LOI

Le citoyen Luis Gonzaga Vieyra , colonel retraité , gouverneur constitutionnel du département de la Vera-Cruz , à ses concitoyens :

Le ministre des relations extérieures m’a remis le décret suivant, en date d’aujourd’hui.

Le président la république mexicaine fait savoir à ses concitoyens que le congrès général a décrété ce qui suit :

Attendu que les forces françaises ont fait acte d’agression et d’hostilité contre la république , le gouvernement déclare être en état de guerre avec le gouvernement français, en prenant toutes les mesures qui doivent résulter de cette déclaration.

Jose-Mari a Ximenez , président de la chambre des députés.

Jose-Ignacio de Onzorena, président du sénat.

Mariano Mouda, député secrétaire.

Agustin-Perez de Lebrija, sénateur secrétaire.

Et comme les forces navales de France, qui sont dans la baie de la Vera-Cruz, ont commencé les hostilités contre la place et la forteresse de Saint-Jean d’Ulùa le 27 du présent mois , en vertu du droit que me confère un décret antérieur, et vu le titre 18, art. 17 de la charte constitutionnelle, je déclare au nom de la nation, que la république est en état de guerre avec le gouvernement français.

A dater d’aujourd’hui toutes les relations existantes entre la république et la nation française sont interrompues, nos ports sont fermés à son commerce , ses marchandises seront prohibées en vertu de la loi du 1 2 mai de la présente année , laquelle continuera d’avoir lieu avec toute sa force et vigueur; ses nationaux ne pourront entrer sur le territoire de la république , et dès à présent , le gouvernement mexicain usera de toutes les mesures qu’autorisent le droit des gens et les coutumes des nations en de semblables circonstances.

En conséquence , les autorités de la république, chacune en ce qui la concerne, mettront à exécution la présente déclaration conformément aux lois.

La présente loi sera imprimée , affichée et exécutée strictement.

Au palais du gouvernement national.

Mexico, le 3o novembre i838.

Anastasio Bustamainte, Président de la république.

Par le président ,

Le ministre de l’intérieur , JOSE-JOAQUIN PeSADO.

Le citoyen Luis-Gonzaga Vieyra, gouverneur constitutionnel du département de Mexico , à ses concitoyens : Le ministre de l’intérieur m’a transmis le décret suivant en date d’hier :

Le président de la république mexicaine fait savoir à ses concitoyens, qu’en vertu du décret du congrès général qui

déclare la nation en état de guerre avec la France, il a pris les dispositions suivantes :

1° Tous les Français non naturalisés dans la république sortiront immédiatement du territoire par les points que désigneront les gouverneurs des départements respectifs.

2° Tous les Français non naturalisés, commenceront à sortir de la république sur les ordres que donneront les gouverneurs des départements respectifs. L’exécution de cet article devra avoir lieu dans le terme de i5 jours sur tous les points de chaque département , à dater de la publication de la présente loi .

3° Les gouverneurs, d’accord avec les commandants généraux, désigneront les jours où les Français devront se mettre en route, et les ports ou ils devront s' embarquer.

4° Les Français qui, par une conduite imprudente, troubleraient la tranquillité publique, devront sortir immédiatement du territoire, et sans qu’on leur accorde aucun délai.

5° Sont exceptés de l’art. 2 les Français mariés légitimement à des Mexicaines, et ceux qu’un état de maladie , constaté par trois médecins nommés par le gouverneur du département, empêcherait physiquement de partir.

Nota. La première de ces exceptions ne s’étend pas à ceux qui auraient troublé la tranquillité publique ou qui ne méritent pas la confiance clu gouvernement.

6° Les Français auxquels s’applique l’exception, resteront sous la protection de la république.

7° Les sujets français seront libres, pour assurer leurs biens, de les réaliser ou d’en laisser la gestion à des personnes de confiance, avant de sortir de la république.

Cette loi sera imprimée et affichée et recevra immédiatement son exécution.

Palais du gouvernement national.

Mexico, ier décembre i838.

Anastasio Bustamante,

Par le président ,

Le ministre de l’intérieur , JOSE-JOAQUIN PESADO.

En exécution du présent décret , d’accord avec le commandant général de ce département, et conformément à l’art. 3 dudit décret, j’ordonne à tous les Français résidants dans les villes et bourgs de ce département , de commencer à en sortir dans trois jours, à dater de la publication du présent, et de se rendre au port d’Acapulco, où ils devront s’embarquer, au terme de la loi ci-dessus.

Ceux qui résident dans cette capitale pourront, pour recevoir leurs passeports, se présenter au secrétariat du gouvernement départemental , et ceux qui résident au dehors , à l’autorité politique du lieu qui en donnera immédiatement connaissance au gouvernement par le premier courrier ordinaire , afin que le secrétaire expédie les passeports formels et en règle au préfet d’Acapulco, qui les délivrera aux intéressés.

Mexico, 2 décembre i838.

Luis-Gonzaga Vieyra.

