d'irrigation gui répartit et disjurse dans toutes les branches de l’activité nationale une partie des cajAtaux prélèves sur la masse des contribuables ! y>
La «machine d’irrigation » est assurément l’une des facéties les plus ingénieu ^es qui ait encore été commise dans la défense delà paix cuirassci‘. Mais si la France « est assez riche pour payer sa gloire », 1 est- elle assez aussi pour payer sept cents millions de francs par an la michinerie même la plus raerveilleiise? Je ne le crois guère. Je crois, par contre, qu’il n’est point permis, tout écrivain
officieux que on soit, de se moquer aussi impudemment et du contribuable Iran \ais et du bon sens.
Une seule rîmarque suffira, je pense, pour faire toucher du doigt 1 absurdité de ce sophisme suranné. A supposer que cent mille familles, intéressées dans les fournitures et les commandes diverses des ministères de la guerre et de la marine, participent dans la « ré-
partition » qu’opère votre «machine d’irrigation » : où reste la compensation pour les autres neuf millions et neuf cent mille familles françaises, qui ont dû contribuer aussi largement que les autres, et toutes fort largement? La vérité vraie est qui',, a 1 égard même de cette centième partie des coritrihualdos que les ministres de la guerre et de la marine «font travailler, » l avaiitiige et la compensation n’existent qu’en apparence.
Tailleur de mon état, ou cordonnier, ou chapelier, ou passementier, ou armurier, j’ai gagné par trente journées de travail les cent francs que je dois «contribuer» mmuelleincnt aux dépenses de la guerre et de la marine. A supposfU’ que vous me les lassiez gagner à nouveau par votre commande, j’aurai tout siinj)lement travaillé deux fois pour un seul gain I Si vous ne m aviez pas pris les cent francs, ou j’aurais été dispensé de faire ce nouveau travail, ou, si je le faisais, je gardais les cent francs et les employais comme bon me semblait. Aujourd’hui, ils* servent tout au plus à remplacer le gain d’un mois de travail que vous m’aviez enlevé.
Voici donc comment « répartit » la « machine d’irrigation » : elle commence par prendre à toutes les familles le gain d un mois de travail, et elle le rend à quelques-unes à la condition qu’elles feront encore un mois de travail.
Je ferais injure à mes lecteurs en supposant nécessaire de discuter et de réfuter de pareilles billevesées.
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Calculée sur le chiffre du jour, la dépense militaire (guerre et marine) des quinze premières années de l'Empire (1832-66) se moir terait à dix-huit milliards de francs. Elle a été moindre : nous « progressons». Hardiment on peut la mettre, toutefois, directe £t indirecte, à quinze milliards! La somme eut suffi, et au delà, pour doter nos trente-huit mille communes d’excellentes écoles, de bi bliothèques populaires, de bains publics; pour achever les troisième et quatrième réseaux de nos voies ferrées; pour construire les che mins vicinaux si impérieusement réclamés et terminer nos canaux pour développer nos services postal et télégraphique; pour inulti plier les communications maritimes; on un mot, pour nous dotei de tous les éléments et de toutes les garanties d’un rapide et sain développement, tant au point de vue moral et intellectuel que sous les rapports économique et social. Employés comme ils l’ont été, à quoi ont servi ces quinze milliardi? prélevés en quinze ans sur les fruits du travail, sur les économies du peuple français?
Pas même i faire atteindre le but qui servait de raison ou de prée\ ,e a ces immenses dépenses : le développement de notre «puissance, 1) dan; l’acceptation surannée du terme, b’écrasement de la ologiic, que tant nous aimions ; le démemliremcnl du Danemark, ([ue toujours nous protégeâmes ; la lin tragique de l’expédition mexicaine; le ;ol qui, eu ,\lgérie même, tremble sous nos pieds • les événements di IStill qui ont donné tant de « patriotiques angoissés >. a -’ll. Uoulier : tout prouve que nos énormes dépenses militaires n’ont point ete « productives» de puissance, d’influence pour la France, ü ailleurs, dans le grand et solennel débat législatif qui a précédé 1 adoption de la loi militaire du premier février d868, les commissaires du gouvernement, et les orateurs de la majorité ne sont-ils pas venus déclarer tour ii tour, que, malgré tout ce qui a été fait et dépense depuis f uiiize ans, la France était moins en sécurité que jamais, et ne SI sentait pas même assez forte pour la défensive?Et la majorité en votant la nouvelle organisation militaire, semblait ratiber ce dire. 1 renferme pourtant l’arrêt de condamnation le plus
lormel qui puisse être prononcé sur la prodigalité militaire des quinze preraièi es années de l’Empire.
On nous pernettra de ne pas insister. Le sujet est épineux ; il est
douloureux aussi. Bien plus profondément encore attristerait-il, si les hommes de progrès n’avaient pas l’intime conviction que la vraie grandeur et la .raie puissance d’un Etat, quel qu’il soit, ne résident pas aujourd hm dans ses bataillons. La France, grâce à la vaillance incontesiée de ses enfants et à leur ardent patriotisme, sera toujours assez forte pour défendre et son sol et son droit, si quelqu’un au monde pou ait avoir la folle témérité de les attaquer ; les véritables eleraeni s de son influence, momentanément éclipsée, sont
dans le rayonnement deson esprit libéral et de scs institutions démocratiques.