Luis-Gonzaga de Chavarri, secrétaire.

A la lecture de ce document, de graves questions se présentent à l’esprit; le gouvernement de la république mexi-

caine déclare en termes formels être en guerre avec le gouvernement français ; il ne prend aucune mesure pour repousser l’agression ; plus tard il les prendra, on en verra les résultats; mais pour le moment, il se borne à déclarer la guerre à des particuliers inoffensifs, à des hommes qu’au terme des déclarations de 1827 , il a attirés dans son pays, à qui il a promis protection égale à celle qu’il accorde à ses nationaux, qu’il a fait émigrer de leur patrie, leur offrant sûreté pour leur personne et pour leurs biens; ces hommes transportent leur industrie , leurs capitaux, pleins de confiance dans des promesses formelles , mais faciles à éluder ; et puis, amère ironie! une querelle s’élève entre les deux nations , querelle survenue par la non observance du pacte fondamental d’après lequel les étrangers étaient venus se confier à la loyauté d’une nation jeune, il est vrai, en civilisation, mais de laquelle on pouvait, par cela même, espérer des sentiments généreux , et ils sont chassés impitoyablement , au mépris du droit des gens que l’on ose invoquer , au mépris de l’humanité. Qu’on réfléchisse un moment sur les termes de ce décret , on verra par l’exception de l’article 5 du décret d’expulsion , quelle porte ouverte il laisse à l’arbitraire : Ceux qui ne méritent pas la confiance du gouvernement ! Mais un Français créancier d’une des autorités, par ce fait même, peut , bien qu’il remplisse les conditions voulues, être rendu suspect au gouvernement, et puis , quelle facilité de le faire déclarer tel , dans un pays où la justice n’est qu’un mot, et le droit des gens, l’abus de la force ; on conçoit le parti qu’auront pu tirer d’un semblable décret , des autorités souvent ignorantes , presque toujours mues par la passion ou par le désir de faire la cour

au pouvoir. Quant à l’art. 7 , rien 11’est plus odieux et l’histoire fera justice de ce décret plus sauvage que tous ceux qu’auraient pu promulguer leurs ancêtres, les Aztèques. Donner trois jours pour réaliser leurs biens à des gens que frappe un arrêt de proscription ! Quelle ironie ; est-ce alors qu’ils pourraient s’en défaire? Ces propriétés si chèrement payées, ils seront obligés de les vendre à vil prix, et s’ils ne trouvent pas d’acquéreurs, seront-ils obligés de les abandonner? Si, fixés depuis peu dans le pays, ils n’ont pu avoir le temps de former de% relations assez sûres pour pouvoir confier leurs intérêts à des mains étrangères, encore une fois seront-ils obligés de les abandonner?

Une autre atrocité que l’on pourrait appeller crime politique, s’il avait eu lieu, est la clause du décret qui ordonne à nos malheureux proscrits de se rendre à Acapulco comme port d’embarquement; outre l’insalubrité du lieu, on a à traverser, pour s’y rendre, des pays habités par des nations non encore soumises aux Mexicains ; dans la guerre de l’indépendance ( ils nomment ainsi la guerre qui les a délivrés du joug des Espagnols ) , une colonne de prisonniers espagnols fut massacrée par ces farouches Indiens; envoyer nos réfugiés par un semblable chemin, c’était les dévouer à la mort.

Je devrais aussi m’étendre davantage sur le terme de trois jours accordé aux Français pour quitter les villes et quinze pour sortir du territoire de la république; dans un pays où les distances sont si énormes, les chemins si mauvais, les moyens de transport si imparfaits, comment a-t-il pu entrer dans une tête médiocrement organisée, que ce délai fut suffisant? Et cependant ce sont des personnes qui pas-

sent pour l’élite de la nation mexicaine, qui ont osé concevoir un pareil projet; espérons, pour le bien de l’humanité, que de tels hommes sont rares au Mexique , et que la passion et le désir de la vengeance ont pu leur faire commettre un acte qu’ils désavoueraient, maintenant qu’ils sont plus de sang-froid.

Lorsque ce décret parut, les ministres des différentes puissances se rendirent auprès de M. Ashburnham, chargé de veiller aux intérêts des Français et de les protéger. M. Ashburnham adressa de vives réclamations au gouvernement mexicain; le décret d’expulsion fut modifié, et il fut accordé quinze jours pour sortir des villes et deux mois pour sortir du territoire de la république ; le lieu d’embarquement fut changé, et la Vera-Cruz fut destinée à cet effet.

Le 1er décembre M. Doret partit pour la France chargé d’une mission que bien des gens lui enviaient dans l’escadre; il devait annoncer au gouvernement français la prise de Saint-Jean d’Ulùa; porteur des pavillons pris dans le fort et de sa capitulation, ainsi que de la convention de l’amiral avec la ville de la Vera-Cruz , il partit sur le navire à vapeur le Météore , pour la Nouvelle- Orléans ; dans cette ville , encore toute française malgré son incorporation avec les Etats-Unis, il fut reçu, nous le sûmes depuis, et je me plais à le consigner ici, avec un véritable enthousiasme ; la nouvelle de la prise de Saint-Jean d’Ulùa fut entendue avec autant de plaisir qu’à Paris même ; et nous pûmes juger que les Français de la Nouvelle-Orléans aimaient encore de cœur la mèrepatrie.