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Le^ plaideurs se rejettent derrière leur dernier retranchement : les compensations iidirectes. Et au Corps législatif, au S.'mat, dans les journaux, dans hs brochures, ils étalent la liste des progrès que la France aurait rialisés sur le domaine des intérêts matériels. Des colonnes de chil ’res viennent attester le développement de l’agriculture, de l’industrie, du commerce, de tout ce qui ferait la prospérité
du pays. Allons au fond des choses ; encore un mirage qui s’évanouit.
D’abord : qu’y a-t-il de commun entre ces progrès économiques et les prodigalités militaires que l’on vous reproche? Ceux-là ne sont assurément pas l’effet de celles-ci, et, par conséquent, ne sauraient d’aucune façon leur servir d’excuse; la paix cuirassée n’a pu et ne peut qu’entraver l’essor des arts et travaux productifs.
Mais cet essor lui-meme est-il aussi grand et aussi positif que le disent les organes officiels et officieux du gouvernement? Les plus optimistes;, ce me semble, sont obligés d’en rabattre beaucoup depuis l’important et vif débat économique qui a occupé les séances du Corps législatif du M au 20 mai dernier. Les députés les plus (( dévoués » et que personne ne suspectera d' hostilité systématique, de pessimisme obstiné, ont successivement passé en revue les divers éléments de la « prospérité » que tant on aime à nous vanter. Ils ont montré, chiffres en main, qu’à un essor plus ou moins solide de quelques années a succédé un état général d’atonie, de marasme, dont tous’pâtissent à des degrés divers. Ils ont montré ragriciiltur(> en souffrance, malgré les hauts prix du blé, parce que les voies de communication locales lui manquent, parce que les impôts l’écrasent, parce c{ue les capitaux en sont détournés. Ils ont montré la culture forestière en décadence, parce que les canaux sont inachevés, parce que d’énormes octrois interdisent au bois l’accès de ses meilleurs débouchés naturels. Ils ont montré la métallurgie, la filature, fermant une grande partie de ses usines, ou réduisant tantôt le nombre des ouvriers, tantôt la durée du travail, ])arce (pie la vente diminue au dehors et au dedans.
Ces souffrances, ni M. Kouher, ni M. de Forcade, ne les ont sérieusement contestées. Comment les contester, en présence de l’impôt qui voit son rendement fléchir; en présence des tableaux de douane qui accusent la baisse persistante de l’exportation ; en présence des bilans de la Banque de France dont le portefeuille est d’une insignifiance désolante; en présence des statistiques commerciales qui constatent une progression continue des faillites ; en présence de la cote de la Bourse de Paris où la dépréciation des valeurs se chiffre par milliards ? Tout ce qu’ont pu tenter les orateurs du gouvernement, c’était de disculper les traités de 1860 ou le régime de la liberté commerciale. Ils étaient dans le vrai. La liberté commerciale n’est pour rien dans les souffrances de la France. La cause véritable en est dans ce fait plutôt que le nouveau régime n’a pu ressortir ses effets naturels, à cause du milieu défavorable et des conditions où il agissait et que l’on aurait dit calculés tout exprès pour contrecarrer son action.
La liberté commerciale n’est pas un bien absolu. Elle agit d’une
façon heureuse les peuples la c polir marcher commerciale j rite cà l'intéric productrice de L’air ambiant saturé, comme et y prospérer Oui, les ora disculper la lil ne contient-il tique entière réponde I Déji
, en tant qu’elle présuppose et qu’elle développe entre Diifiance réciproque, l’accord sincère, l’entente sérieuse, en avant dans la voie du progrès pacifique. La liberté résu])pose encore et réclame impérieusement la sécuur qui permette à l’esprit d’eiitrei)rise et à l’activité s adonner a leur tâche avec courage et persévérance, où se meut notre nouveau régime commercial est a dessein, d’éléments tout opposés; comment y vivrait lit-il ?
leurs du gouvernement ont eu raison mille fois de lerté commerciale. Mais ce plaidoyer, serré de près, pas un bien grave acte d’accusation contre la polide ce même gouvernement? Que le bon, sens public I l’on connaît son arrêt.
Assurément, nous ne nions pas les progrès très-notables qui, depuis quinze i vingt ans, ont en France été réalisés dans le domaine des intérêts miitériels. Ce que je conteste, c’est d’abord que ces progrès soient paiticuliers à la France. Ce que je conteste d’une façon plus absolue encore, c est qu’ils soient le produit du gouvernement personnel auquel vous prétendez en attribuer le mérite.
Un seul fail — nous ne pouvons pas dresser ici d’interminables tableaux statisâques — en dira assez. C’est avec infîniment de raison que l’on regarde et que vous-même signalez l’état des « communications » cornue l’un des plus sûrs indices du sain développement économique, (ii en sommes-nous sous ce rapport, comparativement aux autres États d’Europe? Les avons-nous réellement distancés à ! tel point que nous soyons obligés, autorisés seulement, à en chercher la raison dans notre régime tout u particulier, » à en ramener le I mérite à la pol tique et aux ministres de l’Empire ?
Voyons d’ahord le plus imposant moyen de communication dont , dispose le monde moderne, la voie ferrée. Sur cent kilomètres carrés d’étendue, la Belgique possède et exploite 8.713 kilomètres de chemins de fe^; l’Angleterre, 7.831; la Hollande, 3.198; la Suisse,
^ 3.179; la France, 2.749. Nous n’arrivons donc qu’en cinquième
ligne; nous reculons même à la neuvième plqce, si l’on mesure le développemeni des voies ferrées par le rapport entre l’étendue des
lignes et le nombre des habitants. Parlerons-nous des moyens de transports maritimes? L’état de la navigation commerciale fini ressortir pour chaque million d’habitants : 4.76,730 tonnes en Norvvge ; 195,735 en Angleterre ; 175,969 tonnes dans les Pays-Bas; la France n’occupe que le treizième rang. p]\aminerons-nous le mouvement
des communications épisto!aires?La moyenne annuelle est de 24.01 lettres par habitant en Angleterre; de 15.60 lettres en Suisse; de 13.16 lettres aux États-Unis ; de 8.86 lettres en France : nous voilà au quatrième rang. Etudierons-nous enfin le développement des communications télégraphiques? Sur cent kilomètres d’étendue, la Belgique exploite 11.865 kilomètres de fils télégraphiques ; la Suisse, 8.738 ; la Grande-Bretagne, 8.245; la Hollande, 6.005 ; la France, 5.471 kilomètres, ce qui nous assigne le cinquième rang (1).
Y a-t-il là pour nous de quoi s’enorgueillir? Je ne le pense pas. Ces chiffres comparatifs prouvent d’abord que, même au point de vue des progrès matériels, l’Empire est loin de nous avoir placés « à la tête de la civilisation » . Le moyen d’y arriver n’est assurément pas dans le maintien d’une politique qui, année par année, enlève les meilleurs bras au travail; qui, par des impôts trop lourds et des dépenses improductives , épuise les ressources du pays ; qui est si peu faite pour rassurer, pour donner la confiance du lendemain. Mais ces chiffres comparatifs prouvent encore que la marche en avant est universelle, irrésistible. Grâce à la liberté politique, économique et sociale, dont
notre grande Révolution a jeté la semence dans toute l’Europe; grâce à la vigoureuse et féconde impulsion qu’elle a imprimée aux sciences positives et aux arts mécaniques, l’Europe jouit depuis un demi-siècle d’un développement continu et général dans la production, dans la consommation, dans les échanges, dans la propagation des moyens et instruments qui desservent ce mouvement. L’esprit moderne pousse à la roue, et c’est une puissante force locomotrice. Dites que vous n’avez pas voulu arrêter sa course ; que même vous avez entendu la seconder, vous serez dans le vrai. Mais lorsque vous prétendez accaparer tout le mérite des progrès réalisés, vous rappelez la remuante prétentieuse de Lafontaine :
Aussitôt que le char chemine,
Et qu’elle voit les gens marcher,
Elle s’en attribue uniquement la gloire.
(1) Ces données sont empruntées à un récent écrit de .M. Neumann écrit excellent qui forme une espèce d’introduction générale aux rapports de la commission autrichienne sur l’Exposition universelle de 1867;
Elle n en ’ayait pas, du moins. Ici l’on entrave même ces progrès matériels qui, dans l’esprit du gouvernement, devaient être l’excuse et lu gloire de l’Empire, qui devaient dédommager la France des pertes ut privations d’un ordre bien supérieur qui lui étaient imposées après 1851. La compensation, si c’en pouvait être une, de plus en plu: s’évanouit.
Par l’enfl( ment continu du système antilibéral et antidémocratique de la paix cuirassée; par le luxe des expéditions plus ou moins lointaines; par la folle exagération des travaux d’inutilité publique à Paris, dans les départements, dans les communes, l’on est parvenu à faire monter à la vertigineuse hauteur de trois mille millions de francs par an les cl arges publiques imposées, sous diverses formes et à tous titres, aux cjntribuables français. Ce prélèvement immense s’opère sur un revenu total qui, au maximum, atteint le chiffre de quinze milliards. A nsi , les services publics enlèvent le cinquième de ses ressources à la nation prise en masse. Grâce à notre régime de l’impôt progressif à rebours, le prélèvement est du quart et plus de leurs revenus pou • les classes moins aisées, envisagées isolément. Obligé de répondre à des exigences aussi épuisantes, le pays néanmoins réclame en va n la liberté à l’intérieur, qui pourrait donner une nouvelle impuls on à son activité productrice ; il réclame en vain ces garanties pcsitives d’une paix durable qui développerait pour le moins ses ( changes internationaux. Comment alors s’étonner des souffrances qui minent la santé physique et morale du corps social? Gomment disconvenir de l’urgence suprême d’une réforme générale et entière de notre régime politique, administratif et financier?
Paris. — rap. Bautoüt, Questiioï et 7, rue Baillif et rue dé Valois , 18