Deux auxiliaires puissants , mais désormais inutiles , arrivèrent à la Vera-Cruz le 3 décembre , c’étaient les bombardes le Volcan et Y Eclair, capitaines Saint-Georges et Chaudière ; des vents contraires et des calmes les avaient empêchés d’arriver pour prendre part à l’affaire du 27 ; et, lorsqu’ils virent sur le fort d’Ulùa flotter le pavillon français, ils regrettèrent vivement d’avoir eu une si longue traversée *.

1 La force de suivants , ainsi

Néi’éide ,

Gloire ,

Iphigénie et l’équipage

du brig le Laurier ,

Médée ,

Créole ,

Nayade ,

Oreste ,

Lapérouse ,

Alcibiade ,

io5

Cuirassier,

io5

Voltigeur ,

Zèbre ,

Eclipse ,

Du Petit-Thouars ,

Dunois ,

Caravane ,

Fortune ,

Sarcelle ,

Météore ,

Phaëton,

Eclair,

Volcan ,

Vulcain ,

Cyclope ,

Artilleurs ,

Mineurs ,

Pendant les premiers jours qui suivirent la convention signée avec la Vera-Cruz, les choses allèrent assez bien ; nos officiers désireux, et avec juste raison, de voir de près une ville qu’ils n’avaient encore parcourue qu’avec la longue vue , s’empressaient de la visiter ; les approvisionnements de vivres frais se faisaient avec facilité dans un marché abondamment pourvu de productions des tropiques ; il semblait que cette douce confiance devait toujours durer.

Le 3 décembre , l’amiral désirant entrer en conférence avec le gouvernement mexicain et lui offrir une paix généreuse , adressa la lettre suivante au général Bustamante , président de la république.

Néréide, devant la Vera-Cruz ,

3 décembre i838.

Monsieur le Président ,

V. E. comprendra pourquoi, dans les circonstances présentes , je m’adresse directement à elle et non à son ministre des relations extérieures ; le langage de la dernière note de M. don Luis G. Cuevas est tel qu’il ne m’est plus permis d’entrer en communication avec lui.

Le sort des armes m’ayant rendu maître de la forteresse d’Ulua , toute résistance de la part de la ville de la Vera-Cruz devenait inutile. Je pouvais forcer cette ville à se rendre à discrétion *, je pouvais l’occuper et y arborer les couleurs françaises ; je ne l’ai pas fait : loin de là , j’ai conservé le général Rincon dans l’exercice de son autorité , ainsi que tous les fonctionnaires publics , et j’ai

voulu qu’une garnison mexicaine, suffisante pour le maintien de l’ordre, résidât dans cette ville.

La plus grande partie de la population , privée de travail , par suite du blocus , gémissait dans la misère depuis huit mois; j’ai voulu lui donner des moyens de travail et de prospérité, et j’ai ouvert le port aux navires de toutes les nations.

M. le Président, la manière dont la France use de sa victoire doit prouver à V. E. que la France est bien éloignée d’aucune idée de conquête ou d’oppression sur la nation mexicaine, et ce qui doit vous le prouver encore davantage, c’est l’offre que je fais à V. E. de traiter sur les articles de cette convention , que j’avais proposée au ministre des affaires étrangères de la république , le 20 novembre dernier. Alors M. Cuevas avait approuvé tous les articles de cette convention, sauf ce qui touchait à la confirmation des déclarations de 4 827 , pour laquelle il prétendait manquer de pouvoirs suffisants. Ces déclarations, V. E. le sait, M. le Président, n’accordent rien à la France qui ne soit aussi concédé aux autres nations avec lesquelles le Mexique a fait des traités. Je ne vois pas en quoi la confirmation de ce qui constitue au Mexique le droit des étrangers , et qui existe depuis onze ans , sans que les intérêts mexicains en aient souffert le moins du monde , puisse être considéré aujourd’hui comme contraire à l’indépendance et à la dignité de la nation mexicaine ; je me plais à croire que V. E. ne verra pas non plus en cela un obstacle sérieux à la conservation de la paix.

Je prie V. E. de recevoir l’assurance de mon respect.

Charles Baudin.

Mais des résolutions violentes avaient été prises à Mexico ; d’autres , dont nous verrons incessamment les suites , avaient été décrétées ; le ton de modération et de générosité qui règne dans la dépêche de l’amiral Baudin ne fit point d’impression sur les gouvernants mexicains : le 4 décembre devait prouver au chef de l’expédition française , que la leçon sévère donnée aux Mexicains à Saint-Jean d’Ulùa n’avait pu cependant leur ouvrir complètement les yeux sur leur position et vaincre leur déplorable obstination.